IMMO DES LATINS, EN ABREGE : I.D.L.

SC SA


Dénomination : IMMO DES LATINS, EN ABREGE : I.D.L.
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 449.470.977

Publication

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12534-0559-007
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11536-0538-007
31/01/2011
ÿþrs M0112.1

Volet .B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

1111

" iioieoas"

BRUXELLES

J.9 JAN

N° d'entreprise : 0449.470.977

Dénomination

(en entier) : IMMO DES LATINS

Forme juridique : Société civile à forme de Société Anonyme

Siège : square des Latins, 57 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : ADAPTATION DU CAPITAL A L'EURO - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Philippe WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 21 décembre 2010, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré cinq rôles sans renvoi au 1' bureau de l'Enregistrement de Forest, le 06 janvier 2011, volume 73 folio 05 case 16. Reçu : vingt-cinq euros (25) (signé) : VERBUTSEL P", il résulte que s'est tenue, à Uccle, en l'étude, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société civile à forme de Société Anonyme « IMMO DES LATINS », en abrégé « I.D.L. » ayant son siège à Ixelles, square des Latins, 57, 1050 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0449.470.977.

Société constituée par acte du notaire Philippe WETS, à Uccle, le 23 février 1993, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 mars 1993, sous le numéro 930318-83.

Dont fes statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé :

- que le capital sera dorénavant exprimé dans les statuts en euros et a décidé d'abandonner la valeur nominale des actions de telle manière que le capital s'élève à cent vingt trois mille neuf cent quarante six euros septante six cents (EUR.123.946,76) représenté par cinq mille actions sans désignation de valeur nominale.

- de refondre les statuts pour se conformer au code des Sociétés comme suit :

STATUTS

Dénomination: « IMMO DES LATINS », en abrégé « I.D.L. »

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège social: square des Latins, 57, à Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de la société: La société a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Elle entend par gestion d'un patrimoine :

1)toute activité ayant trait à l'acquisition, la construction, la transformation d'immeubles et l'acquisition de'. meubles, en vue de les donner en location.

2)l'acquisition et la vente ainsi que toutes opérations notamment financières (étant l'emprunt et le leasing), nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet dans le cadre d'une gestion familiale en tant que bon père de famille.

La société s'interdit expressément l'exercice d'une profession, d'un commerce ou d'une industrie, son activité devant se borner au placement et à la gestion de son patrimoine social.

Elle peut faite toutes opérations qui pourraient être utiles ou favorables à la réalisation du but social, s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien. Durée: Illimitée

Capital: Le capital social est fixé à CENT VINGT TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE SIX EUROS SEPTANTE SIX CENTS (EUR.123.946,76) représenté par cinq mille actions sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées.

Dispositions relatives: a) à la constitution des réserves et répartition des bénéfices: l'excédent favorable des comptes de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-4

.Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



b) au boni résultant de la liquidation de la société: par parts égales entre toutes les actions.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée Générale: L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de mai à 15 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

Vote: Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Administration: La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps, révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limitée à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Pouvoirs: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Représentation: Sauf délégation du conseil d'administration, la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

- de ne nommer que deux administrateurs et ont appellè ou reconduit à ces fonctions :

1) Madame TODESCO Essa Catherine (registre national 39 01 12 268 04), née à Quaregnon, le 12 janvier 1939, épouse de Monsieur PLATTEAU Robert, domiciliée à Ixelles, square des Latins, 57, 1050 Bruxelles, et

2) Monsieur PLATTEAU Robert Georges Joseph (registre national 36 02 13 003 86), né à Uccle, le 13

février 1936, époux de Madame TODESCO Essa, domicilié à Ixelles, square des Latins, 57, 1050 Bruxelles et

qui ont déclaré accepter leurs fonctions.

Ces fonctions seront exercées à titre non rémunéré.

- de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises.

Le conseil d'administration a désigné Madame TODESCO Essa, Présidente du conseil d'administration, et

Monsieur PLATTEAU Robert, administrateur délégué de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps: une expédition





BíjLágëïï bij" het Bë1gisch sfá lsblàd - 3170I1z01I - Annexes du Moniteur bé1gë













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : BLT002646
30/07/2008 : BLT002646
01/08/2007 : BLT002646
05/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

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Rései au Monit belç

150 9 02'

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé / Reçu !e

r- .,

2 7 MAI 2015 au greffe du tribunal de commerce

Greffe

francophone deG I,r~c.,e;les

N° d'entreprise : 0449.470.977

Dénomination (en entier) : IMMO DES LATINS

(en abrégé): I.D.L.

Forme juridique ;société civile sous forme de société anonyme

Siège :Square des Latins 57

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : modification de statuts

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 mai 2015, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SC SA « IMMO DES LATINS » à 1050 Bruxelles, square des latins 57 a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Démission

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants : Monsieur PLATTEAU Robert domicilié à 1050 Ixelles, Square des Latins 57 et Madame TODESCO Essa, domiciliée à 1050 Ixelles, Square des Latins 57. 'Cette démission prend effet à dater de ce jour.

Nomination

L'assemblée désigne comme nouveaux administrateurs :

Monsieur ABSOLONNE Olivier, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 310 boîte 31. La société privée à responsabilité limitée « SABEGECO », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, square des Latins, 57, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0502.556.109 qui,, sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur ABSOLONNE Olivier, prénommé, en sa qualité de.; représentant permanent.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une période de six ans et il prendra donc fin e l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration déclare se réunir valablement aux fins :

- d'accepter, à dater de ce jour, la démission de Monsieur PLA .1.11.AU Robert, prénommé, en son qualité;,

': d'administrateur délégué de la société.

' Il lui est donné décharge et quitus de sa gestion à dater du 20 mai 2015. .;

- de nommer, à dater de ce jour, comme administrateur délégué pour une durée égale à celle de son mandat d'administrateur :

- La société privée à responsabilité limitée « SABEGECO », préqualifiée, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur ABSOLONNE Olivier, prénommé, en sa qualité de représentant permanent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent

- au Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société ACERTA ou XERIUS afin d'assurer la modification de l'inscription Carrefour des Entreprises,

de la société auprès de la Banque

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge



Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2006 : BLT002646
07/10/2005 : BLT002646
04/10/2004 : BLT002646
29/10/2003 : BLT002646
23/10/2002 : BLT002646
18/03/1993 : BLA74988

Coordonnées
IMMO DES LATINS, EN ABREGE : I.D.L.

Adresse
SQUARE DES LATINS 57 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale