IMMO BELLA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO BELLA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.782.069

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.08.2014 14532-0014-009
14/02/2013
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(en entier) : IMMO BELLA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du premier février deux mille treize. En cours d'enregistrement.

Ont comparu

1. Monsieur BELLAVOINE, Alain Germain Marie, né à TUNIS (Tunisie) le douze mai mil neuf cent quarante (numéro national 40.45.12 025-91) époux de Madame MASSON, Marie-Catherine, déclarant demeurer au Luxembourg L.1542, rue JB Fresez, 5, Luxembourg ville.

Déclarant s'être marié à 77930 Perthes (France) le vingt-trois septembre mil neuf cent septante et un, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ici représenté par Monsieur Alexis BELLAVOINE, en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 29 janvier 2013, qui restera ci-annexée après lecture faite.

2. Monsieur BELLAVOINE, Alexis Roger Alphonse Marie, né à NEU1LLY-SUR-SEINE (France), le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 80.12,17 389-89), de nationalité française, domicilié et demeurant à Ixelles, Rue Franz Merjay, 120 boite 4, célibataire.

Ci-après dénommés « les Comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de fa société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la société.

A. Montant : Le capital social fixé à vingt mille euros, est représenté par mille parts sociales de vingt euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés ;

- Monsieur Alain BELLAVOINE, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales.

- Monsieur Alexis BELLAVOINE, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales ;

Ensemble, les dites mille parts sociales.

C. Libération ; Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites mille parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de vingt mille euros au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à vingt mille euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis, sous le numéro 001-6896305-69, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit

Titre 1. - Dénomination - Siège - Objet - Durée,

Article 1, - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "IMMO BELLA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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BRUXElle

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux, 18,

li peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasin, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de

courtier

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visé au numéro un ;

b)de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le

stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;

c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile,

de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession

ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères,

créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Titre lL - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros, divisé en mille parts sociales d'une valeur

nominale de vingt euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6, - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance, Les certificats ne

sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont

cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts

dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de

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l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession,

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7,

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent,

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les irais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de ta société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause,

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés, SI la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9, - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures trente minutes, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à [a poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11, - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Article 12.. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal,

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau,

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts,

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15, - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les asscciés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale,

{..}

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de

- désigner comme gérant, Monsieur Alexis BELLAVOINE, prénommé, qui accepte et dont le mandat sera

exercé à titre gratuit, et de nommer également en qualité de co-gérant Monsieur Alain BELLAVOINE,

prénommé, qui accepte et dont le mandat sera exercé à titre gratuit

Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent

ensemble et ou séparément au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- et de nommer la Fiduciaire Moreau Fisc SPRL, ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Avenue Du Val

D'Or, 55, dans le seul but d'accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la

présente constitution, dont entre autres de faire toutes démarches auprès de la banque carrefour des

entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,



^,^° Volet 1E3 - Suite

Réservé auprès de l'administratio des Postes ainsi l'affiliation au Secrétariat ,

, au Moniteur Gucia).uuSomiceMédkm|\ntorEntrepdoeootauxAumunynueod'aooidenbudohravui|.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce nompétont, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

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Pouroxtnuüano|yóque conforme .

Dápueüanmümetempo'uneexp#ditionde|'acto.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaer eek`







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16350-0091-009

Coordonnées
IMMO BELLA

Adresse
RUE DES CHARTREUX 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale