IMMO STIBBE-WAELPUT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO STIBBE-WAELPUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.295.781

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14423-0264-012
31/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304457*

Déposé

29-08-2012

Greffe

N° d entreprise : 0848295781

Dénomination (en entier): IMMO STIBBE-WAELPUT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 103

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le vingt-trois août deux mil douze qu'une

Société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:

COMPARANTS:

1) Monsieur STIBBE Marc-Maurice-Jacques (CI : 590-7098884-62)( 780410-035-70), pharmacien, né à Uccle le dix avril mille neuf cent septante-huit, époux de Madame Florence WAELPUT ci-après qualifiée, domicilié à Schaerbeek, Avenue du Diamant, 103 (1030 - Schaerbeek).

2) Madame WAELPUT Florence-Josette-Odette (CI: 590-7098805-80)( 791212-194-25), pharmacienne, née à Mons le douze décembre mille neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur Marc STIBBE prénommé, domiciliée à Schaerbeek, Avenue du Diamant, 103 (1030 - Schaerbeek).

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IMMO STIBBE-

WAELPUT.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".

SIEGE.

Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.

Il est actuellement fixé à Schaerbeek, Avenue du Diamant, 103 (1030 - Schaerbeek).

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion dans la plus large acception du terme de son

patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

La société est aussi autorisée à consentir toutes avances de fonds à des sociétés et/ou des personnes physiques locataires ou occupants d'un de ses immeubles.

La société pourra en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les comparants prénommés déclarent souscrire, chacun à concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales de la présente société.

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces à concurrence d un/tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec lui, une attestation délivrée le vingt-trois août deux mil douze par la banque ING à Bruxelles certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 3631086422-62.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.

Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un des gérants agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre

personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a

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été mise à sa charge par décision judiciaire.

Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à treize heures

et ce, même si ce jour est un jour férié.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze

jours au moins avant l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et porteur d une

procuration écrite.

La gérance peut arrêter la formule de procuration.

Les procurations doivent être déposées lors de l assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de l assemblée générale.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille

treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mil quatorze.

NOMINATION DE GERANTS

Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des

gérants à un.

Ils nomment à cette fonction Monsieur Marc STIBBE prénommé et qui déclare accepter.

Il est nommé pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant est rémunéré.

RATIFICATION.

L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs

prénommés, en tant que société à constituer.

MANDAT.

La société a constitué pour mandataire Monsieur STIBBE Marc prénommé aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l acte du 23.08.2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
IMMO STIBBE-WAELPUT

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 103 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale