IMMO SIERZANT

Société anonyme


Dénomination : IMMO SIERZANT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 897.471.615

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 28.02.2014 14057-0379-015
08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.11.2012, DPT 28.02.2013 13056-0394-015
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 17.11.2011, DPT 29.02.2012 12055-0066-012
06/09/2011
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Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Nc d'entreprise : 0897.471.615

Dénomination : IMMO SIERZANT (en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Haute 225

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 29 juin 2011, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMMO SIERZANT », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Haute 225.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les . résolutions suivantes :

Première résolution : rapports relatifs à l'apport en nature

VI. CONCLUSIONS.

Des investigations auxquelles nous avons procédé, conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'examen des documents qui nous ont été soumis, nous estimons : que la description des apports en nature effectués par l'actionnaire principale la société IMMO SIERZANT, intervenant dans une situation susceptible de présenter un conflit d'intérêts, à savoir la nue propriété d'un immeuble sis è Bruxelles Rue Haute, répond à des conditions satisfaisantes de précision et de clarté, et est de nature à rencontrer les besoins d'information des parties intéressées ;

que le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 2.640.800,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'attribution à Madame Dominique SIERZANT de 26.408 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, et en tous points identiques aux actions existantes, de la société IMMO SIERZANT.

Le présent rapport e été rédigé conformément aux dispositions de l'article 602 du Code des sociétés et ne, peut être utilisé à d'autres fins.

Nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Rédigé à Bruxelles, le 27 juin 2011

Deuxième résolution : augmentation du capital par apport en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux million six cent quarante mille huit cents euros (2.640.800,00 ¬ ) pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000,00 ¬ ), à deux millions sept cent nonante mille huit cents (2.790.800 ¬ ) par un apport en nature consistant en la nue-propriété d'un immeuble de rapport situé à Bruxelles, rue Haute 221, 223, 225, 227et 229.

En rémunération de cet apport en nature, l'assemblée décide d'émettre vingt-six mille quatre cents et huit (26.408) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant. des mêmes droits et avantages, chacune étant intégralement libérée.

Troisième résolution : réalisation de l'apport et libération des actions nouvelles

Quatrième résolution : conditions générales et particulières de l'apport

Cinquième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Sixième résolution : modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises, ainsi qu'avec les dispositions récentes du Code des sociétés.

Septième résolution : exécution des décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 5 An 2011

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Greffe

Mod 2.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

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Réservé

au

Moniteur

belge

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport du révisuer

- 1 rapport du CA

1 coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayanl pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen-bij- het Belgisch -Staatsbiad -06/09/2011--Annexes-du-Moniteur-belge

19/01/2011
ÿþ s Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

87 -01- 2011

IS

N° d'entreprise : 0897.471.615 Dénomination

(en entier) : FACILASOL

: Société Anonyme

: 1420 Braine-l'Alleud, rue Pierre Flamand, 262

: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDONAIRE Modification de l'objet social, transfert du siège, changement de dénomination, modification de la date de clôture de l'exercice social, démissions-nominations, pouvoirs au conseil d'administration.

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Poot, à Anderlecht, le vingt-sept décembre deux mil dix,;

déposé au Greffe du Tribunal de commerce compétent avant enregistrement, l'assemblée générale;

; extraordinaire de la Société Anonyme FACILASOL a, sous la présidence de Madame Sierzant Dominique, pris;

les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

EXPOSE:

Madame le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

-modification de l'objet social :

a) rapport établi par le conseil d'administration avec en annexe un état comptable ne remontant pas à plus, de trois mois ;

b) proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet par le suivant : ' 1.L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,. bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens; immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son; compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,; éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la constructions de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer; tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que: pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings garages, station-service et d'entretien.

2.La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaires ou de' courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

3.La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et la valorisation de patrimoines immobiliers.

4.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,: commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou: en partie à son objets social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment: sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,' patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou; associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

c) modification en conséquence du texte de l'article 3 des statuts.

-transfert du siège social de la société à 1000 Bruxelles, rue Haute, 225 et modification de l'article 2 des;

statuts ;

-changement de dénomination ; proposition de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «

IMMO SIERZANT » et modification de l'article 1 des statuts ;

-modification de la date de clôture de l'exercice social et de l'assemblée générale ordinaire et modification

des articles 22 et 32 des statuts ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

-démissions et nominations 'd'administrateurs ;

-pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire opérer et réaliser les modifications décidées.

Il. Constatation de la'validité de l'assemblée

Compte tenu de ce que les actionnaires qui détiennent l'intégralité des actions existantes, sont ici présents

ou représentés comme indiqué ci-dessus et que les administrateurs sont également présents ou représentés,

comme indiqué ci-après, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation. L'assemblée est par conséquent

valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

CET EXPOSE étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde comme suit :

III. Résolutions

Après avoir délibéré l'assemblée prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Modification de l'objet social

A. Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du code des sociétés. Au rapport du conseil d'administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre deux mil dix.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, avec une expédition du présent procès-verbal.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts comme suit :

Article 3 : Objet

La société a pour objet :

1.L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la constructions de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings garages, station-service et d'entretien.

2.La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaires ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

3.La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine et la valorisation de patrimoines immobiliers.

4.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objets social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société à 1000 Bruxelles, rue Haute, 225 et de modifier en conséquence le texte de l'article 2 alinéa 1 des statuts, comme suit :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 225.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  Changement de dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante : « IMMO SIERZANT » et décide en conséquence de remplacer le texte du deuxième alinéa de l'article 1 des statuts comme suit : « Elle est dénommée Immo Sierzant ».

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  Modification de la date de clôture de l'exercice

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant s'étendre du premier juillet au trente juin de chaque année et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente juin deux mil onze. L'assemblée décide de modifier l'article 32 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

Article 32 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante et ce à compter de l'exercice social commencé le premier janvier deux mil dix qui se clôturera le trente juin deux mil onze.

Volet B - Suite

L'assemblée *décide de changer la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant lei

troisième jeudi du mois de,novembre à vingt heures.

L'assemblée décide tie remplacer le premier paragraphe de l'article 22 des statuts par le texte suivant :

Article 22

L'assemblée générale se réunit le troisième jeudi du mois de novembre à vingt heures.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  Démissions - Nominations

L'assemblée prend acte de la démission de leur fonction d'administrateur présenté par les comparants aux

présentes, administrateurs démissionnaires, savoir :

-Monsieur Seynave Thierry, demeurant à Braine-l'Alleud, rue Pierre Flamand, 262 ;

" Monsieur Rochez Philippe, demeurant à Mont-Saint-Guibert, rue de Béclines, 33 ;

" Monsieur Jonlet Christophe, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel, 62 et aux termes de sa lettre du vingt décembre deux mil dix, dont copie ci-annexée de sa démission de sa fonction d'administrateur présenté par:

" Monsieur Van den Bosch Sanchez de Aguilar, demeurant à Saint-Gilles-Bruxelles, avenue Henri Jaspar, 114.

Cette démission prend effet à compter de ce jour. L'assemblée désigne comme nouveaux administrateurs :

" Madame Sierzant Dominique, demeurant à Bruxelles, rue Haute, 225 ;

" Monsieur Nerincx Vincent, demeurant à Uccle, avenue des Mures, 33A.

Leur mandat prendra effet à dater de ce jour et est attribué pour une période de six ans ; il prendra donc fin,

sauf réélection lors de l'assemblée générale de novembre deux mil seize.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée générale confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions

qui précèdent et à Madame Sierzant Dominique, demeurant à Bruxelles, rue Haute, 225, avec faculté de

substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes administrations et en particulier au

registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente minutes.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  DELEGATION

Les administrateurs réunis en conseil, requièrent le notaire d'acter ce qui suit :

- désignation du président et de l'administrateur-délégué.

Est nommée en qualité de président du conseil et d'administrateur-délégué à la gestion journalière avec

tous pouvoirs de représentation de la société :

Madame SIERZANT Dominique, registre national 611225-134.93, demeurant et domiciliée à 1000 Bruxelles,

rue Haute, 225.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé lieu et date que dessus.

Lecture faite, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

Déposé en même temps : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 31.08.2010 10524-0407-009
05/08/2015
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2 7 JUII.. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de grae(les

Vnie 17: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

nfpose / Reçu le

N°d'entreprise : 0897.471.615

Dénomination (en entier) : Immo Sierzant

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Haute 225 1000 Bruxelles 1, Belgique

(adresse complète) Changement du siège social sur décision de l'assemblée générale

Objets) de l'acte Texte :

L'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est le tenue le 27 avril 2015, a décidé à l'unanimité le transfert du siège social de la rue Haute 225 à 1000 BRUXELLES, vers l'avenue des Mûres, 33 A à 1180 UCCLE et cela à partir du 28 avril 2015.

Dominique SIERZANT

Présidente et administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IMMO SIERZANT

Adresse
RUE HAUTE 225 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale