IMMOBILIERE DE LA SENNE

SA


Dénomination : IMMOBILIERE DE LA SENNE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 455.685.412

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 27.06.2014 14262-0561-014
23/12/2013
ÿþ Mat 2.0



Vo e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1 1 DEC. 2013

etIZELLES

Greffe

M111131 1 ql

Rée.

Mor bE

1

IN

N° d'entreprise : 0455.685.412

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE LA SENNE CD crû

Forme juridique : Société anonyme = >

Siège : B - Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis MettiliE / , >

Obiet de l'acte : TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS c NOMINATIVES  DEMISSION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 2 décembre 2013, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale spéciale des actionnaires de la société anonyme "IMMOBILIERE DE LA SENNE", ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 9141,a décidé que:

1. PREMIERE RESOLUTION  TRANSFORMATION DES ACTIONS

L'assemblée décide de transformer les actions au porteur en actions nominatives.

L'assemblée constate l'existence et le caractère complet du registre d'actions nominatives.

L'assemblé prend acte que les titres au porteur ont été détruits et que le registre d'actions nominatives est

créé.

L'assemblée mandate expressément l'administrateur délégué et la fiduciaire CDP Chantal Bollen Consulting

afin d'introduire la déclaration 'ad hoc' auprès du SFP Finances et le paiement de la taxe sur la conversion des

titres au porteur,

2. DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide, suite à la résolution prise ci-avant, d'adapter les statuts comme suit :

L'article 8 est remplacé par le texte suivant : « Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social. ».

L'article 9 est remplacé entièrement par le texte suivant : « Toute cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans le registre, daté et signé par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs ou toute autre manière autorisée par le loi. »

L'article 30 est remplacé par le texte suivant : « Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent par écrit, au moins trois jours avant la tenue de l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. »

3. TROISIEME RESOLUTION  DEMISSION - NOMINATIONS

(... )

L'assemblée générale nomme comme nouvel administrateur Marie DE GRATIE, pour une durée de six ans.

Afin que les termes des mandats des administrateurs coïncident, l'assemblée générale a décidé que les mandats de Véronique DENIES et Roger DEN1ES, prénommés, soient reconduits pour une durée de six ans également. Leurs mandats viendront a échéance lors de l'assemblée générale de 2019.

Le Conseil d'Administrateur s'étant réuni 'de facto' juste après la susdite assemblée a décidé de nommer comme nouvel administrateur délégué Madame Véronique DEN1ES.

4. QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

(" " )

Pour extrait analytique.

Déposée en même temps: Expédition.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B -1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 02.07.2013 13267-0016-012
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 29.06.2012 12262-0113-013
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 04.07.2011 11269-0260-013
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 18.06.2010 10197-0188-013
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 22.06.2009 09272-0288-013
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 20.06.2008 08268-0158-012
05/07/2007 : BL593698
05/07/2006 : BL593698
04/07/2005 : BL593698
06/07/2004 : BL593698
16/07/2003 : BL593698
09/07/2002 : BL593698
29/06/2002 : BL593698
11/07/2000 : BL593698

Coordonnées
IMMOBILIERE DE LA SENNE

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 9, BTE 41 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale