IMMO MALO

Dénomination : IMMO MALO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.112.984

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 20.08.2014 14442-0061-009
13/09/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

*12153962* BRUXELLES

f) /5 SEP 20121

Greffe

N' d'entreprise : 0846112984

D�nomination

(en entier) : IMMO MALO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Franklin, 28 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 1' ao�t 2012.

1. L'assembl�e accepte la d�mission du g�rant Monsieur David GUTKIND, domicili� Quinten Matsljslei, 817 � 2018 Antwerpen.

Le mandat prendra fin au 3 septembre 2012. Quitus de sa fonction pour la p�riode de prestation de ses fonctions lui sera donn�e lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

2. L'assembl�e nomme en qualit� de g�rante Mademoiselle Laurence WAERZEGGERS, domicili�e avenue Commandant Lothaire, 38 � 1040 Bruxelles.

Le mandat prend effet au 3 septembre 2012 et sera exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� aux conditions qui seront fix�es ult�rieurement,

Marc HENRI-JASPAR

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012

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isrezlBi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0846112984

D�nomination

(en entier) : IMMO MALO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Franklin 28 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nommination co-g�rant (extrait du PV du 29 mai 2012)

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 29 mai 2012, Monsieur David Gutkind, domicili� Quinten Matsijslei 8/7 � 2018 Anvers est nomm� g�rant. Le mandat prend effet le 29 mai 2012, est exerc� � titre gratuit et pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

25/05/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302888*

D�pos�

23-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0846112984

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): IMMO MALO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue Franklin 28

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le seize mai deux mille douze par Ma�tre Bernard DEWITTE, notaire de r�sidence �

Bruxelles, d�pos� pour publication avant enregistrement, que :

ONT COMPARU:

1. Monsieur HENRI-JASPAR Marc Henri Paul, n� � Uccle le 10 juillet 1959, divorc� de Madame LE GRAND Caroline Sylvie Jacqueline Suzanne, domicili� � 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 227.

2. Monsieur HENUSET Jacques, n� � Ixelles le dix-neuf septembre mille neuf cent septante et un, domicili� � 1480 Tubize Rue des Combattants, 43 ;

Ici repr�sent� par le comparant sub 1. Aux termes d une procuration sous seing priv� dat�e du 15 mai 2012, dont l original demeurera ci-annex�.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I.CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : IMMO MALO, dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Franklin 28, au capital de trois cent septante-cinq mille euros (375.000 EUR), repr�sent� par 3750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

1) Monsieur HENRI-JASPAR Marc, pr�nomm�: 3749 parts sociales, soit 374.900,00 � 3749

2) Monsieur HENUSET Jacques, pr�nomm�: 1 part sociale, soit 100� 1

Total du capital social : 3750 parts sociales 3750

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de vingt-quatre pour cent (24%), soit au total nonante mille euros (90.000,00 � );

2) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s en un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC.

Le notaire atteste qu'une attestation justifiant ce d�p�t lui a �t� remise;

3) que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de nonante mille euros

(90.000,00 � ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants, lui a �t� remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que de tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un

g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un

rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : IMMO MALO.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abr�viation "RPM" et de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Franklin 28.

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Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant � l'immobilier et � la construction, et notamment la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, l'�valuation, l'expertise, l'�tat des lieux, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l activit� n est pas r�glement�e � ce jour.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l objet social.

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � trois cent septante-cinq mille euros (375.000 EUR), repr�sent� par 3750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence de vingt-quatre pour cent (24%).

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces les associ�s auront un droit de pr�f�rence � la souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment � l'article 309 du Code des soci�t�s.

Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8

Sous r�serve de ce qui est pr�vu dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'op�rer qu'apr�s l'obtention de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quart du capital, d�duction faites des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur.

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 de cet article, l'associ� qui voudra c�der ses parts devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le

prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est

suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En

cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE

Article 11

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des

associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant est donc habilit� � effectuer tous les actes qui ne sont pas r�serv� express�ment �

l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts.

Article 13

Chaque g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, associ�es

ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social une assembl�e ordinaire, le deuxi�me mardi du mois de mai, � 16

heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

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TITRE V - INVENTAIRE - BILAN REPARTITION - SURVEILLANCE

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 21

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e d�cide de l'affectation du solde. Elle peut d�cider qu'avant r�partition, il soit affect� en tout ou partie � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaires.

Article 22

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.

Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 24

En cas de dissolution avec liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Article 25

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. Article 26

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s, tandis que toute stipulation contraire aux dispositions l�gales et imp�ratives est cens�e non �crite.

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 27 - Disposition g�n�rale

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t� unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - D�c�s de l'associ� unique sans successibles

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

Article 30 - D�c�s de l'associ� unique avec successibles

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assembl�e G�n�rale

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

A l'unanimit�, l assembl�e appelle � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur HENRI-JASPAR Marc Henri Paul, n� � Uccle le dix juillet mille neuf cent cinquante-neuf,

domicili� � 1410 Waterloo Chemin des Postes, 227 ;

Qui d�clare accepter. Son mandat est � titre gratuit.

2. Exercice Social Assembl�e G�n�rale

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille treize

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux et conform�ment � l'article 22 des statuts, l'assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Les op�rations accomplies en vertu du mandat de g�rant et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6. Personnalit� Morale

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

En cons�quence, la reprise des engagements, les pr�sentes nominations et toutes les dispositions qui

pr�c�dent, ne seront effectives qu'� compter du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

7. Mandat

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs soit � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JORDENS", ayant son si�ge social � Saint-Josse-Ten-Noode, soit � la soci�t� anonyme "BENEPORT", ayant son si�ge social avenue Adolphe Lacombl�, 66, � Schaerbeek, soit � Monsieur David GUTKIND, � 2018 Antwerpen, Quinten Mastijslei, 8, agissant s�par�ment, aux fins de d�poser et signer toute d�claration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service comp�tent du Guichet d'Entreprise, et � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO MALO

Adresse
RUE FRANKLIN 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO MALO

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IMMO MALO