IGLOO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IGLOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.646.251

Publication

03/12/2014
ÿþMod 11.1

+ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé tBegu le

11111111,1.11111j)118* III1

N° d'entreprise pSsz). cté. , 2-£ À,

Dénomination (en entier) : IGLOO

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : IXELLES (1050 BRUXELLES) RUE DU TABELLION 64

Objet de l'acte : CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL EN

BELGIQUE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS- CONFIRMATION DE NOMINATION

il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du quatorze novembre deux mille quatorze , enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES 1-AA le dix-neuf novembre deux mille quatorze (19-11-2014) Réference 5 Volume 074 Folio 034 Case 0018 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société a entre autre décidé

1/ que la décision de transférer le siège social à en Belgique à partir du dix octobre deux mille quatorze et plus spécialement à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Tabellion, 64, prise par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le premier octobre deux mille quatorze et dont le procès-verbal sous seing privé a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de Versailles le vingt-sept octobre deux mille quatorze , publié conformément à la législation française dans La Semaine de file de France le vingt-huit octobre deux mille quatorze, a été dûment exécutée.

2/ de constater également que la société est dès lors soumise aux lois belges et plus spécialement au Code des Sociétés, et qu'elle sera dès lors et à dater dudit transfert de siège en Belgique considérée comme une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et ce à dater du dix octobre deux mille quatorze

3/ de confirme la nomination au poste de gérant, de

- Madame Renaudeau d'Arc épouse Picquerey Isabelle Magdeleine Marie, née à Boulogne-Billancourt, le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page, 11,

- Monsieur Picquerey Nicolas Christian Alain, né à Caen (France), le vingt-sept juillet mit neuf cent soixante-six, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page, 11, sans limitation de durée.

Leur mandat sera rémunéré.

4/ d'adopter un nouveau texte des statuts dans ie seul but de les mettre en harmonie avec la législation belge récente, dont les dispositions les plus importantes sont rédigées nomme suit: CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ.

FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "IGLOO".

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

SIEGE.

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Tabellion, 64

Mentionner sur la dernière nage du Volet 3 Au recto Nom et qualité du notaire .nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayan[ pouvoir de reoresenter la personne morale à l'Égard des tiers

A~ verso Nom at signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 14 NOV. 2014

au greffe du teema1 de commerce'

francophone de Bruxe'l7loa

`aK

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance si ce

changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, et, dans tous les autres cas, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- L'activité d'architecte d'intérieur et décorateur,

- Toutes études, conseils et opérations se rapportant à la conception, la réalisation et la

coordination de tous travaux d'agencement et de rénovation,

- Toutes études, conseils, analyses se rapportant aux métiers de la logistique, de la chaine

d'approvisionnement, et plus généralement de l'organisation des entreprises,

- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,

- L'achat et la vente d'objets, fournitures, matières et mobilier ou accessoires de décoration

- Toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris:

1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes [es entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobilier et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

5. Le conseil en ingénierie fiscale et financière, l'aide et le conseil en introduction en bourse de sociétés, le conseil en matière de fusions et acquisitions, en ingénierie financière de haut de bilan.

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société,

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant cu de liquidateur.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL,

CAPITAL.

Le capital est fixé à VINGT MILLE CENT EUROS (20.100 EUR)

Il est représenté par 1.340 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 111.340ème de l'avoir social et numérotées de 1 à 1.340.

APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom st signature.

Mort 11.1

Y

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Réservé

au

Moniteur

beige

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GESTION.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables_

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée. CONTROLE.

COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

S'il n'y e pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi de juin, à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué sl il est présent ou représenté à l'assemblée.

Mentionner sur ie dernière nage du Volet .3 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ('égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

REPRÉSENTATION,

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

DÉLIBÉRATIONS  ASSOCIE UNIQUE.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ÉCRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales,

DISSOLUTION. - LIQUIDATION.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts,

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 3 annexes étant 3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto ° Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant oouvoir de représenter la oersonre morale a l'égard des Tiers

,au verso Nom et signature

Coordonnées
IGLOO

Adresse
RUE DU TABELLION 64 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale