IMMO CONCORDE

Dénomination : IMMO CONCORDE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 438.566.989

Publication

12/02/2014

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 19090103*

N� d'entreprise : 0438.566.989

B

BRUXELLES

Greffe

D�nomination (en entier) : IMMO CONCORDE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 479 bo�te 50

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : SUPPRESSION DE LA VERSION NEERLANDOPHONE DES STATUTS - CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES - MISE A JOUR DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente et un d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Peter VAN

MELKEBEKE, Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "IMMO CONCORDE", ayant son si�ge �

1050 Bruxelles, Avenue Louise 479, bo�te 50,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Suppression de la version n�erlandophone des statuts.

2� Conversion des 3.800 actions au porteur en actions nominatives ; elle conf�re tous pouvoirs au conseil

d'administration afin d'annuler mat�riellement les actions au porteur et de les inscrire dans un r�gistre des

actionnaires.

Adaptation dudit article dans les statuts tel que repris dans le nouveau texte des statuts'� adopter.

3� Mise � jour le texte int�gral des statuts avec la l�gislation actuelle en vigueur et suppression de la valeur

nominale des actions et les droits de pr�emption; un extrait suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINA TION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "IMMO CONCORDE".

S1EGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 479 boite 50

OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la gestion au sens le plus large du terme,

l'am�lioration et la mise en valeur du patrimoine immobilier qui lui est apport� ou qui lui sera apport� ou qu'elle

ach�tera ult�rieurement.

A cette fin, elle peut accomplir tous actes d'administration, de gestion, conclure tous baux, emphyt�otiques

ou non, m�me � tr�s long terme, effectuer tous placements, sans aucune restriction, en bien meubles ou biens

immeubles, valeurs de portefeuille, d�p�ts, pr�ts etceatera, administrer et g�rer son portefeuille.

A ces fins, la soci�t� peut pr�ter ou emprunter, et le cas �ch�ant, constituer moyennant r�mun�ration,

toutes garanties, r�elles au profit de ses actionnaires ou de tiers et en g�n�ral faire toutes op�rations

immobili�res, mobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, mais �::

l'exclusion de tous actes de commerce.

La soci�t� a �galement pour objet la gesion et la direction d'autres soci�t�s et/ou entreprises ainsi que

l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� exerce son activit� soit directement, soit indirectement sous forme de participation, d'association,

de repr�sentation ou autrement et elle peut, par voie de cession, d'apport, de fusion de participation,

d'intervention financi�re d'achat d'actions, parts ou obligations ou par tout autre mode, s'int�resser dans toute

entreprise dont l'objet serait semblable au sien.

Elle peut en un mot, faire toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou

immobili�res, se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son

objet, ou qui seraient de nature � en facilieter ou d�velopper la r�alisation.

DURES

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Mud 11.1

Le capital social est fix� � cent neuf cent quarante et uri mille neuf cent nonante-cinq euros trente-neuf cents (� 941.995,39).

Il est repr�sent� par 3.800 actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/3.800i�me , du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, " g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� parle doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ETRESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou

" d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou " par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et " �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la ' moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents

" ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil ' d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du , Code des soci�t�s,

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s parle pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

ei. En g�n�ra(

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

2. Comit�s consultatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le conseil d'administration peut cr�er en son Sei-ri et sous s� responsabilit� un ou- plusieurs co- mft�sry consultatifs. 11 d�crit leur composition et leur mission.

e3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit parle pr�sident du conseil d'administration, s'il yen a un, agissant seul

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de " administrateur-d�l�gu�" Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet parle conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, Les commissaires sont nomm�s par ' l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parai les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un ternie renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2? du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire, En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le troisi�me lundi du mois de mai � dix heures,

Si ce Jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui,

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement parla majorit� simple des voix �mises,

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ': L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

,au, Moniteur

belge

Mal 11.1

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde

des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

' ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

4� (Re)- nomination comme administrateurs et ceci pour une dur�e de 6 ans :

- Monsieur Aloyse Scholtes ;

- Monsieur Pierre Freichel ;

- Monsieur Christian Fran�ois.

L'assembl�e d�cide que les administrateurs exerceront leurs mandats gratuitement,

5� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Maurice Degrez, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer a modification des donn�es dans la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ry

~

R�serv� ' ` au Moniteur belge

31/10/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 23.08.2013, NGL 27.10.2013 13642-0007-015
29/12/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 30.09.2014, NGL 16.12.2014 14698-0435-014
25/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 16.05.2011, NGL 19.08.2011 11421-0162-013
08/10/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 13.08.2010, NGL 30.09.2010 10570-0220-013
08/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 31.07.2009, NGL 31.08.2009 09725-0271-014
16/10/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 19.05.2008, NGL 10.10.2008 08782-0089-014
06/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 21.05.2007, NGL 27.08.2007 07688-0034-013
30/06/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 15.05.2006, NGL 29.06.2006 06358-4401-012
01/08/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 17.05.2005, NGL 29.07.2005 05598-1464-012
09/12/2004 : AN281363
15/09/2004 : AN281363
27/10/2003 : AN281363
08/09/2003 : AN281363
29/10/2002 : AN281363
21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 12.10.2015 15648-0242-015
07/12/2001 : AN281363
28/12/2000 : AN281363
27/10/2000 : AN281363
08/02/2000 : AN281363
02/04/1999 : AN281363
15/08/1997 : AN281363
17/07/1996 : AN281363
06/07/1995 : AN281363
25/05/1995 : AN281363
31/10/1989 : ANA24714

Coordonnées
IMMO CONCORDE

Adresse
AVENUE LOUISE 479, BTE 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMMO CONCORDE

Coordonnées
IMMO CONCORDE