IMMO ZEMNI

Dénomination : IMMO ZEMNI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 533.779.320

Publication

13/05/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

B~~leal.ES

3o AVR. a013l

Greffe

533, Rq-9. 3Do

' N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : IMMO ZEMNI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1070 Anderlecht - Avenue Cl�menceau 5

Objet de l'acte : Constitution

En vertue d'un acte re�u devant le Notaire Paul BAUWENS, � Dilbeek, le 25 avril 2013, en cours d'enregistrement, les personnes ci-apr�s ont constitu� une soci�t� dont les statuts sont les suivants:

1. ACTIONNAIRES: 1, Monsieur ZEMNI Nouredine, n� � Beja (Tunisie), le '12 mars 1952, num�ro national 52.03.12-409.53, demeurant � 1602 Vlezenbeek, Lenniksebaan 976.

2. Madame DE SMUL Pia Christiane Madeleine, n�e � Deinze, le 29 janvier 1947, demeurant � 1602

Vlezenbeek, Lenniksebaan 976.

2. DENOMINATION - FORME JURIDIQUE: "IMMO ZEMNI" - Soci�t� Anonym�

3. SIEGE SOCIAL : 1070 Anderlecht - Avenue Cl�menceau 5.

4. OBJET: La soci�t� a pour objet ;

a) La location, vente et achat, exploitation et am�nagement de tous biens meubles et immeubles, tant en: Belgique qu'� l'�tranger;

b) L'acquisition par souscription ou achat, pour son compte propre ou le compte de tiers, d'actions d'obligation, titres ou tous autres valeurs mobili�res, de n'importe quel type, des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou en constitution;

c) Promouvoir la constitution de soci�t�s par apport, participation ou investissement;

d) Accorder des pr�ts et ouverture de cr�dit � des soci�t�s ou aux particuliers sous n'importe quelle forme, dans ce cadre elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens ainsi que se, porter caution, dans le sens le plus large tant pour elle-m�me que pour des tiers;

e) Rendre des services de nature techniques commerciale ou administrative, dans le sens le plus large, assister et rendre des services, directement ou indirectement, sur le plan des administrations, vente, production, financement et la g�rance en g�n�ral;

f) Se porter comme interm�diaire lors des n�gociations pour la reprise totale ou partielle d'actions, dans le sens le plus large;

g) Assumer toutes les missions de g�rance, exercer des mandats et fonctions d'administrateur ou, liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales,? industrielles, immobili�res, mobili�res ou financiers, se rattachant directement ou indirectement � son objet' social.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

5. CAPITAL SOCIAL: E 750.000,00, repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, Int�gralement souscrit et enti�rement lib�r� � concurrence de E 750,000,00 en nature par l'apport des biens ci-apr�s d�crits:

COMMUNE DE BERNISSART -- QUATRIEME DIVISION

1. Une parcelle de terrain sise, Chemin du Happart, cadastr�e suivant titre section B, num�ro 11/V/14 partie, et d'apr�s extrait cadastral r�cent, section B num�ro 11/A/16, pour une superficie d'un hect�re sept ares deux' centiares (1 ha07a02ca), ayant une superficie suivant titre d'un hectare sept ares deux centiares quarante-deux dixmilliares (1ha 7a 2ca 42dma).

2. Une parcelle de terrain sise Chemin d'Orange, cadastr�e suivant titre section B, num�ro 11/W14 partie, et:

d'apr�s extrait cadastral r�cent, section B num�ro 11/B/16, pour une superficie d'un hectare neuf ares nonante-

huit centiares (1 ha09a98ca), ayant une superficie suivant titre d'un hectare neuf ares nonante-huit centiares

soixante-deux dixmilliares (1ha 9a 98ca 62dma).

Rapport du r�viseur d'entreprise:

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� Par suite de l'application de l'article 444 du code des soci�t�s, le soussign� a �t� nomm� par les

fondateurs de SA Immo Zemni d'�tablir un rapport � l'occasion de l'apport en nature � la constitution.

II s'agit de l'apport d'un bien immobilier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

, N. Suite aux contr�les et analyses, nous estimons pouvoir formuler les conclusions suivantes :

.....1 F 1. L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'IRE concernant l'apport en nature et que les fondateurs de la soci�t� b�n�ficiaire sont responsables de l'�valuation des composants apport�s et de la d�termination du nombre actions �mis par la soci�t� en remboursant de l'apport en nature.

i+ 2. La description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 3. Les modes d'�valuation pour les biens � c�der retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise.

4. Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur des actions � �mettre en contrepartie de l'apport, tel que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

5. La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de son apport est un montant de E 750.000 repr�sent� par 750 actions sans d�signation de valeur nominale et attribu� � la soci�t�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

CAPITAL AUTORiSEE

Le conseil d'administration est express�ment autoris� � augmenter en une ou plusieurs fois le capital social � concurrence d'un montant de sept cent cinquante mille euros (� 750.000,00) conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

6. DUREE DE LA SOCIETE: pour une dur�e illimit�e,

7. CONSEIL D'ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, sauf application de l'article 518 � 1 point 1 du Code des Soci�t�s, concernant le nombre des administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de l'objet social, Le conseil d'administration est comp�tent pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant de sept cent cinquante mille euros (� 750.000,00), moyennant le respect des conditions pr�vues au Code des Soci�t�s.

La comp�tence ainsi conf�r�e ne peut �tre exerc�e que durant un d�lai de cinq ans � compter de la publication de l'acte constitutif aux Annexes du Moniteur Belge.

Cette comp�tence peut �tre renouvel�e une ou plusieurs fois par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas cinq ans.

Le capital autoris� peut librement �tre souscrit en esp�ces ou en nature,

1l peut aussi �tre souscrit par incorporation de r�serves - avec ou sans cr�ation d'actions nouvelles-, ou par apport en nature, dans le dernier cas sous r�serve des dispositions pr�vues au Code des Soci�t�s.

Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues � l'article pr�c�dent, chaque acte qui engage la soci�t� et tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre valable, �tre sign�s par un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s qui sont donc comp�tents pour repr�senter la soci�t� en justice et dans les actes et qui ne devront pas se justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration et par un administrateur-d�l�gi�.

8. EXERCICE SOCIAL : le premier janvier jusqu'au trente et un d�cembre.

9. BENEFICE - LIQUIDATION : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toute nature, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� :

a) cinq pour-cent pour �tre affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cess�ra d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

Le solde positif de la liquidation sera distribu� aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils poss�dent et qui ont toutes les m�mes droits,

10. AGO: le troisi�me vendredi du mois mai � 19 heures, Chaque action donne droit d'une voix, Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, lui-m�me actionnaire sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans le cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale dcivent �tre constat�es authentiquement, les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la majorit� des administrateurs et des commissaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES-

2) Le premier exercice social commence aujourd'hui, et se termine le 31 d�cembre 2013. La premi�re assembl�e se tiendra en 2014.

3) Le notaire reconna�t avoir re�u des fondateurs le plan financier conform�ment � l'article 440 du Code des Soci�t�s.

4) Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et ratifi�s d�s �

pr�sent par la soci�t�.

TRANSFERT

Les op�rations faites par les fondateurs � partir d'aujourd'hui et toutes les op�rations effectu�es jusqu'au

moment du d�p�t de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce, et faites au nom et pour compte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de la soci�t� en constitution, ainsi que les obligations y provenant, sont - d�s ie d�but - consid�r� ayant �t� faites pour la soci�t�.

TITRE IV NOMINATIONS

Et d'un m�me contexte, les statuts �tant arr�t�s, sous la condition suspensive susmentionn�e, et la soci�t� constitu�e, les comparants se sont r�unis en assem-'bl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires,

Cette assembl�e a pour ordre du jour:

La d�termination du nombre des membres du conseil d'administration et des commissaires �ventuels et la nomination des administrateurs de la soci�t� anonyme en application de l'article 518 � 1 point 1 du Code des Soci�t�s limit� � 2 administrateurs.

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide :

De fixer � deux le nombre des administrateurs et conf�re ces mandats �;

1) Madame DE SMUL Fia, n�e � Deinze, le vingt-neuf janvier mille neuf cent quarante-sept, NN 470129388-27, demeurant � 1602 Vlezenbeek, Lenniksebaan 976, 2) Monsieur ZEMNI Nouredine, n� � Beja (Tunisie), le douze mars mille neuf cent cinquante-deux, NN 520312-409-53, demeurant � 1602 Vlezenbeek, Lenniksebaan 976, qui acceptent.

Entendu que � partir de maintenant jusqu'� la date du d�p�t au greffe, conform�ment l'article 67 du Code des Soci�t�s, les administrateurs, ainsi nomm�s, repr�senteront les actionnaires en leur qualit� de mandataire et qu'� partir du moment du d�p�t au greffe, ils agiront en leur qualit� d'organe de ia soci�t� conform�ment aux dispositions statutaires et l�gales. Ils ont le pouvoir de proc�der -- avant le d�p�t � la nomination d'un pr�sident du conseil d'administration et d'un administrateur-d�l�gu� suite aux dispositions de l'acte de constitution, lesquelles nominations resteront valables vis-�-vis de la soci�t� apr�s le d�p�t, sous r�serve de d�mission conform�ment les statuts et les dispositions l�gales.

Les mandats ainsi conf�r�s expireront � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Les mandats des administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue par les dispositions l�gales ou statutaires en la mati�re.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite tous les administrateurs en leur qualit� de mandataire des actionnaires et suite aux pouvoirs leur attribu�s comme pr�d�crit - se sont r�unis en conseil d'administration ayant pour ordre du jour:

a) la nomination du pr�sident du conseil d'administration et d'admini-strateurs-d�l�gu�s, ainsi que la d�termination de leurs pouvoirs respectifs.

b) �tablissement d'un rapport sp�cial et s�par� afin d'indiquer les circonstances et conditions sp�cifiques dans lesquelles le conseil d'administration pourra faire usage du capital autoris� et quels objectifs il aura � poursuivre ce faisant.

D�cisions:

' A l'unanimit�, le conseil d�cide de nommer Monsieur Zemni et Madame De Smul, pr�nomm�s, en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s et Monsieur Nouredine Zemni, pr�nomm�, comme pr�sident du conseil.

En qualit� d'administrateur-d�l�gu�, ils disposeront individuellement du pouvoir de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�, en justice et dans les actes, conform�ment � l'article seize des statuts.

Ils disposeront individuellement �galement, en cette qualit�, de la signature sociale, sans limitation de somme, pour toutes les op�rations journali�res.

Ils pourront individuellement notamment, ouvrir tous comptes en banque et � l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les comptes exis-tants ou � ouvrir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, signer tous approuv�s de comptes, cl�turer les comptes, les arr�ter, en retirer le solde. De m�me, la signature de chacun d'eux suffira pour les d�charges � donner aux administrations des chemins de fer, postes, t�l�graphes, t�l�phone, ch�ques postaux et autres, quelle que soit la somme.

A l'unanimit�, le conseil r�dige le rapport sp�cial, indiqu� sub b.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire accepte et d�clare accepter le contenu du rapport sp�cial du Conseil d'Administration relatif au capital autoris�.

La condition suspensive est ainsi r�alis�e et les statuts deviennent donc d�finitifs

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion dans le Moniteur Belge.Annexes :-1 extrait-1 expedition -1 rapport d'un r�viseur d'entreprise

Paul Bauwens Notaire

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
IMMO ZEMNI

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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