IMMO TOP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO TOP
Dénomination : IMMO TOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.529.159

Publication

10/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0451,529.159

Dénomination "

(en entier): IMMO TOP

Déposé / Reçu le

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au greffe du tebenal de commerce

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Rés( a Mooi bel

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Clôture immédiate de liquidation

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, Ie 27 août 2014, ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION :

Après avoir pris connaissance des rapports établis conformément à l'article 181 du Code des Sociétés par le

gérant et le reviseur d'entreprises, l'assemblée décide de dissoudre la société à compter de ce jour..

Au vu de la situation des comptes de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée, après avoir

attesté que la société ne possède aucun bien immeuble et n'a plus aucun passif, décide de ne pas nommer de

liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation.

Les sommes restant dues par la société ont été consignées conformément à la loi.

DEUXIEME RESOLUTION

Afin de se conformer aux prescriptions du Code des Sociétés, l'assemblée décide que les livres et

documents sociaux de la société resteront en possession de Madame VLAEMYNCK Denise, domiciliée à 1180-

Uccle, Avenue Hamoir 21, pour y être conservés pendant les délais fixés par la loi,

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL CORPOCONSULT avec faculté de subdélégation,

aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de

l'Administration de la T.V.A. en vue de la radiation des inscrip-tions de la société.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 août 2014, rapports du reviseur d'entreprises et du

gérant établis conformément à l'art 181 du Code des Sociétés,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.07.2013, DPT 09.09.2013 13577-0093-009
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 31.08.2012 12553-0547-008
29/03/2012
ÿþMDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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qreirfAAR. 2012

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 21

(adrêsse complète)

N° d'entreprise : 0451.529.159 Dénomination

(en entier) : IMMO TOP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

" izas4azo"

Obiat(s) de l'acte :Transformation en société privée à responsabilité limitée, établissement des nouveaux statuts, démission des administrateurs, nomination du gérant, pouvoirs.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 7 mars 2012, portant;

la mention d'enregistrement : "Enregistré 5 rôles, sans renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de;

Bruxelles, le 12 mars 2012, vol. 80, fol. 9, case 14. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S.

GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le sept mars, à dix heures.

en notre Etude à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 11.

Devant nous, David INDEKEU, notaire résidant à Bruxelles.

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMO TOP"

(Numéro d'Entreprise: 0451.529,159 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue

Harnoir, 21, constituée suivant acte reçu par Maître Michel DUCHATEAU, notaire à Liège, le deux décembre mil

neuf cent nonante-trois, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-cinq décembre mil neuf cent

nonante-trois, sous le numéro 931225-45.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE,

L'assemblée se compose de l'actionnaire suivant, ainsi qu'il nous a été déclaré par le président :

Madame VLAEMYNCK Denise Emilie Monique, née à Schaerbeek, le six juillet mil neuf cent trente-quatre,

numéro de Registre National : 34.07.05  250.42, domiciliés à 1180-Uccle, Avenue Hamoir 21, propriétaire des

286 actions de la société.

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Madame VLAEMYNCK Denise, préqualifiée.

pECLARATION DU PRESIDENT.

Le président déclare

Que la présente société ne fait pas ou n'a pas fait appel public à l'épargne.

Le président expose ensuite ;

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour :

1. Rapport du conseil d'administration et rapport de du reviseur d'entreprises, établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés.

2. Transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée,

3. Etablissement des nouveaux statuts relatifs à la nouvelle forme de société.

4. Démission des administrateurs - Nomination du gérant.

5. Pouvoirs.

RAPPORTS.

Que conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, le conseil d'administration a établi un rapport justifiant la proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel rapport était joint un état résumant la situation active et passive de la société au trente et un décembre deux mille onze et le reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration a établi un rapport sur ledit état.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lesdits rapports ont été adressés avec la convocation à tous les actionnaires et demeureront ci-annexés

après avoir été signés "ne varietur par nous Notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'assemblée, l'actionnaire s'est conformé aux prescriptions des statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Que tes 286 actions sans mention de valeur nominale de la société étant toutes réunies à la présente

assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Avant de mettre les résolutions au vote, Madame la présidente donne lecture des conclusions du rapport

précité du reviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « De Wolf,

Gilson C° », à 1170 Bruxelles, avenue Van Becelaere, 27a, représentée par Monsieur Marc GILSON, reviseur

d'entreprises, lesquelles s'énoncent comme suit:

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 31 décembre 2011 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces travaux

effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la

société n'ont pas fait apparaître une surévaluation de l'actif net.

L'actif net de 50.018,83 ¬ est inférieur de 20.078, 72 ¬ par rapport au montant du capital social de 70.897,55

¬ mais demeure supérieur de 31.418,83 ¬ au capital minimum exigé pour une société de personne à

responsabilité limitée unipersonnelle de 18.600,00 E.

Pour la SCivPRL « DE WOLF, GILSON & CO »

Marc GILSON, Réviseur d'entreprises

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibération, prend les résolu-fions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transformer la présente société en une société privée à responsabilité limitée qui

aura les mêmes dénomination, siège, objet, durée et capital social,

Le capital social restera représenté par 286 parts sociales qui seront échangées titre pour titre contre les

actions existantes.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge du chef de sa transformation s'élève à mille deux cent cinquante euros

environ, hors TVA.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'établir comme suit le texte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

issue de la transformation

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « IMMO TOP »,

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 21,

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

-toutes opérations immobilières, tant pour elle-même que pour compte de tiers, ayant trait à tous biens ettou

à tous droits immobiliers ainsi qu'à toutes opérations civiles ; commerciales ; industrielles ou financières qui s'y

rapportent comme l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou

non, la cession, la gestion, la transformation, la construction de tous biens immeubles

-toutes opérations de mandats, de gestion ou de commissions relatives à tous droits immobiliers et en

général aux opérations découlant de l'objet principal.

La société exercera ces activités dans le strict respect des dispositions légales qui pourraient limiter

l'exercice de ces activités ou les soumettre à des conditions qui ne sont pas évoquées dans le cadre des

présents statuts.

Elle pourra accomplir, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon gêné-raie, toutes opérations industrielles ou

financières, commerciales ou civiles, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la

réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou

entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de

constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de débouché.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à septante mille huit cent nonante-sept euros cinquante-cinq cents (EUR 70.897,55),

est représenté par 286 parts sans mention de valeur nominales

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la géranoe,

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés,

.Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposi-tion, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux ,

décisions de l'assemblée générale.

Article 101 Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 ; Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants,

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés.

Article 12 : Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article 14 : Pouvoirs du gérant

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessai-res ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 : Représentation de la société

Le gérant (chacun des gérants) représente. la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-'dant,

soit en défendant.

Article 16 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à vingt heures; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés,

Article 17 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 18 : Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dress`e un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».

Article 20 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 21 : Dissolution

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 22 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou [es liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 23 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 : Associé unique

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 25: Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 26 : Référence au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

' dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur MEERT Roland et Madame VLAEMYNCK Denise en

leur qualité d'administrateur de la société.

Elle décide de fixer à un le nombre de gérants de la nouvelle société privée à responsabilité limitée issue de

fa transformation et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée :

Madame VLAEMYNCK Denise Emilie Monique, née à Schaerbeek, le six juillet mil neuf cent trente-quatre, "

numéro de Registre National : 34.07,06  250.42, domiciliés à 1180-Uccle, Avenue Hamoir 21

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jaumain, de l'Etude du Notaire David Indekeu,

vec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de la modification de ['inscription de

la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 7 mars 2012, rapport du conseil d'administration, rapport

du reviseur, situation active et passive

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

20/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0451.529:159 Dénomination

(en entier) : IMMO TOP

BRUXELLES

Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE HAMOIR 21 B6 1180 UCCLE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2010212012

L'assemblée accepte la démission de Mr Roland Meert pour raisons de santé de son poste d'administrateur et d'administrateur délégué. Il quitte la société. Cette décision prend ses effets immédiatement,

DENISE MEERT VLAEMYNCK

ADMINISTRATEUR

05/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MUD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0451.529.159 Dénomination

(en entier) : IMMO TOP

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE HAMOIR 21 B6 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDATS - DEM1SSIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11/11/2011

L'assemblée générale constate que par omission, la décision prise par l'AGO du 01/06/2011 de renouveler les mandats des administrateurs en fonction, n'a pas été publiée.

Dès lors, l'assemblée confirme le renouvellement de mandat d'administrateur de Denise VLAEMYNCK, et d'administrateur et administrateur délégué de Roland MEERT, pour une durée de 6 ans, prenant effet le 01/06/2011. Ces mandats expireront à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Les mandats d'administrateurs de Karine MEERT et de Eric MEERT ne sont pas renouvelés.

ROLAND WERT

ADM.DE..t=GUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : BL584756
07/07/2010 : BL584756
28/07/2009 : BL584756
22/07/2008 : BL584756
02/08/2007 : BL584756
13/06/2007 : BL584756
06/07/2005 : BL584756
27/07/2004 : BL584756
28/07/2003 : BL584756
01/07/2000 : BL584756
18/08/1999 : BL584756
25/11/1998 : BL584756

Coordonnées
IMMO TOP

Adresse
AVENUE HAMOIR 21 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale