IMAGO

Association sans but lucratif


Dénomination : IMAGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.206.375

Publication

20/02/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0463206375

Dénomination IMAGO asbl (en entier) :

BRUXELLES

0 8 FEU 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du chimiste 34-36 10720 Anderlecht

Objet de l'acte : Assemblée générale du 27 décembre 2012

ANNULATION ET REMPLACEMENT DES ANCIENS STATUTS PAR CEUX-CI

EUCLIDES ASBL

STATUTS COORDONNES AU

Titre 1. Statuts initiaux et modifications.

Le 10 mars 1998 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 25/06/1998 sous le numéro d'identification 11675/98. Le texte coordonné des statuts résulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge du 3/3/2005.

L'assemblée générale du 16 décembre 2005 a modifié l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui résultent de la loi du 2 mai 2002.

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination « Euclides asbl».

Article 2. Le siège social de l'association est fixé Rue du Chimiste 34-36 à 1070 Bruxelles

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le

mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but social de développer des projets socioculturels et sportifs à destination de personnes de tout âge et de tout milieux social et culturel, en passant par I des méthodes pédagogiques adaptées au public et aux objectifs de chaque projet, et en utilisant divers outils culturels, sportifs, artistiques, informatiques et multimédias.

L'association a aussi pour but social la dynamisation économique et sociale locale des quartiers au moyen des activités énumérées ci-dessus; et en développant les points ci-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Horn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vtls - SUit

dessous:

La mise en place d'actions de valorisation d'éléments du patrimoine des quartiers

urbains dans une optique de dynamisation socio-économique

La prestation de tous services complémentaires à l'organisation d'événements

L'organisation en propre de tous événements

Les actions de promotions socio-économiques locales

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux

membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale à la majorité des trois quart des voies présentes ou représentées. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration qui soumettra la demande à l'assemblée générale, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8, La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la

demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association,

Article 9_ La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 1000 ¬ (mille euros). Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée

de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément'attribués

par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

réservé

au

Moniteur

belge

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Moois

Réservé Vaat 1 - suite

au - la décharge à octroyer aux administrateurs et des vérificateurs aux comptes; Moniteur

ige ` - la dissolution volontaire de l'association;

b- l'exclusion d'un membre effectif,

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance, Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Les convocations par fax et courrier électronique sont aussi valables, Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17, Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande, Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de quatre. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet'effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé Vül txf g - suite MOD 22

Moniteur

beige

au

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents

chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique.

ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateurs. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 39, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 10 mars 1998 pour se terminer le 31 décembre 1998.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée pourra désigner un ou des vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée .

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: Reniers Pierre, né le 27/1211945, à Anderlecht  45.12,27-383.30

Admission d'administrateur: Mettioui Soumaya, née le 17/07/1979, à Bruxelles  79.07.17202.26

Admission d'administrateur :Gemikli Delal, née le 22/07/1978, à K.Maras  78.07.22-240.11 Admission d'administrateur :Alu Calogero, né le 09/06/1964 à Charleroi  64.06.09-085.61

Démission d'administrateur: de Sousa Marques Joaquim, né le 09/02/1969, Elvas 69.02.09-297,23, Av Ducpétiaux, 42 St Gilles

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

Président: Reniers Pierre, né le 27/12/1945, à Anderlecht  45.12.27-383.30 Vice-président: Mettioui Soumaya, née le 17/07/1979, à Bruxelles  79.07.17-202.26 Secrétaire: Gemikli Delal, née le 22/07/1978, à K.Maras  78.07.22-240.11 Trésorier: Alu Calogero, né le 09/06/1964 à Charleroi -- 64.06.09-085.61

Lors de sa réunion du 27/12/2012, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administratrice déléguée: Soumaya Mettioui

Fait à Bruxelles, en 7 exemplaires originaux, le 27 décembre 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/02/2013
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

BRUXELLES

Greffe0 6 FE'u' 2013

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*13029221*

L

te d'entreprise : 0463.206.375

Dénomination

(en entier) : IMAGO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Chimiste 34-36 à 1070 Aderlecht

Obiet de l'acte : Démissions/admissions de membres et administrateirs

L'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2009 prend acte et accepte à l'unanimité des présents les démissions suivantes :

- démission de Monsieur Jean-Claude PERRIN, domicilié rue de Formanoir 25 à 1070 Anderlecht comme membre et administrateur

- démission de la Société de Développement Régonal de Bruxelles (SDRB), comme memebre et administrateur.

L'Assemblée accepte à l'unanimité l'admission de Monsieur Joachim De Sousa comme membre et administrateur. Son mandat d'administrateur est gratuit et durera quatre ans.

L"association est à présent constituée des membres suivants : - Monsieur Antonio Munoz

- Monsieur Pierre Reniers

- Monsieur Joachim De Sousa

Le Conseil d'Adminstration est dès lors constitué de

- Monsieur Pierre Reniera, Président du Conseil d'Administration

- Joachim De Sousa, administrateur,

Signature au verso : Monsieur Piere Reniers, Président du Conseil d'Administration,

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Coordonnées
IMAGO

Adresse
RUE DU CHIMISTE 34-36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale