IMMO-W.G.

Société anonyme


Dénomination : IMMO-W.G.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.805.020

Publication

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13151-0556-013
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.06.2012 12224-0305-012
16/01/2012
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yÏCnh~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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05JAN2012

Greffe





N° d'entreprise : 0429.805.020

Dénomination

(en entier) : IMMO-W.G.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Egide Van Ophem, 40 C 1180 UCCLE

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Obietis) de l'acte : Conversion du capital en euro - Conversion des titres au porteur en titres nominatifs- Modification des statuts et adaptation au Code des sociétés

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMO-W.G.", dressé par le notaire Jean-Louis MAROY le 28 décembre 2011, Enregistré six rôles un renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 30 décembre 2011 volume 35 folio 39 case 19. Reçu vingt-cinq Euros (25,- ¬ ). L'inspecteur principal. Signé JEANBAPTISTE F., que l'assemblée générale a décidé les points suivants:

1. Conversion du capital en euro.

L'assemblée a décidé de convertir le capital actuellement chiffré à cinq millions cinq cent mille francs belges en euro de sorte que le capital social est fixé à cent trente-six mille trois cent quarante et un euros quarante-quatre cents (136.341,44 EUR).

2. Conversion de toutes les actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée a décidé de la conversion des mille trois cent septante-cinq (1.375) actions existantes au

porteur en actions nominatives.

A cet effet, tous les actionnaires, présents ou représentés, comme dit dans l'acte ont déclaré qu'à leur

connaissance les actions au porteur n'ont pas été imprimées sur papier.

Ils déclarent avoir procédé à l'instant à l'inscription de toutes les actions existantes dans un nouveau registre

des actions nominatives.

L'assemblée donne en conséquence pouvoir à Madame Danièle VAN LAETHEM de constater que les

actions au porteur n'ont plus aucune valeur.

3. Adaptation des statuts aux décisions précitées et refonte des statuts conformément au Code des

Sociétés

L'assemblée a décidé d'adapter les statuts aux décisions précitées et de procéder conformément au Code

des Sociétés à la refonte complète des statuts tels qu'établis de la manière suivante:

- Article 1: Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "IMMO-W.G.".

- Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem, 40 C.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale

par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges

d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique

applicable à la société.

- Article 3: Objet social

La société a pour objet la gestion, la mise en valeur de tout patrimoine immobilier ou mobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières ou mobilières quelconques telles que l'achat, la vente,

l'échange et la location. Elle peut agir pour elle-même ou pour compte de tiers et dans ce cas, agir comme

courtier ou commissionnaires.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ces buts, la société pourra notamment constituer un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en rapport avec son objet social.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de tontes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elfe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut, en conséquence, et notamment en Belgique et à l'étranger acquérir, posséder et aliéner tous biens meubles et immeubles quelconques, les gérer et les exploiter ; faire tous placements, prêts et emprunts, émettre des obligations avec ou sans garantie et faire toutes opérations, mobilière, industrielle, commerciale,financière et toutes autres qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, en faciliter l'extension et le développement ou que l'assemblée générale estimerait utiles ou convenables.

- Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à cent trente-six mille trois cent quarante et un euros quarante-quatre cents (136.341,44 EUR).

Il est représenté par mille trois cent septante-cinq (1.375) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille trois cent septante-cinquième du capital social et libérées à concurrence de la totalité.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en fonction de l'exercice de l'usufruit par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.

- L'article 7 des statuts a été modifié conformément à la résolution prédite comme suit:

"Article 7 : Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d'action ne peut avoir lieu si ce n'est en vertu d'une décision du Conseil d'Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois quarts des voix. Cet agrément n'est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance."

- Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par fa loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.

- Article 16: Représentation de la société

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat sans préjudice de la

responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.

- Article 17: Rémunération des administrateurs

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

- Article 18: Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, aucun commissaire n'est nommé tant que la société

répond aux critères prévus à l'article quinze du Code des sociétés.

- Article 19: Réunion de l'assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (complément possible: autre qu'un samedi), à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit d'exiger la convocation d'une assemblée générale, chacun en ce qui concerne les points pour lesquels il peut exercer le droit de vote à l'assemblée générale.

Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à toute assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l'information.

- Article 20: Admission à l'assemblée générale

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis â l'assemblée générale:

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

- fes propriétaires d'actions dématérialisées doivent, au plus tard huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par ie teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

- Article 26: Droit de vote

1. Chaque action donne droit à une voix.

Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.

2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à fa majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés â l'assemblée générale.

3. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y afférents seront exercés comme suit.

Pour les actions émises par la société qui sont grevées d'usufruit, le droit de vote à l'assemblée générale est exercé par l'usufruitier lorsqu'il est décidé de l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat, la destination des réserves disponibles, fa désignation et la démission des administrateurs et commissaires et de la décharge aux administrateurs et commissaires. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire.

Le plein propriétaire des actions a le droit de déterminer un règlement contraire en ce qui concerne les droits prédits. L'usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit de conclure un autre arrangement sur les droits prédits. Cet arrangement contraire éventuel sera opposable à la société le cinquième jour après envoi de l'écrit par lequel une copie de l'acte concerné lui est communiquée.

- Article 29: Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine Je trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

- Article 30: Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, tous les paiements de réserves disponibles dont il est décidé pendant la durée de l'usufruit reviennent en pleine propriété à l'usufruitier.

- Article 31: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, tous les dividendes qui sont alloués à une époque où existait le droit d'usufruit reviennent en pleine propriété à l'usufruitier.

- Article 34: Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Volet B - Suite

4° Pouvoir pour l'établissement des statuts coordonnés.

Déposé en même temps: expédition avec procuration en annexe et statuts coordonnés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Jean-Louis Maroy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 06.06.2011, NGL 07.06.2011 11146-0354-013
24/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 07.06.2010, NGL 22.06.2010 10195-0365-012
08/02/2010 : BL486123
12/06/2009 : BL486123
24/06/2008 : BL486123
10/07/2007 : BL486123
11/09/2006 : BL486123
12/10/2005 : BL486123
14/06/2005 : BL486123
09/07/2004 : BL486123
14/06/2004 : BL486123
29/07/2003 : BL486123
04/06/2003 : BL486123
13/06/2002 : BL486123
23/06/2000 : BL486123
29/06/1999 : BL486123
13/11/1998 : BL486123
11/12/1997 : BL486123
24/02/1996 : BL486123
01/01/1993 : BL486123
25/07/1992 : BL486123
01/01/1989 : BL486123

Coordonnées
IMMO-W.G.

Adresse
EGIDE VAN OPHEMSTRAAT 40C 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale