IMMO SERVUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO SERVUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.948.156

Publication

06/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307006*

Déposé

04-08-2014

Greffe

0557948156

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Immo Servus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 juillet 2014.

1. La société anonyme "IMMOACTIVITY", ayant son siège social à 1020 Bruxelles, rue des fuchsias 26, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0892.092.073 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 892.092.073.

2.La Société Anonyme « Externalis » ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 464.699.977 et inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0464.699.977, (à l acte de constitution représentée par Madame LONNEUX Nadia, domiciliée à 4122 Neupré, rue Linette 41, en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Immo Servus ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue Jean Dubrucq 89.. (...) Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers:

- toutes opérations immobilières telles que la vente, l'acquisition, la constitution et la cession de droits réels, la location, la gestion, la valorisation, l'aménagement, le nettoyage, l'entretien, la réparation, le leasing immobilier de tous biens immeubles, de quelque nature qu'ils soient.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5: Capital

Le capital social s élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Jean Dubrucq 89

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Souscription - Libération

Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100 ) parts, en espèces, au prix de

cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :

- La société anonyme IMMOACTIVITY, représentée comme dit ci-avant, souscrit 99 parts libérées chacune à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00) soit un tiers par part.

- La société anonyme Externalis, représentée comme dit ci-avant, souscrit 1 part libérée à

concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00)

Par conséquent, les parts sont libérées à concurrence d un tiers par part.

Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces,

mentionnés ci-dessus, a été versé sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation

auprès de BELFIUS banque.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200,00).

Article 6: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d une part est divisée entre un

usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 7: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.

Article 8: Pouvoirs des gérants

Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 10: Représentation externe

Lorsqu un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.

Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de

tiers, ainsi qu en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant

conjointement.

Le gérant ou les gérants, s il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout

mandataire.

Article 13: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le premier mardi du mois de juin à onze heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations.

Article 14: Représentation - Délibération

Une délibération de l assemblée générale peut prendre la forme d une vidéoconférence ou

conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.

Les résolutions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi

ne stipule rien d autre.

Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le

représenter à la réunion et de voter en son nom.

Article 15: Assemblée générale par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint

plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Article 20: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente et un décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination de gérants

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

1. Monsieur VU NGOC VIET Thanh Cung Chris, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes 153 ;

2. Monsieur VAN RENTERGHEM Bernard, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie 38 et

3. La société anonyme « Externalis » ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 464.699.977 et inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0464.699.977, représentée par son représentant permanent à cette fonction Monsieur MALLART Alain, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38 ;

4. Madame Françoise MACQ, domiciliée Avenue Jean Van Horenbeeck 147B à 1050 Bruxelles ;

5. Madame Nadia LONNEUX, domiciliée à 4122 Neupré, rue Linette 41

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

5. Déclaration sur l honneur

La société IMMOACTIVITY, détentrice de plus que 25% des parts de la société, valablement représentée comme mentionné ci-dessus, certifie sur l honneur que la société nouvellement constitué ne constitue pas une PME, conformément à l'article 2 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l entreprise indépendante, car elle fait partie d une groupe qui satisfait les critères suivantes : le personnel occupé dépasse une moyenne annuelle de 50 travailleurs et le chiffre d'affaire annuel excède 7 millions d euros ou le total du bilan annuel excède 5 millions d euros.

6. Procuration

La société Equilivie ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue Firmin Lecharlier 93, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations. de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 23.08.2016 16484-0309-009

Coordonnées
IMMO SERVUS

Adresse
AVENUE JEAN DUBRUCQ 89 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale