IMMOBILIERE DESERMI

SC SA


Dénomination : IMMOBILIERE DESERMI
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 403.345.202

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 17.07.2013 13321-0277-011
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 14.06.2012 12190-0067-010
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 19.07.2011 11317-0069-012
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 26.08.2010 10482-0274-013
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 29.09.2009 09785-0002-012
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 08.08.2008 08553-0195-012
08/02/2008 : BLT000094
29/05/2015
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N° d'entreprise : 0403.345.202

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DESERMI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Anonyme

Siège : Watermael-Boïtsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe, 181 boite 20 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire de résidence à Uccle, le 29 avril 2015, portant la mention d'Enregistrement suivante : "Enregistré onze rôles zéro renvoi au bureau d'enregistrement BRUXELLES 1I-AA le trente avril deux mille quinze (30-04-2015) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 7518 Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00) Le Receveur ", íl résulte que s'est tenue, à Uccle, en l'étude, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société civile à forme de Société Anonyme « IMMOBILIERE DESERMI », ayant son siège à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Huipe, 181 boîte 20, 1170 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0403.345.202.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Maurice De Doncker, à Bruxelles, le 25 février 1959, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 15 mars 1959 sous le numéro 4340..

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Pierre-Paul vander Borght, à Schaerbeek, le 25 avril 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29 mai sous le numéro 2007-05-2910075920.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a décidé

- de transformer les titres au porteur, soit six cents (600) actions en tires nominatifs et de modifier le texte des statuts nomme il sera dit ci-après sous le titre « STATUTS ».

L'assemblée a requis le Notaire Pierre-Edouard NOTERIS d'acter en la forme authentique que, le registre des actions est ouvert et que les inscriptions dans le registre des actionnaires nominatifs et la destruction des titres au porteur seront réalisées sous la responsabilité du conseil d'administration.

- de constater que le transfert du siège social a été réalisé en la nouvelle adresse actuelle à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 757, et dès lors de modifier le texte des statuts comme il sera dit ci-après sous le titre « STATUTS ».

- de refondre les statuts pour se conformer au code des Sociétés comme suit :

STATUTS

Dénomination : La société est dénommée « IMMOBILIERE DESERMI ».

Forme juridique : Société civile à forme de Société Anonyme

Siège social : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 757.

Objet de la société: La société a pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier,

La société pourra réaliser son objet en tous lieux et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société s'interdit expressément l'exercice de tout commerce ou industrie, mais elle pourra dans le cadre de son activité civile faire toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation.

Durée: La société a été constituée le 25 février 1959 pour une durée illimitée.

Capital souscription libération : Le capital social est fixé à septante cinq mille euros (EUR.75.000,00), représenté par six cents (600) actions sans désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées.

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le 25 février 1959, le capital a été fixé à un million cinq cent mille francs et divisé en trois cents actions de cinq mille francs.

Les trois cents actions ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 1 L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois juin mil neuf cent cinquante-neuf a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million cinq cent mille francs pour le porter à trois millions de francs, par la création de trois cents actions du même type que les actions existantes.

Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair en espèces et entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq avril deux mil sept, a décidé de convertir le capital social, exprimé en francs belges, en euros, soit septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents et d'un même contexte, de l'augmenter à concurrence de six cent trente et un euros nonante-quatre cents par prélèvement sur les réserves disponibles à due concurrence pour le porter ainsi à septante-cinq mille euros. Titres

Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

1l est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur ia cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre méthode autorisée par la loi. Les actionnaires reçoivent un certificat constatant avec indication du numéro d'ordre, l'inscription dans ie registre des actions qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitué, annulé et remplacé chaque fois qu'il y a transfert, même partiel des actions auxquelles il se rapporte.

En cas de démembrement du droit de prcpriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titre nominatif.

Le registre des titres nominatifs d'une société anonyme peut également être tenu sous forme électronique. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les propriétaires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé dans les limites de fa loi, à fixer les modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titres dématérialisés (et!ou nominatifs).

Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps, révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra ie constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a prccédé aux réélections.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice, savoir :

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres,

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière,

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration.

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Les signataires n'auront, en aucun cas, àjustifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Délégations

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Contrôle

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'assemblée générale des actionnaires conformément à la loi.

Au cas où en application des dispositions légales il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de commissaire.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments en se conformant à la loi.

Distribution

L'excédent favorable des comptes de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

.rtéservé Volet B - Suite

au Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins affectés à la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Moniteur belge Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement ;

- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net devra servir par priorité au remboursement de l'apport en capital de ces actions, augmenté, le cas échéant de la prime d'émission.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de juin à 15 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée a décidé :

- de prolonger le mandat de l'Administrateur actuel, Monsieur Jean-Jacques TOLLEMANS (registre national 57 08 23 357 12), né à Etterbeek, le 23 août 1957, divorcé, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Van Eyck, 11/C boîte 6, pour une durée de six années à dater du 29 avril 2015, et de le désigner pour une même durée Administrateur-Délégué de la Société ;

- de nommer à cette fonction un deuxième Administrateur, étant Madame Myriam Odile Carine LOCUS, née à Halle, le 20 octobre 1963, célibataire (registre national numéro 63,10.20-222.86), domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Langveldstraat, 9, pour une durée de six années à dater du 29 avril 2015.

Le mandat des deux Administrateurs sera exercé à titre rémunéré et prendra fin après l'assemblée générale annuelle de l'année 2021 sauf prorogation expresse. Ils ont déclaré tous deux accepter leurs nominations à cette fonction ainsi qu'à celle d'Administrateur-Délégué en ce qui concerne Monsieur Jean-Jacques TOLLEMANS.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises.

Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité.

Et, les deux Administrateurs nommés, réunis en Conseil d'Administration, ont pris la décision de nommer Monsieur Jean-Jacques TOLLEMANS, préqualifié, à la fonction de Président du Conseil d'Administration. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe

- une expédition





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

 .



Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2007 : BLT000094
29/05/2007 : BLT000094
23/08/2006 : BLT000094
31/08/2005 : BLT000094
27/07/2005 : BLT000094
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.03.2015, DPT 07.07.2015 15284-0005-010
15/07/2004 : BLT000094
29/06/2004 : BLT000094
29/06/2004 : BLT000094
19/05/2003 : BLT000094
10/08/2002 : BLT000094
12/06/2001 : BLT000094
23/06/2000 : BLT000094
01/09/1999 : BLT000094
17/09/1998 : BLT94
01/01/1995 : BLT94
01/01/1993 : BLT94
01/01/1992 : BLT94
18/09/1990 : BLT94
01/01/1989 : BLT94
07/09/1988 : BLT94
13/07/1988 : BLT94
01/01/1988 : BLT94
13/05/1986 : BLT94
13/05/1986 : BLT94
03/01/1986 : BLT94
01/01/1986 : BLT94

Coordonnées
IMMOBILIERE DESERMI

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 757 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale