IMMOBILIERE DIAMANT

SC SA


Dénomination : IMMOBILIERE DIAMANT
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 434.530.405

Publication

18/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUMLLES

Greffe

N° d'entreprise : 0434.530.405

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DIAMANT

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE GENERAL LARTIGUE 63 A 1200 VVOLUINE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte ;AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Simon WETS, notaire de résidence à Schaerbeek, substituant son confrère Maître Stephan BORREMANS, notaire de résidence à Schaerbeek, légalement empêché, en date du dix-huit décembre deux mille treize, enregistré, il résulte que:

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les actionnaires de la société civile ayant pris la forme d'une société anonyme" Immobilière Diamant", laquelle assemblée à pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance distribution préalable d'un dividende intercalaire

L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de la Première Assemblée où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de cent quatre-vingt-deux mille neuf cents euros (182.900,00E). Un exemplaire de ce procès-verbal restera dans le dossier du notaire.

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation du capital en numéraire

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent soixante-quatre mille six cent dix euros (164.610,00 E) pour le porter de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 E) à cinq cent quatorze mille six cent dix euros (514.610,00 E).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la distribution du dividende intercalaire qui a été décidé dans la Première Assemblée et par la création de douze actions nouvelles du même type et jouis-'sant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de treize mille sept cent dix-sept euros cinq cents (13.717,50E) chacune et chaque actions sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

L'assemblée déclare savoir que les réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992,

TROISIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

1. Ensuite, les actionnaires ont déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et

souscrire les douze actions nouvel-'!es au prix de treize mille sept cent dix-sept euros cinq cents (13.717,50E)

chacune, aux conditions susmentionnées, et comme suit

-Par Monsieur Stephan Borremans, prénommé, onze nouvelles actions

-Par Madame Chaudron Evelyne, prénommée, une nouvelle action.

2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cent soixante-quatre mille six cent dix euros (164.610,00 E).

3. Les apports qui. consistent en numéraire ont été déposés, conformé-'ment à au Code des sociétés, -ià un compte spécial numéro BE65 0017 1448 4696 au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 16/12/2013, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier,

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de i'augmenta-ition du capital.

^ ^ ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rétervé

au

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'Moniteur belge

eQ.

Volet B - suite

L'assernbié`e-Con-siate et 'requiert i notaire- de- constater authentiquement' la réalisation effective de l'aurmenta-ition du capital qui précède à concurrence de de cent soixante-quatre mille six cent dix euros (164.610,00 E) et qu'ainsi le capital est effective-ment porté à cinq cent quatorze mille six cent dix euros (514.610,00 ¬ ), représenté par septante-deux actions sans mention de valeur nominale,

CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts..

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cinq cent quatorze mille six cent dix euros (514.610,00¬ )

Il est représenté par septante-deux actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni

septante-deuxième du capital social

SIXIEME RESOLUTION ; Modification de l'article 36 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 36 de statuts concernant la dissolution de la société, afin de le

mettre en accordance avec la législation actuelle, et de remplacer cet article par le texte suivant:

« Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'as-'semblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément au Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux au Code des sociétés, sans autorisation spéciale de

l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision

prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. ».

SEPTIEME RESOLUTION Procuration pour la coordination

L'assemblée confère à l'administrateur délégué pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Simon WETS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : BLT001044
10/10/2012 : BLT001044
20/08/2012 : BLT001044
24/07/2012 : BLT001044
30/12/2011 : BLT001044
30/06/2011 : BLT001044
27/07/2009 : BLT001044
11/07/2008 : BLT001044
17/07/2007 : BLT001044
17/07/2006 : BLT001044
20/04/2006 : BLT001044
12/07/2005 : BLT001044
22/07/2004 : BLT001044
04/08/2015 : BLT001044
26/08/2003 : BLT001044
18/07/2002 : BLT001044
17/08/2001 : BLT001044
10/12/1999 : BLT001044
10/08/1999 : BLT001044
05/11/1997 : BLT1044
01/07/1988 : BLT1044
29/08/2016 : BLT001044

Coordonnées
IMMOBILIERE DIAMANT

Adresse
AVENUE GENERAL LARTIGUE 63 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale