IMMO-COST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO-COST
Dénomination : IMMO-COST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.440.122

Publication

25/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

N° d'entreprise : 0845440122 Dénomination

1 6 -ri- 211k

IMUXIEUM

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IMMO COST

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue François Malherbe,53 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION DEUX GERANT-DEMISSION GERANT-NOMINATION ASSOCIE ACTIF

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue au siège de la société en. date du 3/0812014 à 20.00 heures, `iVA 0845440122

La séance est ouverte à 20.00 heures sous !a présidence de Monsieur SERB RADUCU VLADUT, gérant,:

qui constate la totalité des parts est présente,ce qui permet à l'assemblée générale de délibérer les points à=

l'ordre du jour :

*Nomination de deux gérants

*Démission d'un gérant

*Cession parts sociales

Monsieur GRADINEANU rufian, domicilié Str Alion,69,bl G2,Turnu Severin démissionne du poste d'associé: actif et cède 5 parts sociales à Monsieur Serb Raducu Vladut

Monsieur GUTA Catalin démissionne en tant que gérant et cède 60 parts sociales à Monsieur Serb Raducu Vladut qui est nommé en tant que nouveau gérant

Monsieur Manea Costel démissionne du poste d'associe actif et cède 5 parts sociales à Patrulescu Emilian; Leonard

Monsieur Serb Raducu Vladut prend 5 parts sociales de Monsieur BREBEANU Nicolae Claudiun ,5 parts sociales de Monsieur Gradineanu lulian et60 parts sociales de Monsieur Guta Catalin et transfert 5 parts sociales à Monsieur Serb Cristinel qui devient nouvel associé actif

Monsieur Patrulescu Emilian Leonard prend 5 parts sociales de la part de Monsieur Manea Costel domicilié Rue Liverpool,7 à 1080 Bruxelles et devient gérant à partir de cette date.

Monsieur Serb Cristinel cède 5 parts sociales à Monsieur Serb Raducu Vladut

SERB RADUCU VLADUT

gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 3 a JUIL. 2013

au BRUXELLES

Moniteur Greffe

belge





N° d'entreprise : 0845440122

Dénomination

(en entier) : IMMO-COST SPRL





(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue François Malherbe,53 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONTESTATION AG du 1.07.2013

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue au siège de la société en date du 24.07.2013 à 20.00 heures

La séance est ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Monsieur GUTA CATALIN, gérant, qui constate la totalité des parts est présente,ce qui permet à l'assemblée générale de délibérer les points à l'ordre, du jour:

" Contestation de l'assemblée générale du ler juillet 2013 et publiée le 11 juillet 2013 par l'ex gérant; Monsieur Banu Constrantin

L'assemblée générale s'est réunie à ce jour en étant informée de la publication parue au Moniteur Belge le 11 juillet 2013 d'une assemblée Générale par laquelle Monsieur Banu Constantin conteste une Assemblée Générale du 12.04.2013

Conformément au Code de Société Belge, la contestation de l'Assemblée Générale devrait être faite dans les 15 jours avec convocation par lettre recommandée de tous les associés.

Les associés présents confirment qu'aucune convocation ne leur ai parvenue pour les inviter à une assemblée générale qui sera tenue le ler juillet 2013.

Les associés présents informe l'assemblée générale que l'assemblée générale du 12.04.2013 a été valablement signée par la majorités des associés, qu'un PV d'assemblée générale a été annexée et déposée au Moniteur Belge, qu'en date du 12.04.2013 [es pouvoirs de Monsieur Banu Constantin en tant que gérant ont été bel et bien révoqués et que sa signature est bien apposée sur le Procès-verbal et qu'il a signé dans le livre de parts et que ses 40 parts sociales ont été transférés en date du 12.04.2013 et il n'a ni même pas le droit d'être associé et qu'en signant en tant que gérant il va commettre une infraction de faux et usage de faux

Au surplus, l'Assemblée Générale constate qu'aucun acte n'a été posé en tant que gérant de la part de Monsieur Banu Constantin de la dernière assemblée générale du 12.04.2013 contestée par lui à ce jour

Par la présente assemblée, il est bien acté que le siège social restera à l'adresse Rue François Malherbe, 53 à 1070 Bruxelles et que l'acte d'annulation parue le 11 juillet 2013 au Moniteur Belge sera sans effet juridique étant contestée par la majorité des actionnaires présents

GUTA CATALIN BOTEZATU ION BREBEANU NICOLAE

Gérant gérant associé actif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge &

GRADINEANU JULIAN MANEA COSTEL

Associé actif associé actif

Liste de présence

1.GUTA CATALIN 60 parts sociales-présent

2.BOTEZATU ION 25 parts sociales-signé par procuration

3.BREBEANU NICOLAE 5 parts sociales-absent

4.GRADINEANU JULIAN 5 parts sociales-absent

5.MANEA COSTEL 5 parts sociales  présent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Vu l'urgence de la situation, une convocation téléphonique a été faite à tous les associés mais Monsieur BREBEANU NICOLAE et GRADINEANU JULIAN n'ont pas répondu

Après la constatation des liste des presence, l'Assemblée Générale acte qu'elle est valablement constituée et que la majorité des associés sont présents en votant 90 parts sociales contre 10 parts sociales

GUTA CATALIN

gérant















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

22/07/2013
ÿþ Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue François Malherbe 53 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Nomination - rectification - Changement Siège Social Assemblée Générale du 01 Juillet 2013

La présente assemblée acte décision d'annulation de l'assemblée générale du 12/04/2013, tenue par : monsieur CATALIN LUTA, non gérant, non président, et tenue sans majorité des actionnaires.

II est donc acte de revenir à la situation précédent cette parution, monsieur BANU Constantin reprenant ses parts et sa gérance.

Monsieur GUTA Catalin et Monsieur BOTEZATU Ion perdent donc leur gérance qui n'a jamais été actée officiellement suivant une AG convenablement constituée

Tous les actionnaires nommés à la constitution faite par le Notaire Bruyaux en date du 19 Avril 2012,, reprennent leurs parts de départ, à savoir :

1/ Monsieur BANU Constantin, prénommé, quarante parts sociales 40

21 Monsieur MORARESCU Gheorge, prénommé, cinq parts sociales 5

3/ Monsieur BREBEANU Niculae-Claudiu, prénommé, cinq parts sooiales 5

4/ Monsieur CR1STEA Marius, prénommé, cinq parts sociales 5

51 Monsieur SERB Raducu Vladut, prénommé, cinq parts sociales 5

61 Monsieur GIUREA Viorel, prénommé, cinq parts sociales 5

7/ Monsieur CACIULEAC Dumitru, prénommé, cinq parts sociales 5

8/ Monsieur POPESCU Tudor, prénommé, cinq parts sociales 5

9/ Monsieur GRADINEAU Julien, prénommé, cinq parts sociales 5

10/ Monsieur ENACHE Niculae, prénommé, cinq parts sociales 5

111 Monsieur BREBEANU lon-Narcis, prénommé, cinq parts sociales 5

12/ Monsieur BANU Marcel, prénommé, cinq parts sociales 5

131 Monsieur GAE Alexandru, prénommé, cinq parts sociales 5.

11 est acté que l'assemblée générale du 12/04/2013 n:était pas valide et que la parution faite par monsieur, GUTA Catalin, l'a été sans autorisation et sans validité, celui-ci n'ayant pas été nommé gérant et n'ayant donc pas pouvoir de signature.

Par la présente assemblée, il est également acté que le changement du siège social vers l'avenue François'. Malherbe 53 à 1070 Bruxelles n'a jamais été faite physiquement au vu des paragraphes précédents. Il est, toutefois acté par la présente assemblée de ce jour que le siège social passera dès le le Juillet 2013 de, lavenue Paul Janson 228 à 4460 Grâce Berleur vers le Boulevard de la révision 48 à 1070 Bruxelles

Banu Constantin

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELImEt;

Greffe1 1 JUL 2013

1111fRIMUll

N° d'entreprise : 845.440.122 Dénomination :

(en entier) : IMMO-COST

4Ré;

Mor

b~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013
ÿþ MOD WORD 11.1



~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~e.





Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111011111111111111

*13068875*

N° d'entreprise : 0845.440.122 Dénomination

(en entier) : IMMO-COST SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Paul Janson,228 à 4460 Grace Hallogne

(adresse complète)

Objets) de l'acte :NOMINATION-DEMISSION-CHANGEMENT STEGE SOCIAL

Assemblée générale du 12/04/2013

La sébacé est ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Monsieur GUTA CATALIN, gérant, qui constate que [ka totalité des parts est presente,ce qui permet à l'assemblée générale de délibérer les points à l'ordre du jour :

-Nomination de deux gérant

-Démission du gérant actuel

-Transferts des parts sociales

-Changement de siège social

Monsieur Banu Constantin démissionne du poste du gérant actuel et cède 25 parts sociales à BOTEZATU ION,domcilié Str Stefanb cet Mare,n° 43,BL E3,sc C,ap.12,Mun Suceava, district Suceava qui devient gérant à ce jour

Monsieur GUTA CATALIN est nommée gérant à ce jour et céder 5 parts sociales à Manea Costel qui

devient associé actif

Monsieur BANU CONSTANTIN cède 20 parts sociales à Monsieur Guta Catalin

La repartition des parts sociales est la suivante :

Monsieur Banu Constantin 0 parts sociales

Monsieur Brebeanu Nicolae Claudiu 5 parts sociales

Monsieur Gradineanu Julian 5 parts sociales

Monsieur Guta Catalin 60 parts sociales

Monsieur Botezatu Ion 25 parts sociales

Monsieur Manea Costel 5 parts sociales

Total 100 parts sociales

L'assemblée générale décide en unanimité de transférer le siège social à la nouvelle adresse : Avenue

François Malherbe,53 à 1070 Bruxelles

GUTA CATALIN

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2,1

g~6 . (-Po. 4ei

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 11111/10-COSt

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 4460 Grâce-Hollogne, rue Paul Janson 228

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu parle Notaire Valérie BRUYAUX. le 19/04/2012, il résulte que

1/ Monsieur BANU Constantin, né à Ors. Moreni Jud. Dimbovita (Roumanie) le 4 mars 1974, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat. Gîrbovi (Corn. Gîrbovi) Jud. lalomita (Roumanie).

2/ Monsieur MORARESCU Gheorge, né à Ors. Fieni Jud, Dîmbovita (Roumanie) le 28 juillet 1970, de nationalité Roumaine, domicilié à Ors, Fieni Jud. Dîmbovita Str, Dr. Nicolae Stefanescu bl,A2 ap.2 (Roumanie)

3/ Monsieur BREBEANU Niculae-Claudiu, né à Ors. Pucioasa Jud. Dîmbovita (Roumanie) le 18 novembre 1989, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat, Brebu (Corn. Runcu) Jud. Dimbovita Str, Serbesti nr.34 (Roumanie),

4/ Monsieur CRISTEA Marius, né à Mun. Alexandrie Jud. Teleornian (Roumanie) le 29 décembre 1987, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat , Orbeasca de Sus Jud. Teleorman Com. Orbeasca (Roumanie).

5/ Monsieur SERB Raducu Vladut, né à . Pucioasa Jud, Dîmbovita (Roumanie) le 19 juillet 1992, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat. Brebu (Corn. Runcu) Jud. Dîmbovita Str. Serbesti nr.34 (Roumanie).

6/ Monsieur GIUREA Viorel, né à Corn. Darmanesti Jud. Dîmbovita (Roumanie) le 8 mai 1959, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat. Marginenii de Sus (Corn. Darmanesti) Jud. Dîmbovita (Roumanie).

71 Monsieur CACIULEAC Dumitru, né à Corn. Darmanesti Jud. Dîmbovita (Roumanie) le 2 juillet 1955, de nationalité Roumaine, domicilié à à Sat. Marginenii de Sus (Corn. Darmanesti) Jud. Dîmbovita (Roumanie).

8/ Monsieur POPESCU Tudor, né à Ors. Pucioasa Jud. Dîmbovita (Roumanie) le 26 janvier 1956, de nationalité Roumaine, domicilié à Mun. Tirgoviste Jud. Dîmbovita Str. Radu Popescu nr.1I.b1,42 sc.A et.2 ap.5 (Roumanie).

9/ Monsieur GRADINEAU Julien, né à Com. Redea Jud. Olt (Roumanie) le 19 février 1964, de nationalité Roumaine, domicilié à Mun. Drobeta-Turnu Severin Jud. Mehedinti Str, Alion nr. 69 bl.G2 sc.1 ap.20 (Roumanie).

10/ Monsieur ENACHE Niculae, né à Com. I.L. Caragiale Jud. Dîmbovita (Roumanie) le ler novembre 1956, de nationalité Roumaine, domicilié à Set. I,L. Vargiale (Corn. I.L. Cargiale) Jud. Dimbovita nr. 604 (Roumanie).

11/ Monsieur BREBEANU lon-Narcis, né à Ors, Pucioasa Jud. Dîmbovita (Roumanie) le 29 avril 1986, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat. Brebu (Corn, Runcu) Jud, Dîmbovita Str. Serbesti nr,34 (Roumanie).

12/ Monsieur BANU Marcel, né à Ors, Moreni Jud. Dimbovita (Roumanie) le 30 juin 1988, de nationalité Roumaine, domicilié à Ors. Moreni Jud. Dimbovita Str. Independentel nr. 124A (Roumanie)

13/ Monsieur GAE Alexandru, né à Ors. Pucioasa Jud. Dîmbovita le 18 juillet 1990, de nationalité Roumaine, domicilié à Sat. Runcu (Corn. Runcu) Jud. Dîmbovita (Roumanie).

Les comparants sub 2 à 13 sont ici représentés aux termes de 12 procurations sous seing privé datées du 19.4.2012, qui resteront ci-annexées, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit;

ARTICLE 1  Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Immo-Cost ».

ARTICLE 2  Siège social

Le siège social est établi à Grâce-Hollogne, rue Paul Janson 228.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3  Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet ;

a) la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location et la location-financement de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que de se porter fort ou de se porter caution pour la bonne tin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

b) la prise de toutes participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou entreprises, quel que soit leur objet

c) la souscription, l'acquisition, la vente, l'échange de toutes actions, obligations, parts bénéficiaires, titres ou valeurs de sociétés et, généralement, toutes activités annexes, connexes ou complémentaires, s'y rattachant directement ou indirectement

d) tous placements et emplois de fonds et valeurs.

e) la fourniture, par tous moyens, de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières, informatiques, à toutes affaires ou entreprises, notamment en assumant des mandats d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou associations.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter..

ARTICLE 4 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros et libérées à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'Il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte auprès de Dexia Banque.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

r -, Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

> S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi,

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la foi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le 5 juin , et pour la première fois en deux mille quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire, Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital, Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elfe ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Réservé au' " Moniteur belge

r--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2013.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2013, le ou les gérants

dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le

compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) le nombre des gérants est fixé à un.

-Est nommé gérant i Monsieur BANU Constantin, prénommé, ici présent et qui accepte.

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur beige, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.

Déposé en même temps

- Une expédition.

- 12 Procurations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
26/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IMMO-COST

Adresse
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Code postal : 1070
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Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale