IMMO 293

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO 293
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.348.457

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 28.02.2014 14055-0386-008
07/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303075*

Déposé

05-06-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846348457

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): IMMO 293

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 124

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 5 juin 2012, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Mademoiselle LEJEUNE Valérie Michèle, née à Bruxelles, le dix décembre mil neuf cent septante-deux, domiciliée à Braine-l Alleud, rue Ernest Laurent, 5 boîte B002 et 2. Monsieur WAEYENBERGH Stéphane Louis Marie Guy, né à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Auderghem, Avenue Gabriel Emile Lebon, 124, une société privée à responsabilité limitée dénommée "IMMO 93".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit:

- par Mademoiselle LEJEUNE Valérie, prénommée, à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit cinquante parts sociales.

- par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR), soit cinquante parts sociales.

Les comparants ont déclaré que les cents parts sociales ainsi souscrites ont chacune été entièrement libérée par versement en numéraire de sorte que la société a, à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire datée du dix-huit avril deux mille douze d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6659372-10.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Article 2. Elle est dénommée « IMMO 293 ». (...)

Article 3. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 124. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger:

* l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

* la réalisation de toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, ainsi que la transformation de biens immobiliers.

* la mise en valeur de biens ainsi que l'étude et l'aménagement de projets immobiliers, de lotissements y compris la construction de routes et égouts.

* la souscription d engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles).

* la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

* la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage.

* la gérance d'immeubles.

* toutes les missions et activités découlant de l aménagement d intérieur en ce compris tous travaux d étude et la réalisation en matière de décoration d intérieur, d illustration et de conception de maquettes.

* la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.

* l'achat, la vente, l import et l export de tout véhicule, neuf ou d'occasion.

* la consultance en ces matières et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités et la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la fourniture de garanties aux tiers.

* l achat de tous matériaux, outils, instruments, véhicules nécessaires à son activité;

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). (...)

Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier lundi du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

(...)Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque

la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille treize.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du

Tribunal de Commerce et se clôturera le trente juin deux mille treize.

3° Ont été désignés en qualité de Gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

1. Mademoiselle LEJEUNE Valérie, née à Bruxelles, le dix décembre mille neuf cent septante-deux, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Ernest Laurent, 5.

2. Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, né à Woluwe-Saint-Lambert, le six mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebon 124.

Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés au guichet d entreprises PARTENA et/ou à la société privée à responsabilité limitée "J.JORDENS", à (1210) Bruxelles, rue du Méridien, 32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les gérants ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille douze au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IMMO 293

Adresse
AVENUE G. E. LEBON 124 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale