IMMO DE WAND

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO DE WAND
Dénomination : IMMO DE WAND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 807.340.304

Publication

25/03/2014
ÿþ(kb-711 «) tt-1.1. Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt dè l'acte au greffe Moa WORD 51.1

Réservé au , Moniteul belge 11111mu~iaia~~u~a

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N° d'entreprise : 0807.340.304

Dénomination

(en entrer) : Immo Dewand

(en abrégé) :

Former juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Royauté, 26 -1020 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Gratuité de mandats

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2014

L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes :

L'assemblée confirme que le mandat d'administrateur de Madame Marion Lemesre, ainsi que les mandats d'administrateur et administrateur délégué de Monsieur Christian Servaes sont exercés à titre gratuit, et ce depuis leur nomination à ces postes.

L'assemblée mandate Jordens  Kreanove 1 Amaud Trejbiez, aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signatures des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.07.2013 13272-0166-011
31/01/2013
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olet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Dénomination : Immo Dewand

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Rue de la Royauté 26, 1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 807 340 304

Objet de l'acte: Apport d'un bien immeuble - Nomination

Texte :

lf résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée, de résidence à Bruxelles Ville, le dix-neuf décembre deux mille douze, enregistré trois rôles, un envoi, au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES, le vingt et un décembre deux mille douze, volume 5/57, folio 93, case 14. Reçu quarante huit mille cinq cents euros (48.500¬ ). L'Inspecteur principale ai. Signature. M.Gatellier, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme IMMO DEWAND, ayant son siège social à Bruxelles deuxième district, rue de la Royauté, 26, numéro d'entreprises 0807340304 RPM Bruxelles, constituée sous la dénomination « Immo Servaes » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné le 23 octobre 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 octobre 2008 sous le numéro 08303284, dont les statuts ont été modifiés, notamment la dénomination, par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 avril 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 juin 2010 sous le numéro 09078257, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Jean-Louis Brohée 21 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 février 2011 sous le numéro 11030714. a adopté les résolutions suivantes ;

Première résolution.

Le Conseil d'Administration donne lecture du rapport sur l'apport du bien immeuble à 1380 Lasne, rue de Morlensart, 9. Ce rapport est approuvé à l'unanimité des voix. Le rapport restera annexé aux présentes.

Deuxième résolution.

L'assemblée a pris connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises Monsieur Roger Schools, à 1020 Bruxelles, avenue Thiriar, 46 Bte 1, qui conclut comme suit :

IX. Conclusions

Nous soussignés, Roger SCHOOLS , Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situés avenue Thiriar, 46 bte 1 ,à 1020 Bruxelles , attestons

que le quasi- apport en nature projeté par Madame Marion LEMESRE et Monsieur Christian SERVAES a fait l'objet des contrôles prévus dans le cadre de l'article 445 et suivants du Code des Sociétés et conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la rémunération en contrepartie du quasi-apport ;

que les descriptions du quasi-apport répondent à des conditions normales de précision et de clarté ; que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à ;

en ce qui concerne le quasi-apport projeté par Madame Marion LEMESRE et Monsieur Christian SERVAES , à des valeurs de quasi-apport de ¬ 388.000 (trois cent quatre-vingt huit mille Euros) rémunéré par des inscriptions en comptes-courants , dans le chef des précités , pour ¬ 194.000 chacun

Nous n'avons pas connaissance d'événements importants survenus après la date de mes contrôles susceptibles d'avoir une incidence quelconque sur les opérations envisagées,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instromen - I nt pouvoir de

Au verso : Nom et signature. NpTA1RIE

Rue Belliard 187

B-1040 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto Nom et qualité du notaire instrumenta ou de f erson~des ersonnes a ont pouvoir de

Nom et signature. JEAN-LOUIS BROH E

NOTAIRE

Flue Milliard 187

B-1040 BRU)(

Au verso



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Roger SCHOOLS, Réviseur d'Entreprises,

Troisième résolution.

Et à l'instant Monsieur SERVAES Christian et son épouse Madame LEMESRE Marion Angèle, tous deux prénommés, déclarent apporter à la société le bien immeuble suivant

COMMUNE DE LASNE ler division Lasne-Chapelle-St-Lambert

Une maison d'habitation sur et avec terrain sise rue de Moriensart, 9, (anciennement rue de Céroux), cadastrée selon titre section E numéro 192/R, cadastrée selon extrait récent 25051 Lasne, section E numéro 0191 W (Maison), pour une superficie de 21a 98ca.

Tel que le terrain est repris sous le numéro 2 du plan de lotissement dressé par Monsieur Jacques LAGNEAUX, géomètre expert immobilier à Lasne (Ohain) le ler novembre 1978, lequel plan est resté annexé à l'acte reçu par le Notaire Jean Dandoy à Jodoigne le 30 janvier 1979.

Origine de propriété.

Ce bien dépend de la communauté spéciale existant entre les époux SERVAES-LEMESRE pour y être apporté par les époux aux termes de l'acte reçu par le Notaire Jean-Louis Brohée soussigné le 27 avril 2011, transcrit au bureau des hypothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 3 juin 2011, numéro 5113.

Monsieur et Madame SERVAES-LEMESRE, étaient devenus propriétaires de ce bien pour l'avoir acquis de la société anonyme « LE MAILLON » à Schaerbeek, rue Victor Lefebvre, 2, alors inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 466.054, tva numéro 426,664.537, aux termes d'un acte reçu par les Notaires Thierry VAN HALTEREN et Marc VAN BENEDEN, tous deux de résidence à Bruxelles, le premier octobre 2001, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Nivelles le 5 octobre 2001 numéro 7399.

ESTIMATIONS.-- DECLARATION PRO FISCO - REMUNERATION.

L'immeuble a été évalué à trois cent quatre-vingt-huit mille euros (388.000,00¬ ) suivant expertise réalisée le 20 septembre 2012 par Monsieur Francis VAN DAMME, Expert immobilier, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Eugène Plasky. Cet apport par Monsieur et Madame SERVAES-LEMESRE étant de trois cent quatre-huit mire euros, est rémunéré par une inscription en compte courant, à concurrence de cent nonante-quatre mille euros au profit de chacun d'eux, soit au total trois cent quatre-huit mille suros. Le capital n'est donc pas modifié.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les apports sont fait sous les conditions générales suivantes:

1. Les biens prédécrits sont apportés dans l'état dans lequel ils se trouvent, sans garantie pour les éventuels vices apparents ou cachés, inhérents au sol, sous-sol, constructions ou autres causes, ainsi qu'avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention des apporteurs ni recours contre eux, sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

Indépendamment de ce qui pourrait être précisé aux présentes, les apporteurs déclarent qu'à leur connaissance, il n'existe pas de servitudes conventionnelles grevant les biens présentement apportés, autres que celles éventuellement reprises ci-après et que personnellement ils n'en ont conférés aucune.

2. Les contenances et-mesures indiquées dans la description du bien vendu, ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, s'il en existe, fût-elle de plus d'un/vingtième, fera profit ou perte pour la société et ne donnera lieu à aucune répétition.

3. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement.

4, Ne font pas partie de l'apport, les objets dont des tiers pourraient revendiquer la propriété et notamment les compteurs et canalisations d'eau, de gaz et d'électricité appartenant aux sociétés concessionnaires ou aux administrations publiques. La société fera le nécessaire auprès de ces administrations et sociétés afin de faire transférer lesdits compteurs et appareils à son nom.

5. La société est propriétaire et a la jouissance des biens apportés, à compter de ce jour, par la perception des loyers, à charge pour elle d'en payer et supporter, dès tors, toutes les contributions, taxes et impositions généralement quelconques.

6. Les apporteurs déclarent que les biens immeubles apportés par les présentes, sont assurés. La société fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques et déclare prendre toutes dispositions à ce sujet.

SITUATION ADMINISTRATIVE DU BIEN VENDU

Urbanisme

Généralités

Le Notaire instrumenté rappelle

1°- qu'il n'existe aucune possibilité Code Wallon de l'Aménagement

d'effectuer sur le bien aucun des travaux et actes visés à l'article 84 § 1er et 2 du du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie « CWATUPE », à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge défaut d'avoir obtenu un permis d'urbanisme.

2°- qu'il existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme.

3°- que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis d'urbanisme.

Informations

Conformément aux dispositions des articles 85 et 150bis du CWATUPE, les apporteurs déclarent sur la base de leur titre de propriété que :

le bien est situé au plan de secteur en zone d'habitat.

le bien est raccordé aux égouts et a accès à une voirie suffisamment équipée en eau, électricité, pourvue d'un revêtement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux.

Zones inondables

Conformément à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, les apporteurs déclarent qu'à leur connaissance le bien objet des présentes ne se trouve pas dans une zone délimitée par le Gouvernement Wallon comme étant une zone d'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau.

Expropriation - Monuments/Sites -Alignement.

Les apporteurs déclarent que, à leur connaissance, le bien n'est pas concerné par des mesures d'expropriation ou de protection prises en vertu de la législation sur les monuments et les sites ni soumis à une servitude d'alignement.

Situation existante.

Les apporteurs garantissent la conformité des actes et travaux qu'ils ont personnellement effectués sur le bien avec les prescriptions urbanistiques. Ils déclarent en outre qu'à leur connaissance le bien n'est affecté, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irrégulier,

Les apporteurs déclarent que le bien est actuellement affecté à usage d'habitation.

Ils déclarent que, à leur connaissance, cette affectation est régulière et qu'if n'y a aucune contestation à cet égard. Les apporteurs ne prennent aucun engagement quant à l'affectation que la société voudrait donner au bien, cette dernière faisant de cette question son affaire personnelle sans recours contre les apporteurs.

Les apporteurs déclarent que le bien ci-dessus n'a fait l'objet d'aucun permis ou certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'y effectuer ou d'y maintenir aucun des actes et travaux visés par les législations régionales applicables et qu'ils ne prennent aucun engagement quant à la possibilité d'exécuter ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés par lesdites législations.

Code wallon du Logement

Les parties déclarent que leur attention a été attirée sur les dispositions du Code wallon du logement et en particulier :

sur l'obligation d'équiper le bien apporté de détecteurs de fumée en parfait état de fonctionnement et certifiés par BOSEC (un par étage au moins, deux par étage présentant une superficie utile supérieure à 80 m2, en priorité dans les halls d'entrée, de nuit ou corridors) ;

sur l'exigence d'un permis de location pour certaines catégories de logements ;

ainsi que sur les sanctions applicables, en cas de manquement à ces dispositions, et notamment de la faculté concédée à l'autorité d'ordonner des mesures conservatoires ou l'exécution de travaux ou de déclarer l'interdiction d'accès ou l'inhabitabilité du logement concerné.

A cet égard, les apporteurs déclarent que le bien objet des' présentes est pourvu de détecteurs de fumée conformément aux dispositions légales.

Environnement - gestion des sols pollués

Permis d'environnement

Les apporteurs déclarent que le bien ne fait pas l'objet d'un permis d'environnement (anciennement permis d'exploiter) ni ne contient d'établissement de classe 3, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire application et mention aux présentes de l'article 60 du décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d'environnement,

Assainissement du sol

Les parties déclarent que leur attention a été attirée sur les dispositions du Décret wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, en vertu duquel toute personne qui possède ou assure la maîtrise effective d'un immeuble pollué ou potentiellement pollué (en qualité d'exploitant, de propriétaire - cédant ou cessionnaire - ou de possesseur) peut être tenue à un ensemble d'obligations environnementales, allant de la gestion du sol à l'assainissement de celui-ci.

Dans l'attente de la constitution de la banque de données des sols, les apporteurs déclarent

1, ne pas avoir exercé sur le bien présentement apporté d'activités pouvant engendrer une pollution du sol, compte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant o 9EIMOUISpI3R011 E uvoir de

Au verso : Nom et signature. NOTAiBC

Rue Bellla>nd 187

B-1040 BRUxELLE.S





tenu de l'usage du bien apporté, à savoir résidentiel;

2. ne pas avoir connaissance de l'existence présente ou passée sur ce même bien d'un établissement et d'activités susceptibles de causer une pollution du sol, compte tenu de l'usage du bien apporté précité ;

3. qu'aucune étude du sol dite d'orientation ou de caractérisation dans le sens dudit Décret Sols n'a été effectuée sur le bien présentement apporté et que, par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à la nature du sol et son état de pollution éventuel.

Les apporteurs sont exonérés vis-à-vis de la société de toute charge relative à une éventuelle pollution du sol qui serait constatée dans le futur et des éventuelles obligations d'assainissement du sol relatives au bien apporté. Cette exonération ne sera toutefois pas opposable aux autorités publiques et sera considérée comme nulle et non avenue dans le cas où les apporteurs seraient identifiés par les autorités comme l'auteur, le cas échéant présumé, d'une éventuelle pollution ou comme le débiteur, à quelque autre titre, de la charge d'assainissement ou d'une mesure de gestion.

Citerne à mazout.

Les apporteurs déclarent que ne se trouve dans l'immeuble apporté aucune citerne à mazout, souterraine ou de surface, d'une capacité de stockage égale ou supérieure à trois mille litres.

Dossier d'intervention ultérieure,

Les apporteurs déclarent que, depuis le 1er mai 2001, aucun travail pour lequel un dossier d'intervention ultérieure devait être rédigé n'a été effectué au bien.

Occupation.

Les apporteurs déclarent que les biens apportés sont occupés dans des conditions qu'ils connaissent bien et que tout document ayant trait à cette occupation, y compris les garanties locatives constituées éventuellement, sont transférés à la société.

Dispense d'inscription d'office.

Dûment averties et informées par le Notaire soussigné des conséquences de ce qui suit, les parties dispensent expressément le Conservateur des Hypothèques compétent de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription des présentes.

Certificat d'identité et d'état civil.

Le Notaire soussignés certifient l'exactitude des énonciations d'état civil des comparants, et ce au vu des pièces officielles qui lui ont été soumises par les parties.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution.

L'assemblée nomme en qualité de quatrième administrateur Madame LEMESRE Marion prénommée, laquelle accepte. Elle disposera des pouvoirs prévus par la loi et par les statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge.

JEAN-Lq 13 BROH B

NOTAIRE

Rue Belliard 487

B-1040 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

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20/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 18.09.2012 12566-0339-009
09/12/2011
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BRUXELLES

Greffe

¬ d'entreprise : 0807.340.304

Dénomination

(en entier) : IMMO DEWAND

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de la Royauté, 26 - 1020 - BRUXELLES (Laeken)

Objet de l'acte : GRATUITE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 janvier 2011

Les mandats de Monsieur Aurébien Servaes et Pierre-Léandre Servaes, administrateurs, sait gratuits.

Pour extrait conforme,

SERVAES, Christian

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 06.07.2011 11266-0383-009
25/02/2011
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olet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge après dépôt de l'acte au greffe

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 Réservé *11030714*

au

Moniteur belge

BRUeeLLES

Grele5 FEV. 2011

Dénomination : IMMO DEWAND

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Royauté, 26, 1020 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0807340304

Objet de l'acte : Nominations

Texte :

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée, de résidence à Bruxelles-Ville, le vingt et un janvier deux mille onze, enregistré deux rôles, sans envoi, au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES, le vingt-huit janvier deux mille onze, volume 5/51, folio 12, case 20. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur principale ai. Signature. M.Gatellier, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme IMMO DEWAND, ayant son siège social à Bruxelles deuxième district, rue de la Royauté, 26, numéro d'entreprises 0807340304 RPM Bruxelles, constituée sous la dénomination « Immo Servaes » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné le 23 octobre 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 octobre 2008 sous le numéro 08303284, dont les statuts ont été modifiés, notamment la dénomination, par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 avril 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 juin 2010 sous le numéro 09078257, e adopté les résolutions suivantes :

Première résolution.

L'assemblée nomme en qualité d'administrateurs:

Monsieur SERVAES Aurélien;

Monsieur SERVAES Pierre-Léandre;

tous prénommés et qui déclarent accepter.

Deuxième résolution.

Les administrateurs disposeront des pouvoirs prévus par les statuts. La société sera valablement représenté dans tous les actes concernant la société et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par l'administrateur-délégué qui sera nommé au sein du Conseil d'administration.

Troisième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :

Un nouvel article 7 bis est ajouté aux statuts comme suit:

Article 7 bis  Cessions et transmissions des actions.

Cessions entre vifs.

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue à l'unanimité sur l'agrément du cessionnaire proposé.

La décision du conseil d'administration n'est pas motivée; elfe est notifiée au cédant dans les huit jours. A défaut de notification, le conseil d'administration est réputé refuser l'agrément.

En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non à son projet de cession dans les huit jours de l'envoi de la notification de refus par le conseil d'administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d'administration, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.

Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de'



verso : Nom et signature. JEAN-LOUIS BROH

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Rue Bernard 187

B-1040 B#iUXEWC3

préemption portant sur les actions offertes, ce dont le Conseil d'Administration avise les actionnaires dans les trois jours ouvrables de l'expiration du délai ci-avant fixé.

Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci s'ils exercent ou" non leur droit dde préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration dans le même délai.

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'exercice-du droit de pi -e liption-dutt-s'effectuer sur 11ta i esa tons proposées par le cédant.

Transmission des actions par suite de décès.

Le droit de préemption prévu ci-dessus s'appliquera également en cas de transmission des parts dans le cas de succession.

Réunion du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se réunit ensuite et décide à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur-délégué Monsieur SERVAES Christian, qui disposera des pouvoirs comme dit ci-avant. L'administrateur-délégué présidera en outre les Conseil d'Administration. En l'absence de l'administrateur-délégué, ce sera le plus âgé des administrateurs présents qui présidera.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet lB : Au ï'ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

v rso Nom et signature.



13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 10.08.2010 10400-0153-008
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 06.10.2015 15641-0529-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 22.08.2016 16483-0027-013

Coordonnées
IMMO DE WAND

Adresse
RUE DE LA ROYAUTE 26 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale