IMMA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMA
Dénomination : IMMA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 545.916.394

Publication

19/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 0 FEV. 2014 f, .f.

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des Paysagistes 63 -1160 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Article 1. - Les soussignés, Marc DAVELOOSE et Michèle GEORGES, forment entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale « IMMA », dont l'objet sccial est l'exercice de mandat, rémunéré ou non, de gérant ou d'administrateur de société au sein d'autres sociétés. Le représentanl permanent de la société IMMA dans le cadre des mandats au sein du conseil de gérance ou d'administration des sociétés tierces est Monsieur Marc DAVELOOSE.

Article 2. - La société a une durée illimitée.

Article 3, - Le siège social est établi à RUE DES PAYSAGISTES 63, 1160 AUDERGHEM

Article 4. - Les associés font respectivement apport des biens suivants

L'associé Marc DAVELOOSE : une somme en numéraire de 50 (cinquante) Euros pour 50 parts

L'associée Michèle GEORGES : une somme en numéraire de 50 (cinquante) Euros pour 50 parts.

Le capital de départ est donc de 100 (cent) Euros pour 100 parts sociales.

Article 5. - La société est administrée par un gérant nommé à durée indéterminée, qui dispose seul des pouvoirs les plus étendus. Son mandat pourra le cas échéant être rémunéré par décision de l'assemblée générale. La société appelle à cette fonction Monsieur Marc DAVELOOSE, qui accepte,

Article 6. - L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier exercice, l'exercice social se terminera le 31 décembre 2014.

Article 7, - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la société qui seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 15 juin de l'année qui suit.

Article 8, - L'affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société, celle-ci le destine, après impôts, soit à la constitution d'une réserve soit à la distribution d'un dividende qui sera alors réparti au prorata du capital investi par les associés, En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à nouveau, soit déduite des réserves.

Article 9. - La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :

a) si l'un des associés en fait la demande expresse;

b) si l'un des associés venait à décéder ; l'associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société à la condition de substituer l'associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.

Article 10. - La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l'un d'eux, par l'associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du capital investi par les associés.

IMMA

v

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet E3 - Suite

Article 11. - Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut, par Mr. le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sur requête de la partie ia plus diligente, L'arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.

Article 12. - Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer exclusivement au Code des Sociétés.

Fait à Auderghem, le 23/01/2014

Marc DAVELOOSE

Gérant



~ s , néservé

au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derniére page du Valet B

Au recto : Nom et qualité di notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMA

Adresse
RUE DES PAYSAGES 63 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale