IL & ELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IL & ELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.472.203

Publication

22/02/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/02/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/04/2011
ÿþMM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

belgeMoniteur

*11050760'

N° d'entreprise : 0833.472.203

Dénomination

(en entier) : Il & Elle

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Doyenné 112 bte 2 - 1180 Ucde

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATIONS DU DIRECTEUR TECHNIQUE

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire:

Démission du directeur technique

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Luc Eric, domicilié chaussée de Waterloo 873 à 1180 Uccle, de sa fonction de directeur technique à dater de ce 16 mars 2011.

Nomination du directeur technique

L'assemblée générale décide de nommer Madame Schots Christel, domicilié Groenendaalsesteenweg 141 à 1560 Hoeilaart, à la fonction de directeur technique à dater de ce 16 mars 2011

WITVROUWEN Anne

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24 MAR. 10111

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

08/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300977*

Déposé

04-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IL & ELLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue du Doyenné 112 Bte 2

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du deux février deux mil onze, en cours d enregistrement

1. Madame WITVROUWEN Anne, domiciliée et demeurant à 1560, Hoeilaart, Zoniënbosstraat, 18, célibataire.

2. Monsieur LUC Eric, né à MONS, célibataire, domicilié et demeurant à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo 873.

3. Madame SCHOTS Christel, célibataire, domiciliée et demeurant à 1560, Hoeilaart, Groenendaalsesteenweg, 141.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « IL & ELLE ».

. Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-EUR) chacune, comme suit:

- Par Madame WITVROUWEN Anne, prénommée: cinquante-neuf (59) parts;

- Par Monsieur LUC Eric, prénommé : quarante (40) parts ;

- Par Madame SCHOTS Christel, prénommée: une (1) part.

Au total: cent (100) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200,00 EUR (six mille deux cent euros) par un versement effectué le vingt-sept janvier deux mille onze au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ING et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de six-mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Une attestation bancaire de ce dépôt préalable a été remise au notaire GUSTIN, conformément à l article 224 du Code des Sociétés ; ladite attestation sera conservée en l étude du notaire soussigné.

Article 1 - Forme

La société, commerciale, opte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « IL & ELLE »,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue du Doyenné 112 boîte 2

Article 4 - Objet

0833472203

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l étranger, dans la mesure où l exercice de ces activités n est pas en infraction ou en contrariété , avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès, d exercice de la profession ou autres :

1) l achat, la vente, la mise en location, l élevage, l entraînement et la préparation de chevaux, poneys ou tous autres équidés d élevage, ainsi que toute autre activité en rapport direct avec le domaine équestre;

2) L organisation d évènements, de réunions, colloques, formations et stages en rapport avec le domaine équestre;

3) l achat, la vente, la construction, la mise en location de centres, écuries, boxes, pistes d entraînement et toutes autres installations ou logements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation, au développement ou à la promotion des activités visées au point 1) et 2) ci-dessus.

4) l exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant, et notamment l exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au détail, de toute denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons.

La sellerie et la vente de vêtements et accessoires ayant trait au domaine équestre.

La société pourra également effectuer des prestations logistiques en matière de transport pour son propre compte ou pour le compte de tiers en rapport avec le domaine équestre

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

Elle peut s intéresser par toutes voies (y compris la fusion et l absorption) dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. »

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, à toute société existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de la société ou à constitué pour elle une source de ébouchés..

La société peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,libérées à la constitution de la société à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ )

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il nÿ a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque.

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Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à vingt heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l heure indiqués dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17  Assemblée générale par procédure écrite

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une

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décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels dont après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance établit s il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d une telle décision d affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l autre moitié est affectée aux réserves.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et toujours sous réserve de la confirmation de la nomination ainsi effectuée par le tribunal de commerce compétent, ou de la désignation par ce dernier d un autre liquidateur, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément à l article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites Internet éventuels qu elle est en liquidation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille treize.

3° L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1) ;

- Madame WITVROUWEN Anne, prénommée, qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

4° L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° L assemblée décide de nommer en qualité de directeur technique:

Monsieur LUC Eric, prénommé.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Madame WITVROUWEN Anne, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé ci-avant.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser Madame WITVROUWEN Anne, prénommée, à souscrire pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de Guichet d Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d entreprises agréé et/ou à Madame WITVROUWEN Anne, prénommée et/ou à la SPRL CLW Associates représentée par Monsieur WITVROUWEN Laurent ou Monsieur LATRAN Georges et/ou toutes personnes que Madame WITVROUWEN Anne, prénommée désignera pour disposer des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature Patrick GUSTIN)

Déposées en même temps : Expédition de l acte et procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IL & ELLE

Adresse
RUE DU DOYENNE 112, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale