IMMO E.B.R.

Dénomination : IMMO E.B.R.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 448.875.319

Publication

20/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0448.875.319

D�nomination

(en entier) : IMMO E.B.R.

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 138 A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Modification des statuts et de l'objet social et transfert du si�ge social

Aux termes d'un acte re�u le 30 juillet 2012 par le notaire Vincent DAPSENS, notaire � Marchin le 30 juillet

2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Premi�re r�solution . transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale prend la d�cision de transf�rer le si�ge social � Genappe (Bousval), Rue de Ferri�re,

10.

L'article 2 des statuts devient

� Le si�ge social est �tabli � Genappe (Bousval) Rue de Ferri�re, 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple

d�cision du conseil d'administration publi�e par ses soins dans les Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger. �

Deuxi�me r�solution : confirmation que le capital social est libell� en euros

L'assembl�e g�n�rale confirme que le capital social est libell� en euros et s'�l�ve � trente mille neuf cent

quatre-vingt-six eurcs et soixante-neuf cents (30.986,69 � ),

Troisi�me r�solution : augmentation du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX euros et SOIXANTE-NEUF cents (30.986,69 � ) pour le porter de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX euros et SOIXANTE-NEUF cents (30.986,69 � ) � SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents (61.973,38 � ) par cr�ation de cent nouvelles actions, sans mention de valeur nominale, �mise au pair comptable des actions existantes, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Cette augmentation de capital sera souscrite � concurrence de la totalit�, comme il sera pr�cis� ci-apr�s.

Quatri�me r�solution : Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'assembl�e d�cide de proc�der � l'augmentation de capital par apport en esp�ces par Monsieur Khaled ROUABAH � concurrence d'une somme de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX euros et SOIXANTE-NEUF cents (30.986,69 � ).

L'augmentation du capital ainsi souscrite en esp�ces a �t� lib�r�e par Monsieur Khaled ROUABAH, � concurrence de la totalit�, par des versements en esp�ces en un compte num�ro 363.1078808.14 , ouvert au nom de la soci�t� chez ING

Les comparants d�posent � l'instant en mains du notaire, pour rester annex�e aux pr�sentes, une attestation faisant foi de ces versements, d�livr�e par la dite banque, le trente juillet deux mille douze.

Monsieur Khaled ROUABAH d�clare qu'il souscrit seul � la totalit� de l'augmentation de capital. Les �poux ROUABAH-ZEMOURI d�clarent qu'ils renoncent au b�n�fice de l'article 592 du Code des Soci�t�s relatifs au droit de pr�f�rence et qu'ils ne souscriront pas � la dite augmentation de capital. Les cents nouvelles actions dont question ci-dessus sont attribu�es � Monsieur Khaled ROUABAH

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En cons�quence, conform�ment � l'article 453 du Code des Soci�t�s, les comparants d�clarent et

requi�rent le notaire soussign� d'acter que les conditions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du

capital sont respect�es et que :

- le capital social est d'au moins soixante et un mille cinq cents (61.500� ) euros ;

- le capital social est int�gralement souscrit ;

- le capital social est lib�r� � concurrence d'au moins soixante et un mille cinq cents euros, chaque action

est lib�r�e � concurrence d'un quart au moins.

Les d�clarants requi�rent en outre le notaire soussign� d'acter que :

- l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de la totalit�,

- le capital social est effectivement port� � soixante et un mille cinq cents (61.500) euros

L'article 5 des statuts devient :

Le capital est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents

(61.973,38� ).

Il est repr�sent� par deux cents (200) actions de capital, sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un 1 deux centi�me (1/200�me) du capital social.

Cinqui�me r�solution : modification de l'objet social et modification des statuts pour les rendre conformes au Code des Soci�t�s

1)Conform�ment � l'article 559 du Code des Soci�t�s, en vue de modifier l'objet social de la soci�t�, il est donn� lecture du rapport du Conseil d'administration �tabli en date du 30 juillet 2012, dans lequel est justifi� la modification propos�e � l'objet social. A ce rapport est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� � la date du trente et un mai deux mille douze

Ce rapport n'est pas annex� aux pr�sentes.

Apr�s avoir entendu le Conseil d'Administration, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'objet social actuel par le nouvel objet social suivant :

� La soci�t� a pour objet :

L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes op�rations de financement, r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles, toute activit� d'entreprise g�n�rale du b�timent exerc�e exclusivement par sous-traitance.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non, Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandatair� � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises. �

2) L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer les articles 1 � 37 des statuts � l'exception de l'article 3 modifi� ci-dessus par les articles suivants :

CHAPITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : DENOMINATION.

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e �IMMO E.B,R.�.Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme� ou des initiales � SA�.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Genappe (Bousval), Rue de Ferri�re, 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration publi�e par ses soins dans les

Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agence en Belgique ou � l'�tranger.

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ARTICLE 3 : OBJET,

La soci�t� a pour objet :

L'achat, l'�change, la vente, !a prise en location et en sous location ainsi que la cession en location et en

sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entre tien de maisons,

appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes op�rations de financement, r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles, toute activit� d'entreprise g�n�rale du b�timent exerc�e exclusivement par sous-traitance.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans te cadre des activit�s pr�d�crites.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet Identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises.

ARTICLE 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : CAPITAL.

Le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents (61.973,38� )

Il est repr�sent� par deux cents actions de capital, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me (11200�me) du capital social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 : MODIFiCATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la Loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 : APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds, sur les titres non enti�rement lib�r�s sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration qui peut autoriser les actionnaires � lib�rer anticipativement leurs titres. Le conseil d'administration d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis, Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds, Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal, � dater du jour de l'exigibilit�.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 8: NATURE DES TITRES.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en nom r�sultera de ce registre.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives. Cependant, tout actionnaire peut, � tout moment, demander, � ses frais, la conversion de ses actions en actions d�mat�rialis�es. De m�me, le conseil

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d'administration peut, � tout moment, d�cider de la conversion de toutes les actions nominatives enti�rement lib�r�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de la soci�t�.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

ARTICLE 10 : AYANT CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi,

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

SI une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu'elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi .

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

ARTICLE 13 : VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 14 : PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 15 : REUNIONS.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui ci, du vice pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de Is soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 16 : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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N Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

En cas d'opposition d'int�r�t entre un administrateur et la soci�t�, le conseil d'administration se conformera aux prescriptions l�gales et rendra particuli�rement compte de cette opposition avant tout vote sur d'autres r�solutions, � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17 : PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents. Les membres du conseil pourront faire mentionner aux proc�s verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir d�gager leur responsabilit�, dans les limites pr�vues par la loi.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial, Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 : GESTION JOURNALIERS.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion ;

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

ARTICLE 20 : INDEMNITES.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux. L'assembl�e

peut allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

A d�faut de d�cision expresse, le mandat est gratuit.

ARTICLE 21 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES,

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement, soit par l'administrateur-d�l�gu� ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

l'un de ces d�l�gu�s s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Les repr�sentants de la soci�t� feront pr�c�der ou suivre leur signature de la qualit� en laquelle ils agissent.

ARTICLE 22 : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

SI, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant la d�rogation pr�vue � l'article 15 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans, Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 23 : COMPOSITION - POUVOIRS - DROIT DE VOTE.

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L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Elle se compose de tous les propri�taires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Chaque action donne droit � une voix.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 24 : REUNIONS.

il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier mardi du mois de juin � dix-sept

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Lee assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 25 : CONVOCATIONS.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration et des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet et sont faites par des annonces ins�r�es :

- quinze jours au moins avant l'assembl�e dans le Moniteur Belge ;

- deux fois � huit jours d'intervalle au moins et la seconde quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans un organe de presse de diffusion nationale.

SI toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es, quinze Jours francs avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres pourra statuer et d�lib�rer valablement sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations

ARTICLE 26: ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires de titres effectuent le d�p�t de leurs titres au porteur au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai, informer par un �crit le conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux deux premiers alin�as du pr�sent article.

ARTICLE 27 : REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui cl soit lui m�me actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire ; chacun

des �poux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, par leurs repr�sentants l�gaux.

ARTICLE 28 : BUREAU,

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs pr�sents ou � d�faut d'administrateurs pr�sents, par le plus �g� des actionnaires.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit, si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 29 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice, du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seoonde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 34 : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit�

des voix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31 : PROCES VERBAUX,

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par te Pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS,

ARTICLE 32 : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 : VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence. Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires.

ARTICLE 34 : DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 35 : LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 36 : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES,

ARTICLE 37 : ELECTiON DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

ARTICLE 38 : COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 39: DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement aux lois relatives aux soci�t�s commerciales. En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 02.07.2012 12251-0322-007
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 28.10.2011 11597-0080-008
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 24.08.2010 10482-0034-007
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.04.2009, DPT 05.05.2010 10111-0093-007
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.04.2008, DPT 05.05.2010 10111-0059-007
11/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.04.2007, DPT 05.05.2010 10111-0089-008
30/12/1992 : HUA2732

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