IMMO DEJONCKER

Société anonyme


Dénomination : IMMO DEJONCKER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.084.431

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 26.06.2014 14218-0103-032
01/08/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 331-333 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion assimilée à une fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion assimilée à une fusion par absorption entre la société anonyme AEDIFICA et la société anonyme IMMO DEJONCKER établi en application de l'article 719 du Code des sociétés. Le texte intégra! du projet de fusion par absorption est également disponible sur le site internet de la société AEDIFICA sous le lien http:flwww.aediftca.belfrlconseil-dadministration-ir.

Le conseil d'administration de la société anonyme AEDIF1CA (d-après dénommée « AEDIFICA » ou « la société absorbante ») et le conseil d'administration de la société anonyme IMMO DEJONCKER (ci-après dénommée « IMMO DEJONCKER » ou « la société absorbée ») ont décidé de commun accord d'établir le présent projet de fusion conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

I.DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Il est envisagé qu'AEDIFICA absorbe IMMO DEJONCKER dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 676, 1° et 719 et suivants du Code des sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation d'IMMO DEJONCKER, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à AEDIFICA qui sera, à la date de l'absorption, titulaire de toutes les actions d'IMMO DEJONCKER.

'MENTIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

1. FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES (ARTICLE 719,

ALINÉA 2, 1° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

1.1. L'A SOCIÉTÉ A ABSORBER: IMMO DEJONCKER

a) La société absorbée est la société anonyme de droit belge IMMO DEJONCKER, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, 331-333 avenue Louise, boîte 8. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le numéro 0862.084.431 et n'est pas assujettie à la TVA.

Cette société a été constituée le 17 juin 2003 par acte passé devant le notaire Jan Boeykens, notaire de résidence à Antwerpen. L'acte de constitution a été publié aux annexes du Moniteur belge du 2 juillet 2003 sous le numéro 03074042. Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois, suivant acte reçu par Maître Catherine Gillardin, notaire résidant à Bruxelles, le 26 novembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 décembre 2013 sous le numéro 13185318.

Le capital social s'élève à 1.423.000,00 ¬ et est représenté par 620 actions sans mention de valeur nominale. Ce capital est intégralement libéré.

b) Aux termes de l'article 3 des statuts, l'objet social de la société est le suivant :

« Article 3.

« La société a pour objet :

- accomplir toutes opérations, pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou

indirectement à l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, la transformation, le lotissement,

la division, la gestion et la mise en valeur de tous biens immobiliers,

- prendre ou consentir toutes options d'achat ou de vente de biens immobiliers,

- consentir des emprunts, le cas échéant avec constitution de garantie hypothécaire, financer des projets

immobiliers, accorder des moyens et des services à des entreprises et sociétés,

- l'étude, la conception, la réalisation, la promotion et l'accompagnement de tous projets immobiliers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A1OD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rilx$~; jjni

2 3 -07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0862.084.431

Dénomination

(en entier): IMMO DEJONCKER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

A E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations de type immobilier, en ce compris la location, le leasing, la constitution de droits d'emphytéose ou de superficie, la vente, l'apport, le développement de projets, l'exploitation minière, tes opérations de sylviculture, les gros travaux d'infrastructure, de pétrole et de richesses naturelles, les bateaux, etc., en Belgique et à l'étranger, ainsi que tout commerce en rapport à ces activités.

A cette fin, la société peut coopérer avec d'autres entreprises, détenir des participations dans d'autres sociétés, souscrire des engagements, octroyer des crédits et des prêts, se porter caution pour des tiers en affectant des biens en hypothèque ou en les donnant en gage, notamment son fonds de commerce.

La société peut faire toutes les opérations qui ont un lien avec l'objet prédécrit, ou qui sont de nature à le favoriser. »

1.2. LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE : AEDIFICA

s) La société absorbante est la société anonyme de droit belge AEDIFICA, Société d'investissement à capital fixe immobilière publique, en abrégé « sicaf immobilère publique de droit belge», dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0877.248.501 et identifiée à la TVA sous le numéro TVA BE 877.248.501.

AEDIFICA a été agréée le 8 décembre 2005 par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances en tant que sioafl publique.

Cette société a été constituée aux termes d'un acte reçu le 7 novembre 2005 par Maître Bertrand NERINCX, notaire résidant à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 novembre suivant, sous les numéros 20051123105168051 et 20051123/05168061.

Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, suivant acte reçu par Maître Catherine Gillardin et Frédéric De Grave, notaires résidant à Bruxelles, le 30 juin 2014, déposé au greffe du Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Le capital social de la société s'élève à la date du dépôt du projet de fusion à 270.451.483,52 E et est représenté par 10.249.117 actions, sans désignation de valeur nominale.

Les actions AEDIFICA sont cotées sur EURONEXT Brussels.

b) Aux ternies de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :

« ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet principal le placement collectif de moyens financiers du public en biens immobiliers au sens de l'article 7, alinéa 1er, 5° de la Loi et de l'article 2, 20° de l'Arrêté Royal.

En conséquence à titre principal, la société investit en biens immobiliers, à savoir :

-les immeubles tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil,

-les droits réels sur des immeubles,

-les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement,

-les droits d'option sur des biens immobiliers,

-les actions de sicafi publique ou de sicafi institutionnelle, à condition dans ce dernier cas qu'un contrôle conjoint ou exclusif soit exercé sur celle-ci,

-les parts d'organismes de placement collectif immobiliers établis dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen et inscrits à la liste visée à l'article 129 de la Loi, dans la mesure où ils sont soumis à un contrôle équivalent à celui applicable aux sicafi publiques,

-les certificats immobiliers visés à l'article 5, §4 de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés,

-les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la sicafi ou conférant d'autres droits d'usage analogues,

-tous autres biens, parts ou droits qui seraient définis comme biens immobiliers par la Loi ou l'Arrêté Royal ou toutes autres activités qui seraient autorisées par la réglementation applicable à la société.

La société peut également procéder à toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens immobiliers tels que décrits ci-avant et accomplir tous actes qui se rapportent aux biens immobiliers tels que l'achat, la transformation, l'aménagement, la location, la location meublée, la sous-location, la gestion, l'échange, la vente, le lotissement, la mise sous le régime de co-propriété, l'intéressement, par voie de fusion ou autrement, à toute entreprise ayant un objet similaire ou complémentaire, mais dans le respect de la réglementation applicable aux sicafi et, en général, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société ne peut agir comme promoteur immobilier.

A titre accessoire ou temporaire, la société peut effectuer des placements en titres autres que ceux décrits ci-dessus, pour autant que ceux-ci soient négociables sur un marché réglementé. Elle peut détenir des liquidités sous la forme de dépôts à vue ou à ternie ou de tous instruments du marché monétaire.

La société peut en outre effectuer des opérations de prêt d'instruments financiers et des opérations sur des instruments de couverture, pour autant que ces derniers visent exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.

La société peut donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. Une activité de location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public. »

2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE (ART. 719, ALINÉA 2, 2° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

2.1. AEDIFICA a pris le contrôle d'IMMO DEJONCKER le 21 octobre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au moment où fa fusion par absorption va intervenir, AEDIFICA détiendra l'ensemble des actions IMMO DEJONCKER. Le patrimoine absorbé sera intégré dans les comptes sociaux d'AEDIFICA, conformément aux normes IFRS en vigueur (IAS 40 et IFRS 3, point 2, b), avec effet à la date du ter juillet 2014.

2.2. La fusion par absorption se fera sur la base des comptes d'IMMO DEJONCKER arrêtés au 30 juin 2014. "

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, les comptes d'IMMO DEJONCKER pour la période comprise entre le ter janvier 2014 (date de début de son exercice comptable en cours) et le 30 juin 2014 seront établis par le conseil d'administration d'IMMO DEJONCKER et seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire d'AEDIFICA.

3.DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 3° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires.

II ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 4° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion aux administrateurs de ta société à absorber, ni aux administrateurs de la société absorbante.

III.PRÉCISIONS QUANT AU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER

IMMO DEJONCKER est propriétaire d'un immeuble divisé en appartements situé à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), rue Jean Stas, cadastré section B, numéros 6/F/14, 61C/5, BIH112, 618113, 61S/11, 61X19, 6/G/12 et 6IP16.

La juste valeur de ce bien immobilier a été déterminée ie 30 juin 2014 par un expert indépendant dans le cadre de l'évaluation annuelle des biens immobiliers d'AEDIFICA et de ses filiales. La société disposera donc d'une évaluation ne remontant pas à plus de quatre mois de la date de l'absorption envisagée conformément à l'article 31, § 4 de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi. Il sera demandé que l'expert indépendant confirme que la situation économique générale et l'état du complexe immobilier n'exige pas une nouvelle évaluation. Le complexe immobilier sera intégré dans les comptes d'AEDIFICA à sa juste valeur telle quelle est déterminée par l'expert indépendant dans son évaluation susvisée.

La juste valeur des biens immobiliers détenus par AEDIFICA et ses filiales a été évaluée par ses experts indépendants le 31 mars 2014 (publiée le 13 mai 2014) dans le cadre de l'évaluation trimestrielle (et son actualisation) des biens immobiliers d' AEDIFICA et de ses filiales. L'évaluation annuelle est intervenue le 30 juin 2014. Eu égard au fait que le projet de fusion est déposé dans les quatre mois de la dernière évaluation (actualisation), une nouvelle évaluation n'est pas requise et il sera demandé à l'expert indépendant de confirmer, lors de la fusion par absorption envisagée, que la situation économique générale et l'état du complexe immobilier n'exige pas une nouvelle évaluation (article 30, al. 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2010).

La situation comptable au 30 juin 2014 de la société à absorber se présente comme suit ;

IV.RÉG1ME FISCAL DE LA FUSION PAR ABSORPTION

La fusion par absorption à intervenir sera régie par les articles 210, par. ler, 1°, 211, par. ter, al. 6 et 217,

1° du Code des impôts sur les revenus et ne sera donc pas réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière

d'impôt des sociétés visée par l'article 211 par. 1 er, al. 1 er du Code des impôts sur les revenus.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de droits d'enregistrement conformément

aux articles 117 et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement.

La fusion par absorption à intervenir n'est pas soumise à la TVA.

Sous réserve des exonérations prévues par l'arrêté royal du Code des impôts sur les revenus, le précompte

mobilier lié à la fusion par absorption sera retenu.

V. DROIT DES SOCIÉTÉS : APPROBATION DE LA FUSION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEDIFICA SAUF CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES PAR DES ACTIONNAIRES DÉTENANT DES ACTIONS REPRÉSENTANT AU MOINS 5% DU CAPITAL SOUSCRIT

1. Le présent projet de fusion sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de IMMO DEJONCKER, qui se tiendra au moins six semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion au greffe de tribunal de commerce francophone de Bruxelles et ce, conformément aux dispositions de l'article 719, alinéa 2 du Code des sociétés.

2. Conformément à l'article 722, §6 C.s., l'approbation de la fusion par absorption par l'assemblée générale d'AEDIFICA ne sera pas requise sauf si les conditions suivantes sont remplies :

« 1° la publicité du projet de fusion visé à l'article 719 est effectuée pour chacune des sociétés participant à l'opération au plus tard six semaines avant la prise d'effet de l'absorption;

2° sans préjudice de l'article 720, chaque actionnaire de la société absorbante a le droit, un mois au moins avant la prise d'effet de l'absorption, de prendre connaissance des documents mentionnés à l'article 720, § 2, au siège social de la société;

3° un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante qui détiennent des parts représentant 5 % du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sur le projet de fusion. Les actions sans droit de vote ne sont pas prises en considération dans le calcul de ce' pourcentage, »

Le projet de fusion et les documents visés à l'article 720, §2 C.s seront mis à la disposition des actionnaires dans le délai légal et seront disponibles sur le site web d'AEDIFICA (www.aedifica.be),

En conséquence, le conseil d'administration d'AEDIFICA décidera et approuvera la fusion assimilée à une fusibn par absorption, au plus tôt six semaines après le dépôt du présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, sauf demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire par des actionnaires représentant au moins 5% du capital souscrit au plus tard dans les six semaines à dater du dépôt du présent projet de fusion et dans tous les cas, avant la décision du conseil d'administration approuvant la fusion,

POUVOIRS

Les sociétés donnent pouvoir à Me Benoît Nibelle ou Me Xavier Gérard ou Me Ingrid Quinet, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, 150 chaussée de La }pulpe, avec pouvoir d'agir séparément et de subdélégation, en vue d'effectuer le dépôt du projet de fusion, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur belge du lien hypertexte du projet de fusion vers le site internet d'AEDIFICA, conformément à l'article 75 du Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2014, en quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du tribunal de commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2014
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P1:r)2(11 Copie qui sera publiée aux annexes du Monitëár e

après dépôt de l'acte aépere/ Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

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M 5 NOV, 201/+

au greffe du tribunal de commerri- francophone de Bruxelles

Greffe

N° d'entreprise : 0862.084.431

Dénomination (en entier) : IMMO DEJONCKER

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Louizalaan 331-333 boite 8

1050 Bruxelles

AA

Obiet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO DEJONCKER PAR LA SOCIETE ANONYME AEDIFICA DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS SPECIAUX

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 24 octobre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme IMMO DEJONCKER, ;; ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Louizalaan 331-333 boite 8, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

pREMIERE RESOLUTION: Formalités préalables à l'opération assimilée à une fusion par absorption de la société anonyme "IMMO DEJONCKER" au sein de la société anonyme "AEDIFICA".

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi le 10 juillet 2014 par le conseil! !! d'administration de la société absorbante AEDIFICA et le conseil d'administration de la société absorbée IMMO; ;; DEJONCKER conformément à l'article 719 du Code des sociétés et déposé, au greffe du tribunal de commerce!

francophone et néerlandophone de Bruxelles le 23 juillet 2014, lequel prévoit la fusion par absorption au sens! ii de l'article 676,1° du Code des sociétés de la société IMMO DEJONCKER par la société anonyme AEDIFICA

projet de fusion selon lequel la société IMMO DEJONCKER transfère à AEDIFICA, par suite de sa dissolution!  sans liquidation avec effet sur le plan comptable, au ler juillet 2014, l'intégralité de son patrimoine, tant les! ?; droits que fes obligations. La mention du dépôt du projet de fusion a été publiée aux annexes du Moniteur belge;

des premier, quatre et onze août deux mille quatorze sous les numéros 14147850, 14149276 et 14153066.

DEUXIEME RESOLUTION : Fusion et dissolution.

2.1. L'assemblée décide de la dissolution sans liquidation de la société IMMO DEJONCKER et de la fusion! ;; avec la société anonyme AEDIFICA, société absorbante, conformément au projet de fusion précité, par voie de; !! transfert â cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société anonyme IMMO! ;, DEJONCKER.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune nouvelle action de la société absorbante AEDIFICA! !! n'est émise et attribuée en échange des six cent vingt (620) actions détenues par AEDIFICA dans IMMO! DEJONCKER.

;; L'assemblée décide que toutes les opérations réalisées par la société à partir du premier juillet deux mille; ;; quatorze seront considérées comme accomplies pour le compte d'AEDIFICA.

2.2.L'assemblée décide que conformément à l'article 727 du Code des sociétés, les comptes de la société!

IMMO DEJONCKER du premier janvier deux mille quatorze au trente juin deux mille quatorze seront établis par: ?; le conseil d'administration de la société IMMO DEJONCKER et seront soumis à l'approbation de la prochaine! j, assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme "AEDIFICA"; ladite assemblée sera à; !! cette occasion invitée à donner décharge aux administrateurs et au commissaire de la société pour l'exercice!

de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

2,3.L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront conservés au siège de la société! anonyme "AEDIFICA" pendant les délais prescrits par la loi.

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs spéciaux.

3,1L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Stefaan GIELENS, prénommé, avec pouvoir de substitution,! ,, à l'effet de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises et! notamment pour constater la réalisation de la fusion précitée et afin de décrire le patrimoine qui sera transféré à! AEDIFICA lors de la fusion.

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

3.2.L'assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société : la société en commandite simple ADMINCO, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999 boîte 14, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

TRijlagen-Gij Tiët llèTgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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au

Monitel.

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N° d'entreprise : 0862.084.431

Dénomination (en entier) : IMMO DEJONCKER

(en abrégé):

ii

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Louise 331-333, boîte 8

1050 Bruxelles

Objet de Pacte : AUGMENTATION DU CAPITAL  RÉDUCTION DU CAPITAL POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 26 novembre 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme a IMMO DEJONCKER », ayant sont siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 331-333, boîte 8 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital par apport en espèces

i L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million quatre cent septante-et-un mille quatre cent cinquante-deux euros douze cents (¬ 1.471.452,12) pour le porter de un million vingt-trois mille euros (¬ ; 1.023.000,00) à deux millions quatre cent nonante-quatre mille quatre cent cinquante-deux euros douze cents; (¬ 2.494.452,12), par voie de souscription en espèces.

Cet apport en espèces ne sera pas rémunéré par de nouvelles actions mais par une augmentation; proportionnelle du pair comptable.

:' Deuxième résolution : Exercice du droit de souscription préférentielle  Souscription  Libération

i (...)

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du c pital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation du capital par apport en espèces d'un million quatre cent septante-et-un mille quatre cent cinquante-deux euros douze cents (¬ 1.471.452,12) est entièrement souscrite, que l'augmentation de capital a été libérée intégralement et que le. capital se trouve effectivement porté à un montant de deux millions quatre cent nonante-quatre mille quatre cent:; cinquante-deux euros douze cents (¬ 2.494.452,12), représenté par six cent vingt (620) actions sans'; désignation de valeur nominale représentant chacune un six cent vingtième (11620rème) du capital.

Quatrième résolution : Réduction du capital par apurement des pertes reportées

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million septante-et-un mille quatre cent'i cinquante-deux euros douze cents (¬ 1.071.452,12) pour le ramener de deux millions quatre cent nonante quatre mille quatre cent cinquante-deux euros douze cents (¬ 2.494.452,12) à un million quatre cent vingt-trois,, mille euros (¬ 1.423.000,00), par apurement des pertes reportées.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du 0 pair comptable de chacune des six cent vingt (620) actions.

;: cinquième résolution : modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui viennent :: d'être prises comme suit:

Article 5 -- Capital : Pour le remplacer par le texte suivant: :;

;; rr Le capital est fixé à un million quatre cent vingt-trois mille euros (¬ 1.423.000,00). 11 est représenté par cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent vingtième: (1/62eme) du capital.

ii Les actions sont numérotées de 1 à 620. »

Sixième résolution : exécution des décisions prises i

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Stefaan GIELENS et à Monsieur Jean KOTARAKOS, tous deux;; administrateurs de la société en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire soussigné en vue de la:

coordination des statuts. b.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Giflardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

IfijIagen Tiij liëffiéTgïscfiStaatsTiYád =1ITI2/2ÜT3 - Annexes di 1VTónirëür liéTgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013
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1: i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr: 0862.084.431

Benaming

(voluit) : Immo Dejoncker

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Louizalaan 125, 1050 Brussel, België

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming bestuurders en commissaris, benoeming gedelegeerd bestuurder en verplaatsing van de maatschappelijke zetel

Uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 21 oktober 2013:

"Eerste besluit: Kennisname van het ontslag van Filip Derijck BVBA, de heer Matthew Jones en de heer Weston Allen als bestuurders van de Vennootschap

De aandeelhouders nemen kennis van het feit dat Filip Derijck BVBA, met maatschappelijke zetel te Avenue du Manoir 16, 1410 Waterloo, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0874.437.380, met als vast vertegenwoordiger de heer Filip Derijck, de heer Matthew Jones en de heer Weston Allen vrijwillig ontslag nemen ais bestuurders van de Vennootschap met ingang van de datum van deze vergadering. De aandeelhouders beslissen voormelde ontslagen te aanvaarden.

Tweede besluit: Kennisname van het ontslag van Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA, vast vertegenwoordigd door de heer Rik Neckebroek als commissaris van de Vennootschap

De aandeelhouders nemen kennis van het feit dat Deloitte Bedrijfsrevisoren CVBA, vast vertegenwoordigd door de heer Rik Neckebroek, vroegtijdig vrijwillig ontslag neemt als commissaris van de Vennootschap met ingang van de datum van deze vergadering.

Derde besluit: Benoeming van de heer Stefaan Gielens, de heer Jean Kotarakos en Aedifica NV als bestuurders van de Vennootschap

De aandeelhouders beslissen om volgende personen te benoemen ais bestuurders van de Vennootschap met ingang van de datum van deze vergadering, voor een periode die afloopt na de jaarvergadering van 2018:

(i) de heer Stefaan Gielens;

(ii) de heer Jean Kotarakos; en

(iii) NV Aedifica, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht, met maatschappelijke zetel te Louizalaan 331-333, 1050 Brussel, en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0877.248.501, met de heer Stefaan Gielens ais vaste vertegenwoordiger.

Vierde besluit: Benoeming van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren CVBA, vast vertegenwoordigd door de heer Jean-François Hubin, als commissaris van de Vennootschap

De aandeelhouders beslissen om Ernst & Young Bedrijfsrevisoren CVBA, met maatschappelijke zetel te De Kleetlaan 2, 1831 Machelen, en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0446.334.711, met de heer Jean-François Hubin als vaste vertegenwoordiger, te benoemen als commissaris van de Vennootschap met ingang van de datum van deze vergadering voor een periode die afloopt na de jaarvergadering te houden in 2016 die zich uitspreekt over de jaarrekening voor het boekjaar dat wordt afgesloten op 30 december 2015.

Vijfde besluit: Volmacht

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Gelet op de voorgaande besluiten, beslissen de aandeelhouders om volmacht te verlenen aan Carl' Clottens, Thomas Donnez, Jorg Heirman, Alexandre Hublet (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan alle advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de neerlegging van deze besluiten ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 21 oktober 2013:

"Eerste besluit: Benoeming van Aedifica NV, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht, met als vaste vertegenwoordiger de heer Stefaan Gielens, ais gedelegeerd bestuurder van de Vennootschap

De raad van bestuur besluit Aedifica NV, een naamloze vennootschap naar Belgisch recht die een publiek beroep op het spaarwezen heeft gedaan en kwalificeert als een openbare vastgoed beleggingsvennootschap, met maatschappelijke zetel te Louizalaan 331-333, 1050 Brussel, en ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0877,248.501 (RPR Brussel) te benoemen als gedelegeerd bestuurder van de Vennootschap met ingang van de datum van deze vergadering. Aedifica NV heeft de heer Stefaan Gielens aangeduid als vaste vertegenwoordiger voor de vervulling van dit mandaat.

Tweede besluit: Verplaatsing van de maatschappelijke zetel

De raad van bestuur besluit overeenkomstig artikel 2 van de statuten om de maatschappelijke zetel van de Vennootschap met onmiddellijke ingang te verplaatsen naar Louizalaan 331-333, bus 8, 1050 Brussel.

Volmachten

Gelet op de voorgaande besluiten, beslist de raad van bestuur om volmacht te verlenen aan Carl Clottens, Thomas Donnez, Jorg Heirman, Alexandre Hublet (advocaten, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 99), elk van hen alleen handelend en met recht van indeplaatsstelling, alsmede, meer algemeen, aan aile advocaten van Eubelius CVBA, om alle handelingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de vervulling van de formaliteiten (met inbegrip van, maar niet beperkt tot de opstelling en ondertekening van alle nodige documenten en formulieren) met het oog op (i) de neerlegging van deze besluiten ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, (ii) de publicatie ervan in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en (iii) desgevallend, de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen"

Jorg Heirman

Bijzondere volmachthouder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

110 1 1

1111

*iaisvas"

N° d'entreprise : 0862.084.431 Dénomination

(en entier) : IMMO DEJONCKER

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J JUIL. 203

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 125, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDATS

Extrait de la reunion de l'assemblée générale des actionnaires tenu le 28 juin 2012 :

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Filip DERIJCK, Monsieur Matthew JONES et de Monsieur Weston ALLEN en tant qu'administrateurs de la société pour une période de 6 ans.

Pour autant qu'il soit nécessaire, il est rappelé que:

a)Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants:

" Monsieur Filip DERIJCK

" Monsieur Matthew JONES

" Monsieur Weston ALLEN

b)Conformément à l'article 17 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels !e concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Pour extrait conforme,

Matt JONES Weston ALLEN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

26/07/2012
ÿþ 11111811011111111111 J III

*12131786*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

I a MIL. 2812

Greffe

N° d'entreprise : 0862.084.431

Dénomination

(en entier) : IMMO DEJONCKER

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE LOUISE 125, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de i'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT

Extrait de la reunion de l'assemblée générale des actionnaires tenu le 31 mai 2011

L'assemblée décide de renouveler le mandat de la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social situé à 1831 Diegem, Berkenlaan 8B, représentée par Monsieur Rik NECKEBROECK, en tant que commissaire pour une période de trois ans afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels au 30 décembre 2011, 2012 et 2013.

Pour extrait conforme,

Matt JONES Weston ALLEN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B_

.4u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 03.07.2012 12268-0220-020
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 29.09.2011 11557-0214-020
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 29.07.2010 10357-0106-019
05/08/2008 : ME. - JAARREKENING 30.12.2007, GGK 30.06.2008, NGL 30.07.2008 08513-0339-012
07/12/2007 : ME. - JAARREKENING 30.12.2006, GGK 20.08.2007, NGL 04.12.2007 07818-0226-011
29/06/2006 : ME. - JAARREKENING 30.12.2005, GGK 24.05.2006, NGL 28.06.2006 06330-2587-015
28/07/2005 : ME. - JAARREKENING 30.12.2004, GGK 15.06.2005, NGL 27.07.2005 05556-3611-013
02/07/2003 : BLA127367
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 23.10.2015, DPT 29.10.2015 15660-0153-031

Coordonnées
IMMO DEJONCKER

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale