IMMO KOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO KOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.756.595

Publication

23/05/2014
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N° d'entreprise : 0841.756.595

Dénomination

(en entier) : IMMO KOS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1081 Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1 boîte 12

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obïet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES et Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 5512, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 17 avril 2014, "enregistré cinq rôles sans renvoi au 1« bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 [e 25 avril 2014 volume 84 folio 4 case 19, Reçu : cinquante euros (50 E). Po Le Receveur a.i. B. FOUQUET, Conseiller a.i. (signé) PIRE E.", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « IMMO KOS », ayant son siège social à 1081 Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1 boîte 12, a pris entre autres les décisions suivantes

1) Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises, la société « JO1RIS, ROUSSEAUX & Co- Réviseurs Associés » à 7000 Mons, rue de la Biche 18, représentée par Monsieur Sébastien GONET, Réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du Réviseur, daté du 3 avril 2014, conclut comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la sprl « IMMO KOS » consiste en un bureau situé au rez-de-chaussée d'un immeuble érigé au 1, boulevard Louis Mettewie à 1081 Koekelberg, cadastré Division 1 section A n° 581T avec une contenance de 5 ares 80 centiares, sur laquelle est construit un immeuble. Le bureau est actuellement affecté à 100 % à un usage professionnel et d'une valeur de 171.400 euros. Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises et matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

-La description de l'apport répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-Les modes d'évaluations de ['apport en nature arrêtés par l'organe de gestion sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport qui correspond au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 644 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale représentant un capital de 171.400 ¬ qui seront attribuées à l'apporteur.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Mons, le 3 avril 2014.»

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent septante et un mille quatre cents euros (171.400,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cent nonante mille euros avec [a création de six cent quarante-quatre (644) parts sociales du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que celles existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Attribution des parts sociales nouvelles, entièrement libérées à la société privée à responsabilité limitée « B.C. », RPM 0401.519.226, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 1, représentée par Monsieur André TEVEL, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, chemin des Pelriats 11, en rémunération de l'apport du bureau, dont elle est propriétaire dans l'immeuble sis à Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

3) Est ici intervenue , la société privée à responsabilité limitée « B.C. » ayant son siège social à 1080

+. Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie 1, représentée par Monsieur André TEVEL, prénommé,

laquelle fait apport du bien dont elle est propriétaire dans l'immeuble suivant :

COMMUNE DE KOEKELBERG  Première division

Dans un immeuble à appartements multiples, dénommé « Le Cormoran », situé boulevard Louis Mettewie 1,

où il développe une façade de dix-sept mètres nonante centimètres, contenant en superficie d'après titre cinq

ares quatre-vingts centiares, cadastré selon tittre et extrat cadastral récent, section A numéro 58T pour la

même contenance :

L'appartement type D.R. sis au rez-de-chaussée, comprenant :

a)En propriété privative et exclusive :

Au niveau de rez-de-chaussée : hall d'entrée avec armoire, living avec chambre, salle de bains équipée,

water-closet, office, cuisine avec évier et armoires, une cour privée transformée en véranda ;

Au niveau des sous-sols : la cave D.R.

b)En copropriété et indivision forcée : quatre-vingt-deux/millièmes des parties communes dont le terrain.

Revenu cadastral non indexé : mille cent septante-sept euros (1.177,00 ¬ ).

Tel que ce bien est décrit à l'acte de base du 13 janvier 1956 dressé parle notaire

Vannoorbeeck à Molenbeek-Saint-Jean, transcrit au sixième bureau des hypothèques de Bruxelles, le 3

février suivant, volume 1859 numéro 1.

Origine de propriété

La spi « B,C. » est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de

Monsieur Giuseppe CECERE (NN 641210-113.45), à Saint-Gilles aux termes d'un acte reçu par le notaire

Patrick De Meyer à Molenbeek-Saint-Jean, le 29 mars 2012, transcrit au troisième bureau des hypothèques de

Bruxelles, le 26 avril suivant, sous le formalité 50-T-2610412012-05857.

Rémunération

En rémunération de cet apport, il est attribué à la société privée à responsabilité « B.C. », précitée, six cent

quarante-quatre (644) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

CONDITIONS DE L'APPORT

(on omet)

4) L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article 6

Le capital social a été fixé à cent nonante mille euros (190.000,00 ¬ ), représenté par sept cent quarante-

quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

L'assemblée décide de créer un article 6 bis à libeller comme suit :

« Article 6 bis. Historique du capital .

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent

septante et un mille quatre cents euros (171.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00

¬ ) à cent nonante mille euros (190.000,00 ¬ ) avec la création de six cent quarante-quatre (644) parts sociales

nouvelles. »

5) a) Rapport

L'assemblée dispense à l'unanimité le président de donner lecture du rapport du gérant et de l'état annexé à

ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 janvier 2014, les associés

reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Les associés reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné des conséquences d'une situation

active et passive remontant à plus de 3 mois et lui donnent décharge de responsabilité en ce sens.

b) Objet social

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social et de modifier l'article 4 des statuts en y ajoutant

le texte suivant : "Location de véhicules automoteurs et matériel divers".

6) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions

prises.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur André

TEVEL, prénommé.

Aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises et des Administrations.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME __

(sé) E. THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec la procuration;

- rapport du gérant avec situation active et passive;

- rapport du réviseur d'entreprises;

- rapport de ('organe de gestion.

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 02.06.2014 14146-0408-011
07/04/2014
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V011ètel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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26 MAR. 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0841.756.595

Dénomination

(en entier): IMMO KOS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Louis Mettewie, 1/12 à 1081 - Koekelberg

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 03 mars 2014.

Résolution: il est adopté à l'unanimité des voix la nomination en qualité de Gérant de Monsieur Abazi

Xhevat demeurant au 16, Robert Schumanlean à 1932- Sint Stevens Woluwé, qui accepte.

Le gérant Abazi Xhevat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/10/2013
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, ,./M.M, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRlBLl',;?.t.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 7 SEP, 2013

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N' d'entreprise : 0841.756.595

Dénomination

(en entier) : LAETITIA JOLY

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5070 Fosses-la-Ville, rue de Nèvremont 113 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -

MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MA1SIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la. Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 12 septembre 2013, "enregistré deux rôles un renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Forest le 19 septembre. 2013 volume 96 folio 87 case 05. Reçu : 50 ¬ . P. le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LAETITIA JOLY », ayant son siège social à 5070 Fosses-la-Ville, rue de Nèvremont 113, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0841.756.595, a pris entre autres les décisions suivantes :

1) de modifier la dénomination de la société en « IMMO KOS » et de modifier l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : a La société est dénommée « IMMO KOS ».

2) de transférer le siège social à l'adresse suivante : 1081 Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1 boîte 12'

et de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1 boîte 12 ».

3) d'accepter la démission honorable de Madame Laëtitia JOLY, domiciliée à -5070 Fosses-la-Ville, rue de Nèvremont 113, en sa qualité de gérant, rétroactivement depuis le 10 août 2013,

La prochaine assemblée générale annuelle statuera sur la décharge à lui donner,

- de nommer en qualité de gérant Monsieur André TEVEL, domicilié à 1081 Koekelberg, boulevard Louis. Mettewie 1/12;

- de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : Monsieur André TEVEL, prénommé, aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, auprès de fa Banque Carrefour des Entreprises.

= POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au- verso : Nom et signature

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.04.2013, DPT 30.09.2013 13607-0347-007
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 08.06.2012 12156-0354-010
01/03/2012
ÿþ 3 ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 17 FEV. 2012

Pour le Greffier,

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Greffe

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Dénomination : LAETITIA JOLY

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Nèvremont 113 - 5070 Fosses la Ville

N° d'entreprise : 0841756595

Dblet de l'acte : MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL Laetitia Joly, réunit ce jour, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

ll y a lieu de lire dans les dispositions temporaires prises lors de la constitution de la SPRL :

1.« Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, seront repris par la société présentement constituée. li en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société »,

2.« Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze

3.« La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois d'avril deux mil douze ».

Signé, la gérante

Laetitia Joly

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ

DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination : LAETITIA JOLY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Nèvremont, 113 - 5070 Fosses-la-Ville

N° d'entreprise : g ty 4 -{".-(, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, le 02/12/2011, en cours

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Madame JOLY Laetitia Wendy Stéphanie, née à La Louvière, le 24 octobre 1985 (numéro national : 85.10.24/154-11), célibataire, domiciliée et demeurant à 5070 Fosses-la-Vile, rue de Nèvremont, 113.

2) Monsieur D'URSO Vincent, né à Sambreville, le 28 juillet 1978 (numéro national : 78.07.28/319-43),

célibataire, domicilié et demeurant à 5070 Fosses-la-Ville, rue de Nèvremont, 113.

Tous deux de nationalité belge et non cohabitants légaux, tel qu'ils le déclarent.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Laetitia Joly", ayant son siège à 5070 Fosses-la-Ville, rue de Nèvremont, 113, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- ¬ ), comme suit :

par Madame Laetitia JOLY, à concurrence de neuf mile trois cents euros (9.300,00 e), soit cinquante (50) parts;

- par Monsieur Vincent D'Urso, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts.

Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,- C), libéré à concurrence d'un tiers.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, au moyen de deux versements effectués au compte numéro 60 00165695 1370, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, par chacun des deux comparants.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (1000,- C).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée «Laetitia Joly».

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue de Nèvremont, 113.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l'accomplissement en Belgique et à

l'étranger toutes opérations immobilières, agricoles et forestière et notamment :

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de bois et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de refinancement ; leur exploitation et leur mise en valeur sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement (urbanisation), la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement (urbanisation) y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génies civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La société se donne également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'accomplissement des activités suivantes:

- le recrutement, la formation, prise en charge, accompagnement professionnel de mannequins, comédiens, et de manière générale d'artistes en tout genre ;

- l'organisation et l'exploitation de casting, représentations, spectacles, défilés, et tous autres événements artistiques ;

- la conception, la réalisation, la production, l'exploitation, la distribution, l'édition, l'achat, la vente de toutes oeuvres publicitaires, photographiques, audio-visuelles, etc, quel qu'en soit le genre, la forme, le support et la technique ;

- la promotion de l'aide au développement artistique en général ;

- l'édition de presse et de disques ;

- la production artistique ;

- l'organisation d'évènements ;

- la production photographique, graphique ;

- l'audiovisuel ;

- la création et fabrication et conception de tous produits de mode ;

- l'étude de marketing ;

L'énumération n'est pas limitative.

La société peut acquérir des actifs financiers sous forme de valeurs mobilières détenues en portefeuille ou de participations dans d'autres sociétés.

La société peut fournir des sûretés, se porter garant, accorder des crédits et affecter en garantie hypothécaire, ou autre. La société peut également accepter des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre société ou entreprise, de droit belge ou étranger.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,- ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers chacune.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d'avril de chaque

année, à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Réservé Volet B - Suite

au Article 19 Affectation du bénéfice

Moniteur Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

beige au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil

douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérante non statutaire Madame JOLY Laetitia, ici présente et qui accepte.

Elle est nommé jusqu'à révocation.

4°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1 er janvier 2011 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, seront

repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte

constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

éposé I Reçu le

2 2 MIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dedittwelles



V.ó1 60131









Réserva 1 10395+

au

Monitei

belge

N* d'entreprise : 0841.756.595

Dénomination

(en entier) : IMMOKOS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilitée limitée

Siège : Boulevard Louis mettewie, 1 boite 12 à 1081 Koekelberg

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion

PROJET DE FUSION :

ABSORPTION DE LA SOCIETE IMMO KOS PAR LA SOCIETE DESTI-AURORE.

La fusion exposée ci-après concerne le cas de figure dans lequel la société absorbante détient 100% de la société absorbée (fusion silencieuse, article 676 du Code des Sociétés).

La démarche est raccourcie par rapport à celle de la fusion par absorption. En effet, il faut signaler qu'en dehors du projet de fusion, aucun rapport ne doit être légalement réalisé. Etant donné qu'il est néanmoins conseillé d'établir dans chaque société un rapport spécial du conseil d'administration motivant l'opération, les sociétés DESTI-AURORE (l'absorbante) et IMMOKOS (l'absorbée) ont établi un rapport spécial commun.

Détail de l'opération envisagée ;

Q'La description de l'opération :

La société DESTI-AURORE , dont le numéro d'entreprise est le 0455.827.744, a acquis la totalité des parts de la société IMMOKOS (numéro d'entreprise 0841.756.595) en date du 21412015. Une convention de cession des parts sociales a été formellement établie à cette date.

(°L'historique des sociétés à fusionner

1)DESTI-AURORE (SPRL, société absorbante)

Cette société a été constituée le 16/8/1995 devant Maître Jean LAFONTAINE, notaire à Bruxelles.

Le siège social est établi à Leuvensesteenweg, 1 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

La société a pour objet (tel que plus amplement détaillé dans les statuts de la société): l'exploitation d'un

établissement à usage de petite restauration sous toutes formes que ce soient. La préparation, la vente de tous

plats cuisinés ou non, de plats à emporter, pizzas, charcuterie, crèmerie, de toutes pâtisseries, confiseries,

gaufres, glaces, cette énumération étant exemplative et non limitative.

Nous reprenons ci-dessous les bilans arrêtés ainsi que la date à partir de laquelle les opérations de la

société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la

société absorbante.

Le capital de la société DESTI-AURORE a été fixé dans les statuts à 29.747 euros représenté par 1.200

parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 BEF (24,79 euros).

Le gérant statutairement désigné est Monsieur HEIDARI LANGROUDI.

2)IMMOKOS (SPRL, société absorbée) :

Cette société a été constituée le 16/8/1995 devant Maître Jean LAFONTAINE, notaire à Bruxelles.

Le siège social est établi à : 1081 Koekelberg, boulevard Louis Mettewie 1 boîte 12.

Société constituée sous la dénomination « Laetitia Joly » aux termes d'un acte reçu par le notaire Henri

GRANDJEAN à Dinant le 2 décembre 2011, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge du 23 décembre

suivant, sous le numéro 1192802.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SrtaatsTiîad - 31/07/2615 - Annexes du Moniteur belge

Billagen bij het Belgisch

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~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire , dressé par le notaire THIBAUT de MAISIERES, soussigné le 17 avril 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 14 mai suivant, sous le numéro 14105517.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « IMMO KOS » a pris notamment comme décision de porter le capital à 190.000 euros .

La société a pour objet (tel que plus amplement détaillé dans les statuts de la société): l'achat, l'échange, le vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, bois, fonds de bois et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de refinancement.

Les bilans (dernières situations comptables disponibles) des deux sociétés ont été établis à fin avril 2015. Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 31 décembre 2015.

UCaractéristique importante de l'opération

Pans le cas présent, les actions de la société absorbée (SPRL IMMO KOS) disparaîtront du patrimoine de la société absorbante (DESTI-AURORE) mais les titres seront remplacés par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des engagements contractés par la société absorbée (SPRL IMMO KOS).

Les opérations comptables (écritures de fusion) seront intégrées dans le système comptable en date du 31 décembre 2015,

ma motivation de la fusion

L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique. L'organisation et l'expérience

de la société absorbée apporteront une amélioration sensible de l'activité,

Les tâches administratives seront simplifiées et les coûts réduits.

C'est donc dans l'intérêt social que la fusion est proposée par le gérant.

DLes modalités de la fusion

La fusion sera établie sur base du bilan des deux sociétés arrêtés au 31 décembre 2015 et approuvé en assemblée générale ordinaire par les associés des deux sociétés.

Toutes les opérations effectuées à partir du 31 décembre 2015 par la société absorbée (SPRL IMMO KOS) le seront aux profits et risques de la société absorbante (SPRL DESTI-AURORE).

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la société absorbée (la SPRL IMMO KOS).

La société issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la société absorbée (IMMO KOS). Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Les projets de fusion seront publiés par chacune des sociétés appelées à fusionner,

Compte tenu du fait que ia société absorbante, détient l'ensemble des parts représentatives du capital de l'absorbée, aucune part de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts de la société absorbée. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts de l'absorbée et les parts de l'absorbante (lien article 676 du Code des sociétés).

Les capitaux propres de la société IMMO KOS seront éliminés en contrepartie des immobilisations financières détenues par la société DESTI-AURORE en date du 31/12/2015.

Pour information, si cette écriture était générée dans les situations provisoires de ce projet de fusion, le goodwill de fusion s'élèverait à 34.056 euros. Etant donné que nous n'envisageons aucune modification Importante des bilans d'ici fin 2015, le goodwill de fusion sera proche de 34.000 euros et sera amorti sur plusieurs exercices.

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

SITUATION PATRIMONIALE (à fin avril 2015) DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER (POUR INFORMATION) :

Ii faut souligner que le gérant ne s'attend pas à une modification importante quelconque des bilans suivants (hormis l'intégration de la convention de cession de parts sociales (dont il est question ci-dessus).

SPEL DESTI-AURORE (SOCIETE ABSORBANTE) :

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 622.143,19

Terrains et constructions 320.393,55

Installation, machines, outillages 3.825,93

Mobilier et matériel roulant 2.853,39

Autres immobilisations corporelles 62,070,32

Immobilisations financières 233.000, 00

STOCK 24.787,26

AUTRES CREANCES 41.143,66

VALEURS DISPONIBLES 10.893,26

TOTAL ACTIF 698.967,37

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 189.315,45

Capital 29.747,22

Réserves 2.974,72

Résultat reporte 142.754,95

Bénéfice de la période 13.838,56

DETTES 509.651,92

Dettes long terme 114.738,14

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 27.294,55

Dettes financières 26.631,06

Dettes fiscales, salariales, sociales 23.360,37

Autres dettes 230.000,00

SPRL IMMOKOS (SOCIETE A ABSORBER)

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 1.796.111,62

Terrains et constructions 1.730.312,85

Mobilier et matériel roulant 65.748,77

Immobilisations financières 50,00

CREANCES COMMERCIALE 47.019,98

": .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

AUTRES CREANCES 21.620,32

VALEURS DISPONIBLES 6.329,94

TOTAL ACTIF 1.871.081,86

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 195.944,22

Capital 190.000,00

Réserves 19.000,00

Résultat reporte 13.006,39

Perte de la période -26.062,17

DETTES 1.675.137,64

Dettes financières 10.052,24

Dettes fiscales, salariales, sociales 18.887,06

Autres dettes 1.618.983,46

TOTAL PASSIF 1.871.081,86

Le présent projet de fusion sera, conformément aux dispositions légales, déposé au greffe du tribunal de commerce et publié au Moniteur Belge,

Fait à Koekelberg , le 20 juin 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*

Coordonnées
IMMO KOS

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 1, BTE 12 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale