IMMOBILIERE HAMOIR


Dénomination : IMMOBILIERE HAMOIR
Forme juridique :
N° entreprise : 401.761.429

Publication

20/05/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme commerciale de Société Anonyme

siège : Avenue Hamoir numéro 9 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL-NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme "IMMOBILIERE HAMOIR", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Hamoir 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0401.761.429, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890,388.338, le huit avril deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-deux avril suivant volume 5/2 folio 20 case 1, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent vingt mille deux cent vingt-sept euros (220.227,00 ¬ ) pour le porter de deux cent quatre-vingt-deux mille deux cent septante-sept euros (282.277,00 ¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de deux cent vingt mille deux cent vingt-sept euros (220.227,00¬ ),

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées,

Deuxième résolution

Nomination des administrateurs

L'assemblée nomme, en tant qu'administrateur de la société, pour une durée de six ans, à titre non-

rémunéré :

" Madame SAEY Nathalie, domiciliée à Forest, Chaussée d'Alsemberg 367. Ce mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de deux mille vingt.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par seize mille cinq cent soixante-deux (16.562) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/seize mille deux cent cinquante-deuxième (1/16.252ème) du capital social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WpRO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u

410178

N° d'entreprise : 0401.761.429

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE HAMOIR

ion

alitelAL

08 MEI 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2014 : BLT000634
16/07/2014
ÿþ1

Ré; Moi

111,1111J1111

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

07 -V- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0401.761.429

Dénomination (en entier) : Immobilière Hamoir

(en abrégé):.

Forme juridique :société civile sous forme de société anonyme

Siège :AVENUE HAMOIR 9

:1 1180 Uccle

Objet de l'acte : Démission - Nomination

D'un acte reçu par Maitre Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 20 juin 2014, ii résulte que s'est réunie

l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme

« Immobilière Hamoir», ayant sont siège social à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 9 laquelle valabfement

constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : démission des administrateurs

L'assemblée prend acte de la démission de leurs fonctions d'administrateur présentée par:

- Monsieur Patrick SAEY, prénommé ;

- Madame Isabelle FRUY-SAEY, prénommée ;

- Madame Nathalie SAEY, prénommée.

Ces démissions prennent toutes effet à dater de ce jour,

deuxième résolution : nomination administrateur

L'assemblée désigne comme nouveaux administrateurs:

- Madame Sophie TORNEL, prénommée, ici représentée comme dit ci-avant pour accepter son mandat

- Monsieur Jean-Marc Tornel, né le vingt-trois février mille neuf cent quarante-sept à Uccle, domicilié rue

Rouge, 59 à 1180 Uccle, ici présent et acceptant.

Leur mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une période de six (6).

Leur mandat prendra donc fin, sauf réélection, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux

mille vingt.

Conformément aux statuts, la société est représentée dans tous les actes,

- Soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de fa gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière.

Le mandat de chaque administrateur ainsi nommé sera gratuit.

troisième résolution Pouvoirs spéciaux

1. L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Marc Tomel prénommé en vue de signer les actes de crédit et de mandat hypothécaire contenant affectation hypothécaire au profit de BNPParibas Fortis du bien sis à Uccle avenue Hamoir 9/11.

2. L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration ainsi qu'au notaire soussigné, en vue de

l'exécution des décisions prises.

Conseil d'administration

Et à l'instant, les administrateurs ainsi nommés déclarent se réunir valablement et prendre à l'unanimité les

décisions suivantes :

1. Le conseil prend acte de la démission de ses fonctions d'administrateur délégué présentée par Monsieur ,

Patrick SAEY, prénommé.

2. Le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur Jean-Marc Tomet ici présent et acceptant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Voleta: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : BLT000634
19/07/2012 : BLT000634
22/06/2011 : BLT000634
24/06/2010 : BLT000634
29/06/2009 : BLT000634
12/03/2009 : BLT000634
06/08/2008 : BLT000634
01/08/2007 : BLT000634
20/07/2005 : BLT000634
22/07/2004 : BLT000634
25/07/2003 : BLT000634
27/02/2003 : BLT000634
18/07/2002 : BLT000634
17/06/2000 : BLT000634
02/07/1993 : BLT634
19/12/1986 : BLT634
04/02/1986 : BLT634
01/01/1986 : BLT634

Coordonnées
IMMOBILIERE HAMOIR

Adresse
AVENUE HAMOIR 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale