IMMO DIAMANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO DIAMANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.326.233

Publication

08/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 19,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11





= N° d'entreprise : 0841.326.233 Dénomination

(en entier) : IMMO DIAMANT

BRUXELLES

2 9 OKT 2015

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : Boulevard de Smet de Naeyer, 32 à 1090 Jette

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré avec effet au 0111112013: Rue Edouard Deknoop 41 à 1140 Evere.

Signé

Reyad TOMA

Gérant

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.07.2013 13378-0438-008
07/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

1 *1111101111113111161ac*

(; i? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

20%

BRUXELLES Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q e f 4. 3,26 02, 33

Dénomination

(en entier) : "IMMO DIAMANT"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de Smet de Naeyer, 32 - 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 21 novembre 2011, il résulte que:

l'associé :

Monsieur TOMA Reyad, né à Kamichli (Syrie) le 01er décembre 1967, domicilié à Evere (1140 Bruxelles),

rue Edouard Deknoop, 59A, boîte 2

A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination : "iMMO DIAMANT".

Siège. "

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles) Boulevard de Smet de Naeyer, 32.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à. l'étranger :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le lotissement, la: mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements,: bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits' immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'étude et l'élaboration de projets,; le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec l'immobilier; la société peut prendre et donner à' bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières; elle peut souscrire' tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit, soit pour son compte, " soit concurremment et solidairement avec' d'autres sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers, et se porter caution.

- l'administration de son patrimoine immobilier ainsi que toutes activités se rapportant directement ou. indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir ce patrimoine, telles que l'entretien, ta promotion,: l'amélioration, l'achat, la vente et la location de ce dernier;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,; mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature' permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant uni objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son' entreprise.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. "

.t'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier; l'objet social. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100): parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées intégralement en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Parts sociales - Propriété envers fa société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans te registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant etlou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Réservé

Moniteur belge

Volet B - Suite

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut tes déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par ie gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Le comparant, associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. Contrôle.

Le comparant ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Monsieur TOMA Reyad, comparant, associé unique, décide qu'il exercera les fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2011 par le comparant, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. B. Procuration pour les formalités administratives

L'associé confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « T.S.P. » à 1190 Forest, avenue Maréchal Joffre, 111, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, ?bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps:

-expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO DIAMANT

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 32 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale