IDS SCHEER BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : IDS SCHEER BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.457.440

Publication

22/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0425.457.440 ,

Dénomination : IDS Sheer Belgium

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Hermann-Debroux 54

1160 Auderghem

Objet de l'acte : Fusion

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paus MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 29 juilletiE 2011,avant enregistrement, a pris les résolutions suivantes :

OPERATION ASSIMILÉE A LA FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée a approuvée et ratifie le projet d'opération assimilée à une fusion par absorption qui lui est présenté.

ri L'assemblée a décidée par conséquent d'approuver J'opération assimilée à une fusion par absorption de lai,'

ï; société anonyme "Software A.G. Belgium", société absorbante, dont le siège social est établi à Auderghem,' (1160 Bruxelles), Avenue Herrmann-Debroux 54, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous`, te numéro d'entreprise 0459.169.294 RPM Bruxelles avec la société anonyme "IDS Scheer Belgium", société absorbée, dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Herrmann-Debroux 54, inscrite:: auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0425.457.440 RPM Bruxelles par; le transfert - à titre universel - de l'intégratité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée à la société absorbante, conformément au projet d'opération assimilée à une fusion par absorption.Les opérations`; de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le:; compte de la société absorbante depuis le 1 janvier 2011.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 703 du Code des Sociétés, aucune action de la société anonyme: "Software A.G. Belgium" ne sera émise, étant donné que la société absorbante est titulaire de cent pour cent;; (100%) des actions de la société absorbée.

AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée a confirmée les dispositions suivantes, reprises dans le projet d'opération assimilée à une fusion;! par absorption :

" La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée "IDS Scheer Belgium" seront;i considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable et fiscal, pour le compte de la;; société absorbante "Software A.G. Belgium" est fixée au 1 janvier 2011 ;

" La société absorbante "Software A.G. Belgium" n'attribue pas de droits spéciaux aux actionnaires de la société absorbée "IDS Scheer Belgium";

" Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'Administration de la société'; absorbante "Software A.G. Belgium" ni aux membres du Conseil d'Administration de la sociétéi', absorbée "IDS Scheer Belgium'.

TRANSFERT DU PATRIMOINE

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée estai transférée de plein droit à la société absorbante.

Le registre des actions de la société absorbée sera par conséquent supprimée.L'assemblée déclare que le société absorbée n'est pas titulaire de droits réels.

DEMISSION  DECHARGE

L'assemblée a pris acte de la démission des Administrateurs et du Commissaire de la société absorbée suite à> l' l'opération assimilée à une fusion par absorption.

L'assemblée a décidée que la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la société;? absorbante décidera quant à la décharge des Administrateurs et du Commiassaire de la société absorbée, pour; l'exercice de leur mandat pendant la période entre le 1 janvier 2011 et le jour de la réalisation de l'opération;; assimilée à une fusion par absorption.

CONDITION SUSPENSIVE

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.3

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L'assemblée a décidée que les résolutions qui précèdent, sont prises sous la condition suspensive de

= l'approbation de l'opération assimilée à une fusion par absorption par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante.

POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTATION

L'assemblée a conférée tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour exécuter les résolutions qui précèdent. PROCURATION SPECIALE

L'assemblée a donnée une procuration spéciale à Madame Marie Vandenbrande ou tout avocat du cabinet Baker & McKenzie, ayant ses bureaux à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 149, avec pouvoir de substitution et le pouvoir d'agir seul, afin de remplir toutes les formalités administratives et en particulier les formalités en rapport avec l'opération assimilée à une fusion par absorption auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Réservé

au

Moniteur

belge

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ; procuration

- les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 425.457.440

Dénomination

(en entier) : IDS SCHEER BELGIUM S.A.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : avenue Herrman-Debroux, 54 B-1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : 5. fin du mandat du commissaire réviseur 6. Nomination du nouveau commissaire réviseur

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 17/05/2011

5.Le mandat du commissaire étant achevé, nous remercions Madame MC debroux pour les nombreuses: années durant lesquelles elle fut le commissaire de notre société.

6.L'assemblée générale à l'unanimité nomme la société BDO Atrio Réviseurs d'Entreprises Société Civile: SCRL dans ses fonctions de commissaire. La société BDO Atrio Réviseurs d'Entreprises Société Civile SCRL: désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Luc Annick. Le mandat est accordé pour un terme dei trois ans échéant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Dont procès-verbal.

Dressé lieu et date que dessus.

Lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé.

Tanguy Petre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : Dénomination 425.457.440

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : IDS SCHEER BELGIUM S.A.

SOCIETE ANONYME

avenue Herrman-Debroux, 54 B-1160 Bruxelles

1. Révocation de Monsieur Ludwig Greimel à la fonction d'administrateur

2. Nomination d'un nouvel administrateu 3. Rémunération des mandats des administrateurs 4. Questions diverses



Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 21/01/2011

1-2/Démission et nomination d'administrateur

L'assemblée générale

" Décide de révoquer Monsieur Ludwig Greimel de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat.

-nomme ensuite à la fonction d'administrateur jusqu'à l'assemblée générale de mai 2015 Monsieur Leighton

' Smith domicilié Voltastrasse, 76 D-60486 FrankturtiM

3/Mandats des administrateurs

Les mandats des Administrateurs nommés sont gratuits.

4/ l'assemblée générale confirme le fait qu'au regard de la législation belge, le nombre de 2 administrateurs est suffisant aussi longtemps que la société n'a que deux actionnaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Dont procès-verbal

Dressé lieu et date que dessus.

Lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé.

Tanguy Petre

Administrateur délégué

Mentionner sui ta dernière page du Volet _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso :.Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 20.06.2011 11218-0350-031
27/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0425.457.440

Dénomination

(en entier) : IDS Scheer Belgium

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion

Dépôt du projet de fusion du 10 juin 2011 conformément à l'article 719 du Code des sociétés concernant la proposition de fusion par absorption entre IDS Scheer Belgium, une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Hermann-Debroux 54 et avec numéro d'entreprise TVA BE 0425.457.440 à Bruxelles (en tant que société absorbée) et Software A.G. Belgium, une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue Hermann-Debroux 54 et avec numéro d'entreprise NA BE 0459.169.294 à Bruxelles (en tant que sociétés absorbante).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/12/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 01.12.2010 10621-0274-030
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 01.07.2010 10277-0591-027
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 26.06.2009 09307-0335-032
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 07.07.2008 08371-0301-030
15/05/2008 : BL458336
28/04/2008 : BL458336
21/08/2007 : BL458336
03/08/2007 : BL458336
04/04/2007 : BL458336
29/05/2006 : BL458336
15/07/2005 : BL458336
11/02/2005 : BL458336
16/12/2004 : BL458336
16/12/2004 : BL458336
09/08/2004 : BL458336
05/09/2003 : BL458336
02/07/2003 : BL458336
10/01/2003 : BL458336
18/09/2002 : BL458336
24/07/2001 : BL458336
28/08/1999 : BL458336
23/07/1999 : BL458336
04/03/1993 : BL458336
01/01/1993 : BL458336
17/06/1992 : BL458336
20/08/1991 : BL458336
20/06/1990 : BL458336
20/06/1990 : BL458336
12/07/1989 : BL458336
17/07/1987 : BL458336
21/03/1987 : BL458336
27/02/1987 : BL458336
28/01/1987 : BL458336
07/08/1986 : BL458336
25/09/1985 : BL458336
19/06/1985 : BL458336
19/06/1985 : BL458336
07/02/1985 : BL458336
07/02/1985 : BL458336

Coordonnées
IDS SCHEER BELGIUM

Adresse
AVENUE HERRMANN DEBROUX 54 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale