IMMOBILIERE DES PAGODES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE DES PAGODES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.293.850

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 29.08.2012 12505-0145-011
07/01/2011
ÿþMod 2.1



ede Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

32X93 8So

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" iioo3eia" eüi'CEl-Le».

21r¬ DEC 7010

Dénomination : (en entier) IMMOBILIÈRE DES PAGODES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Pagodes 272

1020 Bruxelles (Laeken)





Objet de l'acte : Constitution SPRL

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 20 décembre

gg 2010,avant enregistrement, que suite à la scission de la société anonyme « IMMOBILIÈRE DU TILLEUL» gi

i ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes 272, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0406.542.539 a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la i dénomination "IMMOBILIÈRE DES PAGODES_", par le transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif,;:

i dont une partie de son patrimoine actif et passif à une société privée à responsabilité limitée à constituer "NEW

; IMMOBILIÈRE DU TILLEUL" patrimoine actif et passif et dont l'autre partie de son patrimoine actif et passif à la gE

présente société (la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIÈRE DES PAGODES"), par suite de sa

dissolution sans liquidation.

gg Ce transfert par voie de scission se réalise moyennant l'attribution aux actionnaires de la société scindée de

j trois cent vingt-huit (328) parts sociales de la société présentement constituée "IMMOBILIÈRE DES

gg PAGODES", qui seront réparties entre les actionnaires de la société scindée, conformément à la répartition

gg prévue dans le projet de scission et sans soulte, comme suit :

I; Monsieur VAN DALE Christian, demeurant à Laeken (1020 Bruxelles), 328

:; Avenue des Pagodes 272, boîte 008

Propriétaire de trois cent vingt-huit parts sociales:

ENSEMBLE : trois cent vingt-huit parts sociales:

328



Conformément à l'article 754 du Code des sociétés, la scission sera réalisée lorsque les nouvelles sociétés gg seront constituées.

;g Le mandataire de la société scindée a déclaré que se trouvent compris dans les éléments transférés les biens immeubles suivants :

Description des immeubles l

VILLE DE BRUXELLES (18ième division - Laeken)

Un immeuble à quatre étages, comportant huit appartements et quatre garages, érigé sur:

a) Un terrain à bâtir de 6mètres de façade en front de l'avenue des Pagodes, lot 181 du plan général de

lotissement, cadastré suivant titre sous le 18ième division, section B, sous le numéro 258)W/5, pour une

superficie d'après mesurage de 2ares 2centiares 65decimilliares.

is b) Un terrain à bâtir de 6mètres de façades en front de l'avenue des Pagodes, lot 182 du plan général de

lotissement, cadastré suivant titre sous le 18ième division, section E, sous le numéro 258/B16, pour une

superficie d'après mesurage de 2ares 7centiares 45decimilliares.

E! L'ensemble cadastré suivant matrice cadastral récent, sis à l'avenue de Pagodes 272, sous section E, numéro

2581LJ8, pour une superficie de 4ares 9centiares.

Ig Revenu cadastral non-indexé : 9.013,00-EUR

Statuts suivant extrait analvtiaue :

Forme : société privée à responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :

Dénomination : IMMOBILIÈRE DES PAGODES

Siège social : 1020 Laeken (Bruxelles)- Avenue des Pagodes 272

Durée : illimitée.

ig Capital social : 44.267,14 Euros, représenté par 328 parts sociales sans désignation de valeur nominale i

; libéré à concurrence de la totalité

gg

Rapport du reviseur d'entreprises:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

003

Mod21

le rapport du réviseur d'entreprises de la société scindée établi conformément à l'article 219 du Code 'des sociétés, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « D8W, Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'entreprisesfRegistered Auditors », ayant son siège à 9300 Alost, Keizersplein l 40A, botte 4, représenté par monsieur Main DE QUICK, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants:

« 5. Conclusion

En conclusion, sur basé des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de "institut des Réviseurs d'Entreprises et portant sur rapport en nature des actifs et passifs, découlant de la scission de la SA « Immobilière du Tilleul » lors de la constitution de la société privée à responsabilité limitée Immobilière des Pagodes, à 1020 Bruxelles, nous confirmons que :

'le fondateur est responsable de l'évaluation de l'apport ainsi que de la détermination des rémunérations attribuées en contrepartie ;

" la description de rapport en nature contenue dans le projet d'acte, répond à des conditions normales Ce clarté

i et de précision ;

*la valeur de l'apport, correspondant à la valeur nette comptable du patrimoine apporté à la société Immobilière

des Pagodes, avec effet eu ler juillet 2010, est basée sur le principe de continuité comptable et fiscale ;

'les modes d'évaluation retenus par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreorlse et

conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à

émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 328 actions de la société é constituer, sans désignation de

valeur nominale.

Nous souhaitons rappeler que notre mission n'a pas pour objectif d'émettre un jugement concernant la legitlmité

et l'équité de l'opération présentée.

Bruxelles, le 18 novembre 2010,

« DBW », société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative, représentée par

(signature)

Alain De Quick Réviseur d'entreprises».

exercice social : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social prend cours le 'ler juillet 2010 et sera déluré le 31 décembre 2011

Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société :

: Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au: moins

¬ un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'étre obligatoire lorsque le tonds de

réserve atteint le dixième du capital socialise surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition

du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.Le paiement des i

dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par tels) gérant(s).

i L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représenter d, après'

i déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

! b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révoceele par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de rassemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y e plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

. Nomination de gérant(s) :Ont été nommés gérants pour un terme indéterminé ;

Monsieur VAN DALE Christian, demeurant à Laeken (1020 Bruxelles), Avenue des Pagodes 272, boite 008 et

Madame DE RAET Josée -domiciliée à Bruxelles, Avenue des Pagodes 27218, ici intervenant, qui déclarent

accepter chacun son mandat. Leur mandat n'est pas rémunéré. Ils peuvent agir séparément

Nomination du commissaire : pas de commissaire

i Objet :

La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment l'achat, la

vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la

gestion, et le lotissement de tous biens immeubles.La société peut accomplir en Belgique ou á l'étranger, toutes

: opérations industrielles, commerciales, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre,

directement ou indirectement, son industrie et son commerce.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits

Assemblée ordinaire  condition d'admission  exercice du droit de vote : L'assemblée se tinndra au i

siège social, le deuxième mercredi du mois de mai à quatorze heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est `

reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Chaque part sociale donne droit à une voix.

" Réservé

au

Moniteur

belge



































Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : ALtrecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des r ersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiare

Au verso : Nom et signature

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

itésgrvé

au

Moniteur

belge ,

Mod 2.1

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal

l'expédition du procès-verbal de la société scindée « IMMOBILIERE DU TILLEUL » , SA et de la SPRL

« NEW IMMOBILIERE DU TILLEUL »

rapport du réviseur d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
ÿþ MOD 4YORD 11.1

F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

15 8258"

Déposé / Reçu Ie

A ? JUIN 2015

au gref;:. ._rib eefee" commerce

N° d'entreprise : 832 293 850

Dénomination

(en entier) : Immobilière des Pagodes

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Pagodes, 272, 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de gérance

L'assemblée générale extraordinaire des propriétaires de parts sociales de l' Immobilière des Pagodes, ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes,272 en date du 8 juin 2015 a été actée la démission de Monsieur Christian Van Dale, demeurant à 1020 - Bruxelles, avenue des Pagodes; 272 et de Madame Josée De Raet,demaurant à la même adresse de leurs fonctions de gérants de la société à partir du 31 mai 2015.

Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée Monsieur Eric Marie Jean Claude Van Dale, demeurant à 1020 - Bruxelles, avenue des Pagodes 272 et Madame Dominique Françoise Ghislaine Van Dale, demeurant à 1020 - Bruxelles, rue du Heyse], 16.

Les gérants auront tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

Eric VAN DALE Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 31.08.2016 16555-0227-012

Coordonnées
IMMOBILIERE DES PAGODES

Adresse
AVENUE DES PAGODES 272 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale