IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER
Dénomination : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 437.901.847

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.09.2014, DPT 12.09.2014 14587-0181-033
24/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0437.901.847

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue du Port 86C boîte 204, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires dd 30 septembre 2013:

L'assemblée générale annuelle des Associés décide à l'unanimité des voix de renouveler le mandat de KPMG & PARTNERS SC SPRL, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, représentée par Luc VLECK, comme commissaire de la société, et ceci pour une période de trois ans. Le mandat de commissaire prendra fin après l'Assemblée Générale des Associés qui approuvera les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015.

L'assemblée générale annuelle des Associés donne par la présente procuration à Monsieur Mathieu LOQUET, domicilié à Araucarialaan 33 boîte 3, 1020 Bruxelles et Mademoiselle Tiffany PHILIPS, domiciliée à Ninovestraat 9, 9420 Erpe-Mere, ainsi qu'à BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan DE LEEUW, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour, des Entreprises, et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Tiffany Philips

Mandataire

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOb WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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X13158

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437.901.847

Dénomination

(en entier) : 1MMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 86C boîte 204 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN GÉRANT - PRÉCISION - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société en commandite simple « IMMOBILI5RE DU ROYAL ROGIER », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 86C boîte 204 (société constituée sous forme d'une société anonyme suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du vingt-sept juillet suivant, sous le numéro 890727-194) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 2 octobre 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Nomination d'un gérant - Précision.

Proposition, de préciser que le gérant non statutaire nommé par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 6 juin 2013, à savoir : la société privée à responsabilité limitée COVENT GARDEN HOLDINGS (Number 2) SPRL, ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 860, boîte 204, immatriculée à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro d'entreprise NA BE 0895.114.614 / RPM Bruxelles, est représentée aux fins de l'exercice de son mandat non pas directement par Madame Ann LAVRYSEN, mais bien par: la société anonyme TMF MANAGEMENT, ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 860, boîte 204, immatriculée à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0451.250.730 / RPM Bruxelles ; elle-même représentée par un représentant permanent en la personne de Madame LAVRYSEN Ann, née à Schoten, le 27 juillet 1979, domiciliée à B-2812 Muizen, Kerkenbos, 106A, inscrite au registre national sous le numéro 790727-126-93 et titulaire de fa carte d'identité numéro 591-0492415-48.

Titre B.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition

BRvXELLEs

0 9 OKT 2013

Greffe

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.09.2013, DPT 30.09.2013 13617-0437-032
08/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 0437.901.847

Dénomination

(en entier) ; IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue du Port, 86C boîte 204 -- Bruxelles (B-1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS.

11

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 décembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple; "IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, boîte 204,;; a décidé :

d'augmenter le capital social à concurrence de trente-quatre millions trois cent soixante-quatre mille nonante-deux euros (34.364.092,00 EUR), pour le porter de huit millions soixante-et-un mille cinq cents;, euros (8.061.500,00 EUR) à quarante-deux millions quatre cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux,; euros (42.425,592,00 EUR), par la création de deux-cent vingt-neuf millions nonante-trois mille neuf;; cent quarante-six (229.093.946) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata,! temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à quarante-deux millions quatre cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux;: euros (42.425.592,00 EUR), représenté par deux cent quatre-vingt-deux million huit-cent trente-sept';; mille deux-cent nonante-sept (282.837.279)) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être;: entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 282.837.279.". de modifier tes statuts avec effet au et à compter du 19 décembre 2014, comme suit:

Modification de l'article 2 des statuts

Suite à la décision prise par le gérant unique de la société, en date du 18 décembre 2014, de transférer:; le siège social de la société, de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant: « Le siège de la société est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boite 4. »

Modification de l'article 3 des statuts

L'assemblée décide d'ajouter la phrase suivante à la description de l'objet social de la société (qui reste:? inchangé pour le reste) :

« La société pourra mettre des biens immobiliers à disposition de tiers, que ce soit en accordant des:' droits personnels ou des droits réels. »

Modification de l'article 6.2 des statuts comme suit :

« 6.2.1. Général

Un associé ne peut pas céder ses actions dans la société entre vifs à un tiers sans l'accord unanime de tous les associés, sauf en cas d'un transfert à une des catégories spécifiques de

cessionnaires mentionnées dans cet article 6.21: Ir

un cessionnaire qualifié tel que défini dans l'article 6.2.3 des présents statuts, mais seulement; après la période de lock-up définie à l'article 6.2.2 des présents statuts; ou

à Landesbank Hessen-Thüringen Girozentrale (Helaba) ainsi qu'à tout cessionnaire du crédit:; consenti par cette dernière à la société, ainsi qu'à tout autre cessionnaire desdites actions dans le cadre de la réalisation d'un gage sur les actions de la société et ceci tant pendant qu'après le période de°, blocage (définie à l'article 6.2.2 des présents statuts) (un « Transfert de Réalisation de Gage »).

Tout transfert des actions de la société (à l'exception d'un Transfert de Réalisation de Gage) est en plus? soumis aux principes généraux suivants :

Tout transfert par un associé ne peut être fait que conformément aux dispositions contenues dans ces statuts et la convention de joint venture concernant la société du 10 décembre 2014 (lai, convention de joint venture).

Tout transfert d'actions par l'un des associés à un tiers est soumis à la condition que le tiers, à;! la date du transfert, devienne partie à ladite convention de joint-venture et soit lié juridiquement aux; ternies de celle-ci, en concluant un acte d'adhérence à cette convention, dans la forme contenue dans:?

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B - Suite

MOD WORD 11,1

Déposé / Reçu le

2 6 DEC. 2014

au greffe du trearw l de commerce francophone de Bruxclfe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*15003509*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

les aniiiexes de` celle-cL Aucune partie ne procédera à un transfert, à moins que la condition décrite ci-dessus soit remplie.

Tout transfert d'actions, concerne l'entièreté, et non une partie, des actions détenues par l'associé cédant Aucun transfert d'une partie des actions seulement n'est autorisé.

- Toutes les actions vendues par un associé à l'autre associé, conformément aux dispositions de cet article, sont, afin d'éviter tout doute, vendues en pleine propriété et avec tous les droits qui y sont attachés et quittes et libres de toutes charges ou autres droits, actions, réclamations ou réclamations potentielles de toute sorte.

- Dans tous les cas où un associé exerce le droit d'acheter les actions d'un autre associé, ou le droit de vendre ses actions, à l'exception d'un transfert d'actions bonus (conformément à la convention de joint-venture), le transfert desdites actions sera accompagné d'un transfert des créances de l'associé cédant vers la société, ces créances étant transférées  en même temps que les actions -- pour un prix correspondant au montant nominal des dettes courantes de la société augmenté des intérêts dus jusqu'à la date de paiement.

- Si des actions appartenant à HL COVENT GARDEN sont transférées à un associé détenant des actions appartenant à OXKOR LUXCO Sàrl (en conformité avec la convention de joint venture et les articles des présent statuts), les actions transférées deviendront automatiquement des actions appartenant à OXKOR LUXCO Sàrl.

Si des actions appartenant à OXKOR LUXCO sont transférées à un associé détenant des actions appartenant à HL COVENT GARDEN (en conformité avec la convention de joint venture et les articles des présent statuts), les actions transférées deviendront automatiquement des actions appartenant à HL COVENT GARDEN.

6.2.2 Lock-up

Les associés s'engagent à ne pas transférer leurs actions pendant une période de trois ans qui se terminera le 18 décembre 2017 (la « période de lock-up »), sauf dans le cadre d'un Transfert de Réalisation de Gage.

6.2.3. Cessionnaires qualifiés

Après l'écoulement de la période de lock-up, chaque associé peut transférer l'entièreté de ses actions sans l'approbation des autres associés, étant entendu que le cessionnaire est un cessionnaire qualifié. Pour les besoins de cet article, un candidat-acquéreur des actions détenues par un associé sera uniquement considéré comme étant un cessionnaire qualifié si ce candidat (i) acquiert également (ou à déjà acquis) la participation détenue par l'associé cédant dans la société Covent Garden Holdings (Number 2) SPRL (immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 0895.114.614 ) et (ii) peut raisonnablement être considéré comme un investisseur de calibre « institutionnel » de bon standing correct, solide à la fois au niveau fiancier et des affaires (en ce compris des individus ayant un patrimoine net important et !es trusts agissant pour leur patrimoine ainsi que des entités institutionnelles), situés en dehors de paradis fiscaux et qui ne sont pas liés ou associés à une nation, une organisation ou un groupe sujet à des restrictions imposées par, des enquêtes par ou considéré hostile pour un pays situé dans l'Union Européenne. Cependant, une société ayant son siège en Chine, ou une société qui est, directement ou indirectement, détenue à plus de 50% par une société ayant son siège social en Chine et/ou par des individus chinois ne peut jamais être considérée comme étant un cessionnaire qualifié. Dans le cas où un associé voudrait transférer ses actions à un tiers (ce tiers étant un cessionnaire qualifié), il informera, au moyen d'une notification antérieure à la réalisation du transfert envisagé, les autres associés et la société de ce transfert (la « Notification du Vendeur »). La Notification du Vendeur doit contenir au minimum les informations suivantes ;

(e) concernant l'associé cédant ; (i) identification de l'associé (nom et domicile de la personne physique ou le nom, !a forme le siège social et le numéro d'entreprise de la personne morale) et (ii) le nombre d'actions que l'associé cédant va transférer, c'est-à-dire, toutes les actions qu'il détient ;

(b) concernant le cessionnaire : (i) identification du cessionnaire (nom et domicile de la personne physique, ou lorsque nécessaire, le nom, !a forme, le siège social et le numéro d'entreprise de la personne morale), (ii) le nombre d'actions que le cessionnaire détient déjà, s'il y a lieu, et (iii) la preuve tangible que le cessionnaire est un cessionnaire qualifié ;

(c) une copie dûment signée de l'acte d'adhérence par le candidat-acquéreur (sujet à la réalisation du transfert envisagé).

(d) le type de transfert ; et

(e) le prix offert par le candidat-acquéreur (ou, si le transfert n'est pas effectué contre un prix, le montant correspondant à la valeur accordée aux actions concernées dans le contexte du transfert envisagé) et un résumé des autres conditions de l'offre du candidat-acquéreur.

6.2.4. Droit de pré-emption

Sans préjudice de la période de lock-up, si la société en commandite simple "HL COVENT GARDEN" ou la société de droit Luxembourgeois "ORKOR LUXCO C Sàrl" désirent transférer leur actions à un tiers, la société en commandite simple "HL COVENT GARDEN" (en cas de vente par la société de droit Luxembourgeois "ORKOR LUXCO C Sàrl") ou la société de droit Luxembourgeois "ORKOR LUXCO C Sàrl" (en cas de vente par la société en commandite simple "HL COVENT GARDEN" ) auront un doit de pré-emption sur toutes les actions offertes par l'associé qui désire transférer ses actions .

Celui qui détient le droit de pré-emption est autorisé, s'il choisit de le faire, à exercer son droit de préemption dans les trente (30) jours ouvrables à compter de la Notification du Vendeur et répondant au moyen d'une notification faite au cédant, à la société et aux l'associés commandités. Pour être valable, le droit de pré-emption peut seulement être exercé à l'égard de l'entièreté des actions, et non pour une partie de celles-ci seulement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve (lu droit de « tag along » mentionné ci-dessous, si (i) celui qui détient le droit de préemption ne répond pas à l'expiration de la période susmentionnée de trente (30) jours ouvrables ou (ii) la réponse de celui qui détient le droit de pré-emption est qu'il ne veut pas exercer son droit de préemption sur les actions offertes ou (iii) celui qui détient le droit de pré-emption n'a pas exercé son droit de pré-emption à l'égard de l'entièreté des actions offertes, le cédant peut transférer ses actions au tiers à un prix égal à 97% du prix mentionné dans la Notification du Vendeur (et aux autres conditions mentionnées dans la Notification du Vendeur). Le transfert des actions au tiers doit avoir lieu dans les cinquante (50) jours ouvrables suivant l'expiration de la période susmentionnée de trente (30) jours ouvrables ou, si par après, dans les dix (10) jours ouvrables de la réalisation des conditions légalement obligatoires s'appliquant à ce transfert.

Si celui qui détient le droit de pré-emption a informé le cédant de son intention d'exercer son droit de pré-emption, les actions offertes seront transférées à celui qui détient le droit de pré-emption dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la notification de celui qui détient le droit de préemption ou, si par après, dans les dix (10) jours ouvrables de la réalisation des conditions légalement obligatoires s'appliquant à ce transfert.

Le prix et les autres conditions auxquels celui qui détient le droit de pré-emption peut exercer son droit de pré-emption sont égaux au prix et aux conditions applicables au transfert des actions envisagé entre le cédant et le tiers, tels que mentionnés dans la Notification du Vendeur.

6.2.5. Droit de «Tep Along »

Celui qui détient le droit de pré-emption et qui reçoit la Notification du Vendeur sera autorisé à exiger que ses propres actions qu'il détient dans la société soient achetées par le tiers intéressé par les actions du cédant, plutôt que d'exercer son droit de pré-emption,

Celui qui détient le droit de pré-emption sera autorisé, s'il en décide ainsi, à exercer un droit de « tag along » dans les trente (30) jours ouvrables à partir de la date de la Notification du Vendeur en répondant au moyen d'une notification au cédant et à la société. Pour être valable, le droit de « tag along » peut seulement être exercé à l'égard de l'entièreté des actions de celui qui détient le droit de pré-emption, et non pour une partie de celles-ci seulement

Sous réserve du droit de pré-emption mentionné ci-dessus, si (i) celui qui détient le droit de pré-emption n'exerce pas son droit de « tag along » à l'expiration de la période susmentionnée de trente (30) jours ouvrables ou (ii) la réponse de celui qui détient le droit de pré-emption est qu'il ne veut pas exercer son droit de « tag along » ou (iii) celui qui détient le droit de pré-emption n'a pas exercé son droit de « tag along » à l'égard de l'entièreté de ses actions dans la société, le cédant peut transférer ses actions au tiers à un prix égal à 97% du prix mentionné dans la Notification du Vendeur (et aux autres conditions mentionnées dans la notification du vendeur). Le transfert des actions au tiers doit avoir lieu dans le mois suivant l'expiration de la période susmentionnée de trente (30) jours ouvrables.

Si celui qui détient le droit de pré-emption a informé le cédant de son intention d'exercer son droit de « tag along », ses actions de la société seront transférées au tiers concerné dans les cinquante (50) jours ouvrables suivant la réception de la notification de celui qui détient le droit de pré-emption, contre le paiement du prix et selon les termes et conditions mentionnés à l'alinéa suivant. Le transfert des actions offertes parle cédant et le transfert des actions de celui qui détient le droit de pré-emption doivent avoir lieu simultanément.

Le prix et les autres conditions auxquels celui qui détient le droit de pré-emption peut exercer son droit de « tag along » sont égaux au prix et aux conditions applicables au transfert des actions envisagé entre le cédant et le tiers, tels que mentionnés dans la Notification du Vendeur.

Afin d'éviter tout doute, il est convenu par les parties que tout transfert d'actions conformément à cet article 6.2..5] n'est pas soumis au droit de pré-emption mentionné à l'article 6.2.4.

6.2.6 Violation

Tout transfert d'actions qui est contraire à cet article et aux provisions de la convention de joint venture est considéré comme étant nul et ne fera pas l'objet d'un enregistrement dans le registre d'actionnaires de la société. »

Ajout d'un alinéa à l'article 7 paragraphe a) des statuts comme suit:

« Le deuxième associé commandité est la société en commandite simple "HL COVENT GARDEN", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Marcel Thiry 77 boîte 4, avec numéro d'entreprise NA BE 0505.998.124 RPM Bruxelles.»

Modification de l'article 8 des statuts comme suit :

« La société est gérée exclusivement par un collège de gérants, étant les associés commandités, sur la base du business plan et du budget annuel (comprenant, mais ne se limitant pas à, faire en sorte que ta société se conforme à toutes les obligations comptables et fiscales qui lui sont applicables).

Le collège des gérants est composé de deux membres de la société (HL COVENT GARDEN SCS et COVENT GARDEN HOLDING (NUMBER 2) SPRL),

8.1. Compétences

Le collège des gérants a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le collège des gérants agit en conformité avec les statuts de la société et prend toutes les décisions conjointement/à l'unanimité de ses deux membres, étant convenu cependant, que quand les décisions se rapportent à des accords auxquels la société HL COVENT GARDEN SCS (ou l'une de ses sociétés liées) est partie, la société HL COVENT GARDEN n'est pas autorisé à participer au vote et toute décision est valablement prise par l'associé commandité restant.

8.2. Représentation de la société

Chaque gérant agissant seul représente la société dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est én outre valablement engagée par des mandataires spéciaux de société dans les limites

de leurs mandats.

8.3. Gestion loumalière

Le collège des gérants, peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeur(s) qui agissent

dans les limites des pouvoirs leurs ayant été conférés et sous la surveillance et selon les directives de

la direction à qui incombe la responsabilité.

8.4. Pouvoirs spéciaux

Le collège des gérants peut désigner des mandataires de la société.

Seuls des mandats spéciaux et limités à des actes ou séries d'actes limités sont autorisés. »

Modification de l'article 10 des statuts comme suit :

« 10.1. Assemblée générale annuelle - assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L'assemblée générale annuelle a lieu le dernier vendredi du mois de mai à onze heures ou, si ce jour

est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant.

Celle-ci doit se prononcer quant à l'approbation des comptes annuels et de la décharge du ou des

gérant(s) et du commissaire.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont tenues au jour et à l'heure indiqués dans

les invitations.

10.2. Convocation

a) Composition et admission à l'assemblée.

L'assemblée générale se compose des associés commandité(s) et du ou des associés commanditaires. Le ou les associés commandités et commanditaires sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

b) Pouvoirs et obligations de convocation

L'assemblée a les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code de droit des sociétés belge et par les statuts. L'assemblée générale se réunit à l'invitation du collège de gérants. En outre, chaque associé commandité ou associé commanditaire ou leur(s) représentant(s) peut convoquer une assemblée générale des associés ou requérir le(s) gérant(s) de convoquer une assemblée.

Les assemblées générales se tiennent en Belgique.

L'assemblée générale annuelle doit être convoquée à l'endroit, jour et heure déterminés et ce, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable.

c) Formalités

Les associés sont convoqués à une assemblée générale par le biais d'une lettre d'invitation envoyée à leur adresse, telle qu'indiquée dans le registre des associés, au moins quinze jours avant l'assemblée. Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui ne doit pas nécessairement être un associé. Le mandat doit être donné par écrit.

Les associés qui assistent à une assemblée générale ou qui s'y font représenter, sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués, Ils peuvent également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle ils n'étaient pas présents ou représentés.

10.3. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

10.4. Délibération

Au moins un associé détenant des actions appartenant à HL COVENT GARDEN et un associé détenant des actions appartenant à OXKOR LUXCO Sàrl de doivent être présents ou représentés à l'assemblée générale pour que celle-ci soit valablement constituée. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première assemblée générale, le collège de gérants peut, en conformité avec les statuts de la société, convoquer une nouvelle assemblée générale (avec le même ordre du jour) qui aura lieu au plus tôt quinze (15) jours suivant la première assemblée générale. Cette seconde assemblée générale peut valablement délibérée sans tenir compte des associés présents ou représentés à l'assemblée.

En dehors des cas où une majorité spéciale est requise par les présents statuts relativement aux décisions particulières, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix.

En cas de partage égal des voix, quant à une question impliquant des intérêts contradictoires, cette question sera soumise à une nouvelle réunion de l'assemblée générale, à tenir au plus tôt dix (10) jours ouvrables suivant la première réunion. Cette seconde réunion sera convoquée conformément aux dispositions des présents statuts.

En cas de nouveau partage égal des voix lors de la seconde réunion de l'assemblée générale, la proposition en cause sera considérée comme rejetée..

10.5. Modification des statuts

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire par lesquelles les statuts sont modifiés ainsi que les décisions relatives à la modification de la dénomination sociale, du capital, à la liquidation anticipée de la société, sont adoptées moyennant l'unanimité des votes des associés commandités et la majorité simple des associés commanditaires.

10.6. Délibérations écrites

Les associés peuvent prendre par écrit à l'unanimité toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, sous réserve des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique. 10.7. - Procès-verbaux.

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société, »

Volet B - Suite

- de nornmerravec effet au 19 décembre 2094, la société en commandite simple « FIL Covent Garden », ; prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Laurentius Rucker, né à Neuburg an der Donau, le 15 octobre 1963, domicilié à Hugo-Hofmann-Stralle 35A, 82064 Strastach-Dingharting (Allemagne) (registre bis numéro 63500118701), en tant que gérant de la société pour une durée indéterminée,'

POUR EXTRAIT' ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané ;

expédition du procès-verbal avec annexes ;

- 3 procurations sous seing privé;

- statuts coordonnés;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
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"AM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe.



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Greffe

N° d'entreprise : 0437.901.847

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 86C boîte 204 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATION D'UN GÉRANT - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société en commandite simple « IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 86C boîte 204, inscrite dans le registre national des personnes morales sous le numéro d'entreprise (R.P.M. Bruxelles) 0437,901.847 (société constituée sous forme d'une société anonyme suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du vingt-sept juillet suivant, sous le numéro 890727-194) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire de résidence à Bruxelles, le 6 juin 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

Titre A.

Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts, à savoir

1.Article 7  Associés

Remplacer le texte du deuxième alinéa du point "a) Les associés commandités" par le texte suivant: "L'associé commandité est la société privée à responsabilité limitée COVENT GARDEN HOLDINGS

(Number 2) SPRL, ayant son siège social à avenue du Port 86C, bte 204, 1000 Bruxelles, immatriculée à la

banque carrefour des entreprises, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0895.114.6141 RPM Bruxelles." 2.Article 8  Gestion :

-remplacer le texte des deux premiers alinéas de cet article, par le texte suivant ;

"La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s) ou morale(s), associé(s) commandité(s) ou non.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés de la société et en tout temps révocable(s) par elle "ad nutum", chaque fois statuant à la majorité simple des voix ou en cas de délibération par écrit statuant à l'unanimité conformément à l'article 10.6 des statuts.

Leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle sont fixés librement par l'assemblée générale des associés de la société statuant à la majorité simple des voix ou en cas de délibération par écrit statuant à l'unanimité conformément à l'article 10.6 des statuts."

-supprimer le point 8,1, de cet article.

-remplacer le texte du point 8.2. ancien devenant 8.1, par le texte suivant :

« 8.1, Fin du mandat de gérant

En toute hypothèse, les fonctions du(des) gérant(s) prennent fin par:

-l'échéance du terme de son mandat ;

-la révocation "ad nutum" par l'assemblée générale des associés de la société statuant à la majorité simple des voix ou en cas de délibération par écrit à l'unanimité conformément à l'article 10.6 des statuts, sans que le gérant n'ait le droit d'être entendu;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté ;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant ;

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.»

-renuméroter les autres points de cet article., suite à la suppression du point 8.1.;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3.Article 10 -- Assemblée générale des associés :

-au point 10.2. b) : compléter le deuxième alinéa de ce point par le texte suivant : "En outre, chaque associé commandité ou associé commanditaire ou leur(s) représentant(s) peut convoquer une assemblée générale des associés ou requérir le(s) gérant(s) de convoquer une assemblée."

-au point 10.2. c) : remplacer le texte du deuxième paragraphe de ce point par le texte suivant :

'Les associés qui assistent à une assemblée générale ou qui s'y font représenter, sont considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Ils peuvent également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle ils n'étaient pas présents ou représentés,"

-supprimer le point 10.7, de cet article,

Elles ont pour effets, entre autres, de supprimer la notion de gérant statutaire dans les statuts de la présente société et également de priver la société de gérant statutaire.

Titre B.

Nomination d'un gérant.

Décision,

Compte tenu de l'adoption des propositions de modifications des statuts objet du titre A de l'ordre du jour de la présente assemblée, ayant pour effets, entre autres, de supprimer des statuts toute référence à un gérant statutaire et de priver la société de gérant statutaire,

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire, et pour une durée illimitée la société privée à responsabilité limitée COVENT GARDEN HOLDINGS (Number 2) SPRL, ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 86C, boîte 204, immatriculée à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro d'entreprise NA BE 0895.114,614 / RPM Bruxelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent en la personne de Madame LAVRYSEN Ann, née à Schoten, le 27 juillet 1979, domiciliée à B-2812 Muizen, Kerkenbos, 106A, inscrite au registre national sous le numéro 790727-126-93 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-0492415-48.

Son mandat sera exercé à titre gratuit. La société privée à responsabilité limitée COVENT GARDEN HOLDINGS (Number 2) SPRL accepte par les présentes son mandat en qualité de gérant non statutaire et accepte que ce mandat puisse être révoqué « ad nutum » par l'assemblée générale des associés de la société statuant à la majorité simple des voix ou en cas de délibération par écrit à l'unanimité conformément à l'article 10,6 des statuts, sans que le gérant n'ait le droit d'être entendu.

Titre C,

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- expédition (2 procurations sous seing privé);

- statuts coordonnés au 06.06.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 6 ,AN. 2013

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Greffe















N° d'entreprise : 0437,901.847

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDIRE SIMPLE

Siège : AVENUE DU PORT, 86C BOITE 204 A 1000 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Il résulte du procès-verbal l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER », ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), avenue du Port, 86C boîte 204, inscrite dans le registre national des personnes morales sous le numéro d'entreprise (R.P.M. Bruxelles) 0437.901.847(Constituée sous forme d'une société anonyme suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du vingt-sept juillet suivant, sous le numéro 890727-194) dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 27 décembre 2012, que les résolutions suivantes ont été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par apport en nature.

1. Rapports préalables:

Le Président est dispensé de donner lecture :

a) (on omet)

Les conclusions du rapport du commissaire de la présente société, relatif à l'apport en nature, sont reprises; textuellement ci-après:

"L'augmentation de capital par apport en nature de la société Immobi-lière du Royal Rogier SCS consiste en; l'apport par la société Covent Garden Holdings Sàrl d'une partie de la créance qu'elle détient pour un montant? de 8.000.000 EUR.

Au terze de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par ['Institut des Réviseurs d'Entreprises en matières d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)l'utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur d'apport est justifiée en économie d'entreprise par le caractère libéra-toire de l'apport de créance en capital et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature, n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 53.333.333 actions de la société Immobilière du Royal Rogier sans désignation de valeur nominale.

Les actions ont les mêmes droits et obligations que les actions existantes de la SCS Immobilière du Royal Rogier et participeront aux résultats à partir de leur date d'émission.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion". Ce rapport a été préparé par analogie à l'article 602 du Code des So-ciétés applicables aux sociétés. ' anonymes, dans le cadre de l'augmentation de capital de la SCS Immobilière du Royal Rogier par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 29 novembre 2012,

KPMG & Partners

Représentée par (signé) Luc Vlek

Réviseur d'entreprises"

b) (on omet)

2. Décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser" vé

au

Moniteur

belge

Volet B.- Suite

L'assemblee décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit millions d'euros (¬ 8.000.000,00-} pour [e porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00-) à huit millions soixante et un mille cinq cents eu-ros (¬ 8.061.500,00-), moyennant création de cinquante-trois millions trois cent trente-trois mille trois = cent trente-trois (53.333.333) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées, à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois COVENT GARDEN HOLDINGS S.à.r.l., en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance certaine, liquide et exigible que cette dernière détient envers la présente société pour un montant total de quarante-deux millions cent soixante mille sept cent onze euros trente-trois cents (¬ 42.160211,33-), suite à un prêt (avance associé), à la présente société.

3. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois COVENT GARDEN HOLDINGS S.à.r.l., déclare souscrire en son nom et pour son compte, l'intégralité des cinquante-trois millions trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois (53.333.333) actions nouvelles, dont la création vient d'être décidée et déclare les libérer immédiatement intégralement par l'apport de la pleine propriété d'une partie de la créance certaine, liquide et exigible que cette dernière détient envers la présente société pour un montant total de huit millions d'euros (¬ 8.000.000,00-), suite à un prêt (avance associé), consenti à la présente société pour un montant total de quarante-deux millions cent soixante mille sept cent onze euros trente-trois cents (¬ 42.160.711,33-).

La société apporteuse société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois COVENT GARDEN HOLDINGS S.à.r.l. garantit pour ce qui la concerne :

- être propriétaire de la créance partiellement apportée et jouir du droit d'en disposer sans restriction.

- que la créance apportée est quitte et libre de tout gage, nantisse-ment ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité.

4.Constatation de !a réalisation effective de l'augmentation du capital : ,

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que [e capital social est effectivement fixé à huit millions soixante-et-un mille cinq cents (¬ 8.061.500,00-) et est représenté par cinquante-trois millions sept cent quarante-trois mille trois cent trente-trois (53.743.333) actions, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/53.743.333ème du capital. Les actions sont nominatives et sont inscrites dans un registre des associés.

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter la modification suivante aux statuts, à savoir ;

Article 5 : Compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au titre A de l'ordre du jour, remplacer le texte de cet article, par le texte suivant ;

« Article 6 - Capital social

Le capital social, qui est entièrement libéré, est fixé à !a somme de huit millions soixante-et-un mille cinq cents euros (¬ 8.061.500,00-) et est représenté par cinquante-trois millions sept cent quarante-trois mille trois cent trente-trois (53.743.333) actions, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/53.743.333ème du capital. Les actions sont nominatives et sont inscrites dans un registre des associés. »

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

L-Ph Marcelis

Notaire associé

Déposé en même temps ;

- une expédition (2 procurations, rapport spécial du Conseil d'Administration, rapport du Commissaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2012
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1 DDEC, 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0437.901.847

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue du Port 86C boîte 204, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un gérant

Extrait des résolutions des associés dd 27 novembre 2012

Les associés dans un souci de clareté décident par la présente de rectifier la décision prise te 30 octobre dernier concernant le changement du représentant permanent de TMF Management NV et publiée aux annexes du moniteur belge en date du 21 novembre 2012 sous le numéro 12188040.

En effet, ce n'est pas la société TMF Management NV agissant en tant que représentante du gérant statutaire Covent Garden Holdings (Number 2) SPRL qui a démissionné mais seulement son représentant permanent qui a changé.

Dès lors, par la présente, les associés confirment avoir pris note du changement de représentant permanent de TMF Management NV et que depuis ie 30 octobre 2012, TMF Management NV (agissant en tant que représentante du gérant statutaire, Covent Garden Holdings (Number 2) SPRL) est représentée par Madame, Ann Lavrysen en tant que représentante permanente et ricin plus par Monsieur Dirk De Man.

Les associés donnent par la présente procuration à Madame Ann Lavrysen, domiciliée à Kerkenbos 106A,, 2812 Muizen et Mademoiselle Tiffany Philips, domiciliée à Ninovestraat 9, 9420 Erpe-Mere, ainsi qu'à la BVBA' Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, avec siège social à 1860 Moise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant, les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de ['inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Tiffany Philips

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0437.901.847

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue du Port 86C boîte 204, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un gérant

Extrait des résolutions des associés dd 30 octobre 2012 :

Après lecture et discussion de l'ordre du jour, les associés ont décidé :

" d'approuver fa démission de TMF Management NV avec représentant permanent Monsieur Dirk De Man et siège social à Avenue du Port 86C boite 204, 1000 Bruxelles, en tant que gérant de la Société, à partir de ce jour.

" de nommer TMF Management NV avec siège social à'Avenue du Port 860 boite 204, 1000 Bruxelles, avec représentant permanent Madame Ann Lavrysen, domiciliée à Kerkenbos 106A, 2812 Muizen, en tant que gérant de la Société, à partir de ce jour.

" de donner par la présente procuration à Madame Ann Lavrysen, domiciliée à Kerkenbos 106A, 2812 Muizen et Mademoiselle Tiffany Philips, domiciliée à Ninovestraat 9, 9420 Erpe-Mere, ainsi qu'à la BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Tiffany Philips Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012 : BL522666
07/10/2011 : BL522666
30/08/2011 : BL522666
17/06/2011 : BL522666
21/09/2009 : BL522666
08/09/2009 : BL522666
26/09/2008 : BL522666
08/09/2008 : BL522666
25/10/2007 : BL522666
16/10/2007 : BL522666
12/10/2007 : BL522666
02/06/2015
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Déposé I Reçu le

2 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise t 0437.901.847

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, B-1200 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Prise d'acte du changement de représentant permanent d'un gérant ; procuration spéciale pour les formalités de publication.

Il résulte du procès-verbal de la décision du collège de gérants du 24 février 2015 que le collège de gérants, dans l'intérêt de la Société

- a pris acte de la désignation de Monsieur Dirk-Oliver SCHÂFER, domicilié à Wolfratshauser Stresse 47 k, D-82049 Pullach Im lsartal, Allemagne, en tant que représentant permanent de la société "COVENT GARDEN HOLDINGS (NUMBER 2)" SPRL (numéro d'entreprise : 0895.114.614) en sa qualité de gérant, associé commandité de la société en commandite simple "IMMOBILIEFiE DU ROYAL ROGIER" (numéro d'entreprise : 0437.901.847), et ceci avec effet au 24 février 2015.

- a décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 131200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae,

Avocat et mandataire spécial.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2007 : BL522666
18/10/2006 : BL522666
06/07/2006 : BL522666
08/07/2005 : BL522666
07/10/2004 : BL522666
12/08/2015
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Volet B - Suite

Réserv

au

Mon itet

belge

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Déposé I Reçu le

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0437.901.847

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE

S N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : (en abrégé): Forme juridique :

francophone de Bruxelles IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège : avenue Marcel Thiry 77  boîte 4

(adresse complète)

Objets) de l'acte : RÉDUCTION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 juin

2095, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-AA le quinze juillet

deux mille quinze (15-07-2015)

Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 13841

Droits perçus: cinquante (¬ 50,00)

Le receveur",

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "IMMOBILIERS

i DU ROYAL ROGIER", ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, a décidé :

- de réduire le capital social à concurrence de cinq millions deux cent mille euros (5.200.000,00 EUR), pour le ramener de quarante-deux millions quatre cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux euros (42.425.592,00 EUR), à trente-sept millions deux cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux euros (37.225.592,00 EUR).

Cette réduction s'est effectue, sans annulation d'actions, par le remboursement à l'ensemble des actionnaires, d'une somme en espèces de cinq millions deux cent mille euros (5.200.000,00 EUR), proportionnellement au nombre d'actions possédé par chacun d'eux.

- de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à trente-sept millions deux cent vingt-cinq mille cinq cent nonante-deux euros (37.225.592,00 EUR), représenté par deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent trente-sept mille deux cent septante-neuf (282.837.279) actions, sans mention de valeur nominale. ll doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 9 à 282.837.279.':

- de modifier le dernier alinéa de l'article 7 des statuts comme suit :

« L'associé commanditaire est la société de droit Luxembourgeois "ORKOR LUXCO C Sàrl , ayant son

siège social à 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Luxembourg, sous le numéro B192689. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes :

3 procurations sous seing privé;

statuts coordonnés.

::. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

-Mentionner' ur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

06/10/2003 : BL522666
29/09/2003 : BL522666
08/08/2003 : BL522666
08/07/2003 : BL522666
04/07/2003 : BL522666
13/06/2002 : BL522666
07/06/2002 : BL522666
12/07/2001 : BL522666
21/07/1999 : BL522666
06/05/1998 : BL522666
08/04/1998 : BL522666
20/07/1993 : BL522666
22/08/1991 : BL522666
02/03/1990 : BL522666

Coordonnées
IMMOBILIERE DU ROYAL ROGIER

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 77, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale