IKRAME

Association sans but lucratif


Dénomination : IKRAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.646.805

Publication

28/04/2015
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

16 AVR. 2015

Greffe

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Dénomination

(en entier) : IKRAME

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(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de l'Eté, 201, à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution et publication des statuts de l'Asbl - IKRAME

Les statuts

Bruxelles, le 30 mars 2015, les soussignées,

1.TOUAHER Cl' aiibia, née, le 3 février 1959, à Casablanca (Maroc), résidant au 201, rue de l'Eté, 201, à

1050 Bruxelles

2.HAHATI Bouchra, née le 18 octobre 1980, à Berchem-St-Agathe, résidant, rue du Donjon, 60 à 1130

Haren

3.JAMAOUI Hasnae, née le 12 juillet 1979, à Bruxelles, résidant au 241, Perkesestraat, à 1800 Vilvoorde

4. MNAKAR Latifa, résidant, au 1245/B, chaussée de FRand, à 1082 Berchern Saint-Agathe, N° Cl

80891803 82.

toutes de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1: Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1,

L'association est dénommée: " IKRAME  Asbl" association sans but lucratif,

Article 2.

Le siège social de l'association est établi au, 201, rue de l'Eté, 201, à 1050 Bruxelles.

Le siège peut être transféré par décision de l'Assemblée générale en tout autre lieu du pays.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3,

L'association a pour objet:

-Accompagnement moral et spirituel,

-Aide aux personnes en difficultés matériels

-Accompagnement des détenu(e)s,

-Encourager et aider au développement de le personnel de confession musulmane par l'exercice de ses

droits ééconomiques, sociaux et culturels;

-Produire, Maintenir et resserrer des liens de solidarité entre les individus de confession musulmane par: extension à l'ensemble des membres constitutifs de la société sur le plan humain et social ;

-Promouvoir la participation au soutien social et culturel des couches les plus vulnérables de la société ; -Offrir un cadre d'instruction aux membres de la communauté musulmane de Belgique,

-Agir pour le développement des connaissances scientifiques et promouvoir l'étude de la oulture

musulmane.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteu

belge

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MOD 2.2

-Favoriser les rechanges de connaissances et de savoirs avec d'autres instances universitaires.

-Offrir Un espace d'échange et de dialogue entre les différentes compétences au sein de l'asbl et avec les différentes communautés,

-Promouvoir la concertation et !es échanges socioculturels Nord-Sud dans le cadre d'un partenariat équitable;

-Procéder à des inventaires des besoins exprimés par la communauté musulmane en matière socioculturelle (émancipation intellectuelle, instruction, formation,...),

-Organisation des actions de sensibilisation aux situations réelles de la pauvreté économique, sociale, culturelle, morale et intellectuelle vécues par les individus et les familles issus des couches sociales les plus défavorisées accompagnées de diffusions d'informations et d'études pour une vision objectivée de ces réalités;

-Etablir des répertoires de compétences en ressources humaines (assistants sociaux, enseignants, experts, chercheurs, professionnels,

-Mettre sur pied d'un centre de documentation répondant aux différents domaines d'action de l'organisation;

-Organiser des rencontres, dialogues et échanges avec tous !es acteurs qui partagent les finalités socioculturelles de l'asbl;

-Organiser des activités socioculturelles pour et par les bénéficiaires de asbl permettant d'instaurer un lien de solidarité et de convivialité,

-CEuvrer à l'épanouissement de la femme et de l'enfant,

-Oraganiser des cours, des activités, des voyages et débats

-Oarganiser dans le cadre du bénévolat des visites de patient dans !es hopitaux, homes ainsi que l'accompagnement des malades,

-L'association peut aussi prêter son concours et s'intéresser a toute autre association ayant un but identique ou analogue au sien.

-L'association peut étendre son activité, dans le sens le plus large, àtout ce qui, directement ou indirectement, est de nature à lui permettre d'atteindre ses objectifs.

-L'association peut se livrer à des activités lucratives afin de réaliser un profit qui lui permettra de suivre son but. L'association peut recevoir des cotisations, tenir des conférences, organiser des colloques, monter des expositions,.,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits

matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir

des dons et subsides soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission,

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux

nécessaires à son développement.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par

l'assemblée générale.

Titre Il - Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par

deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant

les trcis quarts des voix présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois,

"

Mon 2.2

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Article 6.

Les membres adhérents

Les membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l'association ou tous ceux qui

bénéficient des services de l'association et reconnus comme tels par l'Asbl  IKRAME

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, en tant que membre adhérent, pour autant

que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration. Sa décision est souveraine et aucune

explication n'est exigée dans le cas d'un refus

Article 7.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au

conseil d'administration.

Un membre peut être exclu pour motif grave par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des

Voix.

Article 8.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur

le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des

cotisations payées.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 111 Cotisation

Article 11.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Les adhérents bénéficiant des services de l'association paient une cotisation mensuelle de 50 EUR. au

maximum, montant fixé par l'Assemblée générale.

Le montant de la cotisation peut être adapté annuellement en début d'exercice.

Titre 111 Le conseil d'administration

Article 12.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout

temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes

du Moniteur belge, endéans les 2 mois,

Article 13.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, renouvelable.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 14

1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier et des adjoints.

2. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président ou le vice-président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par te secrétaire ou un administrateur.

Article 15.

1, Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non.

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M0D 2.2

3, Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Titre IV - L'assemblée générale

Article 16.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le membre effectif le plus âgé présent en séance. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts,

2.1a nomination,

3.1a révocation des administrateurs,

4.1'approbation des budgets et comptes,

5.1a dissolution volontaire de l'association,

6.1'exclusion de membres.

Article 18.

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de

l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant

du premier semestre, pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil

d'administration.

2 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par courriel (e-

mail), La convocation, est contresignée par le président ou par l'administrateur le plus âgé en cas d'absence du

Président. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début et doit parvenir aux membres 15

jours avant la date fixée pour l'AG.

3. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Il doit le

faire à la demande d'un tiers des membres associés. En ce cas, l'assemblée doit être réunie dans les 15 jours,

Article 19.

1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 20,

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux après accord du Conseil d'administration.

Titre V - Budgets et comptes

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Toutes les opérations financières doivent porter la signature de deux administrateurs. Les spécimens de

signature de trois administrateurs chargés de la gestion courante seront déposés à la banque.

Titre VI - Dissolution et liquidation

Article 22.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., L'assemblée générale, ou à défaut le tribunal

désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 23.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire ou à une autre association caritative.

Article 24.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 -

modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les

usages.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les présents. statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 20 février 2012,

L'assemblée générale de I'Asbl  IKRAME - ayant son siège social au 201, rue de l'Eté, 201, à 1050 Bruxelles, ont convenu de nommer les administrateurs suivants

1 TOUAHER Chaibia, résidant au 201, rue de l'Eté, 201, à 1050 Bruxelles, Présidente 2.HAHATI Boucbra, résidant, rue du Donjon, 80 à 1130 Haren, Secrétaire générale 3.JAMAOUI Hasnae, résidant au 241, Perkesestraat, à 1800 Vilvoorde, Trésorière

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans.

Bruxelles, le 30 mars 2015

Signatures des membres fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résirvé

" au Moniteur belge

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Coordonnées
IKRAME

Adresse
RUE DE L'ETE 201 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale