IDENTIFIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IDENTIFIN
Dénomination : IDENTIFIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.911.704

Publication

05/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 808.911704

Identifin asbl

ASBL

Square de Meeûs 29, B -1000 Bruxelles

Administrateurs - Président - Vice-président - Démissions - Réélections Nominations

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Lors de sa réunion du 20 juin 2013, l'assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants

- Bils Marc, Naamsesteenweg 109, 3001 Heverlee-Leuven;

- Schildermans Cor, Sellekaertsstraat 9 bus 3, 3900 Overpelt;

- Vangeel Viviane, Canadataan 1, 2812 Muizen;

Lors de la même réunion du 20 juin 2013, l'assemblée générale a réélu les administrateurs sortants suivants pour un nouveau mandat de quatre ans:

- De Geyter Wien, Bronstraat 6 à 3300 Tienen;

- De Weerdt Nadine, Waterschransweg 10 à 2500 Lier;

Dhondt René, Koninklijke Prinslaan 351103 à 8670 Koksijde;

Maelfait Geert, Koorntas 2 à 8501 Kortrijk-Heule;

- Parentani Claude, rue des Ecaussines 103 à 7070 Le Roeulx;

- Thirifays Xavier, Avenue Général Dubois 1 à 1380 Lasne;

- Van Hecke Rudy, Klaproosstraat 26 à 9940 Evergem.

Lors de la même réunion du 20 juin 2013, l'assemblée générale a en outre désigné les personnes suivantes en tant qu'administrateurs pour un mandat de quatre ans:

- Gulikers Michel, Dennenlaan 4 à 3120 Tremelo, né à Mechelen le ler août 1959;

- loos Ludovic, rue du Bois d'Hautmont 16 à 1440 Wauthier-Braine, né à Ostende le 9 mars 1976;

- Karcher Bernadette, Dalenstraat 176 à 3020 Winksele, née à Mortsel le 11 avril 1965.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Lors de'sa réunion du 20 juin 2013, le conseil d'administration a nommé Mme Claude Parentani en tant que présidente pour un mandat de deux ans. Elle remplace M. René Dhondt, qui était arrivé au bout de son mandat.

Lors de sa réunion du 20 juin 2013, le conseil d'administration a nommé M. René Dhondt en tant que vice-président pour un mandat de deux ans. Il remplace M, Marc Bils, qui était arrivé au bout de son mandat.

Désormais, la conseil d'administration se compose comme suit:

- Administrateurs de la catégorie A (entreprises d'assurances);

Dhondt René, vice-président;

- loos Ludovic, administrateur;

- Karcher Bernadette, administrateur;

- Maelfait Geert, administrateur;

- Thirifays Xavier, administrateur;

- Administrateurs de la catégorie B (banques):

- Parentani Claude, présidente;

- De Geyter Wien, administrateur;

- De Weerdt Nadine, administrateur;

Gulikers Nadine, administrateur;

- Van Hecke Rudy, administrateur.

René DHONDT

Vice-président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08735

N° d'entreprise : 0808,911,704

Dénomination

(en entier) ; IDENTIFIN ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: SQUARE DE MEEUS 29, 1000 BRUXELLES

Objet de Pacte : Nomination d'un Commissaire

Assemblée générale ordinaire du 13/06/2012

L'Assemblée générale renomme la BVBA Caluwaerts & Co avec siège à 2800 Mechelen, Brusselsesteenweg 520, représenté par Mr. Freddy Caluwaerts , comme commissaire pour un nouveau terme de 3 ans. Le mandat vient à échéance après l'assemblée générale des membres de l'association que doit approuver les comptes annuels an-étés au 31 décembre 2014,

René DHONDT

Président du Conseil d'Administration

14/07/2011
ÿþ \iece- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé IRI11I1NIII III11I1011l

au

Mon iteur

belge





N° d'entreprise : 808.911.704

Dénomination

(en entier) : ldentifin asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Square de Meeûs 29, B -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - Conseil d'administration

STATUTS

L'assemblée générale de l'asbl Identifin a, lors de sa réunion du 25 mai 2011, modifié les article 4 et 5 des statuts, qui sont dorénévant libelés comme suit :

Article 4 - Buts

Les buts de l'Association sont :

- l'organisation, la mise en oeuvre et l'exploitation des transferts de données visés par tes articles 23 à 52 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (1), relatifs aux comptes, coffres et contrats d'assurances dormants, entre,

o d'une part, le Registre national des personnes physiques, régi par la loi du 8 août 1983, et la Banque-carrefour de la sécurité sociale, régie par la loi du 15 janvier 1990,

o et, d'autre part, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances au sens de l'article 23 de la loi précitée du 24 juillet 2008 ;

- l'organisation, la mise en oeuvre et l'exploitation des transferts de données visés par les mêmes dispositions légales entre,

o d'une part, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances au sens de l'article 23 de la loi précitée du 24 juillet 2008,

o et, d'autre part, la Caisse des dépôts et consignations régie par l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 ;

- l'organisation, la mise en oeuvre et l'exploitation des transferts de données visés à l'article 16 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, introduit par l'article 18 de la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi précitée, entre

o d'une part, le Registre national des personnes physiques, régi par la loi du 8 août 1983,

o et, d'autre part, les associations professionnelles des entreprises et personnes visées à l'article 2, §1, 4°à 6°, 8° à 15° de la loi précitée du 11 janvier 1993, modifié par l'article 3 de la loi du 18 janvier 2010 modifiant la loi précitée, désignées par le Roi ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- L'organisation, la mise en ceuvre et l'exploitation des transferts de données entre les mêmes institutions qui seraient prévus par des dispositions légales adoptées après la constitution de l'association.

L'association peut exercer toute activité de nature à contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ces buts. Elle peut confier certaines tâches d'exécution à des sous-traitants, dans le respect des dispositions légales en la matière, notamment la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 5  Membres et catégories de membres

L'Association comprend au minimum trois membres.

Outre les membres fondateurs, dont Assuralia, et Febelfin, peuvent être agréés en qualité de membres:

- Les entreprises d'assurances qui satisfont à au moins une des définitions suivantes :

o toute entreprise d'assurances au sens de l'article 23.8° de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I),

o fes entreprises d'assurances établies en Belgique et habilitées à exercer l'activité d'assurance-vie en application de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances,

ci-après « membres de la catégorie Assureurs (A) », ainsi que

- Les institutions financières qui satisfont à au moins une des définitions suivantes :

o tout établissement dépositaire et tout établissement loueur au sens de l'article 23.6 ° et 7° de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I),

o les institutions financières visés à l'article 2, §1, 4° à 5°, 8° à 15° de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, tel que modifié par la loi du 18 janvier 2010,

ci-après « membres de la catégorie Institutions financières (B) ».

Assuralia et Axa Belgium font partie des membres de la catégorie A. Febelfin, KBC Banque et la Banque Degroof font partie de la catégorie B.

CONSE=IL D'ADMINISTRATION

Lors de la même réunion du 25 mai 2011, l'assemblée générale a pris acte de la démission de M Herman Kenens, 's Hertogenlaan 22, 3000 Leuven.

Elle a nommé en tant qu'administrateur Madame Nadine De Weerdt, née le 13 février 1962 à Duffel, domiciliée Waterschransweg 10 à 2500 Lier. Madame De Weerdt remplace M. Herman Kenens. Elle achèvera le mandat de ce dernier.

Le conseil d'administration a, lors de sa réunion du 5 mai 2011, nommé M. René Dhondt en tant que Président de l'asbl pour une durée de deux ans. M. Marc Bits a été nommé Vice-Président pour la même durée.

René DHONDT

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

.

0 4 jUL 1011

Griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

IIIJ1IIIBI N IVYV IV11V

Ondernemingsnr : 808.911.704

Benaming

(voluit) : Identifin

(verkort)

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : de Meeûssquare 29 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten - Raad van bestuur

STATUTEN

De algemene vergadering van de vzw Identifin heeft, tijdens haar vergadering van 25 mei 2011, artikelen 4 en 5 van de statuten als volgt gewijzigd:

Artikel 4 - Doeleinden

De doeleinden van de Vereniging bestaan in:

- het organiseren, uitvoeren en verwerken van de gegevensoverdrachten bedoeld in de artikelen 23 tot 52 van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (I) met betrekking tot de slapende rekeningen, safes en verzekeringsovereenkomsten, tussen

o enerzijds het Rijksregister van de Natuurlijke Personen, dat onder toepassing van de wet 8 augustus 1983 valt, en de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, die onder toepassing van de wet van 15 januari 1990 valt,

o en anderzijds de instellingen-depositaris, de instellingen-verhuurder en de verzekeringsondernemingen in de zin van artikel 23 van de voornoemde wet van 24 juli 2008;

- het organiseren, uitvoeren en verwerken van de gegevensoverdrachten bedoeld in dezelfde wetsbepalingen tussen,

o enerzijds de instellingen-depositaris, de instellingen-verhuurder en de verzekeringsondernemingen in de zin van artikel 23 van de voomoemde wet van 24 juli 2008,

o en anderzijds de Deposito- en Consignatiekas, die onder toepassing van het koninklijk besluit nr. 150 van 18 maart 1935 valt;

- [het organiseren, uitvoeren en verwerken van de gegevensoverdrachten bedoeld in artikel 16 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme, ingevoegd door artikel 18 van de wet van 18 januari 2010 tot wijziging van de voornoemde wet, tussen

o enerzijds het Rijksregister van de Natuurlijke Personen, dat onder toepassing van de wet 8 augustus 1983 valt,

o en anderzijds de beroepsorganisaties van de ondernemingen en personen, bedoeld in de artikelen 2, §1, 4° t.e.m. 6°, 8° t.e.m. 15° van de voornoemde wet van 11 januari 1993, gewijzigd door artikel 3 van de wet van 18 januari 2010 tot wijziging van de voornoemde wet, die door de Koning zijn aangeduid;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persa(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

- het organiseren, uitvoeren en verwerken van de gegevensoverdrachten tussen diezelfde instellingen waarin zou worden voorzien door wetsbepalingen die na de oprichting van de vereniging worden aangenomen.

]

De vereniging mag aile activiteiten uitoefenen die er rechtstreeks of onrechtreeks toe kunnen bijdragen die doeleinden te verwezenlijken. Ze kan bepaalde uitvoerende taken aan andere verwerkers uitbesteden, met inachtneming van de desbetreffende wettelijke bepalingen, meer bepaald de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens.

Artikel 5  Leden en categorieën van leden

De Vereniging telt ten minste drie leden.

Behalve de stichtende leden, waaronder Assuralia en Febelfin, kunnen als lid aanvaard worden:

- [Verzekeringsondernemingen die aan minstens één van de volgende definities voldoen:

o elke verzekeringsonderneming in de zin van artikel 23.8° van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (I),

1 Voor- -behvuden aan het Belgisch Staatsblad









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge







o de in België gevestigde verzekeringsondernemingen die, met toepassing van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondememingen, gemachtigd zijn om het levensverzekeringsbedrijf uit te oefenen,

hieronder "leden van de categorie Verzekeraars (A)";

- Financiële instellingen die aan minstens één van de volgende definties voldoen:

o elke instelling-depositaris en elke instelling-verhuurder in de zin van artikel 23.6° en 7° van de wet van 24 juli 2008 houdende diverse bepalingen (I),

o de financiële instellingen zoals bedoeld in art. 2, §1, 4° t.e.m. 5°, 8° t.e.m. 15° van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme, zoals gewijzigd door artikel 3 van de wet van 18 januari 2010,

hieronder "leden van de categorie Financiële Instellingen (B)".]

Assuralia en Axa Belgium behoren tot de leden van categorie A. Febelfin, KBC Bank en Bank Degroof behoren tot categorie B.

RAAD VAN BESTUUR

Op dezelfde zitting van 25 mei 2011 heeft de algemene vergadering het ontslag vastgesteld van de heer Herman Kenens, 's Hertogenlaan 22, 3000 Leuven.

Zij heeft Mevrouw nadine De Weerdt, geboren op 13 februari 1962 in Duffel, wonende Waterschransweg 10 te 2500 Lier, als bestuurder benoemd. Mevrouw De Weerdt vervangt de heer Kenens. Zij zal het mandaat van deze laatste beëindigen.

Voorts heeft de raad van bestuur, op zijn vergadering van 5 mei 2011, de heer René Dhondt als voorzitter benoemd voor een termijn van twee jaar. De heer Marc Bils werd als ondervoorzitter voor dezelfde duur benoemd.

René Dhondt,

Voorzitter

Op de laatste biz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

20/08/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes-du Monïteglr f~ël"ge -~

après dépôt de l'acte

WInse l Reçu le

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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808.911.704

Identifin asbl

ASBL

Square de Meeijs 29, B -1000 Bruxelles

Administrateurs - Président - Vice-président - Démissions - Nominations - Commissaire

Conseil d'administration

Lors de sa réunion du 24 juin 2015, l'assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants:

- Karcher Bernadette, Dalenstraat 17b à 3020 Winksele;

- Van Hecke Rudy, Klaproosstraat 26 à 9940 Evergem.

En vue de remplacer ces deux personnes et d'achever leur mandat, l'assemblée générale a, lors de la même réunion du 24 juin 2015, élu les deux nouveaux administrateurs suivants:

- Deruytter Rudi, Viieguit 1 à 9830 Sint-Martens-Latem, né à Mol le 19 décembre 1958.

- Rizzo Daniela, rue de la Station 58 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née à Uccle le 4 octobre 1978.

Lors de sa réunion du 17 juin 2015, le conseil d'administration a nommé M. René Dhont président pour un mandat de deux ans. ll remplace Mme Claude Parentani, qui était arrivée au bout de son mandat.

Lors de la même réunion du 17 juin 2015, le conseil d'administration a nommé Mme Wien De Geyter vice-présidente pour un mandat de deux ans. Elle remplace M. René Dhondt, qui était arrivé au bout de son mandat.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

- Administrateurs de la catégorie A (entreprises d'assurances):

Dhondt René, président;

-

bas Ludovic, administrateur;

- Maelfait Geert, administrateur;

- Rizzo Daniela, administrateur;

- Thirifays Xavier, administrateur;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Obiet de l'acte

à

Mon 2.2

Volet B - Suite

- Administrateurs de la catégorie B (banques):

- De Geyter Wien, vice-présidente;

- Deruytter Rudi, administrateur;

- De Weerdt Nadine, administrateur;

- Gulikers Michel, administrateur;

- Parentani Claude, administrateur,

Commissaire

Lors de sa réunion du 24 juin 2015, l'assemblée générale a désigné la société CALUWAERTS & C° BEDRIJFSREVISOREN BVBA, Brusselsesteenweg 520, 2800 Mechelen, représentée par M. Freddy Caluwaerts, réviseur d'entreprises, comme commissaire pour une période de 3 ans à partir de l'année 2015.

René DHONDT

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IDENTIFIN

Adresse
SQUARE DE MEEUS 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale