IMMO-GE 2000

Dénomination : IMMO-GE 2000

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 453.182.416

Publication

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 26.07.2013 13347-0513-011
12/12/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2r

N' d'entreprise : 0453.182.416 D�nomination

ten entier) : IMMO GE 2000

BRUXELLES

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Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10 - 1090 Jette

Objet de l'acte : RECONDUCTION MANDATS

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 octobre 2012 : L'assembl�e approuve, � l'unanimit�, la reconduction des mandats de :

- Monsieur Christian FOLLET demeurant � Anderlecht, Petite rue du Moulin 2 bo�te 1 en tant qu'administrateur pour une dur�e de 6 ann�es � dater de ce jour.

- Madame Edm�e GOUVY demeurant Rosweg 77 � 1750 Sint-Maertens-Lennik en tant qu'administrateur-d�l�gu� pour une dur�e de 6 ann�es � dater de ce jour.

Edm�e GOUVY

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quafite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repfesenter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 03.07.2012 12241-0579-011
31/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

18 JAN 2012

Greffe

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N' d'entreprise : 0453.182.416

D�nomination

(en entier) : 1MMO-GE 2000

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue du Bourgemestre Etienne Demunter 5 bo�te 10 � 1090 Jette (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� soci�t� anonyme IMMO-GE 2000 cl�tur� par devant Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d'Auderghem num�ro 328, en date du 28/12/2011 , il r�sulte par extrait que l'assembl�e apr�s d�lib�ration a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts � la Loi du 14 d�cembre 2005 (MB du 23 d�cembre 2005 et du 6 f�vrier 2006) portant sur la suppression des titres au porteur et de convertir toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 9 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

� Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Toutes les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

Les actions nominatives portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire. peut prendre connaissance.

La conversion des actions nominatives en actions d�mat�rialis�es peut �tre demand�e, � ses frais, par tout actionnaire.�

L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement l'article 19 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Article 19 : ADMISSION

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), trois jours ouvrables avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.�

Deuxi�me r�solution

Apr�s avoir re�u la demande par tous les actionnaires de convertir leurs actions au porteur en actions nominatives, conform�ment � l'article 462 du Code des Soci�t�s, il a �t� d�cid� d'ex�cuter cette demande et de proc�der � l'inscription de ces actions en titres nominatifs. L'assembl�e autorise express�ment le conseil d'administration � fixer, dans les limites l�gales, les modalit�s de l'�change des anciens titres au porteur en: titres nominatifs. A cet effet, elle lui donne pouvoir afin d'accomplir les formalit�s requises pour l'inscription des: 160 actions nominatives et la constatation de l'annulation des 160 actions au porteur ainsi convertis. Les 160: actions au porteur sont d�pos�es par les actionnaires, avec l'identification de chaque d�posant et le nombre. d'actions d�pos�es par chacun. Il a �t� proc�d� � la cr�ation du Registre des Actions nominatives, qui sera' tenu au si�ge social. Toutes les d�tentions ont �t� transcrites, avec la signature de chaque actionnaire. Les actions au porteur sont annul�es (trou�es). Un certificat attestant la conversion des actions sera envoy� par voie recommand� � chaque actionnaire.

Troisi�me r�solution

a. L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des actions.

b. L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de vingt et un mille huit cent trente sept euros quatre cents (21.837,04 EUR) pour le porter de trente-neuf mille six cent soixante-deux euros nonante-six cents (39.662,96 EUR) � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), sans cr�ation d'actions nouvelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

c. A l'instant, interviennent :

Monsieur GOUVY Francki, pr�nomm�, et Madame GOUVY Edm�e, pr�nomm�e, lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�. Ils d�clarent ensuite souscrire chacun � dix mille neuf cent dix-huit euros cinquante-deux cents (10.918,52 EUR).

Ensemble : vingt et un mille huit cent trente-sept euros quatre cents (21.837,04 EUR).

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que l'augmentation de capital a �t� effectu� par un versement au compte num�ro 734033443282 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque KBC de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt et un mille huit cent trente-sept euros quatre cents (21.837,04 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 28/12/2011 reste ci-annex�e.

d. Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que le capital est ainsi effectivement port� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) et est repr�sent� par 160 actions, sans mention de valeur nominale.

e. L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte

suivant :

� Article cinq : capital

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR). Il est repr�sent� par

soixante actions sans valeur nominale repr�sentant chacune un/soixanti�me du capital social. �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte des statuts, en remplacement du texte actuel, afin de

mettre les statuts en concordance avec les r�solutions pr�c�dentes, le Code des soci�t�s et ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 1: D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � IMMO-GE 2000 �.

Article 2: Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, Green Land III, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, bo�te

10.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue n�erlandaise ou fran�aise ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du

Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3: Objet

La soci�t� a pour objet toutes activit�s se rapportant � la gestion mobili�re et immobili�re tant pour son

compte propre que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, savoir :

1. R�aliser des investissements immobiliers, acheter, vendre, �changer, faire construire et transformer par la coordination de sous-traitants, donner en location tous immeubles ainsi que c�der tous droits sur ces immeubles ;

2. Accomplir tous actes d'administration et de gestion journali�re, veiller � l'entretien et au bon fonctionnement int�rieur tant des immeubles propres � la soci�t� que des immeubles appartenant � des tiers par la coordination des corps de m�tiers ;

3. L'entreprise de tous travaux de ma�onnerie et de b�ton, la construction de b�timents, gros oeuvre, ferraillage, l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement, les travaux de carrelage et de rejointoyage, l'entreprise g�n�rale de constructions effectu�e par la coordination des travaux lors de leur ex�cution par des sous-traitants ainsi que tout ce qui se rapporte � la d�coration directe ou indirecte ;

4. Le courtage sous toutes ses formes et dans toutes disciplines, notamment le courtage en pr�t hypoth�caire, pr�t personnel, financement, leasing, renting, etc..., � l'exception du courtage en assurances et en placement ;

5. Toutes activit�s de management et de construction ;

6. L'expertise et la n�gociation immobili�re ;

7. La prestation de services et d'interm�diaire commercial.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res

ayant un rapport m�me indirect avec son objet.

Elle pourra s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou �

cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles

de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� pourra prendre des engagements ou stipuler �

son profit pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

La soci�t� peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts.

Article 5: Capital

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR). Il est repr�sent� par cent

soixante actions sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent soixanti�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6: Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence

aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Au cas o� l'augmentation de capital ne serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les'

actionnaires ayant exerc� pour totalit� leur droit de souscription pr�f�rentielle pourront � nouveau souscrire par

pr�f�rence et proportionnellement � leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital,

et ceci jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette

facult�.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, le conseil

d'administration a la facult� de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destin�es �

assurer la souscription de la totalit� de l'augmentation de capital.

Article 7: Actions

Toutes les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

Les actions nominatives portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

La conversion des actions nominatives en actions d�mat�rialis�es peut �tre demand�e, � ses frais, par tout

actionnaire.

Article 8 : Indivisibilit� des actions

Tout action est indivisible.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la

soci�t�.

Article 9: Achat ou prise en gage par la soci�t� de ses propres actions

La soci�t� peut acqu�rir, ou prendre en gage ses propres actions.

Le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir ces actions lorsque cette acquisition est n�cessaire pour

�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

Article 10: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois membres, actionnaires ou non, nomm�s

pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

Article 11: Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration accomplit tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, �

l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins (ou un administrateur d�l�gu�) le

demandent. La convocation peut �tre faite par tout moyen de communication pouvant recevoir un support

mat�riel.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Article 12: D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration d�lib�re et statue valablement si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication pouvant recevoir un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Un administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication pouvant recevoir un support mat�riel.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle se fera repr�senter par un mandataire sp�cial � l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.

2. Dans les cas justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de

celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 13: Proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication pouvant recevoir un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

Article 14: Gestion journali�re

Le conseil peut cr�er un comit� permanent de direction dont il fixe le nombre de membres qu'il choisit dans ou hors son sein.

Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�s, administrateurs ou non, charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou de telle branche sp�ciale des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux.

Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnit�s des personnes mentionn�es aux deux alin�as qui pr�c�dent (les indemnit�s fixes des administrateurs sont toutefois d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale).

Article 15: Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur d�l�gu� cu, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui lui ont �t� conf�r�s, par un d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 16: Contr�le de la soci�t� - commissaire

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations peut �tre confi� � un commissaire, membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises (et doit l'�tre d�s que les conditions l�gales sont r�unies). Il est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peut �tre r�voqu�s que pour juste motif.

Article 17: R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement convoqu�e et constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnai-res. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents, incapables ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation, le deuxi�me vendredi du mois de mai � onze heures. Si ce jour est f�ri�, la r�union a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration (ou le commissaire) peut convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires. II est tenu de les convoquer � la demande d'actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social. Toute demande de convocation adress�e � la soci�t� doit indiquer les objets � mettre � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 18: Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les acticnnaires l'informent par �crit (lettre ou procuration), trois jours ouvrables avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Article 19: Bureau de l'assembl�e

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement de toutes ces personnes, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent, d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 20: Repr�sentation

Un actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations et exiger qu'elles soient d�pos�s au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 21: Vote de l'assembl�e g�n�rale

Chaque action donne droit � une voix. Sauf dispositions contraires du Code des Soci�t�s, les d�cisions de l'assembl�e sont prises, quel que soit le nombre d'actions r�unies � l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Si le conseil d'administration en a pr�vu la facult� dans la convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de

d�cisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois j�urs ouvrables au plus tard avant

la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 22: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil

d'administration, quel que soit son ordre du jour. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour, pour statuer d�finitivement.

Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations,

sont valables pour la seconde. De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la

seconde assembl�e.

Article 23: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

Article 24: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels.

Article 25: R�partition du b�n�fice

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 28: Dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration en

ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

Article 27: Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins d'un (ou plusieurs) liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille

nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant

en qualit� de comit� de liquidation.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus permis par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant de l'apport en

capital.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

En cas de perte de la moiti� du capital social, les administrateurs doivent soumettre � l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rants dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la

soci�t�. Si le perte atteint les 3/4 du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un ou des actionnaires

poss�dant moiti� des actions pr�sentes � l'assembl�.

Article 28: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 29: Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 30: Application de la loi

Les statuts sont subordonn�s au Code des Soci�t�s.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les

pr�sents statuts, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non �crites.

Pour extrait analytique.

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'I

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge,

Annexes : exp�dition de l'acte

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nem et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 06.07.2011 11250-0341-011
27/07/2010 : BL582862
20/07/2010 : BL582862
23/06/2009 : BL582862
05/08/2008 : BL582862
06/08/2007 : BL582862
08/02/2007 : BL582862
05/09/2006 : BL582862
04/10/2005 : BL582862
03/09/2004 : BL582862
01/08/2003 : BL582862
03/10/2002 : BL582862
12/01/2002 : BL582862
19/01/2001 : BL582862
04/04/2000 : BL582862
25/02/1999 : BL582862

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Adresse
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Code postal : 1090
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Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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