IMMO-EXPANSION, EN ABREGE : L'EXPANSION

Société anonyme


Dénomination : IMMO-EXPANSION, EN ABREGE : L'EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 879.933.520

Publication

25/07/2014
ÿþ(ni( Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

21_ après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

N° d'entreprise : 0879933520

Dénomination

(en entier) : IMMO-EXPANSION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Chazal 6 à 1030 Schaerbeek

Objet de pacte : CONSEIL D'ADMINISTRATION-NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

-Le conseil d'administration réuni le 23 octobre 2413 de la société anonyme "IMMO-EXPANSION", dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Avenue Chazal 6, a pris la décision de renommer en tant qu'administrateur délégué Monsieur DESGOUTTES Jean-Yann Franck, né à Saint-Etienne (France), le 26 décembre 1980, demeurant à 1030 Schaerbeek, avenue Chazal 6 - NN 80122648316.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Monsieur DESGOUTTES Jean-Yann

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 29.08.2014 14563-0340-012
06/08/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé): I-Expansion

 Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Charbo 53 1030 Schaerbeek

BRUXELLES`

25JUll..2014

Greffe

N° d'entreprise : 0879.933.520

; Dénomination (en entier) : IMMO-EXPANSION

wo, :

~ . ;; Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL. -MODIFICATIONS AUX STATUTS

lm

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juillet 2014, il résulte que s'est;

e réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme IMMO-EXPANSION, ayant

GË sont siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Charbo 53 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur;

'ni i les objets figurant à l'ordre du jour, e pris les résolutions suivantes :

Lam, PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

I.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent nonante-neuf mille quatre cent deux; kt euros cinquante cents (¬ 499.402,50) pour le porter d' un million six cent septante-deux mille euros (¬ ;

re 1.672.000,00) à deux millions cent septante et un mille quatre cent deux euros cinquante cents (¬ ;

r4 ii 2,171.402,50), par voie de souscription en espèces.

Zi C: En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre deux cent cinquante (250) actions; nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes..

n-+ ;; Ces deux cent cinquante (250) actions nouvelles seront souscrites au pair, au prix de mille neuf cent nonante-! sept euros soixante et un cents (¬ 1.997,61) l'une et seront libérées à concurrence d'un quart au moins. Elles! ;; participeront aux bénéfices prorata tampons à compter de leur création et jouiront du droit de vote après lai

bo

eclôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées. t_ ;; DEUXIEME RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE  (...)

tSOUSCRIPTION ET LIBERATION

i ;; TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE! la ;; CAPITAL

1" ;; L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par apport en; espèces est entièrement souscrite, que les deux cent cinquante (250) actions nouvelles sont intégralement;

i~ ;; libérées et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de deux millions cent septante et un mille;

El quatre cent deux euros cinquante cents (¬ 2.171.402,50), représenté par mille quatre-vingt-sept (1.087) actions! ;; sans désignation de valeur nominale représentant chacune un mille quatre-vingt-septième (1/1.087ième) du; ;; capital.

CU  Quatrième résolution: conversion des titres au porteur

Cinquième résolution : modification des modalités de convocation du conseil d'administration

Zi

CU .. (...)

;; Sixième résolution : modification des modalités de délibération du conseil d'administration

SEPTIEME résolution : modification des modalités de convocation de l'assemblée générale

HUITIEME RESOLUTION : possibilité de voter par correspondance aux assemblées générales

L'assemblée décide d'introduire, dans !es statuts, la possibilité pour les actionnaires, de voter par;

;; correspondance aux assemblées générales, pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté;

;; dans l'avis de convocation.

NEUVIÈME RESOLUTION : Modifications aux statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions' prises;

" Article 5 - Capital ; pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à un montant de deux millions cent septante et un mille quatre cent deux euros

cinquante cents (¬ 2.171.402,50).

Il est représenté par mille quatre-vingt-sept (1.087) actions sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un mille quatre-vingt-septième (1/1.087ième) du capital. »

" Article 5 bis -- Historique du capital : pour aiouter un troisième alinéa dont le texte est libellé comme suit « Lors de l'assemblée générale extraordinaire du onze juillet deux mille quatorze, il a été décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de quatre cent nonante-neuf mille quatre cent deux euros cinquante cents (¬ 499.402,50) par apport en espèces et par la création de deux cent cinquante (250) actions nouvelles, souscrites au pair et intégralement libérées. »

" Article 10  Nature des titres : pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

« Les actions sont nominative&

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

De plus il est tenu un registre pour les éventuels parts bénéficiaires, warrants ou obligations. Un certificat de

preuve est remis à l'actionnaire ou au détenteur de titres s'il le demande. »

" Article 18  Réunions : pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

« Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, au plus fard cinq jours calendriers avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. »

" Article 19  DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

« A/Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés. B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, suie conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés. »

" Article 25  CONVOCATIONS : pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

« Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter

Les convocations sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication (tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifié).

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En cas de recours à la procédure par écrit, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire, aux actionnaires nominatifs et au commissaire éventuel une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés. »

" Article 29 bis -- VOTE PAR CORRESPONDANCE: pour le remplacer par le texte libellé comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mac] 11.1

« Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire' est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- Les nom, prénoms ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

- Sa signature ;

- Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- La preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

- L'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions ;

- Le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

Le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

II ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent-nt avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. !l détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article. »

DIXIEME RESOLUTION : nomination d'un administrateur

L'assemblée nomme en qualité d'administrateur pour une durée de six ans, Monsieur CHANUT Alain, prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat sera gratuit et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2020. En outre, l'assemblée décide transférer le siège social à l'adresse suivante, et avec effet immédiat : Avenue Chazal 6 à 1030 Schaerbeek. L'assemblée décide en outre d'adapter par conséquent le premier paragraphe de l'article 2, comme suit . Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal 6.

ONZIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 coordination des statuts

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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0879.933.520

Dénomination (en entier) : IMMO-EXPANSION

(en abrégé): I-Expansion

Forme juridique :société anonyme

;; Siège :Avenue Chazal 6

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apports en espèces et en nature  Transfert de siège social - Modifications aux statuts

lm

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 21 novembre 2013, il résulte que; k s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme « IMMO-i ;; EXPANSION », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal 6, laquelle valablement constituée; et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes i il PREMIERE RESOLUTION : Rapports préalables

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent dix mille euros (¬ 610.000,00) pour le; porter de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à six cent septante-deux mille euros (¬ 672.000,00), par; apport en nature consistant en une créance détenue par l'actionnaire de la société (...), cette créance étant; détaillée dans le rapport spécial du conseil d'administration et dans celui du réviseur d'entreprises dont question; dans la première résolution du présent procès-verbal.

En rémunération de cet apport en nature, l'assemblée décide d'émettre deux cent quarante et une (241); ;l nouvelles actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des; mêmes droits et avantages que les deux cents (200) actions existantes.

;i L'assemblée décide que ces nouvelles actions seront souscrites au prix de deux mille cinq cent trente et un; euros douze cents (¬ 2.531,12) l'une.

L'assemblée décide que ces nouvelles actions participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du;

;; droit de vote après la clôture de la présente assemblée.

TROISIEME RESOLUTION : Réalisation de l'apport et libération des nouvelles actions.

QUATRIEME RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en numéraire

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un million d'euros (¬ 1.000.000,00) pour le porter de six cent septante-deux mille euros (¬ 672.000,00) à un million six cent septante-deux mille euros (¬ 1.672.000,00), par voie de souscription en espèces.

;; En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre trois cent nonante-six (396) nouvelles; ?; actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et; avantages que les actions existantes.

L'assemblée décide que ces nouvelles actions seront souscrites au prix de deux mille cinq cent vingt-cinq eurosi

i; vingt-cinq cents (¬ 2.525,25) l'une. .

L'assemblée décide qu'elles participeront aux bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit de vote;

après la clôture de la présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION : Droit de souscription préférentielle  renonciation

SIXIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective des au. mentations de ca. ital L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que la première augmentation du capital par; apport en nature est entièrement souscrite, que chacune des deux cent quarante et une (241) actions nouvelles: i: est intégralement libérée et que le capital se trouve effectivement porté à six cent septante-deux mille euros (¬ ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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672.000,00), représenté par quatre cent quarante et une (441) (actions) sans désignation de valeur nominale'représentant chacune un/quatre cent quarante et unième (4411ème) de l'avoir social.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter ensuite que la seconde augmentation du capital par apport en espèces d'un million d'euros (¬ 1.000.000,00) est entièrement souscrite, que chacune des trois cent nonante-six (398) actions nouvelles est libérée intégralement et que le capital se trouve effectivement porté à un million six cent septante-deux mille euros (¬ 1,672.000,00), représenté par huit cent trente-sept (837) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent trente-septième (837ième) de l'avoir social.

SEPTIEME RESOLUTION : Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège actuel, avec effet immédiat à l'adresse suivante : Schaerbeek, avenue Charbo, 53,

HUITIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts

En conséquence dés résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :

ARTICLE 5

Pour le remplacer par le texte libellé comme suit :

"Le capital social est fixée à un million six cent septante-deux mille euros (¬ 1.672.000,00). 11 est divisé en huit cent trente-sept (837) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit cent trente-septième (837ième) de l'avoir social. »

NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

L'assemblée donne en outre tous pouvoirs à la société civile sous forme de SPRL « Les comptables et fiscalistes associés », à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 11, à l'effet d'exécuter les présentes décisions, dont oelle du transfert du siège, auprès de toutes administrations, dont la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de déléguer le présent mandat à tout mandataire de ladite SPRL.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

- 1 rapport spécial du GA

-1 rapport du réviseur d'entreprises

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

06/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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25 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0879.933.520

Dénomination (en entier) : IMMO-EXPANSION

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège ,Avenue Chazal 6

1030 Schaerbeek

Ob et de l'acte : NOMINATIONS

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire de la société anonyme « IMMO-EXPANSION », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Avenue Chazal 6 tenue le vingt-trois octobre deux mille treize, il résulte que les.; décisions suivantes ont été prises

Re-nominations

Administrateurs

1. Monsieur DESGOUTTES Jean-Yann Franck, né à Saint-Etienne (France) le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt , de nationalité française, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal, 6

2, La société civile immobilière de droit français ACG1 Immobilier, dont le siège social est établi à 42.000 Saint-Etienne (France), Rue des Rochettes, numéro 4, inscrite au registre du commerce français sous le:` numéro 344 190 418 RCS Saint-Etienne. représentée par son représentant permanent Monsieur: DESGOUTTES Jean-Yann Franck, prénommé.

Administrateur-déléqué

Monsieur DESGOUTTES Jean-Yann Franck, né à Saint-Etienne (France) le vingt-six décembre mil neuf,.

cent quatre-vingt , de nationalité française, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Chazal, 6

Et ce à compter du premier mars deux mille douze.

Monsieur DESGOUTTES Jean-Yann

Administrateur-délégué

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 24.07.2013 13349-0164-011
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 10.08.2012 12402-0414-011
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 28.07.2011 11351-0180-012
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 10.08.2010 10397-0394-011
03/08/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 29.07.2009 09493-0073-011
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 13.07.2009 09402-0308-011
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 15.07.2008 08408-0067-011
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 27.07.2015 15363-0140-015

Coordonnées
IMMO-EXPANSION, EN ABREGE : L'EXPANSION

Adresse
AVENUE CHARBO 53 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale