IDSKAP

Dénomination : IDSKAP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.769.429

Publication

14/01/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : O s t l 6.

D�nomination

(en entier) : IDSKAP

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Louise, 209A � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente et un d�cembre deux mille treize ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT;

� IDS Gestion S�rl � une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois, ayant son si�ge social au 412F, route d'Esch � L-2086 Luxembourg, enregistr�e aupr�s du Registre du Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg, sous le num�ro B 171486.

REPRESENTATION

La comparante est ici repr�sent�e par Monsieur Eric Van den Broeck, domicili� � 1701 Itterbeek, Lenniksebaan, 102, en vertu d'une procuration donn�e sous seing priv� le vingt-neuf d�cembre deux mille treize � Luxembourg.

La procuration pr�-mentionn�e demeurera ci-annex�e.

Laquelle comparante, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous a requis :

L de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� � responsabilit� limit�e qu'elle d�clare avoir arr�t� comme suit

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � respon-'sabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination " lDSKAP"

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209A.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance. Article 3 :

La soci�t� a pour objet social (i) l'acquisition, la d�tention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, int�r�ts et engagements dans des soci�t�s belges ou �trang�res, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change or de toute autre mani�re de titres, obligations, cr�ances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes esp�ces (notamment d'obligations ou de parts �mises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds �trangers, ou tout autre organisme similaire), de pr�ts ou toute autre facilit� de cr�dit, ainsi que des contrats portant sur les titres pr�cit�s ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le d�veloppement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (compos� notamment d'actifs tels que ceux d�finis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus), et plus g�n�ralement la gestion de la tr�sorerie de son associ� unique ou, celle de toute autre personne morale qui prendrait une participation dans son capital.

La soci�t� peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut �tre partie � un type de contrat de pr�t et elle peut proc�der � l'�mission de titres de cr�ance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts b�n�ficiaires, de warrants et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'�missions. La soci�t� peut pr�ter des fonds, y compris ceux r�sultant des emprunts et/ou des �missions d'obligations, � ses filiales, � des soci�t�s affili�es et � toute autre soci�t�.

La soci�t� peut �galement consentir des garanties ou des s�ret�s au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de soci�t�s affili�es ou de toute autre soci�t�. La

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� peut en outre nantir, c�der, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou cr�er, de toute autre mani�re, des s�ret�s portant surtout ou partie de ses avoirs.

La soci�t� peut passer, ex�cuter, d�livrer ou accomplir toutes les op�rations de swaps, op�rations � terme {futures), op�rations sur produits d�riv�s, march�s � prime (options), op�rations de rachat, pr�t de titres ainsi que toutes autres op�rations similaires.

La soci�t� peut, de mani�re g�n�rale, employer toutes techniques et instruments li�s � des investissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destin�s � la prot�ger contre les risques de change, de taux d'int�r�t et autres risques.

La soci�t� peut acqu�rir, louer, exploiter et c�der des immeubles situ�s en Belgique et � l'�tranger.

Les descriptions ci-dessus doivent �tre comprises dans leurs sens le plus large et leur �num�ration est non limitative. L'objet social couvre toutes les op�rations auxquelles la soci�t� participe et tous les contrats pass�s par la soci�t�, dans la mesure o� ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicit�.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut prendre toutes mesures de surveillance et de contr�le et effectuer toute op�ration ou transaction qu'elle consid�re n�cessaire ou utile pour l'accomplissement et le d�veloppement de son objet social de la mani�re !a plus large.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 :

Le capital social, fix� � deux millions d'euros (EUR 2.000.000,00), est repr�sent� par deux mille (2.000) parts sociales ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) chacune.

APPORTS EN NATURE,

� IDS Gestion S�rl � d�clare fai-'re apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, de biens ci apr�s : des apports en nature de valeurs mobili�res et de cr�ances d'un montant total de cinq millions neuf cent quarante et un mille cinq cent cinquante-trois euros soixante cents (� 5.941.553,60) dont deux millions d'euros est port� en capital et le solde, soit trois millions neuf cent quarante et un mille cinq cent cinquante-trois euros soixante cents (� 3.941.553,60) est vers� � un compte de prime d'�mission indisponible ;

Ce compte indisponible "primes d'�mission" constituera, comme le capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par l'assembl�e g�n�ra-le statuant selon le cas dans les conditions prescrites par l'article 316 du Code des Soci�t�s,

CONDITIONS.

La soci�t� pr�sentement constitu�e d�clare avoir parfaite connaissance des apports ci-avant et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

Elle en aura la propri�t� et la jouissance � compter de ce Sour.

DECLARATION.

La soci�t� apporteuse d�clare que les apports ci-avant ne font l'objet d'aucun nantissement. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Monsieur St�phane ROSIER , reviseur d'entreprises d�sign� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, a fait rapport sur les apports d�crits ci avant, rap-'port dont les conclusions s'�noncent comme suit ; �L'apport en nature � la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IDSKAP � porte sur des titres et des cr�ances inscrites en compte-courant, d�tenues par la soci�t� luxembourgeoise � IDS Gestion S�rl � immatricul�e B171486.

L'organe de gestion a fix� sous sa responsabilit� l'�valuation de l'apport ainsi que la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

" la description de l'apport en nature r�pond en suffisance � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" les modes d'�valuation de l'apport en nature, arr�t�s par le fondateur, sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 5.941.553,60E qui correspond au moins � la r�mun�ration qui sera attribu�e en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

" la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport des titres et cr�ances consiste en 2.000 parts avec une valeur nominale de 1 .000,00� de la SPRL � IDSKAP �, ainsi qu'une inscription en prime d'�mission d'un montant de 3.941.553,60�

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

La fondatrice a r�dig� un rapport sp�cial dans lequel elle a expos� l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

Lesdits rapports demeureront ci annex�s, apr�s avoir �t� sign�s "ne varietur" par nous, notaire. REMUNERATION.

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � IDS Gestion S�rl, qui accepte, deux mille (2.000) parts enti�rement lib�r�es de la soci�t� ; en outre un montant de trois millions neuf cent quarante et un mille cinq cent cinquante-trois euros soixante cents (� 3.941.553,60) est vers� � un compte de prime d'�mission indisponible.

1:--;# 'er Article 6 :

.v Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

4 g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s, sous r�serve des dispositions de l'article 9 ci-dessous.

Article 9 :

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-'miscer en rien dans son

administration, ils dol-nient, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Les parts sont indivisibles.

S'il y e plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 12 ;

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants peuvent ou non �tre r�partis en deux cat�gories, nomm�s respectivement � g�rants de

cat�gorie A � et � g�rants de cat�gorie B�.

Article 13 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 14 :

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 :

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la toi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Dans l'�ventualit� o� deux cat�gories de g�rants sont cr��es, la soci�t� sera obligatoirement

engag�e par la signature conjointe d'un g�rant de cat�gorie A et d'un g�rant de cat�gorie B,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 16 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi du mois d'avril, � seize heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 17 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 18 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 19 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. A

cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE".

Article 20 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 21 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 23 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-'ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions,

Article 25 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la scci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 26 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 27 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mil quatorze et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

NOMINATION DE GERANT(S),

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, la comparante, en qualit� d'associ� unique et d�tenteur de

l'int�gralit� du capital social, a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � quatre (4) et de nommer � ces fonctions

pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur Denys SOURNAC, (13AY17016), dirigeant de soci�t�s, demeurant � F-01600 Reyrieux, 345, Mont�e de Bellevue, en qualit� de g�rant de cat�gorie A;

- Madame Isabelle VIDAL, �pouse SOURNAC, (07CT42176), dirigeante de soci�t�s, demeurant � F-01600 Reyrieux, 345, Mont�e de Bellevue, en qualit� de g�rante de cat�gorie A;

- Monsieur Gr�gory Guissard, (E1217056), demeurant � CH-1205 Gen�ve (Suisse), 23 boulevard de la Cluse, en qualit� de g�rant de cat�gorie B.

- Monsieur Thierry Hermans, (700811-165.61 ), demeurant � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 145 en qualit� de g�rant de cat�gorie B.

PROCURATION.

La comparante d�cide de conf�rer tous pouvoirs � SGG BELGIUM S.A., une soci�t� anonyme de droit belge ayant son si�ge social au 209A, avenue Louise � 1050 Bruxelles, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ainsi qu'aupr�s de toute administration et/ou organisme social, dans le contexte de la constitution de la soci�t�,

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre deux mille treize.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat, un rapport des fondateurs et un rapport du r�viseur.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

28/04/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : Avenue Louise 209A, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :D�mission

R�solutions prises par l'associ� unique, le 9 mars 2015:

1.L'associ� d�cide d'accepter la d�mission de ses fonctions de g�rant de la Soci�t�, de M. Thierry Hermans, n� � Gand le 11 ao�t 1970, domicili� Avenue Brugmann 145 � 1190 Bruxelles, avec effet ce jour et de lui octroyer d�charge pleine et enti�re pour l'exercice de son mandat jusqu'� la date de sa d�mission;

2.L'associ� d�l�gue tous pouvoirs et toute capacit� en faveur de SGG BELGIUM SA aux fins de proc�der aux formalit�s l�gales ainsi que toute d�marche administrative relative � la notification de la d�mission de Monsieur Thierry Hermans ainsi que proc�der au d�p�t des mentions pour publication et plus g�n�ralement faire tout ce qui est utile et n�cessaire aux fins des pr�sentes.

Roxane Lebrun

SGG BELGIUM SA

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

,Ci ,$0-1. le i 6 AVR. 2015

r , Greffe

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A,3

N� d'entreprise : 543.769.429

D�nomination

(en entier) : IDSKAP

Coordonnées
IDSKAP

Adresse
AVENUE LOUISE 209A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IDSKAP

Coordonnées
IDSKAP