IMMO DESTHI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO DESTHI
Dénomination : IMMO DESTHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.607.180

Publication

10/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

BAUXELLEs

Greffe

N° d'entreprise : 0847.607.180

Dénomination

(en entier) : IMMO DESTHI

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE VAN BEVER 1 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/01/2014.

Par la présente, les associés prennent acte de la démission du mandat de gérant de Monsieur Jean Thilly à dater du 13/01/2014.

Décharge lui est donnée pour son mandat de gérant jusqu'à cette date.

M. Deslignes

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet.B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012
ÿþ(en entier) : 1MMO DESTHI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE VAN BEVER 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le seize juillet deux mille douze en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait qui suit :

1.- Madame NGUYEN VAN TRA Diana Thérèsa, née à Saigon (Vietnam), le vingt-deux décembre mil neuf cent soixante et un, épouse de Monsieur DESLIGNES Michel, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Van Bever, 1

2.- Monsieur DESLIGNES Michel Raoul, né à Bondy (France), le dix-sept août mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame NGUYEN VAN TRA Diana, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Van Bever, 1

3.- Monsieur THILLY Jean Marie Vincent, né à Schaerbeek, le trois décembre mil neuf cent quarante-sept, époux de Madame CLASSEN Valentine, domicilié à 1180 Uccle, avenue Van Bever, 3

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «IMMO DESTHI», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`émc) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) chacune, comme suit:

- par Madame NGUYEN VAN TRA Diana : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

- par Monsieur DESLIGNES Michel : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR)

- par Monsieur THILLY Jean : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt

Mentionner sur la dernière page du Volet 'a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXEL.1..)

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

8u`,6d~- 1'60,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

, '; ti t préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette attestation datée du 16107/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « IMMO DESTHI »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Van Bever, 1

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing. - Prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sociétés quelque soit leur objet, investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Arfcle 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100éme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

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Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 19 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

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redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le

31/12/2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois.

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame NGUYEN VAN TRA Diana, prénommée

- Monsieur DESLIGNES Michel, prénommé

- Monsieur THILLY Jean, prénommé

ici présents ou représentés et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement

la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1/06/2012.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par

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Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet t3 - Suite



ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :.

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Partena, Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps: expéditions de l'acte

Coordonnées
IMMO DESTHI

Adresse
AVENUE VAN BEVER 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale