IMMOBILIERE CARO

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE CARO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.630.537

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.06.2014 14167-0389-012
26/06/2014
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N° d'entreprise : 0427.630.537

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE CARO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Observatoire 37B à 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateurs et d'administrateur délégué

En date du 10 juin 2014, l'assemblée générale ordinaire qui s'est réunie a accepté, à l'unanimité, pour un nouveau ternie de six ans, la reconduction des mandats des administrateurs, qui ont accepté.

Seront donc administrateurs jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020

- Madame Ida GOLDENBERG domiciliée avenue de l'Observatoire 37B à 1180 Bruxelles; - Monsieur Alexandre WAJNTRAUB domicilié avenue Blücher 23 à 1180 Bruxelles.

Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni et a reconduit pour un nouveau terme de six ans le mandat d'administrateur délégué de madame Ida GOLDENBERG, qui a accepté.

Ida GOLDENBERG

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 17.06.2013 13183-0256-012
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 15.06.2012 12178-0193-012
11/01/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0427.630.537

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE CARO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, avenue de l'Observatoire 378

Objet de l'acte : Expression du capital social en euros - adaptation des statuts au Code des sociétés - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le vingt-trois décembre 2011, il est extrait ce qui suit:

1. L'assemblée a décidé d'exprimer le capital en euros. Par conséquent, le capital social s'élève à soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 61.973,38).

2. L'assemblée a décidé de modifier les statuts pour les adapter à la suppression des titres au porteur en application de l'article 9 de la loi du quatorze décembre deux mille cinq portant suppression des titres au porteur.

L'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur numéros un (1) à deux mille quatre cents (2.400) émis par la société en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

3. L'assemblée décide d'adapter fes statuts au Code des sociétés.

4. L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

'article 1 : remplacer les lettres « S.A. » par les lettres « SA » ;

'article 5 :

-remplacer l'article 5 par le texte suivant : « Le capital social s'élève à soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 61.973,38). lI est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans désignation de valeur nominale. » ;

-insérer un second alinéa libellé comme suit : « Historique du capital - Lors de la constitution de la société suivant acte reçu par le notaire André van der VORST, à Ixelles, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, le capital de la société était fixé à deux millions cinq cent mille francs belges (BEF 2.500.000), représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans désignation de valeur nominale. L'assemblée qui s'est réunie devant le notaire Patrick LINKER, à Jumet, le vingt-trois décembre deux mille onze a décidé de convertir le capital en euros pour le fixer à soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (¬ 61.973,38). »

" article 6 : remplacer les mots « à l'article 34/bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « au Code des sociétés » et les mots « l'article 34/bis précité » par les mots « la loi » ;

" remplacer l'article 8 par le texte suivant : « Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, ou dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi. Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et l'agrément du conseil d'administration selon la procédure visée ci-après. If est tenu au siège, fe cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre. Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titres dématérialisés et/ou nominatifs. La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.»

'article 12 : remplacer les mots « les articles 101bis et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « le Code des sociétés »» ;

" article 13 : remplacer les mots « Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. » par les mots « Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. » ;

" article 21 : ajouter avant les mots « le contrôle » les mots « Si les conditions requises par la loi sont réunies »;

" article 23 : remplacer les mots « répond aux critères prévus par l'article 64 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « est une « petite société » au sens de l'article 15 du Code des sociétés»

" article 30 : remplacer les mots « l'article 73 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « la loi » ;

" remplacer les deux premiers alinéas de l'article 31 par le texte suivant : « Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions dématérialisées, de déposer à la société ou dans un des établissements désignés dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée. Ces notifications ou dépôt seront effectués cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. » ;

" article 38 : remplacer les alinéas deux et suivants par le texte ci-après : « La société et ses organes responsables devront se conformer aux articles 92 et suivants (relatifs aux inventaires et aux comptes annuels, au rapport de gestion, au rapport des commissaires éventuels), 319 et 320 (relatifs au fonds de réserve et à la distribution de dividendes et de tantièmes), 553 (relatif aux documents dont les actionnaires peuvent avoir connaissance quinze jours au moins avant l'assemblée générale) du Code des sociétés. » ;

" remplacer l'article 39 par le texte suivant : « La société et ses organes responsables devront se conformer aux articles 554 (relatif à la discussion des comptes annuels et à ta décharge des administrateurs et des éventuels commissaires), 100 (relatif au dépôt obligatoire, dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assemblée des comptes annuels) et 104 et 105 (relatifs à d'autres formes de publication des comptes annuels) du Code des sociétés. » ;

" article 44 : remplacer les mots « articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « articles 186 et suivants du Code des sociétés » ;

" remplacer l'article 47 par le texte suivant : « Les titulaires des titres et les administrateurs doivent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives et d'Ordre Public de ce Code sont censées non écrites. ».

5. L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Madame Ida GOLDENBERG, prénommée, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets figurant à l'ordre du jour et pour coordonner les statuts.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.

Signé : Patrick LINKER, notaire à Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 21.06.2011 11189-0244-012
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 11.06.2010 10173-0541-012
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 23.06.2009 09284-0198-011
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 12.06.2008 08222-0317-012
28/03/2008 : BL660944
04/07/2007 : BL660944
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 09.06.2015 15160-0375-011
30/06/2005 : BL660944
17/06/2004 : BL660944
26/06/2003 : BL660944
31/08/2002 : BLA011581
26/07/2002 : CH147253
01/10/1999 : CH147253
17/03/1999 : CH147253
10/09/1997 : CH147253
14/02/1992 : CH147253
08/05/1987 : CH147253
23/08/1986 : CH147253

Coordonnées
IMMOBILIERE CARO

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 37B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale