IMMO ROYALE 207

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO ROYALE 207
Dénomination : IMMO ROYALE 207
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.271.224

Publication

30/04/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 25.04.2014 14100-0446-014
26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 20.03.2014 14069-0412-014
12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 08.04.2013 13085-0341-015
31/01/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Inleng

BRUXELLES

1 8 JAN. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0472271224

Dénomination

(en entier) : Pierre VAN den EYNDE & Lorette ROUSSEAU - notaires associés

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 207

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Guy CAEYMAEX, notaire associé résidant à Bruxelles, substituant ses Confrères, Maîre Pierre VAN DEN YENDE et Maitre Lorette ROUSSEAU, notaires associés à Saint-Josse-ten-Noode, légalement empêchés, le trois janvier deux mille douze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Pierre VAN den EYNDE & Lorette ROUSSEAU - notaires associés" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de modifier la dénomination de la société en « IMMO ROYALE 207 ».

2. Dispense de donner lecture du rapport du gérant, du trois janvier deux mille douze exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet social.

Au rapport du gérant est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente novembre deux mille onze.

3. Décision de modifier l'objet social et de supprimer, en conséquence, le texte de l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités immobilières généralement quelconques : achat, vente, construction, aménagement, mise en valeur, mise en location ou leasing, en Belgique ou à l'étranger, sans que cette énumération soit limitative. Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise. u

4.Décision d'adopter des nouveaux statuts par suite de la modification de l'objet social pour supprimer toutes les références à la profession de notaire, comme suit :

- FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "IMMO ROYALE 207".

- SIEGE SOCIAL : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 207

- CAPITAL :

Le capital social est fixé à vingt mille euros et représenté par deux cents parts sociales avec droit de vote

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

- RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la

gérance.

- BONI :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Gérants statutaires

Monsieur Pierre Van den Eynde et Madame Lorette Rousseau, prénommés, sont tous deux désignés en qualité de « gérants statutaires » pour une durée illimitée.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés.

Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée d'un gérant statutaire prend effet immédiatement après la décision de l'assemblée générale.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

-OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités immobilières généralement quelconques : achat, vente, construction, aménagement, mise en valeur, mise en location ou leasing, en Belgique ou à l'étranger, sans que cette énumération soit limitative. Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

- ASSEMBLEE GENERALE :

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

5. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Guy CAEYMAEX

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- le rapport des gérants

- le texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

atrr

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.10.2011, DPT 30.11.2011 11626-0591-015
20/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

I I11I IIII IIII Iii 11111 11111 1 Ii II I I

*11158506*

BRUXELLES

f 0 v10- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0472.271.224

Dénomination

(en entier) : Pierre VAN den EYNDE & Lorette ROUSSEAU - notaires associés

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 207

Obiet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Guy Caeymaex, notaire résidant à Bruxelles, substituant ses Confrères,' Maître Pierre VAN DEN EYNDE et Maître Lorette ROUSSEAU, notaires associés, résidant à Saint-Josse-ten Noode, le vingt-huit septembre deux mille onze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Pierre VAN den EYNDE' et Lorette ROUSSEAU - notaires associés", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de changer la date de clôture de l'exercice social, laquelle est ramenée du trente et un décembre au trente septembre.

Décision de fixer l'exercice social dorénavant du premier octobre au trente septembre de chaque année et, que l'exercice en cours se clôture le 30 septembre 2011.

2. En conséquence, décision de remplacer le texte de l'article 16 des statuts par le texte suivant : «, L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. »

3. Décision de changer la date de l'assemblée générale annuelle et de la fixer au premier vendredi du mois de mars.

4. En conséquence, décision de de remplacer le texte du premier alinéa de l'article 14 des statuts par le' texte suivant : « L'assemblée générale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de mars, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour. »

5. Décision de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Guy Caeymaex,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.01.2011, DPT 15.03.2011 11058-0370-015
10/06/2010 : BLT004466
26/06/2008 : BLT004466
30/03/2007 : BLT004466
03/06/2005 : BLT004466
06/07/2004 : BLT004466
14/08/2003 : BLT004466
27/11/2002 : BLT004466
27/11/2002 : BLT004466
26/07/2002 : BLT004466
28/07/2001 : BLT004466
13/07/2000 : BLA108314
13/07/2000 : BLA108314

Coordonnées
IMMO ROYALE 207

Adresse
RUE ROYALE 207 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale