IMMO LORIOTS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO LORIOTS
Dénomination : IMMO LORIOTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.757.896

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.09.2014, DPT 26.11.2014 14679-0102-013
13/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

IIVIII~GYIIIIIIIII

*13089116*

N° d'entreprise : 0861.757.896 Dénomination

(en entier) : IMMOPJ

GreffJ 4 JUIN 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme de droit luxembourgeois

Siège : rue Saint Nicolas 12A - L-554 Rem ich

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DES STATUTS POUR METTRE CEUX-CI EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION BELGE, SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE STATUTAIRE

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 16 avril 2013,;

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 29 avril 2013 vol. 803 fo.21 case 12. Reçu 25,- euros. Signé

l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme de droit luxembourgeois « IMMOP1

S.A. » ayant son siège social à L-5554 Remich, rue Saint Nicolas 12A a pris les résolutions dont il est extrait ce

qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ETAT ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE

Le président informe l'assemblée que l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 mars 2013 a;

approuvé le bilan intérimaire de la société à la date du 26 mars 2013.

Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce bilan intérimaire et ne pas exiger de

description plus détaillée du patrimoine de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

ENTERINEMENT DE LA DECISION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée entérine la décision de transférer le siège social, le principal établissement, le lieu de gestion

effective et le lieu d'administration de la Société de L-5554 Remich, rue Saint Nicolas 12A à 1170 Bruxelles

(Watermael-Boitsfort), avenue du Dirigeable 9, de manière que la société soit assimilée à la forme de société de

droit belge qui se rapproche le plus de la forme juridique actuelle de la société anonyme de droit

luxembourgeois, à savoir la société anonyme et de la législation applicable à une société anonyme de droit,

belge, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

En vue de la transformation en une société commerciale de droit belge, l'assemblée prend les résolutions

suivantes visant à modifier les statuts:

La société est assimilée à une société anonyme de droit belge ;

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « IMMO LORIOTS ».

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des 1000 actions, pour que les actions soient sans:

valeur nominale.

L'assemblée décide, conformément aux décisions prises ci-dessus, d'approuver les statuts suivants,

conformes au droit belge et d'adopter le texte de statuts suivant (EXTRAIT) :

FORME-DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « IMMO LORIOTS »,

SIEGE

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue du Dirigeable, 9.

OBJET

La société a pour objet l'achat, la vente, la gestion et la mise en valeur de patrimoine privé en Belgique et au'

Luxembourg, ainsi que l'activité de centre de réservation de chambres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser dans toute entreprise de nature à favoriser son développement, CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE euros (62.000 EUR).

Il est représenté par 1000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, ia composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt fes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci,

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

11 peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités,

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-'sion, à un de ses colle-igues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééfigi-'bles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 2ème mardi de septembre à 10 heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Volet B - Suite

Tout actionnáire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, '

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affecta-'lion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social,

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes,

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la':

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

versements supplémem~taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en

remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

QUATRIEME RESOLUTION

NOMINATION

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appelle à cette fonction, pour un terme

de six ans, à dater des présentes:

Monsieur Jean-Joseph Delvaux ;

Madame Elena Ovtcharova ;

Tous deux qui acceptent. Le mandat des administrateurs est gratuit,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de

l'administrateur-délégué,

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur

Jean-Joseph Delvaux, qui accepte. En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion

journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

M Réservé

N au

~ Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge















Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICA1SE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.07.2015, DPT 09.07.2015 15294-0120-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 28.09.2016, DPT 30.09.2016 16642-0222-010

Coordonnées
IMMO LORIOTS

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale