IMMOBILIERE DES TROIS PONTS

Dénomination : IMMOBILIERE DES TROIS PONTS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 879.371.019

Publication

09/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe WORD 11.1

KDA

u

N� d'entreprise :

D�nomination

31 Jin. 2013,

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IMMOBILIERE DES TROIS PONTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme de droit Luxembourgeois

Si�ge : L-1741 Luxembourg, 89 rue de Hollerich et actuellement � 1000 Bruxelles, Galerie

du Centre Bloc Ill bo�te 316.

(adresse compl�te)

Objet(*) de l'acte :REFONTE DES STATUTS - ADOPTION DES STATUTS D'UNE SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SA DE DROIT BELGE - CONFIRMATION ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

suivant acte re�u par le notaire Bruno le Maire, � Bruxelles, le 23 juillet 2013,S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaire de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE DES TROIS PONTS, dont le si�ge social �tait ant�rieurement � L-1741 Luxembourg, 89 rue de Hollerich et actuellement � 1000 Bruxelles, Galerie du Centre Bloc III bo�te 316, immatricul�e au registre du commerce de Luxembourg sous le num�ro 53.334334. qui � pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1)Refonte des statuts adoption des statuts d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme de droit belge

L'assembl�e d�cide de remplacer enti�rement ses statuts de droit luxembourgeois et adopte les statuts de droit belge suivants

Article un Forme et d�nomination: La soci�t� rev�t la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "IMMOBILIERE DES TROIS PONTS",

Article deux Si�ge; Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration � publier aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration pourra �tablir des si�ges d'exploitation en tous endroits.

Article trois Objet: La soci�t� a pour objet l'achat, la vente et le mise en location d'immeubles et d'articles immobiliers.

D'une fa�on g�n�rale, elle pourra faire toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet.

Article quatre Dur�e; La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital; Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247.893,52 EUR).

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions d'une valeur nominale de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents chacune.

Article six Nature des actions: Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique. Article sept Augmentation du capital Droit de pr�f�rence:

Le capital pourra �tre augment� conform�ment aux dispositions l�gales. Y

Lors de toute augmentation de capital en num�raire, les actions nouvelles � souscrire seront offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans le respect des dispositions L�gales. Ce droit de pr�f�rence pourra �tre limit� ou supprim� conform�ment aux m�mes dispositions.

Le conseil d'administration fixe le prix d'�mission, les conditions de souscription, de lib�ration, de remise des titres nouveaux et d'autres d�mar-iches, ainsi que les modalit�s d'exercice du droit de pr�f�rence.

Article huit indivisibilit� des actions; Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, usufruitiers, d�positaires ou autres ayants droit, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme mandataire � son �gard.

A d�faut de telle d�signation, le droit de vote des actions d�tenues en usufruit appartient � l'usufrui-tier.

Article neuf R�duction du capital; Le capital pourra �tre r�duit dans le respect des dispositions l�gales prescrites tant en faveur des actionnaires que des cr�anciers.

Article dix Obligations: Sous r�serve des �missions obligataires qui doivent �tre d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales, le conseil d'administration d�cide souverainement de l'�mission de toutes obliga-tions ou autres titres � revenu fixe, de leur montant et de leurs conditions.

Article onze Administration et surveillance: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans maximum. Cependant si le nombre d'actionnaires ne d�passe pas deux, le conseil d'administration peut �tre r�duit � deux membres.

Le conseil d'administration est pr�sid� par l'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil se r�unit aussi souvent que n�cessaire � l'initiative de l'administrateur d�l�gu� ou sur demande d'un ou plusieurs de ses membres.

Les op�rations de la soci�t� sont surveill�es conform�ment aux dispositions de la loi.

Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Article douze Pouvoirs du conseil: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous actes int�ressant la soci�t�, � l'exclusion de ceux r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale,

Article treize Repr�sentation de la soci�t�; Sauf d�l�gation sp�ciale, tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s et pass�s par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs, lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier de pouvoirs sp�ciaux ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

Article quatorze Gestion journali�re; Le conseil peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�es ou non.

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, ces person-fines repr�sentent valablement la soci�t� pour les besoins de la gestion journali�re.

Le conseil d�termine leurs pouvoirs, leur r�mun�ra-[ion, la dur�e du mandat et si elles peuvent agir conjointement ou s�par�ment.

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article quinze Assembl�e g�n�rale: ll est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, le trente septembre � quinze heures, Si ce jour est f�ri�, cette assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se r�unis-sent dans les cas pr�vus par la loi.

Les assembl�es sont convoqu�es conform�ment � la loi.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un mandataire.

Tout actionnaire peut donner par �crit, par t�l�phone, par t�lex, par courrier �lectronique, � un de ses

coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de l'assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieu et place.

Le conseil d'administration fixe le lieu de la r�union, l'ordre du jour, les d�marches � accomplir pour y assister et toutes autres modalit�s pratiques.

Toute personne pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e. Toute personne peut renoncer � �tre convoqu�e,

Article seize Tenue de l'assembl�e: L'administrateur d�l�gu� pr�side l'assembl�e.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque action donne droit � une voix, Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales particuli�res de pr�sence et de majorit�, les d�cisions sont prises � la majorit� simple quel que soit le nombre des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Les copies ou extraits des proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article dix sept Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e. Il se termine le trente et un d�cembre suivant,

Article dix huit Ecritures sociales: A la cl�ture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dress�s par les soins du conseil d'admi-nistration, qui �tablit le rapport prescrit par les dispositions l�gales.

Le commissaire �ventuel �tablit �galement le rapport que lui impose la loi.

Article dix neuf Affectation du b�n�fice: Apr�s pr�l�vement pour constitution de la r�serve l�gale, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du b�n�fice. La distribution du b�n�fice est soumise au respect des dispositions l�gales.

En cours d'exercice, le conseil d'administration pourra d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, dans les limites pr�vues par la loi.

Article vingt Dissolution et liquidation:

La r�union de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, mais l'engagement de cet actionnaire � titre de caution solidaire avec la soci�t� � d�faut de r�gularisation dans un d�lai de un an.

La perte de plus de la moiti� du capital entra�ne l'obligation pour le conseil d'administration de r�unir l'assembl�e g�n�rale dans les deux mois

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e ou demand�e conform�ment aux dispositions !�gales.

Sauf nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assembl�e, les administrateurs en fonction � ce moment assument la liquidation de la soci�t�.

Article vingt et un Dispositions l�gales: Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� aux pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les acquisitions par la soci�t� de ses propres titres et de biens appartenant � ses actionnaires.

Article vingt deux Election de domicile: Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout action-n aire, obligataire, administrateur, ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social.

Cr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

2) Confirmation et transfert du si�ge social en Belgique

L'assembl�e confirme qu'aux termes de l'acte re�u par le notaire Anja HOLTZ, � Esch-sur-Alzette, en date du vingt et un d�cembre deux mille douze, d�ment publi�, l'assembl�e a modifi� les statuts et notamment transf�r� le si�ge de la soci�t� en Belgique, � 1000 Bruxelles, Galerie du centre Bloc III bo�te 316.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1000 Bruxelles, Galerie du centre Bloc IV, rue de la Fourche 8 bo�te 5.

3) Suppression de la valeur nominale des actions

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des actions de sorte que le capital social sera repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale.

4)Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux mille cent et six euros quarante-huit cents (2.106,48 � ), pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247.893,52 � ) � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ) sans cr�ation d'actions nouvelles.

5)Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e que le capital de la soci�t� est effectivement port� � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ).

6) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale et de la fixer au troisi�me vendredi du mois de juin � quinze heures.

7) Modification des statuts:

Soucieuse d'en assurer la concordance avec les d�cisions prises et avec les dispositions l�gales nouvelles, l'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit:

Article cinq Capital: remplacer ledit article par le texte suivant :

� Lors de la constitution, le capital a �t� fix� � deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (247.893,52 EUR).

II a �t� port� � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ) aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-trois juillet deux mille treize.

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale. � Article quinze Assembl�e g�n�rale: remplacer le premier alin�a par le texte suivant :

� Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de juin � quinze heures. Si ce jour est f�ri�, cette assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant. �

8) Nomination des administrateurs

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � deux et appelle � ces fonctions:

-Monsieur DRAPPIER Jean-Fran�ois, domicili� � Anderlecht, avenue Charles de Tollenaere 28.

-Monsieur DRAPPIER Christian, domicili� � Chaumont-Gistoux, rue Zaine 9.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux d�finis par la loi et les statuts.

Les pr�nomm�s acceptent ces mandats.

v

rt

R�serv�

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

--- -- - - --- - --- - - - --------

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Ensuite, les administrateurs imm�diatement r�unis en conseil d�cident de ne pas nommer d'administrateur-d�l�gu� pour l'instant.

En cons�quence, Monsieur DRAPPIER Jean-Fran�ois dispose des pouvoirs suivants :

Signer la correspondance journali�re.

Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, des toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient �tre dues � la soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es, de toutes sommes ou valeurs re�ues donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t�, payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux;

Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus, faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la soci�t� de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis ou documents quelconques recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�cla-r�es, se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires, signer toutes pi�ces et d�charges;

Dresser tous inventaires et �tats des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t�;

Nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions pour leur admission et leur d�part;

Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ou ailleurs, solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel;

Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie des pouvoirs qui sera d�termin�e et pour la dur�e qui sera fix�e.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

Cependant, l'assembl�e conf�re � Monsieur DRAPPIER Christian, pr�cit�, pouvoir de payer les factures fiscales et du syndic. Il s'engage � les communiquer � Monsieur DRAPPIER Jean-Fran�ois au fur et � mesure.

9)Pouvoirs:

Pour l'ex�cution des d�cisions prises, l'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur DRAPPIER Jean-Fran�ois, pr�nomm�,

Extrait litt�ral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: exp�dition de l'acte et de l'AG du 21/1212012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IMMOBILIERE DES TROIS PONTS

Adresse
GALERIE DU CENTRE, BLOC III, BTE 316 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IMMOBILIERE DES TROIS PONTS

Divers

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE DES TROIS PONTS

Coordonnées
IMMOBILIERE DES TROIS PONTS