IMMO D.P.S.

Société anonyme


Dénomination : IMMO D.P.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.339.227

Publication

21/11/2013
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ffi,ole Li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0450.339.227

Dénomination

(en entier) : Immo D.P.S. S.A.

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Vert Chasseur numéro 56 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DÉMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que du conseil d'administration, de la société anonyme "IMMO D.P.S. S.A.", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Vert Chasseur 56, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0450.339.227, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente octobre deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination, transfert du siège social

Démission et nomination des administrateurs

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « lmmo D.P.S. » et de transférer le siège social à Uccle,

rue Edith Cavell, 63.

L'assemblée acte la démission en tant qu'administrateurs de la société, de

1)Monsieur'Marc Aimée Maurice POONS, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56.

2)La société en commandite par actions « MAP & PARTNERS », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56, titulaire du numéro d'entreprise 0872.040.391, représentée par son gérant, la société privée à responsabilité limitée « MAPIMMO », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc Aimée Maurice POONS, prénommé.

L'assemblée se prononcera sur la décharge de leurs mandats lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée nomme en tant qu'administrateurs de la société, avec effet au trente octobre deux mil treize et pour une durée de six ans :

1)La société privée à responsabilité limitée « MAPIMMO », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0872.040.589, laquelle est représentée en qualité de représentant permanent par son gérant statutaire, Monsieur Marc POONS, prénommé.

2)La société anonyme de droit luxembourgeois « QUINTA DA MURTEIRA », ayant son siège social à 2163 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Monterey numéro 29, inscrite au Registre de Commerce (Luxembourg) sous le numéro B0146483, laquelle représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier PRAET, domicilié à 2233 Luxembourg, rue Auguste Neyen, 35.

Les administrateurs ainsi nommés ont accepté ces mandats.

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit. Ils prendront fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mil dix-neuf.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution

Actualisation et refonte des statuts

L'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit, sans toutefois modifier l'objet social et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires visées à l'article 69 dudit Code:

Extrait des statuts

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "IMMO D.P.S.".

Siège social

Le siège social est établi à Uccle, rue Edith Cavell numéro 63.

Objet social

La société a pour objet la constitution, le développement, la gestion et la conservation, d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

L'achat, la vente, l'échange, la location, la prise en location, et en sous-location, à long, moyen ou court terme même à bail emphytéotique, de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

Toutes opérations de financement nécessaires ou utiles à la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède.

L'achat, la vente, la distribution, la location, l'entretien, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien mobilier ou accessoire aux biens immobiliers ou encore nécessaires ou utiles à leur mise en valeur ou à leur exploitation.

De manière générale, la société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,

Elle peut, notamment, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze eurocents (148.736,11,- ¬ ), représenté par six cents actions (600) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième (11600ème) du capital social,

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

môme heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à' l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice:

- soit par un ou plusieurs administrateurs, chaque administrateur pouvant agir seul, sans devoir justifier

d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des

Hypothèques;

- soit, dans les limites de ta gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le conseil d'administration décide de nommer en tant qu'administrateur délégué la sprl MAPIMMO, préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur Marc Poons, prénommé.

Troisième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises, et au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'un texte coordonné des statuts, A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la société, faire toute déclaration, signer toute pièce et document et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~ Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 14.08.2013 13432-0410-010
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12521-0191-010
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 24.08.2011 11441-0542-009
24/03/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IMMO D.P.S.

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Vert Chasseur 56 à 1180 UCCLE

N° d'entreprise : 0450339227

Obiet de l'acte : Mandat gratuit

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 01 MARS 2011

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Greffe

L'Assemblée est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur Marc A. POONS.

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée se déclare apte à délibérer valablement sur les points

repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Confirmation de mandat gratuit.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte et confirme :

La gratuité du mandat de l'Administrateur et Administrateur-délégué Monsieur Marc A. POONS. La modification prend effet ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 11 heures.

Marc A. POONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 08.08.2010 10394-0298-009
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 17.08.2009 09583-0293-009
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.05.2008, DPT 11.08.2008 08551-0183-008
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 09.08.2007 07550-0069-008
15/02/2007 : BL572125
22/08/2006 : BL572125
04/10/2005 : BL572125
08/06/2005 : BL572125
28/10/2004 : BL572125
19/11/2003 : BL572125
13/12/2002 : BL572125
10/12/2002 : BL572125
12/12/2000 : BL572125
12/12/2000 : BL572125
06/01/1999 : BL572125
08/07/1993 : BL572125

Coordonnées
IMMO D.P.S.

Adresse
AVENUE DU VERT CHASSEUR 56 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale