IMMO JO. DRAPS

Dénomination : IMMO JO. DRAPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.740.208

Publication

14/11/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

6. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droit immobiliers et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.

7. La prise de participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer. Cette liste n est pas exhaustive et elle ne vise pas les activit�s r�glement�es par l article 157 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les march�s financiers.

8. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra faire tous actes, transactions ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seront de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises, des soci�t�s, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.

- La soci�t� est constitu�e � partir du 7 novembre 2014 pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fix� � six millions cinq cent trente-cinq mille euros (6.535.000 EUR).

Il est repr�sent� 65.350 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/65.350�me de l avoir social.

Chaque part sociale est enti�rement souscrite par Monsieur DRAPS Joseph par l apport d immeubles.

Le fondateur et la SCCRL P V M D, repr�sent�e par Monsieur Gistelinck Vincent, r�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, ont dress� les rapports prescrits par le Code des Soci�t�s et portant sur les apports en nature ci-apr�s pr�cis�s.

Le rapport relatif aux apports en nature, r�dig� par SCCRL P V M D, repr�sent�e par Monsieur Gistelinck Vincent, r�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, conclut comme suit:

"Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de la constitution d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMO JO. DRAPS � dont le si�ge social sera situ� Boulevard Emile Bockstael 268 � 1020 Laeken.

Les apports en nature consistent en une s�rie de biens immobiliers.

Je soussign�e, Gistelinck Vincent, Reviseur d Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de SCRL P V M D, atteste que :

" l op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l article 219 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l Institut des Reviseurs d Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports ;

" le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s et de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l apport en nature ;

" l apport en nature est susceptible d �valuation �conomique et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" les modes d�valuation arr�t�s par l apporteur sont justifi�s par les principes de l �conomie

d entreprise et conduisent � une valeur d apport de 6.535.000,00 EUR. Cette valeur d apport

correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit

65.350 parts sociales �mises au pair comptable de 100 euros, enti�rement lib�r�es.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas �

se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Bruxelles, le 24 septembre 2014

Pour la SCCRL P V M D,

Vincent Gistelinck,

Reviseur d Entreprises."

En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� � Monsieur DRAPS Joseph 65.350 parts sociales,

chacune, enti�rement lib�r�e.

- Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la

part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

- G�RANCE.

Le g�rant statutaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La soci�t� est administr�e par le Fondateur d�sign� g�rant statutaire.

A la suite du d�c�s ou de l incapacit� reconnue judiciairement du g�rant statutaire, la soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires, l un de cat�gorie A et l autre de cat�gorie B, nomm�s par l assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu elle d�termine.

Le g�rant de cat�gorie A

L assembl�e g�n�rale d�signera comme g�rant de cat�gorie A soit, Monsieur DRAPS Edouard-Vincent Fran�ois, n� � Bruxelles le 5 d�cembre 1971, num�ro national 71.12.05 081-83, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue G�n�ral de Longueville 1/b013, soit un candidat, r�pondant aux crit�res ci-dessous, parmi les descendants en ligne directe de Monsieur DRAPS Edouard-Vincent Fran�ois.

Le candidat doit �tre �g� d au moins 25 ans et disposer des aptitudes minimales exig�es par la loi pour �tre d�sign� g�rant. Si aucun candidat g�rant de cat�gorie A ne peut �tre propos�, en remplacement d un g�rant de cat�gorie A dont le mandat � pris fin, en raison des conditions d admission �nonc�e ci-dessus, l autre g�rant d�signera un administrateur provisoire parmi les avocats de l ordre francophone du barreau de Bruxelles b�n�ficiant d une expertise en droit immobilier, charg� de repr�senter les int�r�ts de la cat�gorie A. Les honoraires de cet administrateur provisoire seront support�s par la Soci�t�. Cet administrateur provisoire restera en place tant qu aucun g�rant de cat�gorie A ne peut �tre d�sign� en raison des conditions d admission �nonc�es ci-dessus. Toutefois, dans l hypoth�se o� il ne devrait subsister aucun descendant en ligne directe de Monsieur Edouard Draps, il ne sera pas proc�d� au remplacement du g�rant de cat�gorie A. Le g�rant de cat�gorie B

L assembl�e g�n�rale d�signera comme g�rant de cat�gorie B soit, Monsieur DRAPS Fabrice Alexandre Michel, n� � Bruxelles le 3 f�vrier 1975, num�ro national 75.02.03-203.35, domicili� � 1560 Hoeilaart, Panoramalaan, 7, soit un candidat, r�pondant aux crit�res ci-dessous, parmi les descendants en ligne directe de Monsieur DRAPS Fabrice Alexandre Michel.

Le candidat doit �tre �g� d au moins 25 ans et disposer des aptitudes minimales exig�es par la loi pour �tre d�sign� g�rant. Si aucun candidat g�rant de cat�gorie B ne peut �tre propos�, en remplacement d un g�rant de cat�gorie B dont le mandat � pris fin, en raison des conditions d admission �nonc�e ci-dessus, l autre g�rant d�signera un administrateur provisoire parmi les avocats de l ordre francophone du barreau de Bruxelles b�n�ficiant d une expertise en droit immobilier, charg� de repr�senter les int�r�ts de la cat�gorie B. Les honoraires de cet administrateur provisoire seront support�s par la Soci�t�. Cet administrateur provisoire restera en place tant qu aucun g�rant de cat�gorie B ne peut �tre d�sign� en raison des conditions d admission �nonc�es ci-dessus. Toutefois, dans l hypoth�se o� il ne devrait subsister aucun descendant en ligne directe de Monsieur Fabrice Draps, il ne sera pas proc�d� au remplacement du g�rant de cat�gorie B. La d�signation d une personne morale en qualit� de g�rant de cat�gorie A ou de cat�gorie B Si une personne morale est nomm�e g�rant de cat�gorie A ou de cat�gorie B, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique qui r�pond aux crit�res de d�signation de la cat�gorie concern�e, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

- 1. Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, le g�rant statutaire/fondateur peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. 2. A la suite du d�c�s ou de l incapacit� reconnue judiciairement du g�rant statutaire/fondateur, le g�rant de cat�gorie A et le g�rant de cat�gorie B, agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, conjointement, par le g�rant de cat�gorie A et par le g�rant de cat�gorie B.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de mille cinq cents euros (1.500 EUR), la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant. En outre, l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par les g�rants pour tout acte de disposition d un actif immobilis� du patrimoine de la soci�t�.

De la m�me fa�on, en cas de conflit/d�saccord entre les g�rants de cat�gorie A et B, toute prise de d�cision requiert l approbation pr�alable de l assembl�e g�n�rale.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le montant de la limite de 1.500 � dont question ci-dessus est reli� � l'indice des prix � la consommation publi� mensuellement par le Gouvernement Belge et variera en fonction des fluctuations de celui-ci.

Ainsi, chaque ann�e � partir du mois suivant la date anniversaire du pr�sent acte, le montant de la limite sera adapt� selon la formule suivante :

1.500 � X indice nouveau

indice de base

L indice de base est celui du mois pr�c�dant le pr�sent acte, soit l indice du mois d octobre 2014, 100,22 (base 2013). Le nouvel indice est celui du mois pr�c�dant la date anniversaire du pr�sent acte.

- Les g�rants b�n�ficient exclusivement d un jeton de pr�sence pour leur pr�sence au conseil de g�rance. La valeur de ce jeton est fix�e � 250 EUR par r�union (montant � indexer au premier janvier de chaque ann�e sur la base de l �volution de l indice des prix � la consommation). - Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re � condition qu'il les d�termine et en fixe la dur�e.

- Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� doit �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser en vertu des dispositions l�gales en la mati�re. - Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quinze mai de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

- Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associ�, g�rant ou commissaire peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� si il est pr�sent ou repr�sent� � l assembl�e. - Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non-associ�. - Chaque part sociale donne droit � une voix.

- Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rales � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les d�cisions relatives � tout acte de disposition d un actif immobilis� d une valeur sup�rieure � 100.000 EUR sont prises � l unanimit�.

- L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

- Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels et le rapport de gestion, conform�ment aux dispositions l�gislatives y aff�rentes.

- Le r�sultat, tel qu'�tabli conform�ment au droit comptable, constitue le b�n�fice net de l'exercice social.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales. Le montant du dividende � distribuer, lorsque la loi l autorise, sera fix� par l assembl�e g�n�rale en tenant compte du fait que les dividendes devront uniquement �tre pr�lev�s sur les loyers per�us (par opposition aux-plus-values r�alis�es) et que la soci�t� devra toujours disposer de liquidit�s n�cessaires pour faire face aux r�parations d urgence. En tout �tat de cause, les distributions de dividendes ne pourront exc�der 50% du b�n�fice distribuable de l exercice et/ou report�.

- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B

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liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou

plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les dispositions l�gales en la

mati�re.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Et imm�diatement apr�s, le comparant, r�uni en assembl�e g�n�rale, a d�cid� ce qui suit

:

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Annexes: une exp�dition avec 2 annexes �tant le rapport du fondateur et le rapport du r�viseur d entreprises.

1) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nomm� de commissaire.

2) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commenc� le 31 d�cembre 2015.

4) PREMIERE ASSEMBL�E G�N�RALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille seize.

B. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2014 par le

comparant ont �t� ratifi�s par le g�rant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

C. Mandat sp�cial.

Monsieur DRAPS Joseph, pr�nomm�, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, a d�clar� conf�rer tous pouvoirs � SC SA BUREAU FIDUCIAIRE LERMINIAUX, en abr�g� B.F.L., � 1140 Bruxelles, Rue Edouard Deknoop, 41D, RPM 0456.681.245, ou toute personne d�sign�e par elle, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DIDIER GYSELINCK.

Notaire associ� � Bruxelles.

15/12/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe .

111M1,111901111111

te d'entreprise ; 0567.740.208

D�nomination (en entier) : IMMO JO. DRAPS

(en abr�g�):

Forme juridique :SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge :1020 BRUXELLES (LAEKEN) BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 268

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

D�p�t d'une exp�dition de l'acte de quasi-apport auquel sont annex�s le rapport du r�viseur et le rapport de l'organe de gestion dress�s en application des articles 220 et 222 du Code des soci�t�s,

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associ� � Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
IMMO JO. DRAPS

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 268 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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