IMMO CLEANER

Dénomination : IMMO CLEANER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.101.963

Publication

18/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/06/2012

�� 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : IMMO CLEANER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge: Avenue Louise 200 bte 141 � 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0839.101.963

Objet de l'acte : CESSION DES PARTS SOCIALES DEMISSION DE GERANT - NOMINATION DIRECTEUR TECHNIQUE

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/05/2012 Suite � l'assembl�e g�n�ral extraordinaire du 15/05/2012, il a �t� d�cide

Ordre du jour :CESSION DES PARTS SOCIALES DEMISSION DE GERANT - NOMINATION DIRECTEUR TECHNIQUE

Les associ�s se sont r�unis ce jour 15/05/2012 et ont adopt� les r�solutions suivantes prises � l'unanimit�s des voix.

1.) CESSION DES PARTS SOCIALES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Monsieur LAHAYE Jean c�de 20 parts sociales (20%) � Monsieur AHBITI Mohamed, n� � Beni-Bouyafrour (Nador-Maroc) le 26 ao�t 1964, demeurant � 1000 Bruxelles, rue des Princes 12 de la dite soci�t� et ce � partir du 15/05/2012.

2.) PEMISSION DE GERANT

Monsieur LAHAYE Jean, demeurant rue Lucien Nam�che 44 � 5000 Namur d�missionne de son poste de g�rant et d�charge lui est donn� de son mandat de la soci�t� et ce � partir du 15/05/2012

3.) NOMINATION DIRECTEUR TECHNIQUE

Monsieur LAHAYE Jean, demeurant rue Lucien Nam�che 44 � 5000 Namur est nomm� directeur technique en b�timent de la dite soci�t� et ce � partir du 15/05/2012.

L'ordre du jour �tant �puise. Monsieur le Pr�sident l�ve la s�ance � 11H30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

BRUXELLES 15/05/2012

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28/02/2012

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D�nomination : IMMO CLEANER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : avenue Louise 379 � 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0839.101.963

()blet de l'acte : Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 810212012

Suite � l'assembl�e g�n�ral extraordinaire du 8/02/2012, il a �t� d�cide

Ordre du jour :CESSION DES PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les associ�s se sont r�unis ce jour 8/02/2012 et ont adopt� les r�solutions suivantes prises � l'unanimit�s des voix.

1.) CESSION DES PARTS SOCIALES

Monsieur AHBITI Mohamed c�de 50 parts sociales (50%) � Monsieur LAHAYE Jean, demeurant rue Lucien Nam�che 44 � 5000 Namur de la dite soci�t� et ce � partir du 8/02/2012.

2.) NOMINATION DE GERANT

Monsieur LAHAYE Jean, demeurant rue Lucien Nam�che 44 � 5000 Namur est nomm� g�rant de la soci�t� et ce � partir du 8/02/2012

3.) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est transf�r� vers avenue Louise 200 bte 141 � 1050 Bruxelles de la dite soci�t� et ce �

partir.du8/02/2012 - .-- --- -

L'ordre du jour �tant �puise. Monsieur le Pr�sident l�ve ta s�ance � 11H30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

BRUXELLES 8/02/2012

LAHAYE Jean

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011

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N� d'entreprise : g39_404 963

D�nomination

(en entier) : IMMO CLEANER

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 379

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 05.09.2011 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de: Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter a �t� constitu�e avec les; statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur AFIBITI Mohamed, n� � Beni-Bouyafrour (Nador-Maroc) le 26 ao�t 1964, de nationalit� Marocaine, inscrit au registre national sous le num�ro 64.08.26-523-97, demeurant � 1000 Bruxelles, rue des Princes 12. CONSTITUTION.

Lequel comparant Nous e requis, Notaire soussign�, de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constitue � l'instant sous la d�nomination de � IMMO CLEANER �, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, avenue Louise 379 au capital initial de cent euros (100,00 EUR) lequel sera' repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les 100 parts sociales ont �t�' int�gralement souscrites par Monsieur AHBITI Mohamed, n� � Beni-Bouyafrour (Nador-Maroc) le 26 ao�t 1964, inscrit au registre national sous le num�ro 64.08.26-523-97, demeurant � 1000 Bruxelles, rue des Princes 12.

Et qu'il d�clare avoir lib�r� � concurrence de cent euros (100,00 EUR) par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants:

-sur l'obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t�, ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ;

-sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

Les fondateurs d�clarent qu'ils ne d�tiennent de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui, repr�senteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Avant la passation de l'acte, le comparant a, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et' conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis le plan financier au Notaire soussign�.

Les comparants d�clarent que ce plan financier a �t� r�dig� avec l'assistance d'un professionnel, � savoir : Consult Business, � 1050 Bruxelles, avenue Louise 130 A.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des soci�t�s.

Le comparant arr�te comme suit les statuts de ladite soci�t�.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de 'IMMO CLEANER

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 379. Il peut �tre transf�r� en tout autre

endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- le transport et vide maison ou grenier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le d�m�nagement.

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

-le nettoyage de fa�ades.

L'entreprise du b�timent, sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des

agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

-le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) m�talliques

-entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

-l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la d�molition et le terrassement ;

-la r�novation ;

-en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riaux n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers : Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

-l'entreprise de travaux d'�gout :

-l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-l'entreprise de place de cl�tures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

-l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, d�bit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir pour objet tout ce qui touche � l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beaut�,

maquillage, �pilation, manucure et p�dicure; soin de corps.

- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de produits de

beaut�, d'articles de toilette, de de textiles;

-l'interm�diation commerciale;

-l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s

pr�d�crites.

- location de salles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc)

- la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res et

immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre mani�re � d'autres

entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui

serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre

mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � cent euros (100,00 EUR)

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celtes ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1er lundi du mois de juin � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

R�serv�

au.

IVVeoniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

" convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les ' �moluments.

Article 17 : R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� e pris les d�cisions suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2012.

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2013.

3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e � : Monsieur AHBITI Mohamed, n� � Beni-

Bouyafrour (Nador-Maroc) le 26 ao�t 1964, inscrit au registre national sous le num�ro 64.08.26-523-97,

demeurant � 1000 Bruxelles, rue des Princes 12.

Ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat sera exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses

repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les

pr�sentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo DE DONCKER

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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