IHULIRO : AMIS DE BUTARE

Association sans but lucratif


Dénomination : IHULIRO : AMIS DE BUTARE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.749.813

Publication

17/06/2011
ÿþDénomination

(en entier) : IHULIRO : AMIS DE BUTARE

(en abrégé) : à 1083 Bruxelles

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Avenue Van Overbeke 212/153 Objet de l'acte : Constitution



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*11090668* 06 2011

Greffe

N° d'entreprise : ob,3 ~~ /54),



MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

En date du 15 Janvier 2011 les fondateurs suivants ont créé l'ASBL « IHULIRO : AMIS DE BUTARE »

NOM PRENOM ADRESSE

1) GATAMA Louis Av. Van Overbeke,212/153 1083 Bruxelles

2) UWIBAJIJE Sylvestre Rue Van Soust,115/8 1070 Bruxelles

3) NTEZILYAYO Anastase Reinaertweg,5 1860 Meise

4) SEZIRAHIGA Isidore Molenberg,46 3290 Deurne (BT)

5) NKEZABERA Jean Marie Vianney Ch.de Nivelles 140A, 1420 Braine-l'Alleud

6) GASARABWE Charles Rue du Poirier,57 6061 Montignies/Sambres

7) MUHORAKEYE Monique Rue des saules,57 7080 Frameries

8) NTAMPAKA Charles Avenue Emile Zola 25, 1030 Bruxelles Statuts de l'ASBL « IHULIRO : AMIS DE BUTARE »

Titre I- DENOMINATION-SIEGE SOCIAL

Article 1  L'association est dénommée « IHULIRO : AMIS DE BUTARE »

Article 2  Son siège social est établi à l'Avenue Van Overbeke 212 boîte 153 à 1083 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Titre Il - OBJET

Article 3

L'association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de:

- Créer un cadre de concertation.

- Promouvoir l'esprit de solidarité et de fraternité entre ses membres

- Organiser des rencontres entre les membres,

- Contribuer, directement ou indirectement au développement et à l'amélioration du bien être de la

population de BUTARE, surtout la plus défavorisée,

- Initier, développer et soutenir des actions de développement en faveur de la population de Butare - Contribuer et soutenir la jeunesse rwandaise défavorisée à accéder à la scolarité.

- Promouvoir des oeuvres culturelles et socio-économiques.

Pour ce faire, l'association pourra organiser des festivités, des conférences, exposition ou autres activités sociales, récréatives etlou culturelles et à cette fin, disposer de salles d'exposition ou de fêtes.

L'association peut entreprendre toute activité nécessaire à l'accomplissement de ses objectifs.

Titre III  MEMBRES

Article 4  L'association est composée par des membres effectifs et des membres d'honneur.

a) Est membre effectif de l'ASBL "IHULIRO : AMIS de BUTARE" toute personne ami(e) de BUTARE soucieuse de participer au développement et à l'amélioration du bien-être de la population de Butare et particulièrement la plus défavorisée.

Est considérée comme ami(e) de Butare

'I.toute personne qui y a un attachement quelconque notamment le fait d'y être originaire, d'y avoir étudié, d'y avoir vécu, d'y exercer ou d'y avoir exercé une activité quelconque; le fait d'y avoir une alliance...

2.Toute personne y ayant une affinité quelconque notamment sportive, culturelle, environnementale, etc.

Les membres effectifs sont composés par les membres fondateurs et les membres adhérents. L'adhésion se fait sur simple demande auprès du Conseil d'Administration.

Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts.

b) Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à 5 personnes.

Article 5  Les personnes reconnues soit pour leur soutien à l'association, soit pour leur participation au développement et au bien-être de la population de Butare peuvent devenir membres

d'honneur de l'association sur proposition du CA à l'Assemblée générale.

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Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.

Article 7  La suspension ainsi que l'exclusion d'un membre sont prononcées par l'Assemblée Générale par la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les conditions de

suspension et d'exclusion sont définies par le règlement d'ordre intérieur.

Tout membre effectif désireux de quitter l'association peut présenter sa démission au Conseil d'Administration qui en prend acte.

Titre IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 9  L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association et de ce fait elle possède tous les pouvoirs sauf ceux qui sont attribués à d'autres organes par les présents statuts.

L'Assemblée Générale statue souverainement et à titre exclusif sur les objets suivants :

1)Les modifications aux statuts;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)L'exclusion des membres ;

4)La nomination des commissaires ;

5)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6)La dissolution volontaire de l'association ;

7) L'affectation du Patrimoine en cas de liquidation

8) L'acceptation des membres d'honneur

Article 10  L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre.

L'Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers (1/3) des membres effectifs. Elle se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation et se consacrera uniquement sur le point avancé dans la convocation. Tous les membres doivent y être expressément invités.

Article 11  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale, et signé par le Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

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Article 12  Tout membre ale droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

Article 13  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'empêchement par le premier Vice - président sinon le 2ma Vice-Président.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le quorum (50 + 1 voix) est atteint. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum de 30 jours par le président du Conseil d'Administration et prend les décisions quel que soit le nombre de membres présents.

Article 14  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.

Article 15- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.

TITRE V  ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 16  Le Conseil d'Administration est composé de:

- Un Président

-Un premier Vice-président

-Un deuxième Vice-président

- Un Secrétaire

- Un Trésorier

Les membres du CA sont élus parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois. Cependant l'Assemblée Générale a le plein pouvoir de les révoquer à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. Mais elle ne peut statuer sur cette révocation que si le quorum était préalablement atteint.

Le président a le pouvoir de représenter l'ASBL vis-à-vis des tiers.

Article 17  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'absence ou d'empêchement par le premier Vice-président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

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Article 18  Le Conseil d'Administration a pour mission notamment de:

-Convoquer l'Assemblée Générale.

-Coordonner les activités de ('ASBL.

-Planifier les activités.

-élaborer le budget et le rapport annuel.

-Mettre en application les décisions de l'Assemblée Générale.

-Elaborer les règlements d'ordre intérieur.

-Proposer les modifications de statuts et du règlement d'ordre intérieur.

-Veiller à la bonne gestion du patrimoine social.

TITRE VI- PATRIMOINE

Article 19  Le patrimoine de l'association provient :

-Des cotisations des membres

-Des dons et legs

-D'autres ressources en corrélation avec ses activités

Articles 20  La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le montant minimum de la cotisation est fixé à 60 ¬ par an et par membre. Toutefois, tout membre qui le désire peut rehausser volontairement sa cotisation en vue de permettre à l'Association de réaliser ses activités.

Article 21  Les modalités de gestion du patrimoine de l'association sont prévues par le règlement d'ordre intérieur.

TITRE Vit- DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 22  Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le CA et présenté pour adoption à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 23  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 24  Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

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Mao2,2

Volet B - sue

Les comptes annuels sont tenus et publiés conformément à la loi.

Article 25  L'Assemblée Générale désigne un collège de commissaires aux comptes, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ils sont nommés pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Article 26 

En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association poursuivant les objectifs similaires. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de ou des fonctions des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Article 27 

Conformément à l'article 16 des présents statuts, un Conseil d'Administration de 5 membres a été élu par une assemblée constituante de l'ASBL.

Le Conseil d'Administration est composée par:

1)GATAMA Louis Av. Van Overbeke,212/153 1083 Ganshoren, né à Save le 28/12/1964 2)NKEZABERA Jean Marie Vianney Ch.de Nivelles 140A, 1420 Braine-I'Alleud, né à Kigembe-Butare le

25/11/1954

3)SEZIRAHIGA Isidore Molenberg,46 3290 Deurne (BT), né à Kigembe-Butare le 06/11/1960

. 4)MUHORAKEYE Monique Rue des saules,57 7080 Frameries, née à Shyanda le 26/12/1953

5)GASARABWE Charles Rue du Poirier,57 6061 Montignies/Sambres, né à Karama-Gikongoro le

16/10/1958

Désormais le Conseil d'Administration est composé de :

GATAMA Louis : Président

NKEZABERA Jean Marie Vianney : Premier Vice-Président

SEZIRAHIGA Isidore MUHORAKEYE Monique GASARABWE Charles : Deuxième Vice-Président

: Secrétaire

: Trésorier

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IHULIRO : AMIS DE BUTARE

Adresse
AVENUE VAN OVERBEKE 212/153 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale