IDM A

Société anonyme


Dénomination : IDM A
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 807.644.566

Publication

26/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 13.05.2011, APP 11.10.2011, DPT 17.10.2011 11582-0449-033
18/08/2011
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: i : } Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0807.644.566

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Dénomination : IDM A

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Louise, 331-333

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION PAR L'EFFET D'UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME AEDIFICA  POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 298 juin 2011, il résulte que s'est S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «1DM A», dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 331-333 (ci-après «IDM A» ou la « société »). Laquelle:, valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions: suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Formalités préalables à la fusion par absorption de la société anonyme'; «IDM A» au sein de la Société anonyme "AEDIFICA",

1.1.L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi par les conseils:. d'administration de la société absorbante Aedifica et celui de la société IDM A, conformément à l'article 693 du Code des sociétés et déposé respectivement au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de Nivelles le'i 27 avril 2011, lequel prévoit la fusion par absorption de la société IDM A par la société anonyme AEDIFICA,;; ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 331-333, TVA SE 0877.248.501 RPM Bruxelles (ci après dénommée « AEDIFICA »), projet de fusion selon lequel la société IDM A transfère à AEDIFICA, par suite de sa dissolution sans liquidation avec effet, sur le plan comptable, au 13 mai 2011, l'intégralité de son;; patrimoine, tant les droits que les obligations. La mention du dépôt du projet de fusion a été publiée aux;; annexes du Moniteur belge du 9 mai 2011 sous le numéro 2011-05-09/0069431.

1.2.Après que le Président lui a donné connaissance de son contenu, l'assemblée dispense le Président de;; donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration établi le 26 mai 2011 sur la fusion projetée,,; conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3. Après que le Président lui a donné connaissance de son contenu, l'assemblée dispense le, Président de donner lecture du rapport du commissaire de la société, établi le 26 mai 2011, conformément à,; l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport établi par le commissaire porte sur la proposition de fusion par absorption de la société anonyme;' IDM A par la société anonyme AEDIFICA, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine de!; la société anonyme IDM A.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants, ici littéralement reproduits:

" CONCLUSIONS.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au:, contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales;

-la méthode d'évaluation basée sur la valeur intrinsèque et utilisée pour la Société Anonyme "IDM A" balaie,: les autres méthodes d'évaluation, compte tenu des particularités de la société. Elle est, nonobstant son unicité,; appropriée et justifiée au cas d'espèce dans la mesure où l'ensemble des actions de la SA "IDM A" est détenue,' par la Société Anonyme "AEDIFICA" et ses filiales;

- les méthodes d'évaluation utilisées pour la SA "AEDIFICA sont appropriées et justifiées compte tenu;

du statut de "SICAFI" de la SA "AEDIFICA. Le prix d'émission de chaque nouvelle action de la SA "AEDIFICA" est égal à la moyenne des cours de clôture sur EURONEXT Brussels de d'action": "AEDIFICA" au cours de la période de trente jours précédant la date de dépôt du projet de fusion, à; savoir du 28 mars 2011 au 26 avril 2011, soit 41,1890 EUR, étant entendu que cette valeur ne peut'. être inférieure à la valeur nette d'inventaire de l'action "AEDIFICA" ne datant pas de plus de quatre: mois avant la date de dépôt du projet de fusion per absorption, à savoir la quote-part de la "Net Asset:: Value" de la société, ses actifs immobiliers étant valorisés en juste valeur, telle qu'elle résulte de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

démière situation comptable trimestrielle conso!idée d'AEDIFICA publiée avant la date de dépôt du projet de fusion, à savoir le 27 avril 2011. La valeur nette d'inventaire de l'action AEDIFICA calculée , au 31 décembre 2010 (36,02 EUR) étant inférieure au cours de bourse moyen d'AEDIFICA sur la période de 30 jours du 28 mars 2011 au 26 avril 2011 (41,1890 EUR), le rapport d'échange sera calculé sur base du cours de bourse, à savoir 41,1890 EUR;

La détermination du rapport d'échange proposé de ((Valeur intrinsèque de la SA "IDM A" / Prix d'émission de chaque nouvelle action de la SA "AEDIFICA') / Nombre total d'actions émises par la SA "IDM A') nouvelles ' actions de la SA "AEDIFICA" pour 1 action de la SA "IDM A" est pertinente et raisonnable pour les actionnaires. -les droits réciproques des parties en présence seront totalement respectés et leurs obligations entièrement: définies.

En outre, nous attestons que les données financières et comptables reprises dans le projet de fusion par absorption établi par le Conseil d'Administration sont exactes et suffisantes pour informer l'Assemblée Générale Extraordinaire qui devra se prononcer sur la proposition de fusion par absorption.

Fait à Bruxelles,

le 26 mai 2011

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises.

représentée par

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises. »

Un exemplaire de chacun des rapports visés aux points 1.2. et 1.3. établis par le conseil d'administration et ; par le commissaire restera ci-annexé.

" Les rapports et documents dont question ci-dessus ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée, qui déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.

1.4.Le Président déclare qu'il n'est intervenu aucune modification importante du patrimoine de IDM A entre la date de l'établissement du projet de fusion et ce jour.

En outre, le conseil d'administration de AEDIFICA n'a pas informé le conseil d'administration de IDM A d'une modification importante du patrimoine de AEDIFICA entre la date du projet de fusion et ce jour.

Les actionnaires reconnaissent qu'ils ont eu la possibilité de recevoir sans frais, au siège social de IDM A, une copie du projet de fusion et des rapports visés ci-dessus aux points 1.2. et 1.3.

Les actionnaires de IDM A ont en outre eu la possibilité d'obtenir communication d'une copie des comptes annuels des trois derniers exercices comptables de AEDIFICA et des deux premiers exercices comptables de IDM A, d'un état comptable de AEDIFICA arrêté au 31 mars 2011 ainsi que des rapports de gestion et de : révision afférents aux comptes annuels, en application de l'article 697 § 2 du Code des sociétés.

En outre, Monsieur le Président déclare et les actionnaires représentés comme dit est reconnaissent que le projet de fusion précité commun a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles par la présente société (son siège social étant établi à La Hulpe au moment du dépôt dudit projet de fusion) et au greffe du . tribunal de commerce de Bruxelles par la société absorbante six semaines au moins avant la tenue de la présente assemblée.

Le Notaire soussigné a alors attesté l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités relatifs à l'opération de fusion projetée, qui incombent à la présente société.

1.5.Le Président déclare que le patrimoine transféré par la société IDM A à AEDIFICA est notamment; composé d'un complexe immobilier comprenant septante-cinq (75) appartements, quatre (4) commerces et un espace pour profession libérale au rez-de-chaussée ainsi que septante-deux (72) parkings, et deux (2) locaux vélo construits sur la partie du terrain situé à Schaerbeek, 710-734 chaussée de Louvain.

DEUXIEME RESOLUTION : Fusion et dissolution.

2.1.L'assemblée décide de la dissolution sans liquidation de la présente société et de la fusion avec la société anonyme AEDIFICA, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société anonyme.

Conformément aux articles 703, par. 2 et 726 du Code des sociétés, aucune nouvelle action de la société absorbante ne sera émise et attribuée en échange des cent soixante-deux mille sept cent trente-trois (162.733) actions détenues par AEDIFICA dans la présente société. Les actions IDM A détenues par AEDIFICA seront annulées.

L'assemblée décide que toutes les opérations réalisées par la société à partir du 13 mai 2011 seront considérées comme accomplies pour le compte d'AEDIFICA.

2.2.L'assemblée décide que conformément à l'article 704 du Code des sociétés, les comptes de la société IDM A pour la période comprise entre le 1 e janvier 2011 et le 13 mai 2011 seront établis par le conseil d'administration de la société et seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme "AEDIFICA"; ladite assemblée sera à cette occasion invitée à donner décharge aux administrateurs et au commissaire de la société pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

2.3.L'assemblée décide que les livres et documents de la société IDM A seront conservés au siège de la . société anonyme "AEDIFICA" pendant les délais prescrits par la loi.

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs sgéCiaUx

3.1L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Stefaan GIELENS, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises et notamment pour constater la réalisation de la fusion précitée et afin de décrire le patrimoine qui sera transféré à AEDIFICA lors de la fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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.3.2.-L'as' semblée- déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société : la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, à " l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, " auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat. ' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 liste des présences

- 1 rapport spécial du CA

- 1 note du commissaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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27/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0807.644.566

Dénomination

(en entier) : IDM A

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid 92 - 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Démissions - nominations - transfert du siège social

Du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenue lei 3 mai 2011 ressort que: "Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité,

PREND ACTE de la démission de Monsieur Stéphan Sonneville, de Monsieur Laurent Collier, de la SA Atenor Group représentée par Monsieur Stéphan Sonneville et de Monsieur William Lerinckx de leurs mandats d'administrateur ; ces démissions prenant effet ce jour.

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur à partir de ce jour:

1.SA AEDIFICA, SICAF immobilière publique de droit belge, ayant son siège social 331-333 Avenue Louise à 1050 Bruxelles et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0877.248.501, représentée par son représentant permanent M. Stefaan Gielens, domicilié à 3010 Leuven (Kessel-Lo), Leming 11 ;

2.M. Stefaan Gielens, domicilié à 3010 Leuven (Kessel-Lo), Leming 11;

3.M. Jean Kotarakos, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Carmélites 55.

(...)

DECIDE, en outre, que le mandat de ces administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.

PREND ACTE de la démission de Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Monsieur Philippe Gossart, en qualité de commissaire de la société, avec effet à compter de ce jour:

DECIDE de nommer en qualité de commissaire la société civile à forme de sprl BST Réviseurs d'Entreprises  Bedrijfsrevisoren dont le siège social est situé Rue Gachard; 88/16 à 1050 Bruxelles, (n° BCE 444.708.673), laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur Dirk Smets à partir de ce jour.

(...).

DECIDE que le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013. (...)"

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 13 mai 2011 ressort que:

".Après.avoirdélibéré.surfes.pointsà.l_ordredu.jour,ie.conseil_d'administration,.à.l'unanimité._ _ .....

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant,pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexés du Moniteur belge

Volet B - Suite

1.DECIDE de confier à SA AEDIFICA, SICAF immobilière publique de droit belge, ayant son siège social à 331-333 avenue Louise à 1050 Bruxelles et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0877.248.501, représentée par son représentant permanent Monsieur Stefaan Gielens, domicilié à 3010 Leuven (Kessel-Lo), Leming 11, la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour.

2.DECJDE de transférer le siège de la société à l'adresse suivante : avenue Louise, 331-333 à 1050

Bruxelles, à dater de ce jour.

. (...)"

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme,

AEDIFICA SA, représentée par

Stefaan Gielens

administrateur délégué.

09/05/2011
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Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0807.644.566

Dénomination

(en entier) : IDM A

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Hulpe

Ob et de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME AEDIFICA ET LA SOCIETE ANONYME IDM A ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

29/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination : IDM A

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 92 à 1310 La Hulpe

Ne d'entreprise : 0807644566

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5.04.2011 :

Les Actionnaires acceptent la démission de Monsieur Albert De Pauw à dater du 26 avril 2010. II ne sera: pas remplacé.

Laurent Collier Stéphan Sonneville

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.04.2011, DPT 20.04.2011 11089-0010-026
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.04.2010, DPT 27.04.2010 10101-0288-026

Coordonnées
IDM A

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale