IMMOBILIERE FABRICOM

Dénomination : IMMOBILIERE FABRICOM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 864.887.434

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 30.06.2014 14249-0147-024
07/08/2014

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Gatti de Gamond, 254 -1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :COMMISSA1RE : RENOUVELLEMENT DU MANDAT

TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 7 mai 2014 a d�cid�, � l'unanimit�

- de renouveler pour un terme de trois ans, venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Reviseurs d'Entreprises, �tablie Pegasus Park, Berkenlaan 8b � 1831 Diegem, inscrite au tableau des membres de l'Institut des Reviseurs sous le n� B025 et repr�sent�e par M. Daniel KROES;

- de fixer le montant des �moluments annuels du commissaire � 4.000,00 EUR hors NA et hors cotisations � l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Le Conseil d'administration du 30 juin 2014 a d�cid�, � l'unanimit� et conform�ment � l'article 3 des statuts, de transf�rer le si�ge de la soci�t�, actuellement situ� rue Gatti de Gamond 254 � 1180 Bruxelles, � la GDF SUEZ Tower, boulevard Simon Bolivar 34-36 � 1000 Bruxelles, avec effet au 1 er septembre 2014.

Stefan JANS, Pieter VAN DAMME,

Administrateur. Administrateur,

Btjtag�n bij fret-Beigisrlr-Stwateita-i

R�ser au MonitE belg

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0864887434

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE FABRICOM

Mentionner sur la derni�re page du Volet �t : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

beige

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Depos� 1 Re�u le

0 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

frar)caphon

N� d'entreprise : 0864887434

D�nomination

(en entier): IMMOBILIERE FABRICOM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Sim�n Bolivar 34-36 - 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE IMMOBILIERE FABRICOM PAR COFELY FABRICOM

Fusion op�r�e avec effet au 1er janvier 2015,

Conform�ment au prescrit de l'article 719 du Code des Soci�t�s, les Conseils d'administration des soci�t�s ci-dessous mentionn�es ont, en date du 14 novembre 2014, r�dig� un projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

ENTRE:

1. La Soci�t� Anonyme COFELY FABRICOM, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, boulevard

Simon Bolivar 34, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0425.702.910.

Ici repr�sent�e par

-Monsieur Xavier SINECHAL, Administrateur d�l�gu�,

-Monsieur Yanick BIGAUD, Administrateur.

Ci-apr�s d�nomm�e "COFELY FABRICOM" ou fa "soci�t� absorbante".

2. La Soci�t� Anonyme IMMOBILIERE FABRICOM, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles,

boulevard Simon Bolivar 34, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0864.887.434.

Ici repr�sent�e par

-Monsieur Stefan JANS, Administrateur,

-Monsieur Pieter VAN DAMME, Administrateur.

Ci-apr�s d�nomm�e "IMMOBILIERE FABR1COM" ou la 'soci�t� absorb�e"

PREAMBULE:

Pour des raisons de simplification de structure principalement, les Conseils d'administration des soci�t�s susmentionn�es proposent de r�aliser une op�ration assimil�e � une fusion par absorption suite � la r�union des titres en une seule main (article 676, 1� du Code des Soci�t�s), par laquelle l'int�gralit� du patrimoine de IMMOBILIERE FABRICOM sera transf�r�e � COFELY FABRICOM, conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le 5 novembre 2014, COFELY FABRICOM a rachet� � la soci�t� GTI BROUX WERKEN, l'unique action qu'elle d�tient dans IMMOBILIERE FABRICOM.

Il appara�t donc que la soci�t� absorbante COFELY FABRI�OM d�tiendra � la date de la fusion, la totalit� des 104.000 actions repr�sentant le capital social de la soci�t� absorb�e, IMMOBILIERE FABRICOM.

Il sera en effet propos� que IMMOBILIERE FABRICOM transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � COFELY FABRICOM qui est propri�taire de toutes les actions de IMMOB1LIERE FABRICOM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce regroupement permettra une gestion administrative et comptable plus rationnelle et entra�nera une r�duction des frais g�n�raux.

Sur base du prescrit de l'article 676, 1� du Code des Soci�t�s, cette op�ration est assimil�e � une fusion par absorption.

Le Conseil d'administration de chacune des soci�t�s concern�es arr�te donc le pr�sent projet de fusion et s'engage � pr�senter respectivement ce projet de fusion � leur assembl�e g�n�rale d'actionnaires.

COFELY FABRICOM et IMMOBILIERE FABRICOM sont convenues de tenir chacune une Assembl�e G�n�rale extraordinaire le 30 janvier 2015 ou � toute autre date avant le 31 mars 2015 en vue de se prononcer sur la fusion par laquelle l'int�gralit� du patrimoine de 1MMOBILIERE FABRICOM sera apport�e � COFELY FABRICOM.

DECISION DES CONSEILS :

1. La fusion par absorption sera r�alis�e entre :

1.1, La S.A. COFELY FABRICOM, ayant son si�ge social boulevard Simon Bolivar 34 � 1000 Bruxelles, dont l'objet social tel que repris � l'article 2 des statuts est d�fini de la mani�re suivante :

La soci�t� a pour objet principal l'entreprise de tous travaux dans le secteur des transports de force et de fluide.

Elle a �galement pour objet la fabrication et le commerce sous toutes ses formes de tous appareils, mat�riel et pi�ces de m�canique en g�n�ral et sp�cialement de tout appareillage de pr�cision ou autre, pour les industries : des transports, de l'eau, de l'�lectricit�, du gaz ou de toute autre force ou fluide, ainsi que pour les industries connexes.

Elle peut �galement proc�der � la fabrication et au commerce sous toutes ses formes de toutes marchandises susceptibles d'�tre produites au moyen de l'outillage n�cessaire � la r�alisation de son objet principal,

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participations en actions ou autres instruments financiers, en 13elgique et dans tous pays �trangers :

a)dans toutes soci�t�s dont l'objet est similaire ou connexe au sien et

b)dans toutes soci�t�s � objet financier ou analogue dont l'activit� est utile au d�veloppement tant de la soci�t� et de ses filiales que de toutes autres soci�t�s du groupe dont fait partie la soci�t�.

Elle peut r�aliser son objet soit directement, soit indirectement.

Elle peut notamment construire, acqu�rir, prendre et donner � bail ou g�rer toutes usines, installations, exploitations, magasins ou d�p�ts, demander, acheter, c�der, et exploiter tous brevets ou licences, construire, acheter, vendre, prendre et donner en location tout mat�riel ou appareil, et faire toutes op�rations de consignation, de repr�sentation, de courtage ou de commission relatives ou connexes � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie de cession, apport, souscription, achat ou �change de titres, participation, commandite, pr�t ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s ou entreprises cr��es ou � cr�er, se rattachant � son objet ou de nature � favoriser son d�veloppement, et faire en g�n�ral, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales et immobili�res n�cessaires.

Elle peut exercer toutes ses activit�s � l'�tranger comme en Belgique.

1.2. La S.A, IMMOBILIERE FABRICOM, ayant son si�ge social boulevard Simon Bolivar 34 � 1000 Bruxelles, dont l'objet social tel que repris � l'article 2 des statuts est d�fini de la mani�re suivante ;

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre :

Toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens etiou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens etfou � tous droits mobiliers qui en d�coulent ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, rachat, la vente, la mise en valeur, le renting, le leasing, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction,

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

La fusion par absorption sera r�alis�e par le transfert de l'int�gralit� du patrimoine, comprenant l'ensemble des droits et obligations de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante.

2. Les op�rations de IMMOBILIERE FABRICOM seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies au nom et pour le compte, � la charge ou au profit de COFELY FABRICOM, � partir du ler janvier 2015.

Il est pr�cis� que les actifs et les passifs de la soci�t� absorb�e.seront r�put�s �tre transf�r�s, � la date du 1er janvier 2015, sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les aksembl�es g�n�rales des deux soci�t�s.

Conform�ment �.l'article 720, �2, 4� du Code des Soci�t�s, un �tat comptable conforme � cette disposition et arr�t� au 30.09.2014 sera mis � disposition des actionnaires un mois au moins avant ta date de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire appel�e � se prononcer sur le projet de fusion.

3. Etant donn� que la soci�t� absorbante, COFELY FABR1COM, d�tient 100 % des actions de la soci�t� absorb�e IMMOBILIERE FABRICOM, aucune action nouvelle ne sera �mise. Seule l'annulation de l'inscription au registre des actions nominatives par l'apposition de la mention "annul�" sur chaque page devra d�s fors �tre op�r�e, aucune action nouvelle ne pouvant �tre attribu�e en vertu de l'article 726 � 2 du Code des Soci�t�s.

Constatant la diff�rence entre la valeur de la participation dans les comptes de la soci�t� absorbante et la valeur d'actif net de la soci�t� absorb�e, le conseil d'administration de chacune des soci�t�s �value le boni de fusion � 856.760,56 E.

4. Aucun droit sp�cial n'est � assurer par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� absorb�e �tant donn� la d�tention par la soci�t� absorbante de 100% des actions de la soci�t� absorb�e.

5. Aucun avantage particulier, ni direct ni indirect, n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner, en dehors des dispositions de l'article 43.4.a) des statuts de COFELY FABRICOM.

6. Les conseils d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e d�clarent que cette fusion par absorption r�pondra aux conditions fix�es par les articles 117 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement, 211 et 212 du Code des Imp�ts sur les Revenus (1992) et 11 et 18 � 3 du Code de fa TVA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Afin de r�aliser la fusion envisag�e en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, le conseil d'administration des soci�t�s participant � la fusion communiquera � ses actionnaires respectifs toutes les informations de la mani�re exig�e parle Code des Soci�t�s et les statuts.

7, La date ultime pour l'approbation du projet de fusion pour les assembl�es g�n�rales respectives est fix�e au 31 mars 2015.

Si le projet de fusion n'�tait pas approuv�, tous les frais occasionn�s seraient support�s par chacune des soci�t�s � parts �gales.

Stefan JANS, Pieter VAN DAMME,

Administrateur. Administrateur.

D�pos� en m�me temps : projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Iltoniteur belge

08/08/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Stefan JANS, Administrateur.

Pieter VAN DAMME, Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0864887434

D�nomination

(en entier): 1MMOBILIERE FABRICOM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Gatti de Gamond, 254 -1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

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Obiet(s) de Pacte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 2 mai 2013 d�cide, � l'unanimit� des voix, de :

- renouveler les mandats d'administrateur de MM. Wim VAN DEN ABBEELE et Pieter VAN DAMME;

- nommer, en remplacement de M. Jan ANDRIESSENS, M. Stefan JANS, ing�nieur commercial, domicili� �

1860 Meise, Landbeekstraat 15.

Leur mandat aura une dur�e de trois ans, venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de

2016 et sera exerc� � titre gratuit.

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 09.07.2013 13288-0536-024
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 29.06.2012 12237-0591-027
21/09/2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0864887434

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE FABRICOM

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Gatti de Gamond, 254 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : COMMISSAIRE : ECHEANCE DU MANDAT

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 4 mai 2011 a d�cid�, � l'unanimit� :

- de renouveler pour un terme de trois ans, venant � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014, le mandat de commissaire de la SC s.f.d. SCRL DELOITTE Reviseurs d'Entreprises, �tablie Pegasus Park, Berkenlaan 8b � 1831 Diegem, inscrite au tableau des membres de l'institut des Reviseurs sous le n� B025 et repr�sent�e par M. Daniel KROES;

- de fixer le montant des �moluments annuels du commissaire � 5.000,00 EUR hors NA et hors cotisations � l'Institut des Reviseurs d'Entreprises; montant qui sera index� annuellement.

Wim VAN DEN ABBEELE, Jan ANDRIESSENS,

Administrateur. Administrateur.

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 04.07.2011 11254-0552-029
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 30.06.2010 10260-0434-026
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.05.2009, DPT 22.06.2009 09274-0363-027
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.05.2008, DPT 20.06.2008 08276-0084-029
15/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

au greffe du tribunal de commerceF

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

je% -05- 2015

N� d'entreprise : 0864.887,434 francophone de Brux3fes

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE FABRICOM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Boulevard Simon Bolivar 34-36 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte FUSION PAR ABSORPTION

D'un proc�s-verbal dress� le trente mars deux mil quinze par Ma�tre Nicolas van Raemdonck, notaire � la r�sidence de Schaerbeek, enregistr� 21 r�les sans renvoi au bureau d'Enregistrement de Charleroi l le dix avril deux mil quinze, volume 000, folio 000, case 5048. Re�u cinquante euros (50� ). Le Receveur,

1l r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1. Confirmation transfert si�ge social

L'assembl�e a d�clar� avoir pris connaissance de et a confirm�- la d�cision du conseil d'administration du

30 juin 2014 de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 1180 Uccle, rue Gatti de Gamond, 254, � 1000

Bruxelles, boulevard Simon Bolivar, 34-36.

En cons�quence, elle a d�cid� de modifier la premi�re phrase de l'article 3 des statuts comme suit:

� Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar, 34-36. �.

2. Rapports - documents

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du projet de fusion.

L'actionnaire a reconnu avoir eu parfaite connaissance de ce document.

3. Fusion

L'assembl�e a approuv� le projet de fusion et d�cid� de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� anonyme COFELY FABRICOM, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, boulevard Sim�n Bolivar, 34-36, identifi�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0425,702.910, par voie d'absorption de la pr�sente soci�t� dissoute sans liquidation, avec transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la soci�t� anonyme COFELY FABRICOM, ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion.

La fusion s'op�re donc sans augmentation de capital et sans cr�ation de nouvelles actions COFELY FABRICOM; les actions de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE FABRICOM sont quant � elles purement et simplement annul�es.

Le transfert de patrimoine de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE FABRICOM, dont l'assembl�e a confirm� express�ment qu'il contient des immeubles (voir ci-dessous), aura lieu sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 30 septembre 2014. Les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres sont repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la soci�t� absorb�e � ladite date pr�cit�e.

Du point de vue comptable et fiscal, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � compter du 01 janvier 2015.

Transfert de biens soumis � la formalit� hypoth�caire

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e, se trouvent les biens immeubles suivants :

1. Ville de FLEURUS deuxi�me division

Une parcelle de terrain sise � front de la Chauss�e de Gilly, cadastr�e selon extrait r�cent de la matrice

cadastrale section C num�ro 385 L 2, pour une contenance de deux hectares cinquante-deux ares nonante-

trois centiares (0211a 52a 93ca),

Mentionner sur la derni�re page du Tolet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

les soci�t�s anonymes Fortis Lease, TVA BE 0403.269.481, et ING Lease Belgium, TVA BE 0402.918.402, �tant propri�taires des b�timents �rig�s sur la dite parcelle, durant et suivant le droit de superficie dont question ci-apr�s,

2. Commune d'ANS - deuxi�me division

a) Une parcelle de terrain (selon cadastre 'atelier') sis rue des Anglais, num�ro 7, cadastr� selon titre section B partie du num�ro 145 P pour une superficie d'un hectare soixante-huit ares vingt-trois centiares (Olha 68a 23ca), et selon extrait cadastrai r�cent section B num�ro 145 S pour la m�me superficie,

les soci�t�s anonymes Fortis Lease, TVA BE 0403.269.481, et 1NG Lease Belgium, TVA BE 0402.918.402, �tant propri�taires des b�timents �rig�s sur la dite parcelle, durant et suivant le droit de superficie dont question ci-apr�s.

b) Une parcelle de terrain sise � front de la rue des Anglais, cadastr� selon titre et selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 143 D 5 pour une superficie de nonante-six ares soixante-et-un centiares (96a 61 ca),

la soci�t� Cofely Fabricom industrie Sud, TVA BE 0413.240.388, �tant propri�taire des constructions �rig�es sur la dite parcelle, durant et suivant le droit de superficie dont question ci-apr�s.

3. Commune d'AARTSELAAR premi�re division

- Un b�timent industriel sis Kontichsesteenweg num�ro 25, cadastr� selon titre et selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 16 N pour une superficie de deux hectares cinquante-quatre ares dix centiares (02ha 54a 10ca).

- Ses droits �ventuels dans un terrain sis � la Oudestraat, cadastr� selon titre et selon extrait cadastral r�cent section B num�ro 16 M pour une superficie d'un centiare (Olca).

CONDITIONS GENERALES

1. La soci�t� absorbante a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du 01 janvier 2015, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2. La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport du patrimoine de la soci�t� absorb�e qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5, La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et !es contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existaient au 01 janvier 2015.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7, Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

il) la charge de tout le passif de !a soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.

4. Comptes annuels - D�charge

Conform�ment � l'article 727 du code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� IMMOBILIERE FABRICOM pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du dernier exercice social dont les comptes ont �t� approuv�s, et le 31 d�cembre 2014, seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� COFELY FABRICOM qui se prononcera sur la d�charge des organes de gestion et de contr�le de ladite soci�t� absorb�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

Volet B - Suite

Pour le surplus, de par l'effet de la fusion, les mandats des administrateurs et commissaire en fonction de fa soci�t� absorb�e se trouvent r�sili�s � compter du 31 d�cembre 2014 � minuit.

5. Pouvoirs -- registre des actionnaires

L'assembl�e a conf�r� �galement tous pouvoirs � Madame Nadia LAMBERT, domicili�e � 1630 Linkebeek, chauss�e d'Alsemberg, 89A, avec facult� de substitution, aux fins d'effectuer, si besoin est, toutes formalit�s relatives au registre des actionnaires.

6. Pouvoirs -- registre des personnes morales

L'assembl�e a d�cid� en outre de conf�rer tous pouvoirs � Madame Nadia LAMBERT, pr�nomm�e, avec facult� de substitution, aux fins d'effectuer toutes formalit�s en vue de la radiation de la soci�t� IMMOBILIERE FABR1COM et toutes formalit�s de modification de l'inscription de la soci�t� COFELY FABRICOM aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

CLOTURE DE L'OPERATION DE FUSION

1. Le Pr�sident de l'assembl�e a confirm� que les diff�rents points figurant dans l'ordre du jour ont bien �t� trait�s.

2. Le notaire instrumentant a certifi� que la fusion de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE FABRICOM avec la soci�t� anonyme COFELY FABRICOM est bien r�alis�e par l'absorption de la soci�t� IMMOBILIERE FABRICOM par la soci�t� COFELY FABRICOM et, qu'en cons�quence, la soci�t� IMMOBILIERE FABRICOM a d�finitivement cess� d'exister.

Cependant, la pr�sente fusion restera sans effet si la soci�t� COFELY FABRICOM ne modifie pas son objet social afin que celui-ci englobe celui de la soci�t� absorb�e, ou soit identique ou similaire � ce dernier.

3. D'un m�me contexte, le notaire soussign� a certifi� que toutes les formalit�s impos�es par la loi ont bien �t� respect�es, Il a v�rifi� et attest� l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

D�pos� ce jour : exp�dition dudit P.V.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0436-026

Coordonnées
IMMOBILIERE FABRICOM

Adresse
BOULEVARD SIMON BOLIVAR 34-36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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