IMMIGREZ AUTREMENT, EN ABREGE : IA

Dénomination : IMMIGREZ AUTREMENT, EN ABREGE : IA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.729.987

Publication

28/11/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) Madame Kouam� Th�r�se, n�e le 13/12/1978 en C�te d Ivoire, NN78121346492, domicili�e � Diest (3290) Sint hubertusplein 52 boite 1 ;

2) Monsieur Vito Mahluf, n� le27/01/1952 en Lybie, NN 52012741172, domicili� � Bruxelles rue saint boniface 31 1050 Ixelles ;

3) Madame Sheila Muteteli, n�e le 06/07/1973 au Rwanda, NN73070656660, domicili�e � Bruxelles rue frans hals 77 boite 1 1070 Anderlecht ;

4) Monsieur Lob� Davis Shinana, n� le 20/08/1967 au Cameroun, NN67082047993, domicili� � Diest (3290) sint hubertusplein 52 boite 1

TITRE I

D�nomination, si�ge social

ARTICLE 1 D�nomination

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et est d�nomm�e : � IMMIGREZ AUTREMENT en abr�g� � IA� asbl � Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l association sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l adresse de son si�ge social et son num�ro d entreprise.

ARTICLE 2 Si�ge de l association

(En entier) : IMMIGREZ AUTREMENT

(En abr�g�) : IA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL) Belge.

Siege : 93 rue Fran�ois Joseph Navez 1030 Bruxelles.

En date du 13 septembre 2014, Les nomm�s ci-dessus ont accept� de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts sont les suivants:

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement � 93 rue Fran�ois Joseph

Les soussign�s :

(en abr�g�) : IA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Fran�ois-Joseph Navez 93

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : IMMIGREZ AUTREMENT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311466*

Volet B

1030

0505729987

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Schaerbeek

Greffe

D�pos�

26-11-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Navez, 1030 Bruxelles et peut �tre d�plac� � tout endroit, sur d�cision de l assembl�e g�n�rale.

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l assembl�e g�n�rale en respectant les prescriptions l�gales requises.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique sur d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent. L Assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider d �tablir des si�ges permanents ou d�tach�s de l association � l �tranger.

Seul l Assembl�e g�n�rale pourra d�cider de sa dissolution.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE II

ARTICLE 3 - But social

TITRE III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L association a pour but d entreprendre des actions en faveur des personnes d�munies ou d�favoris�es (Belge, immigr�es ou autres...) en leur apportant accueil, int�gration des communaut�s immigr�es dans la communaut� europ�enne.

Immigrez Autrement asbl promeut les valeurs suivantes : L �galit� des chances, le vivre ensemble, la non discrimination, la coh�sion et le bien-�tre social et ceci afin de permettre l �panouissement, la m�diation, et l autonomie de chacun.

Elle Suvre pour : L insertion socioprofessionnelle; l alphab�tisation; l animation socioculturelle; la cr�ation de projets et programmes de d�veloppement au Nord et au Sud, l audio-visuelle; la mise en Suvre de projets/programmes communs en vue du renforcement des capacit�s des acteurs locaux de d�veloppement; la mutualisation des ressources, des comp�tences, l �ducation; la sant�; la cr�ation d emplois dans les domaines de l agriculture, de l �levage et de la p�che en Afrique; l �mancipation de la femme; l encadrement de la jeunesse; la lutte contre l immigration clandestine, l accueil et l accompagnement de migrants au Nord et au Sud; la lutte contre la pauvret� et la faim; l information et la formation; la r�colte des fonds; les activit�s interculturelles; l �change Nord Sud; le tourisme �cologique, etc.

L ASBL IMMIGREZ AUTREMENT posera tous les actes n�cessaires en ad�quation avec son but social. Elle cr�era les �quipements ad�quats qui permettront sa viabilit� et mettra tout en Suvre pour atteindre ses objectifs de d�veloppement durable des pays pauvres. Pour ce faire, elle collectera des fonds aupr�s de toutes personnes physiques ou morales, organisera des manifestations, conf�rences, spectacles, etc.

L association est apolitique, la�que et est ouverte � toutes les races et les communaut�s divers. Elle posera tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet social, de m�me, elle entreprendra toutes les mesures qu elle juge utile � la poursuite de cet objectif g�n�ral et aux int�r�ts directs ou indirects de ses membres. Elle peut contracter ou transiger librement en vue de r�aliser son objet social. Elle peut collaborer avec d autres associations ou activit�s non gouvernemental similaire ou partenariats n�cessaire � son but social. Elle peut aussi accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son but en mettant en Suvre des projets de d�veloppement dans les pays europ�ens, africain ou autres.

ARTICLES 4 Membres

L asbl Immigrez autrement est ouverte � toutes personnes physiques ou morales. L association comprend les cat�gories de membres ci apr�s d�sign�s :

1) Membre effectif : Est membre effectif, toute personne morale ou physique, qui participe � l association en collaborant activement � son action ou � la r�alisation de son objet.

Le nombre des membres n est pas limit�. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Toutes personnes physiques ou moral d�sirant faire partie de l ASBL doit en faire la demande �crite au conseil d administration ; celui-ci statuera souverainement sans devoir motiver sa d�cision. Par le fait de son admission, le membre s oblige � respecter les statuts et r�glements de l ASBL.

Toute d�mission est signifi�e par lettre recommand�e adress�e au pr�sident. L acceptation de la d�mission ne peut exempter du paiement de la cotisation de l ann�e en cours.

Toute exclusion sera obligatoirement prononc�e par l assembl�e g�n�rale convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d �tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre ou d un adh�rent.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n ont aucun droit sur les fonds de l ASBL; ils ne peuvent r�clamer aucun droit de succession ou autres acquis, aucun compte, faire apposer les scell�s ni requ�rir l inventaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n est pas en ordre de cotisation ou absent � trois r�unions cons�cutives sans �tre excus� et sans avoir donn� procuration � un autre membre effectif de l association ou sans avoir vot� par correspondance.

2) Membre d honneur : ce titre est r�serv� sur d�cision souveraine de l assembl�e g�n�rale, � toute personne qui rend ou a rendu � l ASBL des services ou qui activement contribue � la r�alisation et au d�veloppement des buts poursuivis. Le membre d honneur est dispens� du paiement de la cotisation annuelle. Ces personnes physiques ou morales n ont pas voix d�lib�rative aux r�unions de l assembl�e g�n�rale.

3) Membre adh�rent : Ce titre est d�cern� � toute personne physique ou morale qui collabore financi�rement � la r�alisation des buts de l ASBL. Elles n ont pas voix d�lib�rative aux r�unions de l assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts ou par le r�glement d ordre int�rieur �ventuel.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 5 - le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLES 6 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV

TITRE V

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ARTICLE 7 Ressources

Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 8 - L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l asbl. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, s il est absent, par son d�l�gu� ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative.

Elle a le pouvoir de :

- Modifier les statuts,

- Nommer et r�voquer les administrateurs ;

- Nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- Octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

- Approuver les budgets et les comptes ;

- Dissoudre l ASBL ;

- Exclure les membres (effectifs, d honneur ou adh�rant) ;

- Transformer l ASBL en soci�t� � finalit� sociale ;

- D�termination des pouvoirs des liquidateurs ;

- De prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus � l organe d administration.

Article 9 L assembl�e g�n�rale se r�unit, au lieu, jour et heure indiqu�s dans les convocations. Ces assembl�es sont accessibles au public.

L assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an au minimum durant le premier semestre qui suit l ann�e comptable.

Tout membre est convoqu� � la r�union de l assembl�e g�n�rale, par lettre, courriel, adress� quinze jours au moins avant la r�union et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire.

Chaque membre effectif dispose d une voix propre et au maximum d une voix par procuration. Le membre peut �galement voter par correspondance.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. En cas de partage des voix, la proposition est remise au vote, si le partage subsiste, la voix du pr�sident devient pr�pond�rante.

Les ressources de l ASBL Immigrez Autrement sont constitu�es par :

- la cotisation annuelle fix�e par l assembl�e G�n�rale sur proposition du conseil d administrion, des membres effectifs. Le montant de cette cotisation ne pourra exc�der mille euro (1000 euro) ;

- Les fonds �manant des appels � projets ;

- Le produit des activit�s propres de l ASBL IMMIGREZ AUTREMENT ;

- Les donations, legs, subventions et lib�ralit�s ;

- Les int�r�ts des capitaux plac�s et revenus des biens ;

- Toute autre ressource compatible avec la loi.

Article 9 bis :

Quorum :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

La modification des statuts : quorum de pr�sence : � la 1�re r�union : au moins 2/3 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et quorum de vote : idem que celui de pr�sence c est-�-dire : la majorit� de 2/3 est requise (sauf pour une modification portant sur le ou les but(s) de l'ASBL o� la majorit� des 4/5 est demand�e). La nomination et la r�vocation des administrateurs ; la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e; la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion d'un membre : quorum de vote : 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s; la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; tous les cas o� les statuts l'exigent; Les modalit�s de la convocation de l AG : La convocation � l AG par le CA sera accompagn�e de l ordre du jour et transmise � tous les membres au moins 15 jours avant celle-ci.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 10 - Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim�s par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d ordre int�rieur.

Article 10 bis : Le Pr�sident est d office gestionnaire de chaque mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - L ASBL est administr�e par un conseil d administration compos� de 3 membres au moins et de 9 membres au plus.

Les administrateurs sont �lus par l assembl�e g�n�rale pour une dur�e de cinq ans r��ligible et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Leur mandat n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Le conseil d administration choisit imp�rativement en son sein les gestionnaires suivants :

Un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Le conseil d administration peut �galement nommer un ou plusieurs vice-pr�sident(s), un d�l�gu� � la gestion journali�re, un repr�sentant de l ASBL et un ou des d�l�gu�s mandataires � tout autres poste jug� n�cessaire, dont la fonction peut �tre cumul�e avec les fonctions pr�vues au paragraphe pr�c�dent.

Article 11- L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, sur les asbl, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 12 Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 13 - Les proc�s-verbaux des r�unions de l assembl�e g�n�rale sont inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident, et ou le secr�taire et les membres qui le demandent.

Ce registre est conserv� au si�ge de l ASBL, o� les membres et toute personne int�ress�e pourront sans d�placement du registre, en prendre connaissance, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

Administration

Article 15- Mission du conseil d administration

Le conseil d administration se r�unit � chaque fois que l int�r�t l exige.

Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour assurer la gestion de l ASBL. Tout ce qui n est pas r�serv�

express�ment � l assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, est de la comp�tence du conseil d administration.

Il d�cide souverainement de la gestion et de l utilisation des fonds de l ASBL dans le cadre de son objet social.

Article 15 bis : la gestion journali�re.

La gestion journali�re de l asbl Immigrez Autrement est g�r�e par le Pr�sident.

Article 16 - Organisation des travaux du conseil d administration

Les administrateurs se r�unissent sur convocation du pr�sident, ou � la demande de deux tiers des membres du

conseil d administration.

Ces r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou par l administrateur qui le remplace.

Les convocations sont faites par �crit, par fax, par courriel ou par tout autre moyen de t�l�communication.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Chaque membre du conseil d administration dispose d une voix et peut disposer d une procuration �manant d un autre administrateur. Le membre peut �galement voter par correspondance, par fax ou par courriel.

Le conseil d administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations du conseil d administration sont consign�es dans un registre tenu � la consultation des membres effectifs ou d honneur, sans d�placement.

Article 17- engagements

L ASBL est responsable des faits imputables, soit � des pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s exerce sa volont�. Les administrateurs ne contactent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l ASBL.

Leur responsabilit� se limite � l ex�cution du mandat qu ils ont re�u et aux fautes qu ils ont commises dans leur gestion. Les actions en justice tant en demandant qu en d�fendant sont suivies au nom de l ASBL par l administrateur mandat� � cet effet par le conseil d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 Toutes modifications des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�s � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Lorsque l assembl�e g�n�rale d�cide de prononcer la dissolution de l ASBL, elle doit en outre, se prononcer sur le mode de liquidation des actif/passifs et nommer le ou les liquidateurs, en fixant la limite de son (leurs) pouvoir(s).

Apr�s paiement int�gral du passif, l actif net sera attribu� � une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire � l ASBL, � condition que celle-ci l emploie dans un but qui rencontre l objet de la pr�sente association.

Article 19 - Dissolution volontaire

TITRE VII

Dispositions diverses

Article 20- Exercice social

L exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 21- comptes annuels

Articles 22 - Modalit�s bancaires

Article 23 - Disposition en cas de conflit

L ASBL se donne le droit de bloquer le financement des projets en cours et de suspendre tout versement d argent en cas de conflits arm�s ou en p�riode de crise grave et ce, jusqu � ce qu elle juge que la situation sur le terrain soit � nouveau propice au bon d�roulement des dit projets.

Chaque ann�e, le conseil d administration arr�te les comptes de l exercice social et �tabli le projet du budget de

l exercice suivant.

Ces documents sont tenus � la disposition des membres, au si�ge social, huit jours avant la r�union de

l assembl�e g�n�rale. Ils sont soumis � l approbation de cet organe.

L approbation du compte par l assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs.

Le pr�sident et le Secr�taire ont procuration sur les comptes bancaires de L ASBL IMMIGREZ AUTREMENT pour toutes op�rations sup�rieures au montant fix� par l assembl�e g�n�rale (c est-� dire, plus de dix milles euros).

Par contre, le Pr�sident peut faire seul toute les op�rations bancaires en dessous de dix milles euros dans le cadre de la gestion journali�re.

Article 24 L�gislation

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, sur les asbl, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Tous les documents et actes officiels de l association (budget, communications officielles...) sont �tablis en fran�ais. Ils peuvent faire �galement l objet d une traduction en anglais et en n�erlandais, etc.) Le fran�ais sera d ailleurs la langue de travail de l association.

Article 25 - Election de domicile

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour ex�cution des pr�sents statuts, tout membre effectif ou adh�rent, administrateur et liquidateur, domicili� � l �tranger fait �lection de domicile au si�ge social de l association o� toute notification peut lui �tre faite valablement.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 26 Tribunaux

Pour tous litiges entre l association, ses membres, associ�s, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l association et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que l association n y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Personnalit� juridique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Concernant des activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu � l acquisition de la personnalit� juridique, les fondateurs d�signent Madame Kouam� Th�r�se, pr�nomm�e, pour mandataire et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les engagements n�cessaires et utiles de la r�alisation du but social pour le compte de l association en formation, ici constitu�e, et ce jusqu � l acquisition de la personnalit� juridique comme indiqu� ci-avant.

Ce mandat n aura d effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prise pour compte de l association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par l association ici constitu�e. Ces reprises n auront d effet qu au jour o� l association aura la personnalit� juridique.

L association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu � l approbation des statuts qui seront opposables aux tiers que le jour de leur publication aux annexes du moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l association.

2) D�but des activit�s- Premier exercice social

4) Nomination des administrateurs :

3) Reprise des engagements

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de fixer pour la premi�re fois le nombre des

administrateurs � trois et ont appel� � ces fonctions :

- Madame Kouam� Th�r�se

- Monsieur Vito Mahluf

- Madame Sheila Muteteli

L assembl�e a appel� aux fonctions :

� pr�sident du conseil d administration et Administrateur d�l�gu� avec la gestion journali�re de l association : Madame Kouam� Th�r�se ;

� Secr�taire G�n�rale : Madame Sheila Muteteli

� Tr�sorier : Monsieur Vito Mahluf

qui ont accept�.

Le premier exercice social de l association commence le jour d octroi de la personnalit� juridique et sera cl�tur�

le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale sera tenue en deux mille quinze.

Fait � Bruxelles, le 13 septembre 2014.

Coordonnées
IMMIGREZ AUTREMENT, EN ABREGE : IA

Adresse
RUE FRANCOIS-JOSEPH NAVEZ 93 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IMMIGREZ AUTREMENT, EN ABREGE : IA

Association sans but lucratif

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Coordonnées IMMIGREZ AUTREMENT, EN ABREGE : IA

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