IMMOBILIERE D'OSSOGNE

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE D'OSSOGNE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.778.913

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 16.09.2014, DPT 25.09.2014 14596-0520-011
05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.10.2013, DPT 31.10.2013 13645-0336-013
05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 25.09.2012, DPT 28.02.2013 13053-0060-012
31/01/2012
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8 JAN 20121

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0448.778.913

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE D'OSSOGNE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1000 BRUXELLES - QUAI DU COMMERCE 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « IMMOBILIERE D'OSSOGNE», dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Conversion des actions au porteur en actions dématérialisées

Conformément à l'article 96 de la loi du 25 avril 2007 portant disposition diverses, tous les administrateurs ici:

présents ou représentés décident de convertir les actions au porteur de la société en actions dématérialisées. Ils.

déclarent avoir effectué auprès de la banque Delen les formalités nécessaires pour l'inscription des actions:

auprès d'un teneur de comptes agréé.

Le conseil décide, en conséquence, de modifier les articles 8 et 30 des statuts relatifs à la nature des actions,

comme suit :

- article 8 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme' dématérialisée.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions: dans l'une des autres formes prévues par la loi.

- article 30 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions; nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. r` Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Deuxième résolution

Pouvoirs

Le conseil confère tous pouvoirs à chaque administrateur agissant seul pour l'exécution des décisions qui;

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

' Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

18/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IMMOBILIERE D'OSSOGNE

Siège " uO" nplBlel

quai du Commerce 5, à 1000 Bruxelles

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Au recto " Nom et qualité du uotarre instrumentant ou de la pelsnrne ou des pHr4c)nr1~s ayant pouvoir de représente l la persoiine morale à 1 égard des tiers

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iJd entreprise : 448778913 Dénomination

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Foiiiie° turídlque ; Société Anonyme

Qbiei{s) de l'acte :Transfert du siège social

D'un procès-verbal du 23 décembre 2014, il ressort que les membres de l'assemblée général ont voté à la! majorité la résolution suivante:

Unique résolution

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société du quai du Commerce, 5 à 1000 Bruxelles vers l'avenue du Prince Héritier 192 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert avec effet à partir du 1e1' janvier 2015.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2014

Thierry SPEECKAERT Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.11.2011, DPT 15.12.2011 11644-0170-011
22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 18.11.2010 10607-0283-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 01.09.2009, DPT 25.09.2009 09771-0185-011
29/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 02.09.2008, DPT 25.09.2008 08743-0065-012
06/11/2007 : BL563944
26/09/2007 : BL563944
28/09/2006 : BL563944
10/10/2005 : BL563944
25/03/2005 : BL563944
28/10/2004 : BL563944
11/10/2004 : BL563944
27/09/2004 : BL563944
31/10/2003 : BL563944
02/12/2002 : BL563944
25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 23.09.2015 15593-0330-010
23/09/1999 : BL563944
30/10/1998 : BL563944

Coordonnées
IMMOBILIERE D'OSSOGNE

Adresse
AVENUE DU PRINCE HERITIER 192 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale