IMMOBILIERE DE REULEAU

Dénomination : IMMOBILIERE DE REULEAU

Forme juridique : SA

N° entreprise : 403.322.436

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 29.08.2013 13504-0001-011
10/07/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

T3RUXELLES

Greffe o JUI`` Z013

N� d'entreprise : 403.322.436

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE de REULEAU

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1170 Bruxelles, rue Nisard 61.

(adresse compl�te)

Obietts'l de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le vingt-cinq juin.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme " iMMOBILIERE de REULEAU " ayant son si�ge � 1170 Bruxelles, Rue Nisard, 61.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Hubert Scheyven, ayant r�sid� � Bruxelles, le vingt-, quatre f�vrier mil neuf.cent quarante-huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf mars suivant, sous le num�ro 4129.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, soussign�, le 17 mars 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 17 avril 2008, sous le num�ro 0057547.

Soci�t� immatricul�e au registre de commerce de Bruxelles et titulaire du num�ro d'entreprise 403322436. BUREAU

La s�ance est ouverte � quatorze heures sous la pr�sidence de Monsieur FRANCOIS Patrick, mieux qualifi�e ci-apr�s, qui d�signe comme secr�taire Mademoiselle Juliette FRANCOIS, ci-apr�s nomm�e,

L'assembl�e �tant en nombre restreint le pr�sident et le secr�taire pr�nomm�s d�cident de ne pas nommer de scrutateurs.

Assembl�e : Identification des parties

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de titres ci-apr�s :

1/ a) Monsieur FRANCOiS Patrick Charles Luc, n� � Uccle le 21 avril 1959, �poux de Madame JANSSEN Sophie, titulaire du num�ro national 59042144397, domicili� � Watermaei-Boitsfort, rue Nisard 61.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Ma�tre Juan MOURLON BERNAERT, notaire � Bruxelles. A concurrence de l'usufruit et

b) Mademoiselle Juliette Marie Delphine JANSSEN, n�e New-York le 4 f�vrier 1988, NN 880204-1468.13 et Monsieur C�lestin Jean S�bastien FRANCOIS, n� � Uccle le 27 janvier 1991, NN 910127-311.21 ; Tous deux domicili�s � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue Nisard 61 ; Tous deux � concurrence de ta nue-propri�t� respectivement pour 15125 et 15.124 actions en nue-propri�t�. Soit ensemble propri�taires en d�membrement

de trente mille deux cent quarante-neuf actions 30.249

2/ Madame JANSSEN Sophie Anne Claude, n�e � Uccle le 20 novembre 1961, �pouse de Monsieur FRANCOIS Patrick, pr�nomm� ci-avant, titulaire du num�ro national 61112021657, domicili�e � Watermael-Boitsfort, rue Nisard 61, repr�sent�e aux pr�sentes par Monsieur FRANCOIS Patrick, pr�nomm�, du chef d'une procuration sous seing priv�, qui restera annex�e au pr�sent acte

propri�taire d'une action 1

Ensemble : trente mille deux cent cinquante actions 30.250

L'identit� des parties est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1, proposition d'augmentation du capital � concurrence de deux millions d'euros (2.000.000E) par l'�mission

de 30.248 nouvelles actions ayant le m�me pair comptable et b�n�ficiant des m�mes droits sociaux, portant le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

capital de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000E) � DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (2.360.000� )

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces au pair comptable de 66,12� chacune et enti�rement lib�r�es.

2. droit de pr�f�rence, renonciation �ventuelle � ce droit ; souscription des actions nouvelles et intervention de nouveaux actionnaires et lib�ration de l'augmentation de capital.

3. constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

4. modification des articles 5, 8 et 10 afin de les adapter � la nouvelle situation du capital et au droit de vote des usufruitiers

5. pouvoirs concernant fa coordination des statuts et la publication

Il. Il existe actuellement : trente mille deux cent cinquante (30.260) actions, sans mention de valeur

nominale, et toutes nominatives.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points de l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

III. Pour �tre admises les propositions reprises au point 1 � 4 � l'ordre du jour doit r�unir les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple des voix.

IV Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux millions d'euros (2.000.000 � ), pour le

porter de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000 � ) � DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE

MILLE EUROS (2.360.000 � ), par la cr�ation et l'�mission de 30.248 actions nouvelles, sans mention de valeur

nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant

aux b�n�fices � dater de ce jour.

Ces actions nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable de soixante-six

euros douze cents (66,12� ) chacune, et enti�rement lib�r�es � fa souscription.

DEUXIEME RESOLUTION : RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL -

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Monsieur FRANCOIS Patrick, pr�nomm� en sa qualit� d'actionnaire en usufruit, d�clare renoncer de

mani�re expresse et irr�vocable, � son droit de souscription pr�f�rentielle et � son d�lai d'exercice consacr�s

par l'article 593 du Code des soci�t�s, r�servant tout le b�n�fice de l'augmentation de capital au profit des

souscripteurs ci-apr�s d�sign�s, �tant Madame JANSSEN Sophie, Mademoiselle FRANCOIS Juliette et

Monsieur FRANCOIS C�lestin, comme dit ci-dessous.

A l'instant interviennent :

- Madame JANSSEN Sophie, pr�nomm�e, repr�sent�e comme dit ci-dessus ;

- Mademoiselle FRANCOIS Juliette Marie Delphine, n�e � New-York le 4 f�vrier 1988, NN 880204.468.13,

domicili�e �

Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue Nisard 61

- Monsieur FRANCOIS C�lestin Jean S�bastien, n� � Uccle le 27 janvier 1991, NN 910127.311.21, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue Nisard 61

Lesquels, apr�s avoir entendu ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaitement connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�, d�clarent souscrire, conjointement avec Madame JANSSEN Sophie, pr�nomm�e, toutes les actions nouvelles comme suit :

- Madame JANSSEN Sophie, � concurrence des 30.248 actions en USUFRUIT

- Mademoiselle FRANCOIS Juliette et Monsieur FRANCOIS C�lestin, � concurrence de quinze mille cent vingt-quatre (15,124) actions en NUE-PROPRIETE chacun,

Pour souscrire ensemble les 30.248 actions nouvelles, au pair comptable de soixante-six euros douze cents (66,12� ) par action, soit pour DEUX MILLIONS d'EUROS (2.000.000� ) au total,

L'assembl�e reconna�t et constate que la totalit� des actions nouvelles enti�rement lib�r�es sont ainsi souscrites par un versement en esp�ces que les souscripteurs ont effectu� au compte num�ro BE79 6787 3634 7633 ouvert dans les livres de la banque DELEN au nom de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le 18 juin 2013 laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�, avec la preuve de l'origine des fonds.

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de DEUX MILLIONS d'EUROS (2.000.000 E).

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e et tous ses membres constatent et requi�rent le notaire de constater authentiquement que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet $ - Suite

que ie capital est ainsi effectivement port� � DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (2.360.000 � ), repr�sent� par 60.498 actions sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide en cons�quence de modifier les articles 5, 8 et 10 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et le droit de vote de l'usufruitier, comme suit le texte de l'article 5 est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (2.360.000 � ), repr�sent� par soixante mille quatre cent nonante-huit (60.498) actions identiques sans d�signation de valeur nominale.�

- le texte de l'article 8 est remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE HUIT.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs, ou d�mat�rialis�s, dans les limites et aux conditions pr�vues par la Loi.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives et ne peuvent �tre c�d�es qu'avec l'autorisation et l'agr�ment du conseil d'administration.

Il est tenu au si�ge, le cas �ch�ant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'� dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Le conseil d'administration est autoris�, dans les limites de la loi, � fixer les modalit�s de l'�change des titres en titres d�mat�rialis�s et/ou nominatifs.

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Le Conseil d'administration en d�terminera les conditions. L'actionnaire qui veut vendre tout ou partie de ses titres en ex�cution de ce qui pr�c�de doit en aviser le conseil d'administration qui avertira, au plus tard dans la quinzaine, les autres actionnaires. Dans la quinzaine suivante, ceux-ci devront avoir fait parvenir les offres d'achat au conseil d'administration, qui, dans les huit jours de l'expiration de ce d�lai, en avisera le vendeur et arr�tera la r�partition des titres-, entre les acheteurs, conform�ment � ce qui suit.

Le droit de rachat par pr�f�rence s'exercera au prorata du nombre de titres que chaque acheteur poss�de. S'il y e comp�tition entre les acheteurs ayant des droits �gaux pour l'achat d'un ou de plusieurs titres, l'attribution de ceux-ci sera r�gl�e par la voie du sort, les droits non exerc�s accro�tront proportionnellement les droits des autres actionnaires.

A d�faut d'accord entre parties pour fixer le prix de reprise des actions, ce prix sera souverainement fix� par un expert d�sign� dans ta huitaine, de commun accord entre vendeur et acheteurs ou, � d�faut d'accord entre eux dans ce d�lai, par un expert d�sign� par le pr�sident du tribunal civil de Bruxelles, statuant sur requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut d'offre d'achat d'un ou de plusieurs titres dans les d�lais prescrits, le vendeur pourra ali�ner ce ou ces titres � qui il lui plaira.

Si une ali�nation de titres m�me par r�alisation du gage qui aurait pu �tre constitu� en violation de ce qui est dit ci-avant, est op�r�e au m�pris des stipulations ci-dessus, le conseil d'administration, agissant d'office, offrira les dits titres en vente aux actionnaires, comme il est pr�vu ci-dessus.

Les tiers auxquels les titres auront �t� transf�r�s en transgression de ce qui pr�c�de auront droit uniquement au paiement du prix qui aura �t� obtenu au cours de la vente entre actionnaires, sous d�duction des frais expos�s de ce chef par la soci�t�. Les titres qui, dans les d�lais pr�vus au pr�sent article, n'auraient pas �t� achet�s par les actionnaires, deviendront d�finitivement la propri�t� des tiers auxquels ils avaient �t� irr�guli�rement transf�r�s,

Les significations ci-dessus pr�vues devront toutes �tre faites par lettres recommand�es et les d�fais courront � partir du d�p�t de la lettre � ia poste.

Tout contrevenant aux dispositions du pr�sent article peut, nonobstant ce qui pr�c�de, �tre tenu de tous dommages et int�r�ts soit envers la soci�t�, soit envers les tiers.�

- le texte de l'article 10 est remplac� par te texte suivant :

� Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une action, et en cas de d�membrement de la propri�t� entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s), le droit de vote et le droit aux dividendes appartiennent � l'usufruitier. �

CINQUIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re � Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de fa coordination, le d�poser et le publier, avec un extrait du pr�sent proc�s-verbal.

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

La s�ance est lev�e � quinze heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de I'acte au greffe

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(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 3 avril 2012.

Le Pr�sident constate qu'il y a lieu de proc�der � la nomination de nouveaux adinistrateurs au cours dei

cette Assembl�e.

I

. ; L'Assembl�e propose de renommer, � l'unanimit�, pour une p�riode de six ans, soit jusqu'� l'Assembl�e#

G�n�rale Ordinaire de 2018, aux fonctions d'administrateur :

- SOFRINVEST MANAGEMENT S.A. en liquidation, rue Nisard 61 � 1170 Bruxelles, repr�sent�e par sont

e : liquidateur-Monsieur Patrick Fran�ois ;.

- Monsieur Patrick Fran�ois, rue Nisard 61 � 1170 Bruxelles

1 - Monsieur Bernard Woronoi, avenue de la Tenderie 22 � 1170 Bruxelles.

!.

"' : Les membres du conseil d�cide de renouveler le mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur PatrickL. I: Fran�ois pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

Ceux-ci acceptent te mandat qui leur est confi�. Leur mandat sera gratuit.

Patrick FRANCOIS

Administrateur d�l�gu�.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Si�ge rue Nisard 61 -1170 Bruxelles (adresse compl�te)

, Obiet(s) de l'acte :Nominations statutaires

t ~

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.04.2012, DPT 30.07.2012 12371-0362-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.04.2011, DPT 02.08.2011 11374-0440-011
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.04.2009, DPT 30.06.2009 09325-0132-011
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.04.2008, DPT 29.04.2008 08119-0140-011
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 24.07.2007 07443-0339-011
20/07/2006 : BLT000025
13/03/2006 : BLT000025
15/02/2006 : BLT000025
31/05/2005 : BLT000025
06/05/2004 : BLT000025
17/04/2003 : BLT000025
26/06/2001 : BLT000025
26/06/2001 : BLT000025
12/06/2001 : BLT000025
04/07/1995 : BLT25
23/11/1993 : BLT25
01/01/1989 : BLT25
01/01/1988 : BLT25
14/06/1986 : BLT25
31/05/1986 : BLT25
29/04/1986 : BLT25
01/01/1986 : BLT25

Coordonnées
IMMOBILIERE DE REULEAU

Adresse
RUE NISARD 61 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SA

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Coordonnées IMMOBILIERE DE REULEAU

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IMMOBILIERE DE REULEAU