IMMO DECADE

Société anonyme


Dénomination : IMMO DECADE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.237.131

Publication

13/09/2012
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7\-7,iî1 W- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0466.237.131 Dénomination

(en entier) : IMMO DECADE

(en abrégé):

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Avenue de Roodebeek numéro 24 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « IMMO MAX » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMMO DECADE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek 24, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0466.237.131, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890,388.338, le premier août deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze août suivant, volume 13 folio 11 case 20, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société anonyme « IMMO MAX »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société anonyme « IMMO MAX », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek 24, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0437,905.411, qui possède toutes les actions de la présente société et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil onze, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le premier janvier deux mil douze jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal (impôts directs), comme accomplies pour compte de le société absorbante,

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence .de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « IMMO MAX » des comptes annuels de la société anonyme « IMMO DECADE » pour la période du premier janvier deux mil douze à ce jour vaudra décharge pour les administrateurs de fa société anonyme « IMMO DECADE » pour l'exercice de leur mandat;

c) que les livres et documents de la société anonyme « IMMO DECADE » seront conservés au siège de la société anonyme « IMMO MAX » pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Madame Claudia DE CESCO, domiciliée à 1380 Ohain, Chaussée de Louvain 612, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoinetransféré ;

L'assemblée confère à Madame Claudia DE CESCO, prénommée, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 02.07.2012 12240-0280-024
19/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466.237.131 Dénomination

(en entier) : IMMO DECADE

BRU/elle

0 8 JUN 2012

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue de Roodebeek, 24 à Schaerbeek (1030 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(sI de l'acte :PROJET DE FUSION

Les organes de gestion des sociétés IMMO DECADE (ci-après, « la Société absorbée») et IMMO MAX (ci-après, « la Société absorbante ») ont arrêté de commun accord un projet d'opération assimilée à la fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés,

La société IMMO MAX détient la totalité des actions de la société IMMO DECADE, L'opération envisagée est donc une opération assimilée à la fusion (ou fusion dite « simplifiée ») qui ne donnera lieu à aucune augmentation de capital dans le chef de la société absorbante ni â aucune émission de titres corrélative,

Motivation de la fusion

Les conseils d'administration projettent la fusion des deux entités en vue de restructurer les activités, de simplifier les structures administratives et opérationnelles existantes par souci d'économie d'échelle

Les éléments qui précèdent permettent de conclure que la fusion est conforme à l'intérêt des comparants, de leurs actionnaires et de leurs créanciers si bien qu'il n'y a aucun obstacle à son approbation.

Le conseil d'administration de la société anonyme « IMMO DECADE » déclare que la société possède dans son patrimoine un bien immeuble sis à 1380 Lasne, Rue du Mont Lassy, 58.

A, Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner : Société absorbée

La société anonyme « IMMO DECADE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek, 24, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0466.237.131, dont l'objet social est le suivant

^ha société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger ;

1)toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'emphytéose, d'échange, de construction, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises; d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et de; toutes opérations généralement quelconques de marchand de biens ;

2)la réalisation, l'organisation, la coordination de tous projets de promotion immobilière sous forme: d'assistance commerciale, technique ou financière;

3)toutes activités en tant que conseil technique (bureau d'étude) ;

4)1a prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprise ;

5)1a prise de participation dans toute société commerciale ou autres ;

5)la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment; mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou; permanent, des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et des prescriptions légales.

La société pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

Société absorbante :

La société anonyme « IMMO MAX », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek, 24, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le numéro 0437.905.411, dont l'objet social est ie suivant :

« La société a pour objet de faire en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers

1)Toute opération d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de

mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement

quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes opérations quelconques

de marchand de biens ;

2)Toute entreprise de travaux privés et publics dans la construction, ainsi que la rénovation et la

construction immobilière,

3)Toutes activités d'ensembliers et de décoration intérieure.

4)Toutes activités de courtage et conseils en matière d'assurances.

5)Toutes activités en tant que conseil technique (bureau d'étude).

6)L'achat et la revente de matériaux destinés à la construction.

7)La représentation, consignation et distribution de tout produit destiné à ia construction.

8)Toutes opérations généralement quelconques relatives aux brevets belges et étrangers,

9)La représentation commerciale ou industrielle relative à la construction.

La société peut accomplir en Belgique, ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement tout ou

partie de son objet,

Elle peut réaliser ces objectifs, soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion et de souscription, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit

de nature à favoriser le développement de son entreprises, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. »

B, Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de fa société absorbante :

A l'occasion de cette fusion, les opérations de la société absorbée devront être considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au premier janvier deux mil douze.

C. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou mesures proposées à leur égard ;

Aucune action conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions, n'ont été émis par la Société absorbée et dès lors aucune mesure particulière n'est prévue,

D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de fa Société absorbante ni à ceux de la Société Absorbée.

Les actionnaires des deux sociétés parties à la fusion seront réunis en assemblées générales extraordinaires par devant Maître Gérard INDEKEU, notaire à Bruxelles, dans les six semaines au plus tôt suivant la date de dépôt aux greffes des Tribunaux de Commerce compétents du présent projet de fusion et ce en vue de statuer sur la proposition de fusion conformément aux articles 722 et suivants du Code des Sociétés.

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Volet B - Suite

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion sous réserve de l'approbation de cette proposition par l'assemblée générale et en tenant compte des prescriptions légales du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux actionnaires, toutes les informations utiles de la manière prescrite par le Code des sociétés.

L'organe de gestion de la Société absorbée et l'organe de gestion de la Société absorbante déclarent avoir pris connaissance de l'obligation visée à l'article 719 du C. soc, pour chaque société concernée par la fusion, au , terme de laquelle le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège de chacune des sociétés concernées six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion.

Les administrateurs de la Société absorbante et de la Société absorbée donnent ici mandat aux Notaires associés Gérard INDEKEUI Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de déposer le présent projet de fusion au nom de la Société absorbante et la Société absorbée au greffe du tribunal de commerce compétent, A cette fin, le mandataire pourra au nom des sociétés, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à parts égales par les sociétés participant à la fusion. En cas d'approbation de l'opération, tous les frais seront supportés par la Société absorbante,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: projet de fusion

MN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0466.237,131

Dénomination

(en entier) : "IMMO DECADE"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles) Avenue de Roodebeek 24

Obiet de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EXISTANTES EN ACTIONS NOMINATIVES - MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILiPS, Notair de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le dix-neuf décembre deux mil onze, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré deux rôles sans renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le vingt-trois décembre 2011 Volume 32 folio 52 case 02 Reçu : vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal ai. (signé) W. ARNAUT.

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "'IMMO DECADE", ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de Roodebeek, 24.

Les résolutions suivantes ont été adoptées

1. Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social en cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze

cents (148.736,11 EUR),

2. Transformation des actions existantes

L'assemblée décide de transformer les six mille actions au porteur existantes en actions nominatives.

3. Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme proposé à l'ordre du jour, savoir:

- Article 2 : remplacer la première phrase par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de Roodebeek 24. »

- Article 5 : remplacer la première phrase par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze cents

" (146.736,11 EUR). »

- Article 6 : remplacer les mots « des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « du

Code des Sociétés »

- Article 8: remplacer le texte par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives. »

- Article 10 : remplacer les mots « les articles 109 bis et suivants des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales » par les mots « le Code des Sociétés ».

- Article 10 bis : remplacer dans le titre AGREMENT les mots « de l'article 41, paragraphe 2 et 2bis, des lois

coordonnées sur les sociétés commerciales, » par les mots « du Code des Sociétés »

- Article 20 : remplacer les mots «l'article 64, paragraphe 2 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales,» par les mots « le Code des Sociétés ».

- Article 24 : remplacer les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « le

Code des Sociétés ».

- Article 30 : remplacer les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « le

Code des Sociétés »,

- Article 34 : remplacer les mots « de l'article 77bis des lois coordonnées sur tes sociétés commerciales »

par tes mots « du Code des Sociétés ».

- Article 35 : remplacer les mots « de l'article 77ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales »

par les mots « du Code des Sociétés ».

- Article 36 : remplacer les mots « les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales » par les mots « le Code des Sociétés ».

- Article 40 : remplacer les mots « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « au

Code des Sociétés », les mots « ces lois » par les mots « ce Code » et les mots « ces lois » par les mots « ce

Code ».

4. Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et pour déposer la coordination des.statuts, conformément aux dispositions légales en la matière.

En outre elle décide de donner mandat spécial au Conseil d'Administration avec pouvoir de substitution, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l'immatriculation de la société au guichet des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, et, d'une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l'exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire,

Dépôt simultané de : - une expédition - une liste de présence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 29.08.2011 11456-0241-024
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 07.07.2009 09384-0178-020
10/12/2008 : NIA015038
01/09/2008 : NIA015038
04/06/2007 : NIA015038
11/07/2006 : NIA015038
27/06/2005 : NIA015038
30/06/2004 : NIA015038
10/06/2004 : NIA015038
24/06/2003 : NIA015038
02/09/2002 : NIA015038
15/08/2001 : NIA015038

Coordonnées
IMMO DECADE

Adresse
AVENUE DE ROODEBEEK 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale