IMMOBILIERE DE BANON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE DE BANON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.834.418

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.06.2014, DPT 06.01.2015 15003-0175-008
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 30.08.2011 11515-0003-009
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 31.08.2010 10534-0133-009
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 28.07.2009 09529-0275-008
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 24.08.2008 08693-0352-008
08/05/2015
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YÂck;fi P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur belge 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu Ie

27 Ala 2c15

au greffe cru tribgaqi de commerce

*15065334*

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N° d'entreprise : 0472.834.418

Dénomination

(en entier) : Immobilière de BANON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : à Uccle (1180 Bruxelles), 110, avenue Bel Air

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transformation en société privée à responsabilité limitée - Réduction de capital

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont Gistoux, soussigné, le vingt-sept mars deux

mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Immobilière de

BANON", ayant son siège social établi à Uccle (1180 Bruxelles), 110, avenue Bel Air, tenue le 27 mars 2015, a

pris les résolutions suivantes:

Renouvellement du mandat des administrateurs  Ratifications

Première résolution

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des administrateurs à dater du 27 mars 2015 pour une durée

de 1 an et ratifier tous les actes et engagements souscrits par les administrateurs savoir Monsieur Pierre-

Claude NONCLERCQ et Madame Patricia BAQUET, demeurant tous deux à Uccle (1180 Bruxelles), 110,

avenue Bel Air, bte 13, depuis l'échéance de leur mandat.

En outre, pour autant que de besoin, l'ensemble des administrateurs étant présents ceux-ci ont décidé de se

réunir en conseil d'administration afin de ratifier les actes et engagements souscrits par le président du conseil

d'administration et l'administrateur délégué Monsieur Pierre-Claude NONCLERCQ, préqualifié, depuis

l'échéance de ses mandats.

Approbation des comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2014

Deuxième résolution.

L'assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2014.

Transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée

Troisième résolution

Le rapport relatif à la transformation de la société établi par la SPRL « Jacques & Cie », représentée par

M.L. Jacques, réviseur d'entreprises, à (1472) Vieux Genappe, 126, Chaussée de Nivelles, boîte 6, en

application de l'article 777 du code des sociétés, daté du 4 mars 2015, conclut dans les termes sui-'vants

« Compte tenu des investigations réalisées, des documents vérifiés et des explications reçues, nous

certifions que la situation active et passive de la SA IMMOBILIERE de BANON arrêtée au 31 décembre 2014

traduit de manière complète, fidèle et correcte fa situation financière de la société à cette date.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 31 décembre 2014, dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux ont été effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives

au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation juridique d'une société commerciale, sous la forme d'un

examen limité,

Ils n'ont fait apparaître aucune surestimation de l'actif net dont le montant est de 29.698,49¬ .

La société va également réduire son capital de 9.973,38¬ pour le ramener de 61.973,38 ¬ à 52.000,00¬

Cette réduction de capital qui est motivée par le souhait de l'entreprise de mettre son capital en concordance

avec ses besoins présents et futurs, est légitime et raisonnable.

Vieux-Genappe, le 4 mars 2015

SPRL Jacques Si Cie

représentée par

M.L. JACQUES

Réviseur d'entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Transformation

Quatrième résolution

L'assemblée a décidé de procéder à la transformation et de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise soit le numéro 0472.834.418.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014 insérée dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-avant.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du code des droits d'enregistrement, de l'article 214 du code des impôts sur les revenus mil neuf cent nonante-deux (ancien article 124 du code des impôts sur les revenus) et de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

Cinquième résolution

L'assemblée après en avoir approuvé, à l'unanimité, chaque article séparément, a arrêté comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, issue de la transformation de la société décidée ci-avant.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Immobilière de BANON».

Le siège social est établi à Uccle (1.180 Bruxelles), 110, avenue Bel Air,

La société a pour objet, pour compte propre, la gestion de patrimoine immobilier.

La société pourra également assurer toutes prestations en matière d'étude ou d'expertise relevant l'une et l'autre de l'art de l'ingénieur, de l'architecte et/ou de l'expert tant en matière immobilière qu'en matière mobilière.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans les entreprises, des sociétés, en tout ou partie, similaires ou connexes.'

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabli-iront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente: ses décisions sont prises à la majorité des voix, Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par l'ensemble des gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

f

" a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de mai à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur ohoix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer

Echange des actions de la société anonyme contre les parts sociales de la société privée à responsabilité [imitée

Sixième résolution

Les actions de la société anonyme seront échangées contre les parts sociales de la société privée à responsabilité limitée.

Démission des administrateurs et décharge

Septième résolution

L'ensemble des administrateurs ont présenté la démission de leur fonction d'administrateur avec effet à dater du 27 mars 2015. II sera dès lors également mis fins aux fonctions d'administrateur-délégué et de président éventuelles.

L'assemblée a pris acte desdites démissions et décharge leur a été donnée et sera confirmée lors de fa prochaine assemblée générale ordinaire.

Nomination des gérants

Huitième résolution

Monsieur Pierre-Claude Maurice Monique René Gaston NONCLERCQ, inscrit au registre national sous le numéro 540204-009.49, demeurant à Uccle (1.180 Bruxelles), 110, avenue Bel Air, bte 13, et Madame Patricia Michèle Fernande Ghislaine BAQUET (NN 531116-006.25), demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), 110, avenue Bel Air, bte 13, sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée à compter du 27 mars 2015. Ils exerceront leurs fonctions à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Réduction de capital

Neuvième résolution

L'assemblée a décidé de réduire le capital social à concurrence de neuf mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (9.973,36 ¬ ), pour le ramener de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (61.973,38 ¬ ) à cinquante-deux mille (52.000,00 ¬ ) euros, sans annulation de titres, par remboursement d'une somme, en espèces, de trois euros virgule nonante-huit mille neuf cent trente-cinq (3,98935 ¬ ) euros par part sociale.

Les associés s'engagent à régler directement entre eux !es problèmes des rompus.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de !a décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect de l'article 317 du code des sociétés.

Il est précisé que la réduction s'effectuera sur le capital souscrit et libéré à savoir le "bon capital social" formé par des apports conformément à l'article 18-2° du code des impôts sur les revenus.

Dixième résolution

L'assemblée a précisé qu'elle a décidé de procéder à ladite réduction en vue de mettre son capital en concordance avec ses besoins présents et futurs.

Modification des statuts

Onzième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes pour autant que les dispositions prévues à l'article 317 du code des sociétés soient respectées en ce qui concerne les modifications prévues aux articles cinq et cinq bis pour ce qui concerne la réduction par remboursement aux associés prévue à la huitième résolution:

Article cinq:

Est remplacé par le texte suivant:

"Le capital social souscrit et libéré s'élève à la somme de cinquante-deux mille (52.000 ¬ ) euros, représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant les numéros un (1) à deux mille cinq cents (2.500).

Article cinq bis :

Est complété ainsi qu'il suit :

« L'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 27 mars 2015 a décidé de réduire le capital social à concurrence de neuf mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (9.973,38 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit centimes (61.973,38 ¬ ) à cinquante-deux mille (52.000,00 ¬ ) euros, sans annulation de titre, par remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de trois euros virgule nonante-huit mille neuf cent trente-cinq (3,98935 ¬ ) euros étant précisé que

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

cette réduction se réalisant sur le capital souscrit et libéré, à savoir le "bon capital social conformément à' l'article 18-2° du code des impôts sur les revenus,"

Pouvoirs

Douzième résolution

L'assemblée a conféré tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

En outre, l'assemblée a conféré tout pouvoir à la SC SPRL « NUMIBEL », ayant son siège social établi à Uccle (1.180 Bruxelles), 40c, rue Egide Van Ophem, portant le numéro d'entreprise 0423.984.030 aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions et faire toutes déclarations nécessaires au nom de la société ainsi que signer tous documents à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec liste de présence, rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprise et coordination des statuts à la date du 27 mars 2015.

Olivier Jamar, notaire à Chaumont-Gistoux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

 Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 23.07.2007 07513-0055-008
15/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 09.01.2007 07011-0244-012
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 18.06.2015 15189-0305-010
25/01/2006 : CHA017829
07/10/2005 : CHA017829
13/04/2005 : CHA017829
13/04/2005 : CHA017829
13/04/2005 : CHA017829
03/10/2000 : CHA017829
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 26.08.2016 16488-0481-011

Coordonnées
IMMOBILIERE DE BANON

Adresse
AVENUE BEL AIR 110 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale