IMMOBILIERE GENERALE, IMMOGENA

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE GENERALE, IMMOGENA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.367.867

Publication

06/01/2014
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jçiei= j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEc?013

Greffe

1J1,11M11111

N° d'entreprise : 0403367867

Dénomination

(en entier) : 1MMOBILERE GENERALE, 1MMOGENA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, rue du Serpentin, 33

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL. - ABROGATION DES STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 13 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme «IMMOBILIERE GENERALE, IMMOGENA», a décidé:

PREMIERE RÉSOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Augmentation du capital à concurrence de NEUF CENT MILLE EUROS (900.000,00 ¬ ) pour le porter de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000,00 ¬ à) NEUF CENT SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (962.000,00 ¬ ), sans création de nouvelles actions, par apport en nature des comptes courants spéciaux des actionnaires né de la distribution d'un dividende extraordinaire d'un millions d'euros (1.000.000,00 ¬ ) à prélever sur le bénéfice reporté existant dans les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2011,'

b) Rapport spécial du Conseil d'Administration et rapport établi par la société coopérative à responsabilité limitée « EuraAudit de GHELLINCK Réviseur d'Entreprises », représentée par Monsieur Michel DENIS, Réviseur d'Entreprises, sur les apports en nature, les modes d'évaluation adoptés et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

c) Les actionnairesdéclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de neuf cent mille euros (900.000,00 ¬ ), représentée par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du 15 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux actionnaires sous forme de dividende intercalaire, dans te cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

d) L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à NEUF CENT SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (962.000,00 ¬ ) et est représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) ACTIONS, sans mention de valeur nominale.

e) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le rendre conforme à la nouvelle situation du

capital.

DEUXIEME RESOLUTION - ABROGATION DES STATUTS - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée décide d'abroger les statuts existants et de les remplacer par des nouveaux statuts en français,

étant entendu que la dénomination sociale, le siège social, la durée, l'objet, le capital social, l'exercice social, la

date de l'assemblée générale ordinaire et les stipulations concernant l'administration restent inchangés.

TROISIEME RÉSOLUTION: POUVOIRS:

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire

soussigné pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Valéry Colard, à Bruxelles

Déposé en même temps:

- Une expédition du PV;

- Les statuts coordorínés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 03.06.2013 13146-0441-014
08/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.05.2012, DPT 03.05.2012 12106-0281-013
06/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 27.05.2011 11129-0210-013
14/02/2011 : BL093130
10/06/2010 : BL093130
01/06/2010 : BL093130
12/06/2009 : BL093130
02/06/2009 : BL093130
05/06/2008 : BL093130
29/05/2008 : BL093130
25/05/2007 : BL093130
07/05/2007 : BL093130
16/05/2005 : BL093130
20/09/2004 : BL093130
10/05/2004 : BL093130
01/08/2003 : BL093130
15/07/2003 : BL093130
13/08/2002 : BL093130
04/04/2002 : BL093130
06/07/2001 : BL093130
05/05/1995 : BL93130
01/01/1993 : BL93130
28/12/1991 : BL93130
01/01/1989 : BL93130
01/01/1988 : BL93130
01/01/1986 : BL93130
01/06/1985 : BL93130

Coordonnées
IMMOBILIERE GENERALE, IMMOGENA

Adresse
RUE DU SERPENTIN 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale